Délibérations

Délibérations

ANNÉE 2019

Numéro: 445

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif au renforcement de la conduite AEP entre la route de la Couvelée et le Réservoir Poncet ainsi que leurs avenants éventuels, exercice 2020

Numéro: 444

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le ou les marchés publics relatifs à l’amélioration de l’éclairage public – phase 2, de la commune de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels, exercice 2020

Numéro: 443

Portant classement et incorporation dans le domaine public communal des voiries des lotissements «Dzumac» et «Résidence du Parc »

Numéro: 442

Portant classement et incorporation dans le domaine public routier communal de plusieurs voiries sises à Dumbéa-sur-Mer

Numéro: 441

Autorisant le maire à intervenir aux actes pour le classement et l’incorporation dans le domaine public communal de certaines voies de Dumbéa-sur-Mer, exercice 2019

Numéro: 440

Autorisant le maire à engager les procédures d’acquisition, de classement et d’incorporation dans le domaine public communal de la voirie du lotissement ISAN

Numéro: 439

Autorisant le maire à engager la procédure de classement et d’incorporation dans le domaine public communal d’une voirie et d’un transformateur – secteur Buttes de Koutio

Numéro: 438

Autorisant le maire à signer une convention avec le président du Gouvernement relative au déploiement du World Mosquito Program, pour l’exercice 2020

Numéro: 437

Attribuant des avances de subventions aux écoles publiques de Dumbéa pour l’achat de produits d’entretien, papier hygiénique et produits pharmaceutiques, pour l’exercice 2020

Numéro: 436

Attribuant des avances de subventions aux écoles publiques du 1er degré de la Ville pour les achats de petits équipements, pour l’exercice 2020

Numéro: 435

Attribuant des avances de subvention pour l’aide au transport des élèves des écoles publiques de la Ville de Dumbéa, dans le cadre de sorties à caractère pédagogique, pour l’exercice 2020

Numéro: 434

Attribuant des avances de subvention de fonctionnement aux APE des écoles de la Ville de Dumbéa, pour l’exercice 2020

Numéro: 433

Portant prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires, pour l’exercice 2019

Numéro: 432

Attribuant des subventions aux établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Dumbéa pour l’organisation de fêtes de fin d’année, pour l’exercice 2019

Numéro: 431

Autorisant le maire à signer une convention de partenariat avec l’association Moebius pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop sur la commune et ses éventuels avenants pour l’exercice 2020

Numéro: 430

Habilitant le maire à signer un contrat de prestation de service et ses éventuels avenants pour l'organisation de la Fête de la Ville édition 2020

Numéro: 429

Autorisant le maire à solliciter des aides financières auprès de la « Fédération Calédonienne de Football (FCF) » et de la « Fédération Française de Football (FFF) » dans le cadre de l’opération « réaménagement des terrains de beach-volley / beach-soccer » du complexe sportif de Dumbéa Centre et signer la convention relative à la gestion de l’équipement

Numéro: 428

Approuvant la grille tarifaire de la délégation de service public du Golf du 1er mars 2020 au 28 février 2020

Numéro: 427

Approuvant la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD, pour l’exercice 2020

Numéro: 426

Approuvant la grille tarifaire de la structure artificielle d'escalade (SAE), pour l’exercice 2020

Numéro: 425

Attribuant des subventions à divers organismes et associations à caractère sportif, pour l’exercice 2019

Numéro: 424

Attribuant une subvention relative à l'organisation des cours de théâtre par l'association 'Un Bel Univers' à la médiathèque de Dumbéa, pour l’exercice 2019

Numéro: 423

Attribuant des avances de subventions au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles dans l’attente du vote effectif du budget unique de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2020

Numéro: 422

Autorisant le Maire à exécuter les dépenses d’investissement hors autorisation de programme dans l’attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes primitifs de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2020

Numéro: 421

Fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2020

Numéro: 420

Autorisant le Maire à signer la convention d’investissement relative au versement d’une subvention par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’appel à projet Handi’Loisirs 2019

Numéro: 419

Portant modification n°4 du budget de la Ville de Dumbéa – exercice 2019 – Budget principal

Numéro: 418

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°1 au marché de clientèle pour l’émission et la livraison de titres-repas pour les agents de la Ville de Dumbéa sous forme dématérialisée

Numéro: 417

Autorisant le Maire à signer la convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance pour l’année 2019

Numéro: 416

Habilitant le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un véhicule d’intervention avec le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Numéro: 415

Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Messieurs Jean Willy PIDRA et Hezeren STREETER

Numéro: 414

Autorisant la société Géant à déroger temporairement au principe de repos dominical

Numéro: 351

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics relatifs à l’entretien de l’éclairage public de la Ville de Dumbéa – année 2020, ainsi que leurs avenants éventuels correspondants

Numéro: 350

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le marché public de service relatif au gardiennage de la Ville de Dumbéa – année 2020, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 349

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics de service relatifs au nettoyage des locaux et équipements de la Ville – année 2020, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 348

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics relatifs aux travaux de réhabilitation du complexe sportif des ERUDITS (Koutio)

Numéro: 347

Autorisant le maire à signer le mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SECAL pour la réalisation d’un parking sur l’avenue Becquerel et ses avenants éventuels

Numéro: 346

Autorisant le maire à procéder à l’acquisition à titre onéreux d’une parcelle de 0,85 ares environ, issue du lot n° 33 section Nimba, et à engager une procédure de classement et d’incorporation de ladite parcelle dans le domaine public communal

Numéro: 345

Autorisant le maire à signer tous les actes relatifs à l’acquisition d’un immeuble sis 37 Promenade de Koutio, Dumbéa

Numéro: 344

Habilitant le Maire à signer un contrat de prestations de service et ses éventuels avenants pour l’organisation du Marché de Noël – édition 2019

Numéro: 343

Attribuant une subvention complémentaire à l’Association Culture & Loisirs pour l’année 2019-2020 et autorisant le Maire à signer l’avenant à la convention n° 1786

Numéro: 342

Attribuant une subvention complémentaire à l’Association Dumbéa Communication pour l’année 2019-2020 et autorisant le Maire à signer l’avenant à la convention n° 1691

Numéro: 341

Attribuant une subvention à l’amicale des Sapeurs-pompiers de Dumbéa – exercice 2019

Numéro: 340

Autorisant le Maire à signer la convention fixant les modalités de gestion de la piste sécurité routière et d’intervention pédagogique, avec l’association ANTINEA, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 339

Autorisant le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Office des Postes et Télécommunications, pour la mise à disposition de matériel de communication sans fil déployé sur la place Sagato et ses avenants éventuels

Numéro: 338

Autorisant une remise gracieuse du trop-perçu du salaire de décembre 2018 à Monsieur Jean-Philippe VOLLMER

Numéro: 337

Portant modification de la délibération n° 2019/161, portant création des autorisations de programmes de l’exercice 2019 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 336

Portant décision modificative n° 3 du budget annexe du service de l’assainissement de l’exercice 2019 de la ville de Dumbéa et autorisant le maire à signer l’avenant n° 2 de la convention de financement de la station d’épuration de Dumbéa

Numéro: 335

Portant actualisation des autorisations de programme du budget principal de la ville de Dumbéa – Budget 2019

Numéro: 334

Portant décision modificative n° 3 du budget de l’exercice 2019 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 333

Modifiant la délibération n° 2017/475 du 27 décembre 2017, réglementant les conditions d’attribution et d’occupation des logements municipaux et fixant le taux des redevances d’occupation

Numéro: 332

Donnant un avis à la demande de dérogation temporaire au principe du repos dominical présentée par la société CARREFOUR

Numéro: 298

Autorisation donnée au Maire à engager la procédure administrative pour le déclassement et la cession d’une parcelle d’environ 600m2 issue d’une parcelle communale, morcellement Giozzi à Auteuil

Numéro: 297

Autorisation donnée au Maire à engager la procédure administrative pour le déclassement et la cession d’une parcelle d’environ 122m2 issue d’une servitude communale, section Koutio, Lotissement FSH Koutio

Numéro: 296

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs à la construction du poste de refoulement n°11 sis Cœur de Ville ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 295

Autorisant le Maire à signer la convention relative à sa participation financière aux espaces verts et plantations de la ligne Néobus sur la commune de Dumbéa, et ses avenants éventuels

Numéro: 294

Approuvant le déclassement de la parcelle n°1020, section Dumbéa-sur-Mer - Anse Apogoti, d'une surface de 47 ares 54 ca dans le cadre du projet de construction de la gendarmerie de Dumbéa-Sur-Mer

Numéro: 293

Dénomination de divers équipements de la Ville

Numéro: 292

Autorisant le maire à signer l’avenant à la convention relative à la mise à disposition d’agents PPIC « Auxiliaires de proximité » avec la province Sud

Numéro: 291

Autorisant le Maire à signer la convention relative à la collecte et au traitement de véhicules hors d’usage sur la commune de Dumbéa

Numéro: 290

Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur KERSANTE

Numéro: 289

Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Jean-Paul WAKANA

Numéro: 288

Prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 287

Annulant la délibération n°2019/186 du 19 juin 2019 et autorisant l'attribution d'une aide financière à caractère social à Madame AGATHE NERINE Armelle

Numéro: 286

Modification de la délibération n°2019/185 du 19/06/2019 relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France – Exercice 2019

Numéro: 285

Attribution de subventions aux associations à caractère sportif – exercice 2019 (2)

Numéro: 284

Habilitant le Maire à contracter un emprunt auprès de l’Agence Française de Développement – exercice 2019

Numéro: 283

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa

Numéro: 282

Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2019 de la ville de Dumbéa - Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro: 281

Portant modification de la délibération n° 2019/65, portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’eau de la ville de Dumbéa - Budget 2019 et de la délibération n°2019/66 du 13 mars 2019, portant création de l’autorisation de programme n°193802 pour divers AEP Dumbéa Nord CA 17-21

Numéro: 280

Portant décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - budget annexe du service de l'eau

Numéro: 279

Portant décision modificative n°2 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe service de l'assainissement

Numéro: 278

Portant création d’autorisations de programme du budget principal de la ville de Dumbéa - Budget 2019

Numéro: 277

Portant modification de la délibération n° 2019/61, portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la ville de Dumbéa - Budget 2019

Numéro: 276

Portant décision modificative n°2 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro: 275

Habilitant le Maire à signer les conventions relatives à l’unité cynophile

Numéro: 274

Autorisant le Maire à signer la convention relative au rappel à l'ordre avec le procureur de la République, en lien avec le commandant de gendarmerie, ainsi que ses éventuels avenants

Numéro: 273

Attribution d'une subvention à l'association « Témoignage d'un passé » et autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat et ses avenants éventuels

Numéro: 272

Attribution d'une subvention à la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) pour l'organisation d'un camp de vacances à Lifou

Numéro: 271

Constatant la présentation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité – année 2018, de la Zone d’Aménagement du Centre Urbain de Koutio

Numéro: 206

Habilitation donnée au maire à représenter la commune, à se constituer partie civile au nom de la Commune et à interjeter appel dans une affaire l'opposant à Messieurs KEDE Brayan et TARAMOIN Djesmael

Numéro: 205

Autorisation donnée au maire à signer la convention avec le Garden Golf de Dumbéa pour le projet innovant Aqualone ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 204

Complétant la délibération n° 2019/110 du 24 avril, relative à l'exploitation de la signalisataion lumineuse de trafic (SLT) et du système de priorité aux feux de la ligne Néobus sur les communes de Nouméa et Dumbéa

Numéro: 203

Autoriation donnée au maire à signer la convention relative au transfert de gestion de la voie de Transport en Commun en Site Propre et ses équipements au profit du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa et ses avenants éventuels

Numéro: 202

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public relatif à la fourniture de carburants - année 2020, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 201

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) à la construction d'une cuve supplémentaire de 400 m3 au réservoir Poncet sis quartier de Nondoué ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 200

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public relatif à l'aménagement d'une aire de Pump Track dans le Croissant Vert ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 199

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public de fourniture relatif à l'acquisition d'un Fourgon Pompe Tonne Léger dénommé 'FPTL' ainsi que les avenants éventuels

Numéro: 198

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif aux travaux d'amélioration dans les écoles, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 197

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché de travaux pour la founiture et l'installation de salles de classes supplémentaires pour la rentrée scolaire 2020, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 196

Adhésion de la Ville de Dumbéa au préambule du plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie

Numéro: 195

Autorisation donnée au maire à signer la convention departenariat avec l'association 'Fit Energy', pour l'organisation de la 'Rainbow Race' sur Dumbéa poru l'année 2019 et ses avenants éventuels

Numéro: 194

Autorisation pour la prise en charge des frais relatifs au déplacement d'une délégation de Dumbéa participant au trophée jumelage de Lifou du 11 au 17 août 2019

Numéro: 193

Autorisation pour la prise en charge des frais relatifs au déplacement et à l'accueil d'un illustrateur de manga dans le cadre du festival Go Manga 2019

Numéro: 192

Attribution d'une subvention au Centre d'Information Jeunesse de Nouvelle-Calédonie (CIJ NC) oeuvrant en faveur de la jeunesse pour l'année 2019

Numéro: 191

Attribution d'une subvention à l'Association Culture & Loisirs pour l'année 2019-2020 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 190

Attribution d'une subvention à l'Association Dumbéa Communication pour l'année 2019-2020 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 189

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l'année 2019

Numéro: 188

Attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère sportif - exercice 2019

Numéro: 187

Attribution d'aides à des projets à caractère éducatif - année 2019

Numéro: 186

Attribution d'une aide financière à Madame AGATHE NERINE Armelle, veuve de Monsieur AGATHE NERINE Serge

Numéro: 185

Versement d'une subvention à l'Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France - année 2019

Numéro: 184

Attribution d'une subvention à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa (JSP) - exercice 2019

Numéro: 183

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général - exercice 2019

Numéro: 182

Présentation du bilan de la Chambre Territoriale des Comptes de la Nouvelle-Calédonie (CTC)

Numéro: 181

Habilitation donnée au maire à signer la convention avec Enercal relative à la mise en place de compteurs communicants (phase test)

Numéro: 161

Portant modification de la délibération n°2019/69, portant création des autorisations de programmes de l’exercice 2019 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 160

Portant décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Numéro: 159

Portant modification de la délibération n° 2019/61, portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la ville de Dumbéa - Budget 2019

Numéro: 158

Portant décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 157

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE SERVICE DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Numéro: 156

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Numéro: 155

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU

Numéro: 154

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 de la Ville de Dumbéa - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 153

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Numéro: 152

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Numéro: 151

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU

Numéro: 150

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2018 - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 149

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la province Sud pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Numéro: 148

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la province Sud pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Numéro: 147

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la province Sud pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU

Numéro: 146

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la province Sud pour l'exercice 2018 - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 129

Autorisant le Maire à verser une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris

Numéro: 128

Approuvant la création d’un bloc sanitaire PMR au parc des sports et la mise en place et éclairage du terrain synthétique et de la piste d’athlétisme au complexe sportif de Koutio

Numéro: 127

Autorisant le Maire à signer une convention de partenariat avec la société « Circus of Samoa », pour des représentations au bénéfice des administrés de la Ville pour l'année 2019

Numéro: 126

Attribuant une subvention à l’Association de Formation de Musicien Intervenant (AFMI) pour la gestion de la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants

Numéro: 125

Attribuant une subvention à l’association Moebius pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop sur la commune et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec cette association et ses éventuels avenants - Exercice 2019

Numéro: 124

Autorisant le Maire à signer la convention avec l’Association Dix Vers Cités pour la mise en œuvre des rendez-vous annuels ayant pour objectif la promotion des cultures urbaines pour l’année 2019

Numéro: 123

Autorisant le Maire à signer la convention avec la Caisse des Ecoles (CDE) pour la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement à la scolarité au sein des collèges de la Ville pour l’année 2019 ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 122

Autorisant le Maire à signer la convention avec la Caisse des Ecoles (CDE) pour la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement à la scolarité au sein des écoles primaires publiques de la Ville pour l’année 2019 ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 121

Approuvant la convention relative à la délégation de compétence de la province Sud en matière de gestion des débits de boissons alcooliques au profit de la Ville de Dumbéa

Numéro: 120

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa

Numéro: 119

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro: 118

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget annexe de l’eau de la Ville de Dumbéa

Numéro: 117

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 116

Approuvant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil d’une délégation d’élèves de l’école Punavai Plaine dans le cadre du jumelage entre les Villes de Dumbéa et Punaauia

Numéro: 115

Complétant le régime indemnitaire des personnels d’encadrement et assimilés

Numéro: 114

Autorisant le maire à signer tous actes relatifs à l’acquisition, la détention et la conservation d’armes par la commune pour les besoins de son service de police municipale

Numéro: 113

Approuvant le projet d’organisation de la Police Municipale

Numéro: 112

Présentant le projet de direction de la Direction de la Prévention, de la Citoyenneté et de la Sécurité et adoption de son nouvel organigramme détaillé

Numéro: 111

Modifiant la délibération n° 2017/65 du 15 mars 2017 autorisant le maire à intervenir aux actes pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet Néobus par la Ville de Dumbéa

Numéro: 110

Autorisant le Maire à signer la convention relative à l’exploitation de la signalisation lumineuse de trafic et du système de priorité aux feux de la ligne Neobus (SLT) sur les communes de Nouméa et Dumbéa, et ses avenants éventuels

Numéro: 109

Habilitant le Maire à signer l’avenant n°4 à l’acte de vente du 21 octobre 2004 par le FSH à la Ville des parcelles n°124 et 125, section Koutio, constituant la Zone d’Aménagement Concerté du Centre Urbain de Koutio

Numéro: 83

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs au réaménagement du Centre de Secours de Dumbéa ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 82

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public de travaux relatif à la réfection des voies communales pour l'année 2019, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 81

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs aux aménagements verts et de loisirs reliant les équipements et les espaces verts du cœur de ville

Numéro: 80

Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes et sections sportives des collèges publics Francis Carco de Koutio et Edmée Varin d'Auteuil

Numéro: 79

Attribution d'aides au transport des élèves pour l'année 2019

Numéro: 78

Attribution des subventions aux écoles publiques du 1er degré de la ville pour les achats de petits équipements

Numéro: 77

Attribution de subvention aux APE des écoles de la Ville de Dumbéa - année 2019

Numéro: 76

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au comité de jumelage de Dumbéa

Numéro: 75

Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2019

Numéro: 74

Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitation du Maire à signer la convention correspondante pour l’année 2019

Numéro: 73

Autorisant le Maire à signer des contrats de prestations de services avec divers organismes et associations à caractère d'insertion et de prévention

Numéro: 72

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes invitées par Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2019 de la Fête de la Ville

Numéro: 70

Modifiant la délibération n°2018/477 du 19/12/2018, fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2019

Numéro: 69

Portant création d'autorisations de programme du budget annexe assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro: 68

Portant modification des autorisations de programme du budget annexe du service de l'assainissement de la Ville de Dumbéa - Budget 2019

Numéro: 67

Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'assainissement ;

Numéro: 66

Portant création de l'autorisation de programme n°193802 pour divers AEP Dumbéa Nord CA 17-21

Numéro: 65

Portant modification des autorisations de programme du budget annexe du service de l'eau de la Ville de Dumbéa - Budget 2019 ;

Numéro: 64

Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'eau ;

Numéro: 63

Portant modification de l'autorisation de programme n°023DEC pour la réalisation du quai d'apport volontaire ;

Numéro: 62

Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers ;

Numéro: 61

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa - Budget 2019 ;

Numéro: 60

Portant création d'autorisations de programme pour le budget 2019 de la Ville de Dumbéa ;

Numéro: 59

Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget principal ;

Numéro: 58

Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Timothé OLLUONE ;

Numéro: 57

Modifiant la délibération n° 2014/130 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs– Ville de Dumbéa ;

Numéro: 56

Autorisant le Maire à mettre en œuvre les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à signer les conventions afférentes

Numéro: 23

Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 22

Attribution d'un complément d'avance de subvention à la Caisse des Ecoles avant le vote effectif du budget principal de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa