Délibérations

Délibérations

ANNÉE 2023

Numéro: 292

Autorisant le Maire à signer avec la province Sud, la convention de financement octroyée dans le cadre du comité de gestion ADEME-province Sud pour l’élaboration du Schéma Directeur des Déchets de la Ville de Dumbéa et ses avenants éventuels

Numéro: 291

Autorisation donnée au Maire à signer avec la province Sud, la convention de financement octroyée par le comité de gestion ADEME-Province Sud pour la réalisation d’un Quai d’Apport Volontaire (QAV Sud) et ses avenants éventuels

Numéro: 290

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la relance de la délégation de service public de la distribution d’énergie électrique de la Ville de Dumbéa ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 289

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marché(s) public(s) de travaux relatifs à la réfection et l’entretien de voiries communales pour les années 2024 à 2026 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 288

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame Marina SAVOLO et Monsieur Jacques RASMAN, demeurant au 9 rue de la Jeunesse, Katiramona – DUMBEA

Numéro: 287

Autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’achat d’eau en gros avec la Ville de Nouméa et la société Calédonienne des Eaux

Numéro: 286

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de fonctionnement Etat/Commune de Dumbéa 2024/2027 relative au financement de l’opération de fonctionnement F7-CA 'Plan jeunesse de la Ville de Dumbéa' (annexe plan jeunesse)

Numéro: 286

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de fonctionnement Etat/Commune de Dumbéa 2024/2027 relative au financement de l’opération de fonctionnement F7-CA « Plan jeunesse de la Ville de Dumbéa

Numéro: 285

Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestations de services avec l’Association Calédonienne pour le Travail et l’Insertion vers l’Emploi (ACTIVE) – exercice 2024, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 284

Approuvant les tarifs du Golf du 1er janvier au 31 décembre 2024

Numéro: 284

Approuvant les tarifs du Golf du 1er janvier au 31 décembre 2024 (annexe bis : projet tarifs 2024)

Numéro: 284

Approuvant les tarifs du Golf du 1er janvier au 31 décembre 2024 (annexe : projet tarifs 2024)

Numéro: 283

Portant réorganisation des services municipaux de la Ville de Dumbéa

Numéro: 283

Portant réorganisation des services municipaux de la Ville de Dumbéa (annexe Organigramme)

Numéro: 282

Portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2024 (annexes délib tarifaire 2024)

Numéro: 282

Portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2024

Numéro: 281

Attribuant des avances de subventions au Centre Communal d’Action Sociale, à la Caisse des Ecoles, à la Société Publique Locale du CARD, au Syndicat Mixte des Transports Urbains et aux établissement scolaires publics communaux, dans l’attente du vote effectif du budget unique pour l’exercice 2024

Numéro: 280

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 279

Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget Principal

Numéro: 278

Portant décision modificative n°3 du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget Principal

Numéro: 277

Autorisation donnée au Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec la province Sud, relative aux missions de protection des personnes, des biens et de l’environnement pour la commune de Dumbéa – exercice 2023, et ses avenants éventuels

Numéro: 276

Donnant un avis favorable aux demandes de dérogation temporaire au principe du repos dominical présentées par les sociétés CARREFOUR, CONNEXION, DUMBEA MALL, GREEN RETAIL, PROMOD, LA BRIOCHE DOREE, NATURALIA DUMBEA et YVES ROCHER

Numéro: 251

Arrêtant et rendant public le projet de Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) révisé de la ville de Dumbéa

Numéro: 250

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure de relance de la délégation de service public (DSP) relative à la gestion et l’animation du golf de Dumbéa

Numéro: 249

Approuvant le choix du délégataire de service public du traitement des eaux usées et autorisant le Maire à signer avec la société La Calédonienne Des Eaux le contrat d’affermage relatif à l’exploitation du service public du traitement des eaux usées, le règlement de service ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 248

Approuvant le choix du délégataire de service public de la collecte des eaux usées et autorisant le Maire à signer avec la société La Calédonienne Des Eaux le contrat d’affermage relatif à l’exploitation du service public de la collecte des eaux usées, le règlement de service, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 247

Approuvant le choix du délégataire de service public de l’eau potable et autorisant le Maire à signer avec la société La Calédonienne Des Eaux le contrat d’affermage relatif à l’exploitation du service public de l’eau potable, le règlement de service ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 246

Autorisation donnée au Maire à signer un contrat de prestation de service avec Madame Fany Elisa TORRE pour la coordination éditoriale d’un ouvrage sur l’histoire de Dumbéa, ainsi que ses éventuels avenants – exercices 2023 et 2024

Numéro: 245

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires, pour l’exercice 2023

Numéro: 244

Autorisation donnée au Maire à attribuer une subvention à la SEM Sud Habitat dans le cadre de la participation de la Ville au dispositif APRAH concernant la rénovation du logement de Mme Josiane DE MOTHES

Numéro: 243

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de services relatif à des prestations de prévention spécialisée, de chantiers de socialisation et de médiation sociale, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 242

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance au sein de la Ville de Dumbéa, exercice 2023 et ses avenants éventuels

Numéro: 241

Autorisant le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec la société EL2T, concernant la résiliation du marché de travaux n° 22T04 relatif aux travaux de stabilisation des talus sur la Promenade Jules Renard (hors Zone 14)

Numéro: 240

Portant modification de l’autorisation de programme 211810 « Renouvellement Urbain » pour l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 239

Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers, et modification de l’autorisation de programme 222802 QAV sud et recyclerie

Numéro: 238

Habilitant le Maire à contracter un emprunt auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie – exercice 2023/2024

Numéro: 237

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant à Messieurs ATINOUA Norbert, ATINOUA Pascal et M BOUERI Daniel

Numéro: 236

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant à Monsieur ATINOUA Appolinaire

Numéro: 235

Relative à la composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’établissement

Numéro: 234

Relative à la composition du comité de la Caisse des Ecoles de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’établissement

Numéro: 233

Relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa

Numéro: 217

Fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués de la Ville de Dumbéa

Numéro: 216

Relative à la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au bénéfice du Maire

Numéro: 215

Relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire

Numéro: 196

Autorisant le Maire à solliciter l’avis de la province Sud sur le rendu public du projet de Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) révisé

Numéro: 195

Arrêtant le bilan de la concertation publique dans le cadre de la procédure de révision du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD)

Numéro: 194

Autorisation donnée au Maire à lancer les procédures d'appels d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) à l'équipement du logiciel d'intelligence artificielle du Centre de Supervision Urbain de Dumbéa et au déploiement de 18 caméras à Dumbéa centre, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 193

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) à la maintenance multitechnique des écoles et bâtiments communaux de la Ville de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels, années 2024/2025

Numéro: 192

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d'accord de raccordement d'une partie du réseau d'éclairage public de la voie express 2

Numéro: 191

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d'accord transactionnel avec M. KREYER Johan propriétaire du lot 108 Lotissement Georges Poncet Katiramona

Numéro: 190

Autorisation donnée au Maire à déclasser du domaine public communal une emprise du lot n°91, lotissement Pointe à la Luzerne, section Nakutakoin et d'en autoriser la cession

Numéro: 189

Autorisation donnée au Maire à déclasser du domaine public communal une emprise du lot n°92, section l'Ermitage et d'en autoriser la cession

Numéro: 188

Modifiant la délibération n°2013/452 du 14 novembre 2013 autorisant le Maire à procéder à la cession à titre onéreux d'une parcelle d'environ 200m2 issue de la parcelle n°285, section Nakutakoin

Numéro: 187

Dénomination des salles omnisports de Katiramona et d’Auteuil

Numéro: 186

Attribution d'aides à des projets à caractère éducatif - exercice 2023

Numéro: 185

Attribution de subventions à divers associations et organismes – exercice 2023

Numéro: 184

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestations pour l'organisation des marchés de Dumbéa - année 2024

Numéro: 183

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l'organisation de la Fête de la Ville édition 2024

Numéro: 182

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestations relative à l'organisation du marché de Noël à Dumbéa centre - année 2023

Numéro: 181

Approuvant la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD applicable à compter du 1er septembre 2023

Numéro: 180

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU)

Numéro: 179

Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 178

Portant décision modificative n°2 du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa Budget Principal

Numéro: 177

Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de participation financière avec la Nouvelle-Calédonie relative à la participation pluriannuelle d’aide communale

Numéro: 176

Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives à l’attribution d’une subvention de l’Etat (FEI 2023) en faveur des opérations « Déplacement d’un réseau AEP le long de la RT1 » et « Sécurisation de l’éclairage public sur la VE2 »

Numéro: 175

Modification du règlement intérieur du centre de secours de la Ville de Dumbéa

Numéro: 174

Constatant la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité – année 2022 de la Zone d’Aménagement Concerté de Dumbéa Centre

Numéro: 122

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à l’entretien courant des voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et servitudes revêtus appartenant au domaine de la commune de Dumbéa – Année 2024, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 121

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à l’entretien des jeux et du mobilier des parcs de la Ville de Dumbéa - Années 2024 et 2025 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 120

Autorisation donnée au Maire à engager les procédures d’acquisition et d’incorporation dans le domaine public communal du lotissement « Le Calvaire »

Numéro: 117

Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°8 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017/2023

Numéro: 116

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché de fourniture d'équipement informatique pour la mise en œuvre d'une solution data center en haute disponibilité

Numéro: 115

Attribution d’une subvention à l’Association Culture & Loisirs pour l’année 2023 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 114

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs au déplacement d'une délégation de Dumbéa participant au Trophée Jumelage de Lifou du 7 au 10 août 2023

Numéro: 113

Autorisant la vente, le don ou la destruction de matériels réformés - Annexe

Numéro: 113

Autorisant la vente, le don ou la destruction de matériels réformés

Numéro: 112

Portant modification de la délibération du conseil municipal n°89-97 du 25 septembre 1997 relative à la création du centre communal d’action sociale de la ville de Dumbea - Annexe

Numéro: 112

Portant modification de la délibération du conseil municipal n°89-97 du 25 septembre 1997 relative à la création du centre communal d’action sociale de la ville de Dumbea

Numéro: 111

Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 110

Portant décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Dumbéa exercice 2023

Numéro: 109

Fixation des durées d’amortissement des immobilisations de la Ville de Dumbéa applicables aux budgets principal et annexes

Numéro: 108

Modification de la délibération n°2022/431 du 15/12/2022 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2023 - Annexe

Numéro: 108

Modification de la délibération n°2022/431 du 15/12/2022 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2023

Numéro: 107

Affectation du résultat définitif d’exploitation de l'exercice 2022 - Budget annexe Déchets ménagers

Numéro: 106

Affectation du résultat définitif d’exploitation de l'exercice 2022 - Budget annexe Assainissement

Numéro: 105

Affectation du résultat définitif d’exploitation de l'exercice 2022 - Budget annexe Eau

Numéro: 104

Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l'exercice 2022 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 103

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2022 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Numéro: 102

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Numéro: 101

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2022 - BUDGET ANNEXE EAU

Numéro: 100

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 99

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2022 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Numéro: 98

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Numéro: 97

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2022 - BUDGET ANNEXE EAU

Numéro: 96

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 95

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Jean-Jacques XOZAME

Numéro: 94

Portant élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023

Numéro: 75

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie et signer la convention relative à l’organisation de cours d’enseignement musical sur la commune de Dumbéa, ainsi que ses éventuels avenants – exercice 2023

Numéro: 74

Attribution de subventions à divers associations et organismes

Numéro: 73

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de parents d’élèves (APE) des établissements scolaires publics de la Ville de Dumbéa – année 2023

Numéro: 72

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) aux travaux de sécurisation des écoles, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 71

Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°1 au marché de télésurveillance des bâtiments communaux de la Ville de Dumbéa

Numéro: 70

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d'accord avec le propriétaire du lot 26 concerné par les travaux de réhausse du radier Daver

Numéro: 69

Autorisation donnée au Maire à intervenir aux actes pour la consultation d'une servitude de réseau public sur le terrain appartenant à la SEM AGGLO composé des lots n°227 et n°168 du lotissement Fayard section d'Auteuil

Numéro: 68

Portant incorporation, classement et modification dans le domaine public communal de plusieurs voies de la ZAC de Dumbéa-Sur-Mer et autorisant le maire à intervenir aux actes de transfert de propriété desdites voies

Numéro: 67

Présentation au conseil municipal de la Ville de Dumbéa des modalités de concertation publique relative à l’enquête administrative dans le cadre de la procédure de révision du PUD

Numéro: 66

Habilitation donnée au maire à ester en justice au nom de la Commune dans une affaire l’opposant au Syndicat Mixte des Transports Urbains

Numéro: 65

Autorisation donnée au Maire à attribuer une subvention à la SEM AGGLO dans le cadre de la participation de la ville au dispositif APRAH concernant la rénovation du logement

Numéro: 64

Portant réforme du chien de patrouille de police municipale dénommé Lieutenant et autorisant le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition du chien « Sniper »

Numéro: 63

Constitution et composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa

Numéro: 51

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Comité de Jumelage

Numéro: 50

Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitation du Maire à signer la convention correspondante pour l’année 2023

Numéro: 49

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de prestations avec la Caisse Des Ecoles relative à l’accompagnement à la scolarité ainsi que leurs avenants éventuels – année 2023

Numéro: 48

Attribution de subventions aux écoles publiques de la Ville de Dumbéa - Exercice 2023

Numéro: 47

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 46

Portant approbation du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 45

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 44

Portant approbation du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 43

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 42

Portant approbation du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 41

Portant création d’autorisations de programme pour l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 40

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 39

Portant approbation du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa– Budget principal

Numéro: 38

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2022 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro: 37

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2022 du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa

Numéro: 36

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2022 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa

Numéro: 35

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2022 du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 34

Autorisation donnée à la société ESPACE IMPORT de déroger au principe du repos dominical pour l'année 2023

Numéro: 33

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Messieurs Andgel HUMUNI et Melene WACAPO

Numéro: 32

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Yael BELIK

Numéro: 9

Relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa