Délibérations

Délibérations

ANNÉE 2020

Numéro: 451

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de travaux relatifs à la réfection des voies communales ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 450

Modification de la délibération n° 2020/203 du 13 mai 2020 portant classement dans le domaine public communal de plusieurs voies des sections Dumbéa-sur-Mer « Front de Mer », « Anse Apogoti », « Hauts d’Apogoti », « Koucokweta » et « Pic aux Chèvres » et « l’Embouchure » et autorisant le Maire à intervenir à l’acte de transfert de propriété desdites voies

Numéro: 449

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le ou les marchés publics de travaux relatifs au renforcement de la conduite de distribution en sortie de réservoir Poncet, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 448

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l’organisation de la Fête de la Ville édition 2021

Numéro: 447

Autorisation donnée au Maire à signer la convention fixant les modalités de gestion de la piste de sécurité routière et d'enseignement des risques routiers aux établissements scolaires de premier degré et aux usagers de la piste de sécurité routière, avec l'association PREVENTION ROUTIERE de NC - année 2021, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 446

Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestations de services avec l’Association Calédonienne pour le Travail et l’Insertion vers l’Emploi (ACTIVE) – Exercice 2021, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 445

Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes sportives des collèges Francis Carco de Koutio et Edmée Varin d’Auteuil et Jean Fayard de Katiramona

Numéro: 444

Attribution d’une avance de subventions aux écoles publiques de la Ville de Dumbéa, pour l’achat des produits d’entretien, d’hygiène et des produits pharmaceutiques année 2021

Numéro: 443

Approbation de la grille tarifaire de la structure artificielle d’escalade 2021

Numéro: 442

Approbation de la grille tarifaire du Golf 2021

Numéro: 441

Approbation de la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD 2021

Numéro: 440

Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2021

Numéro: 439

Attribution de subvention à caractère général (2)

Numéro: 438

Allocation d'une indemnité de conseil au Trésorier de la Province Sud par la Ville de Dumbéa

Numéro: 437

Refonte des statuts de la Caisse des Ecoles de la Ville de Dumbéa et adoption du règlement intérieur de son comité

Numéro: 436

Complétant la délibération n°2020/257 du 16/07/20 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales et désignation des représentants du Conseil Municipal

Numéro: 435

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP), relative à l'attribution d'une subvention du fonds d'expérimentation jeunesse au profit de la commune de Dumbéa, dans le cadre de l'appel à projet 'prévention des conduites à risques et meilleur accès aux soins pour les jeunes ultra-marins'

Numéro: 434

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour le marché public de services relatif à une prestation de prévention spécialisée et de médiation sociale ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 433

Autorisation donnée au Maire à signer une convention relative au financement de l’opération de fonctionnement F17-CA « Plan Jeunesse de la ville de Dumbéa » du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 ;

Numéro: 432

Portant ajustement des autorisations de programme et de crédits de paiements du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 431

Portant décision modificative n° 4 du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 430

Autorisation donnée au Maire à signer le marché relatif à la fourniture d'équipements d'impressions et de reprographies, et d'une solution informatique de supervision et de comptabilisations, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 429

Portant modification de la charte informatique de la Ville de Dumbéa liée à l'usage des technologies de l'information et de la communication

Numéro: 428

Habilitation donnée au maire à représenter la commune, le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Kendji NGAIOHNY

Numéro: 427

Habilitation donnée au maire à représenter la commune, le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Christian MOUAN-OUDEN

Numéro: 426

Habilitation donnée au maire à représenter la commune, le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l'opposant à Monsieur Maurice PANINIA

Numéro: 425

Autorisation donnée à la société GEANT de déroger temporairement au principe de repos dominical

Numéro: 424

Autorisation donnée à la société ATIR de déroger temporairement au principe de repos dominical

Numéro: 386

Autorisation donnée au maire à signer l’avenant n° 1 à la convention du 13/12/2018 relative à la mise en œuvre du dispositif Alerte Commerces et Entreprises avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC)

Numéro: 385

Portant attribution de subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l’année 2020

Numéro: 384

Portant attribution de subventions aux associations et organismes à caractère sportif, pour l’année 2020

Numéro: 383

Autorisation donnée au maire à signer une convention et ses éventuels avenants avec la Mission Insertion Jeunesse (MIJ) pour la mise en œuvre d’interventions et d’actions décentralisées pour l’insertion et l’information jeunesse

Numéro: 382

Autorisation donnée au maire à signer une convention avec l’Association Calédonienne d’Animation et de Formation (ACAF) pour le soutien à la vie associative locale, exercice 2020

Numéro: 381

Prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires – exercice 2020

Numéro: 380

Portant attribution de subventions aux établissements scolaires publics de la Ville et à l’école catholique de Dumbéa-sur-Mer, pour l’organisation de fêtes de fin d’année – année 2020

Numéro: 379

Portant attribution des subventions de fonctionnement aux APE des établissements scolaires publics de la Ville de Dumbéa – année 2020 (2)

Numéro: 378

Portant attribution des subventions aux établissements scolaires publics de la ville de Dumbéa pour les achats de petits équipements, année 2020 (2)

Numéro: 377

Portant attribution d’aides à des projets à caractère éducatif pour l’année 2020

Numéro: 376

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 375

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché pour l’émission et la livraison des titres-repas – Années 2021-2022, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 374

Portant ajustement des autorisations de programme et de crédits de paiements du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa – exercice 2020

Numéro: 373

Portant décision modificative n° 1 du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 372

Portant décision modificative n° 1 du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 371

Portant ajustement des autorisations de programme et de crédits de paiements du budget principal de la Ville de Dumbéa – exercice 2020

Numéro: 370

Portant décision modificative n° 3 du budget principal de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2020

Numéro: 369

Autorisant l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers – exercice 2020

Numéro: 368

Autorisant l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables du budget principal – exercice 2020

Numéro: 367

Donnant un avis favorable à la demande de dérogation temporaire au principe du repos dominical présentée par la société CARREFOUR

Numéro: 366

Approbation des modalités de concertation publique et autorisation donnée au Maire à signer une convention permettant une participation financière de la Province Sud pour les frais de maîtrise d’œuvre liés à la révision du Plan d’Urbanisme Directeur de la Ville de Dumbéa (PUD)

Numéro: 365

Autorisation donnée au maire à engager les procédures de déclassement d’une parcelle communale afin d’en autoriser la cession, issue du lot 294 sis Nakutakoin, lotissement Pointe à la Luzerne

Numéro: 364

Autorisation donnée au maire à engager les procédures de déclassement d’une parcelle communale afin d’en autoriser la cession, issue des lots 291 et 292 sis Nakutakoin, lotissement Pointe à la Luzerne

Numéro: 363

Autorisation donnée au maire à engager les procédures de déclassement d’une parcelle communale afin d’en autoriser la cession, issue du lot 57 sis Auteuil Morcellement Giozzi

Numéro: 309

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics relatifs à la tranche 5 - vidéoprotection sur le territoire communal, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 308

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le ou les marchés publics de services relatifs à la propreté urbaine de la Ville de Dumbéa - années 2021 et 2022, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 307

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le ou les marchés publics de services relatifs à l'entretien courant des réseaux d'eaux pluviales du domaine public et à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissements des équipements de la Ville de Dumbéa - années 2021 et 2022, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 306

Portant modification du linéaire de voiries classées dans le domaine public routier communal

Numéro: 305

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la SEM Agglo relative au financement des travaux de remise en état de la rue La Maconnaise

Numéro: 304

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la SEM Agglo relative à la participation financière de la Ville de Dumbéa au développement de dispositifs provinciaux d’aides à l’habitat individuel sur la commune, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 303

Autorisation donnée au Maire à procéder à l'acquisition à titre gracieux auprès de la Nouvelle-Calédonie, de deux parcelles incorporées dans le domaine public communal et à intervenir aux actes correspondants

Numéro: 302

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la Nouvelle-Calédonie relative au financement de travaux connexes à la construction du nouveau pont sur la Dumbéa

Numéro: 301

Dénomination de la Promenade Jules Renard

Numéro: 300

Attribution d’une subvention à la Société Protectrice des Animaux de la Nouvelle-Calédonie (SPANC)

Numéro: 299

Attribution d’une subvention à l’Amicale des Agents Communaux et Assimilés de Dumbéa (AACAD) et autorisation donnée au maire à signer la convention de partenariat et leurs avenants éventuels – exercice 2020

Numéro: 298

Autorisation donnée au maire à signer avec la province Sud, la convention relative à l’opération « ODI5 » et ses avenants éventuels

Numéro: 297

Autorisation donnée au maire à signer une convention avec la Nouvelle-Calédonie relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance, au sein de la Ville de Dumbéa pour l’année 2020

Numéro: 296

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Anthony LAUNAY

Numéro: 295

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour la fourniture d’équipements d’impression et de reprographie et d’une solution informatique de supervision et de comptabilisation des consommations pour l’année 2020 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 294

Portant modification de la délibération n° 2020/80 portant modification et clôture des autorisations de programmes de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 293

Portant ajustement des autorisations de programme et de crédits de paiements du budget principal de la Ville de Dumbéa – exercice 2020

Numéro: 292

Portant création d’autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 291

Portant décision modificative n° 2 du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget Principal

Numéro: 290

Autorisation donnée au maire à signer l’avenant au contrat d’agglomération

Numéro: 289

Autorisation donnée au Groupement d’Intérêt Public Union Pour le Handicap de déroger temporairement au principe de repos dominical (GIP UPH)

Numéro: 288

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 287

Constatant la présentation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité – année 2019, de la Zone d’Aménagement Concerté de Dumbéa Centre

Numéro: 258

Fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints de la ville de Dumbéa

Numéro: 257

Relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs - Ville de Dumbéa

Numéro: 256

Levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres des commissions municipales et des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs - Ville de Dumbéa

Numéro: 255

Relative à la composition du conseil d'administration de la Caisse des Ecoles de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'établissement

Numéro: 254

Relative à la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'établissement

Numéro: 248

Relative à la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au bénéfice du Maire

Numéro: 247

Relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire

Numéro: 207

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics relatifs au réaménagement du complexe sportif de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 206

Autorisation le maire à lancer l'appel d'offres et signer le marché relatif à la télésurveillance des équipements communaux

Numéro: 205

Autorisant le maire à lancer l'appel d'offres et signer le marché relatif à la maintenance du système de vidéo protection de la ville de Dumbéa, années 2021-2022

Numéro: 204

Autorisation donnée au maire à procéder à l'acquisition à titre onéreux d'une parcelle de 12 hectares 50 ares environ issue des lots n° 53 et 2, section Katiramona et à engager une procédure de classement et d'incorporation dans le domaine public communal

Numéro: 203

Portant classement dans le domaine public communal de plusieurs voies des sections Dumbéa-sur-Mer 'Front de Mer', 'Anse Apogoti', 'Hauts d'Apogoti', 'Koucokweta' et 'Pic aux Chèvres' et 'l'Embouchure' et autorisant le maire à intervenir à l'acte de transfert de propriété desdites voies

Numéro: 202

Habilitation donnée au maire à signer une convention de participation avec la Calédonienne des Eaux, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 201

Habilitation du maire à engager la procédure de mise en révision du PUD de la Ville de Dumbéa

Numéro: 200

Attribution d'une subvention à l'Association Culture et Loisirs pour l'année 2020 (2) et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 199

Attribution d'une subvention à l'Association Dumbéa Communication pour l'année 2020 (2) et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 198

Attribution d'une subvention relative à l'organisation des cours de théâtre par l'association 'Un Bel Univers' à la médiathèque de Dumbéa et autorisation donnée au maire à signer la convention de partenariat correspondante - exercice 2020

Numéro: 197

Attribution d'une subvention à l'Association de Formation des Musiciens Intervenants pour la gestion de la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer en 2020 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants

Numéro: 196

Attribution d'une subvention au Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Dans de la Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2020

Numéro: 195

Autorisation donnée au maire à signer la convention cadre pluriannuelle d'objectifs et de moyens relative au financement et à la mise à disposition de deux éducateurs sportifs - Année 2020 et à verser une subvention au Groupement d'Employeurs / CPOS Sud

Numéro: 194

Attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère sportif - exercice 2020

Numéro: 193

Portant attribution de subventions aux écoles publiques de Dumbéa pour l'achat de produits d'entretien, papier hygiènique et produits pharmaceutiques - année 2020

Numéro: 192

Autorisation donnée au maire à signer les contrats de prestations de services et leurs avenants éventuels auprès de divers organismes, sociétés et associations d'insertion et de prévention - exercice 2020

Numéro: 191

Autorisation donnée au maire à attribuer une subvention à l'association 'ça m'trotte un max' oeuvrant en faveur de la jeunesse - exercice 2020

Numéro: 190

Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l'opposant à Monsieur Joachim VAAMEI MATATEA

Numéro: 189

Portant attribution d'une subvention à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa

Numéro: 188

Portant attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général pour l'année 2020

Numéro: 187

Prise en charge de dépense exceptionnelle

Numéro: 186

Autorisant la vente aux enchères publiques, don ou destruction de matériels réformés

Numéro: 185

Habilitant le maire à contracter deux emprunts auprès de l'Agence Française de Développement - exercice 2020

Numéro: 184

Portant modification des délibérations n° 2020/073 portant modification et clôture des autorisations de programmes du budget principal de la Ville de Dumbéa - Budget 2020, et n° 2020/074 portant création des autorisations de programme pour le budget principal de la Ville de Dumbéa - Budget 2020

Numéro: 183

Portant décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2020 de la Ville de Dumbéa - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 182

Portant affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Numéro: 181

Portant affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Numéro: 180

Portant affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE EAU

Numéro: 179

Portant affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 178

Portant approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Numéro: 177

Portant approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Numéro: 176

Portant approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE EAU

Numéro: 175

Portant approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 174

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Numéro: 173

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Numéro: 172

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE EAU

Numéro: 171

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l'exercice 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 87

Autorisant le maire à signer le contrat de prestations de services et ses éventuels avenants avec l’Association Calédonienne pour le Travail et l’Insertion Vers l’Emploi (ACTIVE)

Numéro: 86

Autorisant le maire à signer la convention avec l’association Dix Vers Cités pour la mise en œuvre des rendez-vous annuels ayant pour objectif la promotion des cultures urbaines pour l’année 2020

Numéro: 85

Autorisant le maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des sections sportives et des parcours sportifs des collèges publics Francis Carco de Koutio, Edmée Varin d’Auteuil et Jean Fayard de Katiramona – année 2020

Numéro: 84

Habilitant le Maire à signer un contrat de prestations de services avec l’association Manga NC relatif à l’organisation de certaines actions du Festival Go Manga 2020, ainsi que ses éventuels avenants

Numéro: 83

Attribuant une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitant le maire à signer la convention correspondante pour l’année 2020

Numéro: 82

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour l’achat des fournitures administratives des services de la Ville de Dumbéa pour l’année 2020 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 81

Prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes invitées par Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2020 de la Fête de la Ville

Numéro: 80

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa – Budget 2020

Numéro: 79

Portant approbation du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 78

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa – Budget 2020

Numéro: 77

Portant approbation du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 76

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa – Budget 2020

Numéro: 75

Portant approbation du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 74

Portant création d’autorisations de programme pour le budget principal de la Ville de Dumbéa – Budget 2020

Numéro: 73

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa – Budget 2020

Numéro: 72

Portant approbation du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 71

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2019 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro: 70

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2019 du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa

Numéro: 69

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2019 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa

Numéro: 68

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2019 du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 67

Autorisant le maire à signer la convention relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière de la Ville de Dumbéa