Dumbéa Pratique
Démarches En Ligne
Police municipale
Retrouvez le détail de la composition de la police municipale afin de mieux comprendre le rôle de chaque unité.
Pour consulter les missions de la police muncipale, cliquez ici.
La police municipale est composée de différentes unités.
- Les agents de voie publique
- Les agents en charge de la police administrative
- Les gardes champêtres
- Le centre de supervision urbain
- La brigade VTT
- Les maîtres-chiens
Les agents de voie publique
Ils comptent des policiers municipaux et des gardes champêtres.
Le policier municipal est agent de police judiciaire adjoint à l’article 21-2 du code de procédure pénale. Sa mission première est la proximité avec les administrés. À ce titre, il exerce la surveillance générale de la commune et assure lors de ses patrouilles, un contact privilégié et de proximité avec les administrés. Il assure également la surveillance des établissements scolaires et participe à la sécurité des différentes manifestations sportives et culturelles de la ville.
En qualité d’agent de police judiciaire adjoint, il peut relever toutes les infractions à la loi pénale et en référer sans délais à l’officier de police judiciaire territorialement compétent et au Maire. Il fait aussi appliquer les arrêtés de police du Maire et peut verbaliser. Il a également compétence pour relever les infractions routières.
La police administrative
Les agents en charge de la police administrative ont exactement les mêmes prérogatives que leurs collègues mais sont en charge des dossiers de police administrative, type licence de taxi, demande de marcandé ambulant, déchets verts, encombrants, licence de débit de boissons. Ils instruisent les dossiers, proposent des arrêtés, et, suivant les cas, proposent des sanctions au Maire pour des personnes ne respectant pas les procédures administratives.
Les gardes champêtres
Le garde-champêtre est un agent de police judiciaire adjoint à l’article 21-3 du code de procédure pénale. Il a exactement les mêmes missions que les policiers municipaux, mais il a également compétence pour relever 7 infractions à la loi pénale concernant les animaux.
La brigade VTT
Les éco-patrouilles de la police municipale permettent d'assurer la surveillance des parcs et jardins ainsi que des différents quartiers de la commune. Composée de 6 agents, la brigade VTT a pour mission de renforcer la proximité avec la population et les commerçants.
Les maîtres-chiens
Deux maîtres-chiens, accompagnés de leur chien 'Sniper' et 'Swat', renforcent les patrouilles de surveillance.
Contact
Police municipale
Hôtel de ville, 66, avenue de la Vallée - Koutio
Courriel : police@ville-dumbea.nc
Tél. : 41 88 88 - Fax : 41 00 80
Horaires d'ouverture :
- Les bureaux de la police municipale accueillent le public du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30.
- La police municipale assure également une surveillance et effectue des interventions certains soirs de la semaine et les week-ends.
Gendarmerie de Dumbéa
Tél. : 44 87 00
Urgence gendarmerie
Tél. : 17
Caméras piétons
Règlementation et utilisation
Les policiers municipaux de Dumbéa sont autorisés par l’arrêté du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie du 24 décembre 2024 (HC/CAB/DDS n°333) au port et à l’utilisation de caméras piétons.
Cette caméra mobile permet de procéder à un enregistrement audiovisuel lors des interventions. Ce dispositif très encadré* joue surtout un rôle dissuasif. Sa finalité est la prévention des incidents au cours des interpellations, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves mais aussi la formation et la pédagogie des agents.
La police municipale de Dumbéa dispose de 8 caméras piétons. L’enregistrement est visible par l’affichage d’un voyant lumineux sur la caméra.
Données traitées
Catégories de données à caractère personnel enregistrées :
- images et les sons captés par la caméra piétonne utilisée par les agents de police municipale,
- jour et plage horaire d’enregistrement,
- identification de l’agent porteur de la caméra,
- lieu de la collecte des données.
Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur un support informatique sécurisé.
Ils sont conservés pendant une durée de 6 mois. À l’issue de ce délai, ils sont détruits.
Vos droits
Conformément à l’article R241-15 du Code de Sécurité́ Intérieure les usagers bénéficient d’un droit d’accès, d’effacement et de limitation du traitement des informations les concernant.
Pour exercer ces droits, il suffit de s’adresser à :
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
66 avenue de la Vallée
98835 DUMBEA
Tél. : 41 88 88
Il est aussi possible de contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse courriel suivante : dpo@ville-dumbea.nc
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions.
Si vous êtes concerné́ par ces restrictions, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 108 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
- Sur le site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.
* Décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.
