Délibérations

Délibérations

ANNÉE 2024

Numéro: 223

Autorisant le Maire à acquérir plusieurs voies de la Zone d’Aménagement Concerté de Dumbéa-sur-Mer et à engager les procédures de classement et d’incorporation dans le domaine public communal

Numéro: 222

Autorisation donnée au Maire à signer les actes relatifs à l’acquisition des parties communes de l’Hôtel de Police

Numéro: 221

abilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire

Numéro: 220

Habilitant le Maire à lancer l’appel à manifestation d’intérêt pour la cession du terrain de l’ancienne gendarmerie de Koutio et à engager les procédures administratives de cession foncière

Numéro: 219

Habilitant le Maire à signer le protocole d’accord relatif à l’aménagement du complexe sportif – Dumbéa Centre et à engager les procédures administratives de déclassement et de désaffectation du domaine public

Numéro: 218

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le ou les marchés publics de services relatifs à l’entretien des espaces verts de la Ville de Dumbéa - Années 2026 et 2027, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 217

Portant dénomination du complexe tennistique situé au Complexe sportif d’Auteuil

Numéro: 216

Autorisant le Maire à solliciter un agrément auprès de l’agence nationale du service civique de l’Etat pour accueillir des jeunes volontaires en service civique

Numéro: 215

Attribuant des avances de subvention au Centre Communal d’Action Sociale, à la Caisse Des Ecoles et au Centre Aquatique Guy VERLAGUET dans l'attente du vote effectif du budget principal de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2025

Numéro: 214

Fixant les tarifs du Golf du 1er mars 2025 au 28 février 2026

Numéro: 213

Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2025 (annexe)

Numéro: 213

Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2025

Numéro: 212

Autorisation donnée au Maire à signer la convention cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens n° C.1234-24 avec la province Sud, relative à l’attribution d’une subvention à la commune de Dumbéa dans le cadre des missions de protection des personnes, des biens et de l’environnement, et de la réalisation de l’hôtel de police municipale

Numéro: 211

Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 210

Portant modification n°3 du budget de la Ville de Dumbéa, année 2024 – Budget principal

Numéro: 209

Portant attribution de subventions à divers associations et organismes - Exercice 2024

Numéro: 208

Autorisation donnée au Maire de résilier pour un motif d’intérêt général le marché public de services, n°98 205-23-S-44, relatif à des prestations de prévention spécialisée, ainsi que ses avenants éventuels, confié à la CROIX ROUGE

Numéro: 207

Donnant un avis favorable à la demande de dérogation temporaire au principe du repos dominical présentée par les sociétés NATURALIA DUMBEA, CONNEXION et YVES ROCHER

Numéro: 197

Autorisant le Maire à lancer la procédure de relance de la délégation de service public de fourniture d’électricité

Numéro: 196

Autorisant la vente aux enchères publiques, le don ou la destruction de matériels réformés

Numéro: 195

Autorisation donnée au Maire à procéder à l'acquisition des parcelles n°321, 211 et 323, section Koutio, appartenant respectivement à la Nouvelle-Calédonie, à la SCI Kenu-In et à la société civile immobilière SORENA

Numéro: 194

Autorisant le Maire à signer la convention de prestation relative à l’organisation de la Fête de Dumbéa – édition 2025

Numéro: 193

Portant attribution d’une subvention à l’Amicale des Agents Communaux et Assimilés de Dumbéa (AACAD) – exercice 2024

Numéro: 192

Portant prise en charge de divers frais relatifs aux récompenses des élèves méritants de CM2, exercice 2024

Numéro: 191

Approuvant la grille tarifaire de la SPL du CARD applicable à compter du 1er novembre 2024

Numéro: 190

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°2 au contrat d’affermage relatif à la gestion du Centre Aquatique Régional (CARD) Guy VERLAGUET

Numéro: 189

Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 188

Portant modification n° 2 de la Ville de Dumbéa, année 2024 – budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 187

Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 186

Portant modification n°2 de la Ville de Dumbéa, année 2024 - budget principal

Numéro: 185

Autorisation donnée au Maire à signer les avenants aux emprunts de l’Agence française de Développement (AFD)

Numéro: 184

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de participation financière avec la Nouvelle-Calédonie relative à la participation pluriannuelle d’aide communale

Numéro: 183

Autorisation donnée au Maire à signer la convention constitutive du point justice de la Ville de Dumbéa, avec le conseil de l'accès au droit de la NC, ainsi que ses avenants éventuels - années 2024-2027

Numéro: 182

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire

Numéro: 181

Constatant la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité – année 2023 de la Zone d’Aménagement Concerté de Dumbéa Centre

Numéro: 166

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire

Numéro: 165

Habilitant le Maire à garantir un emprunt auprès de la SOCIETE GENERALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE (SGCB)

Numéro: 164

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics relatifs à l’entretien courant des réseaux d’eaux pluviales du domaine public et à l’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissements des équipements publics de la Ville de Dumbéa – années 2025 et 2026, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 163

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à la propreté urbaine de la Ville de Dumbéa – années 2025 et 2026, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 162

Attribution d’aides à des projets à caractère éducatif – exercice 2024

Numéro: 161

Attribution de subventions à divers associations et organismes – exercice 2024

Numéro: 160

Habilitant le Maire à contracter un emprunt auprès de la banque de Nouvelle Calédonie (BNC) – exercice2024

Numéro: 159

Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 158

Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa Budget Principal

Numéro: 157

Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire

Numéro: 156

Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire

Numéro: 142

Autorisation donnée au Maire à lancer l’appel d’offres et à signer le marché relatif à la télésurveillance des équipements communaux, ainsi que ses avenants éventuels - années 2025-2026

Numéro: 141

Autorisation donnée au Maire à lancer l'appel d'offres et à signer le marché relatif à la maintenance préventive, curative et logique du système de vidéoprotection urbaine de Dumbéa, ainsi que ses avenants éventuels - années 2025-2026

Numéro: 140

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l'accord des analyses de la qualité des eaux de baignade et résiduaires de la Ville de Dumbéa par le laboratoire de la Direction des Risques Sanitaires (DRS) de la Ville de Nouméa, et leurs avenants éventuels

Numéro: 139

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) relative au déport des images de vidéosurveillance implantées à la résidence « Les Jardins de Yahoué » - secteur Auteuil, vers le Centre de Supervision Urbain de Dumbéa

Numéro: 138

Autorisation donnée au Maire à procéder à une diminution de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) du second trimestre 2024 suite aux émeutes ayant entrainés des difficultés de collecte depuis la date du 14 mai 2024

Numéro: 137

Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 136

Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget annexe Assainissement

Numéro: 135

Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget annexe Eau

Numéro: 134

Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget annexe Déchets Ménagers

Numéro: 133

Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l'exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget Principal

Numéro: 132

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2023 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Numéro: 131

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2023 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Numéro: 130

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2023 - BUDGET ANNEXE EAU

Numéro: 129

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2023 - BUDGET ANNEXE EAU

Numéro: 128

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2023 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Numéro: 127

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2023 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Numéro: 126

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 125

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 124

Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant

Numéro: 123

Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant

Numéro: 122

Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant

Numéro: 121

Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant

Numéro: 96

Attribution de subventions à divers associations et organismes

Numéro: 95

Attribution de subventions aux écoles publiques de la Ville de Dumbéa - Exercice 2024

Numéro: 94

Attribution des subventions de fonctionnement aux associations de parents d’élèves (APE) des établissements scolaires publics de la Ville de Dumbéa – année 2024

Numéro: 93

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie et signer la convention relative à l’organisation de cours d’enseignement musical sur la commune de Dumbéa, ainsi que ses éventuels avenants – exercice 2024

Numéro: 92

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Comité de Jumelage, exercice 2024

Numéro: 91

Approbation du choix du délégataire pour la DSP pour la gestion et l'animation du golf de Dumbéa, autorisation donnée au maire à signer le contrat de DSP correspondant ainsi que ses éventuels avenants et portant modification sur la grille tarifaire 2024

Numéro: 90

Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant au contrat d'affermage relatif à la gestion du Centre Aquatique Régional de Dumbéa (CARD) Guy VERLAGUET

Numéro: 89

Autorisation donnée au Maire à signer avec l’Etat la convention de financement fonds mobilités actives pour les aménagements du projet continuité Mode doux Erudits Apogoti

Numéro: 88

Autorisation donnée au Maire à signer une convention avec l’éco-organisme TRECODEC, pour la mise en œuvre de la Redevance Elargie des Producteurs (REP) concernant la filière des déchets d’emballage sur la Ville de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 87

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à la propreté urbaine de la Ville de Dumbéa - Années 2025 et 2026, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 86

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) aux travaux d’aménagement de la base vie du Centre de Secours de la Ville de DUMBEA, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 85

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres, à signer les marchés publics à la réalisation d'un Quai d'Apport Volontaire (QAV Sud) ainsi que leurs avenants éventuels, et à signer la demande d'autorisation pour la réalisation d'une Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE)

Numéro: 84

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatif au renouvellement en technologie LED du parc d'éclairage public de la ville de Dumbéa

Numéro: 83

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le ou les marchés publics de services relatifs à l’entretien courant des réseaux d’eaux pluviales du domaine public et à l’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissements des équipements publics de la Ville de Dumbéa - Années 2025 et 2026, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 82

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de travaux relatif à l'aménagement du cheminement modes doux section Koutio-Apogoti, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 81

Autorisant la vente aux enchères publiques, le don ou la destruction de matériels réformés

Numéro: 80

Autorisant le Maire à engager les procédures d’acquisition, d’incorporation et de classement dans le domaine public communal des lots de voirie, réseaux et espace vert du lotissement « Entre Deux Mers »

Numéro: 79

Portant incorporation et classement dans le domaine public communal et modification de plusieurs voies des Zones d’Aménagement Concerté de Dumbéa-Sur-Mer et de Panda et autorisant le maire à intervenir aux actes de transfert de propriété desdites voies

Numéro: 78

Fixation du régime indemnitaire des policiers relevant de la filière sécurité des communes de NC et de leurs établissements publics

Numéro: 77

Approbation du règlement intérieur du cimetière

Numéro: 76

Appel à projets « Plan 5000 équipements - Génération 2024 » pour l’année 2024 - Approbation des projets ville de DUMBEA – Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention afférente à ces projets auprès de l’Agence national du Sport (ANS)

Numéro: 75

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de moyens et d’actions avec la SPL « Agence d’attractivité Sud Tourisme » et ses avenants éventuels

Numéro: 74

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le marché de service relatif à la location d’équipements d’impressions et de reprographies et de sa maintenance, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 73

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour l’achat de fournitures administratives des services de la Ville de Dumbéa pour les années 2025-2026 et à signer le ou les marché(s) correspondant, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 72

Validant le projet de Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) révisé de la ville de Dumbéa et habilitant le maire à proposer son approbation à l’assemblée de la province Sud

Numéro: 57

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de fournitures relatifs à l’acquisition d’équipements roulants 2024, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 56

Dénomination des voies de la ZAC Panda, ZAC Dumbea sur Mer section Cap Apogoti et section Baie d’Apogoti et ZAC Centre Urbain de Koutio ;

Numéro: 55

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux études et au suivi des travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable dans le cadre des obligations contractuelles du contrat de délégation de service de distribution de l'eau potable ;

Numéro: 54

Portant mise à disposition de véhicules de fonction pour l’année 2024

Numéro: 53

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de prestation avec la Caisse Des Ecoles relative à l'accompagnement à la scolarité, ainsi que leurs avenants éventuels - année 2024 ;

Numéro: 52

Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitation du Maire à signer la convention correspondante pour l’année 2024 ;

Numéro: 51

Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant à Monsieur Edouard XULUE ;

Numéro: 50

Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant à Monsieur Antoine BOUROUKAMO ;

Numéro: 49

Portant modification de la délibération municipale n° 2023/282 du 14 décembre 2023, portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2024 (annexe 3)

Numéro: 49

Portant modification de la délibération municipale n° 2023/282 du 14 décembre 2023, portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2024 (annexe 2)

Numéro: 49

Portant modification de la délibération municipale n° 2023/282 du 14 décembre 2023, portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2024 ;

Numéro: 48

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement ;

Numéro: 47

Portant approbation du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement ;

Numéro: 46

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau ;

Numéro: 45

Portant approbation du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau ;

Numéro: 44

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers ;

Numéro: 43

Portant approbation du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers ;

Numéro: 42

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget principal (Annexe)

Numéro: 42

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget principal ;

Numéro: 41

Portant approbation du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa– Budget principal ;

Numéro: 40

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa ;

Numéro: 39

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa ;

Numéro: 38

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa ;

Numéro: 37

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville de Dumbéa ;

Numéro: 19

Autorisation donnée au Maire à signer une convention cadre avec la province Sud, pour la mise en œuvre du plan d’action mangrove (PAM) concernant la préservation des mangroves urbaines du Grand Nouméa, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 18

Relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa