Délibérations

Délibérations

ANNÉE 2022

Numéro: 432

Portant avis consultatif du Conseil Municipal sur la procédure de révision du PAZ de la Zone d’Aménagement Concerté de PANDA

Numéro: 431

Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2023

Numéro: 430

Autorisant la vente aux enchères publiques, don ou destruction de matériels réformés

Numéro: 429

Autorisation donnée au Maire à signer avec la convention avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative de l’accès sécurisé à l’application LISA (logiciel d’identification et de suivi automobile) par les utilisateurs externes

Numéro: 428

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de moyens et d’actions avec la SPL « Agence d’attractivité Sud Tourisme » et ses avenants éventuels

Numéro: 427

Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°1 à la convention avec la province sud relative à l’opération « ODI5 »

Numéro: 426

Autorisation donnée au Maire à céder les parts de la Ville de Dumbéa dans le capital de la SEM AGGLO au profit de la province Sud

Numéro: 425

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles au bénéfice de M. LE GALL Jean-Luc

Numéro: 424

Attribution d’une subvention à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) - exercice 2022

Numéro: 423

Attribuant des avances de subvention au Centre Communal d’Action Sociale, à la Caisse Des Ecoles et à la Société Publique Locale du Centre Aquatique Régional de Dumbéa (SPL CARD) dans l'attente du vote effectif du budget principal de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2023

Numéro: 422

Portant décision modificative n°3 du budget principal de la Ville de Dumbéa exercice 2022

Numéro: 421

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Yorick ENOKA

Numéro: 420

Autorisation donnée à la société CONNEXION de déroger temporairement au principe du repos dominical

Numéro: 419

Désignation du lauréat du concours de maitrise d’œuvre pour l’aménagement paysager du parc urbain de la plaine de la Tonghoué

Numéro: 418

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec la SC DES PROPRIETES FAYARD relatif aux travaux de réalisation du réservoir de Dumbéa Nord

Numéro: 417

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics de service relatifs à l'entretien de l'éclairage public de la Ville de Dumbéa - années 2023 à 2025 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 416

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de partenariat avec le comité de Jumelage de Dumbéa - année 2023, 2024, 2025, 2026

Numéro: 415

Approbation des tarifs du Golf du 1er janvier au 31 décembre 2023

Numéro: 414

Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestations de services avec l'Association Calédonienne pour le Travail et l'Insertion vers l'Emploi (ACTIVE) - exercice 2023, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 413

Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes sportives des collèges Francis Carco de Koutio, Edmée Varin d'Auteuil et Jean Fayard de Katiramona

Numéro: 412

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestations pour l'organisation des marchés de Dumbéa - année 2023

Numéro: 381

Protocole transactionnel avec la SCI CHB représentée par M. Christian BACON

Numéro: 381

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole transactionnel avec la SCI CHB représentée par M. Christian BACON

Numéro: 380

Autorisation donnée au Maire à signer une convention fixant les conditions d'octroi d'aides financières exceptionnelles par la Nouvelle-Calédonie au profit de la commune de Dumbéa

Numéro: 379

Autorisation donnée au Maire à procéder à la cession à titre gracieux de plusieurs parcelles comprises dans l’assiette foncière des collèges Edmée VARIN et Jean FAYARD au profit de la province Sud

Numéro: 378

Autorisation donnée au Maire à procéder à l'acquisition à titre gracieux de trois lots appartenant à la société mutualiste Fonds Social de l'Habitat correspondant au foncier des établissements scolaires Les Niaoulis, Louis Benebig, Jack Mainguet et leurs intégrations et classements dans le domaine public communal

Numéro: 377

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord de raccordement du réseau d’éclairage public avenue Paul Émile Victor

Numéro: 376

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) aux travaux de confortement du talus du réservoir des Koghis, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 375

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) à l’aménagement du cimetière municipal de Katiramona, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 374

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer les marchés de services relatifs au nettoyage des locaux et équipements de la Ville - année 2023/2024, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 373

Prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires, exercice 2022

Numéro: 372

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l'organisation de la Fête de la Ville édition 2023

Numéro: 371

Autorisation donnée au Maire à signer les contrats de prestations de services avec divers opérateurs de Centre de Loisirs, exercices 2023 et 2024 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 370

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Patrick GOWET

Numéro: 369

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Kévin BIERGE

Numéro: 368

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Yoran JONE

Numéro: 367

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général pour l'année 2022

Numéro: 366

Prises en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 365

Portant modification des autorisations de programme du budget de l'exercice 2022 - Budget annexe du service de l'assainissement

Numéro: 364

Portant décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2022 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'assainissement

Numéro: 363

Portant modification des autorisations de programme du budget de l'exercice 2022 - Budget annexe du service de l'eau

Numéro: 362

Portant modification d'autorisation de programme du budget de l'exercice 2022 - Budget annexe du service de collecte de déchets ménagers

Numéro: 361

Portant modification d'autorisation de programme du budget de l'exercice 2022 - Budget annexe du service de collecte de déchets ménagers

Numéro: 360

Portant décision modificative n°2 du budget de l'exercice 2022 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 359

Portant modification des autorisations de programme du budget de l'exercice 2022 - Budget principal

Numéro: 358

Portant décision modificative n°2 du budget principal de la Ville de Dumbéa exercice 2022

Numéro: 357

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, relative à la mise en œuvre d’une campagne de stérilisation pour les chiens sur le territoire communal, ainsi qu’une campagne d’information sur le bien-être animal

Numéro: 356

Approbation de la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD applicable à compter du 1er novembre 2022

Numéro: 355

Autorisation donnée à la société CARREFOUR et l’enseigne GEANT DUMBEA MALL de déroger temporairement au principe du repos dominical

Numéro: 354

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de participation financière avec la Nouvelle-Calédonie relative à la participation pluriannuelle d’aide communale

Numéro: 353

Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°1 à la convention relative au financement de l'opération de fonctionnement F17-CA 'Plan Jeunesse de la Ville de Dumbéa'

Numéro: 352

Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°7 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017/2022

Numéro: 351

Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Numéro: 350

Désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité de la Caisse des Ecoles

Numéro: 349

Constitution et composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs

Numéro: 348

Désignation des représentants de la Ville siégeant dans la Société Publique Locale Centre Aquatique Régional de Dumbéa (SPL CARD)

Numéro: 347

Election du 6ème adjoint

Numéro: 346

Règlement intérieur du conseil municipal

Numéro: 346

Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Numéro: 316

Modification de la délibération n° 2022/130 du 23 mars 2022 autorisant le Maire à engager les procédures de déclassement d’une partie de la parcelle communale issue du lot n°15, sis Nondoué, morcellement Poncet, afin d’en autoriser la cession

Numéro: 315

Autorisation donnée au Maire à signer avec l'Etat la convention de financement fonds mobilités actives pour les aménagements du projet continuité Mode doux Koutio Apogoti – tranche 1

Numéro: 314

Autorisation donnée au Maire à intervenir aux actes pour la rétrocession des voies des ZAC PANDA et Dumbéa-sur-mer programmes 2021 et 2022

Numéro: 313

Constatant la désaffection et procédant au déclassement d’une partie de la R.M.6, autorisant la cession gracieuse de cette emprise foncière et de l'ancien chemin rural n°7 dit « Route dü Barrage de la Dumbéa » et autorisant le Maire à signer la convention de transfert de propriété avec la Nouvelle-Calédonie

Numéro: 312

Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°3 à la convention de participation financière avec la province Sud et la SECAL pour la construction de la station d'épuration de Dumbéa 2

Numéro: 311

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure de relance de la délégation de service public de traitement des eaux usées de la Ville de Dumbéa

Numéro: 310

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure de relance de la délégation de service public de collecte des eaux usées de la Ville de Dumbéa

Numéro: 309

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure de relance de la délégation de service public de l'eau potable de la Ville de Dumbéa

Numéro: 308

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à l’entretien des espaces verts de la Ville de Dumbéa - lots 03, 04, 06, 10, 11 – année 2023, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 307

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de travaux relatif à la réfection de trois voies communales ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 306

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestation pour l'organisation du marché de Noël - année 2022

Numéro: 305

Autorisation donnée au Maire à signer avec le Procureur de la République la convention de mise en œuvre du rappel à l'ordre

Numéro: 304

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec l'Etat relative à la coordination des forces de police municipale et de gendarmerie sur le territoire communal

Numéro: 303

Habilitation donnée au maire à signer les conventions relatives à l’unité cynophile avec Monsieur Jordy TALATINI DIT SELE et la clinique vétérinaire de Dumbéa-sur-Mer

Numéro: 302

Actant la création d'un comité technique paritaire au sein de la Ville de Dumbéa

Numéro: 301

Attribution d’une subvention à l’association Lion’s Club de Dumbéa – année 2021

Numéro: 300

Constatant la présentation du CRAC de la ZAC de Dumbéa centre - année 2021

Numéro: 271

Liste des deliberations examinees le 08-09-2022 publie le 190922

Numéro: 270

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public de travaux relatif à la construction de la base nautique de loisirs à la plage de Nouré ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 269

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le ou les marché(s) public(s) relatifs aux travaux de réhausse du radier DAVER, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 268

Instauration d'un sursis à statuer dans le cadre de la révision du Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville de Dumbéa et habilitant le Maire à surseoir à statuer

Numéro: 267

Modification de la délibération n°2021/212 du 21 juillet 2021 relative à l'approbation de la charte d’occupation urbaine de Dumbéa centre

Numéro: 266

Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestations de services avec l’Association Culture & Loisirs (RRB), pour la couverture médiatique et promotionnelle des animations spécifiques de la Ville pour l’année 2022, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 265

Attribution d’une subvention à l’Association Culture & Loisirs pour l’année 2022 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 264

Attribution de subventions aux organismes et associations à caractère général

Numéro: 263

Portant attribution d'aides à des projets à caractère éducatif - exercice 2022

Numéro: 262

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à une prestation d’ingénierie et de pilotage avec le CREIPAC, dans le cadre de la facilité de financement des collectivités locales (FICOL AFD)

Numéro: 261

Modification de la délibération n°2021/335 du 24/11/2021 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2022

Numéro: 260

Autorisation donnée au Maire à signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat- Programme de rattrapage en matière d’équipements structurants/ Fonds Exceptionnel d’Investissement en faveur des travaux de rénovation du réservoir de la ZAC Panda

Numéro: 259

Habilitant le Maire à contracter deux emprunts auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie - exercice 2022

Numéro: 258

Habilitant le Maire à contracter deux emprunts auprès de l'Agence Française de Développement - exercice 2022

Numéro: 257

Habilitant le Maire à contracter deux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - exercice 2022

Numéro: 256

Portant modification des autorisations de programme du budget de l'exercice 2022 - Budget annexe du service de l'eau de la Ville de Dumbéa

Numéro: 255

Décision modificative n°1 du budget annexe du service de l'eau de la Ville de Dumbéa exercice 2022

Numéro: 254

Portant modification des autorisations de programme pour l'exercice 2022 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro: 253

Décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Dumbéa exercice 2022

Numéro: 252

Habilitation donnée au maire à représenter la commune pour ester en justice : défense des intérêts de la commune contre la délibération DEL-14 (2022) du Syndicat Mixte des Transports Urbains

Numéro: 251

Habilitation donnée au maire à représenter la commune pour ester en justice : défense des intérêts de la commune contre la délibération DEL-13 (2022) du Syndicat Mixte des Transports Urbains

Numéro: 250

Habilitation donnée au maire à représenter la commune pour ester en justice : défense des intérêts de la commune contre la délibération DEL-12 2022 du Syndicat Mixte des Transports Urbains

Numéro: 249

Prise en charge des dépenses exceptionnelles et autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel

Numéro: 248

Autorisation donnée au Maire à signer la convention entre l'Etat, le gouvernement, le Vice-Rectorat et la Ville de Dumbéa relative à la mise en œuvre de la deuxième promotion de cadets de la sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Numéro: 247

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire

Numéro: 246

Modification de la délibération n°2022/122 du 23 mars 2022 relative à la composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’établissement

Numéro: 207

Portant représentation de la Ville de Dumbéa à l'association SCAL'AIR

Numéro: 206

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) à l'équipement de logiciels d'intelligence artificielle du Centre de Supervision Urbaine de Dumbéa ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 205

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) au déploiement des caméras intelligentes de Dumbéa Centre ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 204

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public de travaux relatifs à la réfection de la route SOCAFIM, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 203

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif à la fourniture de carburant, années 2023-2024, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 202

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif au gardiennage de la Ville de Dumbéa, années 2023-2024, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 201

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif à l'acquisition d'équipements roulants 2022 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 200

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif à l'installation de climatiseurs dans les écoles ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 199

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de travaux relatif à l’installation de panneaux photovoltaïques au Centre Aquatique Régional de Dumbéa Guy Verlaguet (CARD) ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 198

Approuvant le Plan d'Aménagement de Secteur (PAS) de la Zone AU 'INDICEE' secteur géographique relevant de la zone AU10, correspondant au secteur 'Entre Deux Mers Sud'

Numéro: 197

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel les propriétaires du lot 153 concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet

Numéro: 196

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec les propriétaires du lot 152 concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet

Numéro: 195

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec les propriétaires du lot 151 concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet

Numéro: 194

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec les propriétaires des lots 149, 150 et 309, concernés par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet

Numéro: 193

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec le propriétaire du lot 143 concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet

Numéro: 192

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec le propriétaire du lot 19Pie -20Pie concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet

Numéro: 191

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole transactionnel avec la Société des Propriétés Fayard

Numéro: 190

Portant approbation de la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et autorisant le Maire à signer la convention avec le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ainsi que le contrat avec l’opérateur de transmission

Numéro: 189

Attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère culturel ou sportif - exercice 2022

Numéro: 188

Attribution des subventions de fonctionnement aux associations de parents d’élèves (APE) des établissements scolaires publics de la Ville de Dumbéa – exercice 2022

Numéro: 187

Attribution d'une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dumbéa – exercice 2022

Numéro: 186

Attribution d'une subvention à l'Amicale des Agents Communaux et Assimilés de Dumbéa (AACAD) et autorisation donnée au Maire à signer la convention de partenariat et leurs avenants éventuels - exercice 2022

Numéro: 185

Attribution d'une subvention à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa

Numéro: 184

Autorisation donnée au Maire à signer la convention partenariale avec la SAS KII TI RE fixant les modalités d'exploitation et d'animation du musée numérique 'Micro-folie Dumbéa' ainsi que ses éventuels avenants

Numéro: 183

Autorisation donnée au Maire à signer une convention partenariale avec l'association de Formation de Musiciens Intervenants (AFMI), pour la mise en place du projet 'Orchestre à l'école', ainsi que ses éventuels avenants exercice 2022

Numéro: 182

Autorisation donnée au Maire à signer un contrat de prestation de services avec l’Association de Formation de Musiciens Intervenants (AFMI) pour la gestion de la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer en 2022

Numéro: 181

Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2022

Numéro: 180

Autorisation donnée au Maire d’attribuer une subvention à la SEM agglo dans le cadre de la participation de la ville au dispositif APRAH concernant la rénovation du logement

Numéro: 179

Portant décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2022 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service des déchets ménagers

Numéro: 178

Affectation du résultat définitif d’exploitation de l'exercice 2021 - Budget annexe Assainissement

Numéro: 177

Affectation du résultat définitif d’exploitation de l'exercice 2021 - Budget annexe Eau

Numéro: 176

Affectation du résultat définitif d’exploitation de l'exercice 2021 - Budget annexe Déchets ménagers

Numéro: 175

Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l'exercice 2021 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 174

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Numéro: 173

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2021 - BUDGET ANNEXE EAU

Numéro: 172

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2021 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Numéro: 171

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 170

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Numéro: 169

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2021 - BUDGET ANNEXE EAU

Numéro: 168

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2021 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Numéro: 167

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 166

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant

Numéro: 138

Dénomination de la halle des sports située au Complexe Sportif de Dumbéa centre – Commune de Dumbéa

Numéro: 137

Approbation du projet « Aménagement d’un terrain de padel au Tennis Club d’Auteuil », du plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet relatif à la mise en œuvre du programme 5000 équipements sportifs de proximité de l’Agence Nationale du Sport pour l’année 2022

Numéro: 136

Approbation du projet « Installation d’un éclairage LED du plateau multisports du Parc Brigitte », du plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet relatif à la mise en œuvre du programme 5 000 équipements sportifs de proximité de l’Agence Nationale du Sport pour l’année 2022

Numéro: 135

Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants avec l’association Moebius et à leur attribuer une subvention pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop sur la commune et ses éventuels avenants – année 2022

Numéro: 134

Autorisation donnée au Maire à signer les conventions respectives avec la société immobilière calédonienne (SIC), la SEM Agglo et le fonds calédonien de l’habitat (FCH), relatives à la tranquillité au sein des résidences des bailleurs sociaux et fixant le cadre d’intervention de la police municipale

Numéro: 133

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestation avec la Caisse des écoles (CDE) relative à l’accompagnement à la scolarité, ainsi que ses avenants éventuels, années 2022

Numéro: 132

Validation de la charte, du règlement intérieur et des modalités d’organisation du Conseil des Jeunes de Dumbéa pour les années 2022-2026

Numéro: 131

Numéro: 130

Autorisation donnée au Maire à engager les procédures de déclassement d’une partie de la parcelle communale issue du lot n° 15, sis Nondoué, morcellement Poncet afin d’en autoriser la cession

Numéro: 129

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d'accord transactionnel, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 128

Autorisant le Maire à signer la convention de collaboration Dumbéa Ville du futur – Ville durable 2022 - 2024, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 127

Autorisation donnée au Maire à signer un protocole d'entente entre la Ville de Dumbéa et l'Agence Calédonienne de l'Energie (ACE) relatif à la transition énergétique de la Ville entre 2022 et 2026 et ses avenants éventuels

Numéro: 126

Autorisation donnée au Maire à signer le bail avec la gendarmerie pour les locaux de services de la nouvelle gendarmerie de Dumbéa-Sur-Mer, ainsi que leurs avenants éventuels et exonération de loyer pour la gendarmerie de Koutio pour les mois d'avril et mai 2022

Numéro: 125

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire

Numéro: 124

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 123

Portant adhésion de la Ville de Dumbéa au GIP La Maison de l’Etudiant

Numéro: 122

Composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’établissement

Numéro: 64

Portant dénomination d’une voie dans la ZAC Panda – Année 2022

Numéro: 63

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 62

Portant approbation du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 61

Portant création d’une autorisation de programme au budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 60

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 59

Portant approbation du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 58

Portant création d’une autorisation de programme au budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 57

Portant modification de l'autorisation de programme du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 56

Portant approbation du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 55

Portant création d’autorisations de programme pour l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 54

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 53

Portant approbation du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa– Budget principal

Numéro: 52

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2021 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro: 51

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2021 du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa

Numéro: 50

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2021 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa

Numéro: 49

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2021 du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 46

Portant un avis aux demandes de remise gracieuse de messieurs Christian MARTIAS et Philippe PLUY

Numéro: 45

Autorisation donnée au Maire à signer la convention cadre du contrôle allégé de la dépense, et ses avenants éventuels

Numéro: 44

Portant approbation du règlement intérieur du centre de secours de la Ville de Dumbéa

Numéro: 43

Portant approbation de la réorganisation des services municipaux de la Ville de Dumbéa

Numéro: 42

Instituant une redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution du service de télécommunications et abrogeant la délibération n° 2021/024 du 27 janvier 2021

Numéro: 41

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SECAL pour l'aménagement du nouvel hôtel de police et ses avenants éventuels

Numéro: 40

Représentation de la Ville de Dumbéa aux instances administratives de l’agence d’attractivité touristique de la province Sud Société Publique Locale

Numéro: 39

Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitation du Maire à signer la convention correspondante pour l’année 2022

Numéro: 38

Autorisation donnée au Maire à lancer les procédures d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs aux aménagements durables de la trame verte au nord de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 37

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public relatif aux travaux d'amélioration du réseau AEP des KOGHIS, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 36

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public relatif aux travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de la ZAC PANDA, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 35

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer les marchés publics relatifs aux travaux de création d'une unité de traitement chimique au réservoir Koé ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 34

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer les marchés publics relatifs aux travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et pluvial du lotissement SECAL, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 33

Autorisation donnée au Maire à désigner les représentants de la Ville au jury de concours pour la création d'un parc urbain à Dumbéa Centre

Numéro: 32

Prise en charge de dépenses exceptionnelles au bénéfice de M. Jean-Marc Ventoume

Numéro: 31

Prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes jumelées avec Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2022 de la Fête de la Ville

Numéro: 30

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Groupement d'Employeurs Sport et Loisirs Sud dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens relatives au financement et à la mise à disposition d'un éducateur sportif

Numéro: 29

Attribution de subventions aux écoles publiques de la Ville de Dumbéa - Exercice 2022

Numéro: 28

Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes sportives des collèges Francis Carco de Koutio, Edmée Varin d'Auteuil et Jean Fayard de Katiramona

Numéro: 8

Relative au débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2022 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 7

Autorisant le Maire à exécuter une dépense d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2022

Numéro: 6

Modifiant la délibération n° 2021/254 autorisant la vente aux enchères publiques, le don ou la destruction de matériels réformés