Délibérations

Délibérations

ANNÉE 2021

Numéro: 350

350 bis Autorisation donnée au Maire à signer avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa et la Calédonienne des Eaux, une convention de vente d'eau en gros, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 350

Portant accord de principe du Conseil Municipal de la Ville de Dumbéa au projet de port de plaisance de Nouré par la société MCM

Numéro: 349

Autorisation donnée au Maire à concéder à la société Dumez GTM Calédonie une servitude de passage ainsi qu'une servitude de divers réseaux sur la parcelle n°87, section Auteuil dans le cadre du projet de construction de logements sur le futur lot 200 section Auteuil

Numéro: 348

Autorisation donnée au Maire à signer avec la province Sud une convention relative au transfert en gestion des voiries et des servitudes d’assainissement du lotissement le Calvaire, située sur la commune de Dumbéa

Numéro: 347

Autorisation donnée au Maire à signer avec la province Sud une convention de transfert de gestion de dépendances du domaine public maritime sises section Nakutakoin, Promenade Jules Renard, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 346

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le(s) marché(s) public(s) de travaux relatifs à la signalisation horizontale et verticale des voies communales de Dumbéa, du 1er août 2022 au 31 juillet 2024 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 345

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le(s) marché(s) public(s) de travaux relatifs à l'entretien des fossés et des ouvrages d'eaux pluviales de la commune de Dumbéa, du 1er août 2022 au 31 juillet 2024 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 344

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public de services relatif à la propreté urbaine concernant le nettoyage de la pollution visuelle de la Ville de Dumbéa, du 1er août 2022 au 31 juillet 2024 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 343

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer les marchés publics relatifs aux travaux de confortement des talus de la Promenade Jules Renard, hors zone 14

Numéro: 342

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs aux travaux de confortement du talus de la zone 14 sur la Promenade Jules Renard, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 341

Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association Culture & Loisirs pour l’année 2021 et autorisation donnée au maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat

Numéro: 340

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires pour l'exercice 2021

Numéro: 339

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestations pour l'organisation des marchés mensuels de produits locaux de la commune - année 2022

Numéro: 338

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l'organisation de la Fête de la Ville édition 2022

Numéro: 337

Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°2 à la convention relative à la mise en œuvre du dispositif 'Alerte Commerces et Entreprises' avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, et verser la subvention correspondante

Numéro: 336

Portant adhésion de la Ville de Dumbéa à l’agence d’attractivité touristique de la province Sud Société Publique Locale

Numéro: 335

Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2022

Numéro: 334

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 333

Autorisant l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers - Exercice 2021

Numéro: 332

Autorisant l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables du budget principal - Exercice 2021

Numéro: 331

Attribuant des avances de subvention au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse Des Ecoles dans l'attente du vote effectif du budget principal de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2022

Numéro: 330

Portant création d’une autorisation de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro: 329

Portant décision modificative n°3 du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa Budget Principal

Numéro: 328

Autorisation donnée aux sociétés CARREFOUR, DECATHLON et THIRIET APOGOTI de déroger temporairement au principe du repos dominical

Numéro: 327

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de participation financière avec la Nouvelle-Calédonie relative à la participation pluriannuelle d'aide communale

Numéro: 326

Approbation du projet de restructuration de la salle des arts martiaux « Jean Robert Monnier » dans le cadre des Centres de Préparation aux Jeux de Paris 2024, de son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention afférente à ce projet auprès de l’Agence National du Sport (ANS)

Numéro: 325

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant numéro 6 au Contrat d’Agglomération du Grand-Nouméa 2017-2022

Numéro: 293

Tarifs du Golf au 1er janvier 2022

Numéro: 293

Approbation des tarifs du Golf au 1er janvier 2022

Numéro: 292

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public relatif à une prestation de service d’accompagnement à la scolarité, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 291

Approbation de la mise en place d’un téléservice pour des démarches en ligne des usagers et autorisation donnée au Maire à signer la convention de mise à disposition d’une plateforme numérique et de prestations informatiques

Numéro: 290

Autorisation donnée au maire à signer la convention de financement avec l’Agence Française de Développement pour une prestation d’ingénierie et de pilotage relative à la phase de structuration et d’animation du relais de la Francophonie

Numéro: 289

Autorisation donnée au Maire à accorder l’annulation d’une créance à la SCI Buffalo Vallée suite à l’annulation du permis de construire n° 98805 2019 0069

Numéro: 288

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2021 - Budget annexe du service de l’eau de la ville de Dumbéa

Numéro: 287

Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2021 de la ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 286

Portant modification d’autorisation de programme du budget de l’exercice 2021 - Budget annexe du service de collecte de déchets ménagers

Numéro: 285

Portant modification n°1 du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 284

Portant modification d’autorisations de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa Budget principal

Numéro: 283

Portant décision modificative n°2 du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa Budget Principal

Numéro: 282

Modifiant la délibération 2021/016 du 27 janvier 2021 autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de service relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville de Dumbéa, pour la période de 2022 à 2026, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 281

Modifiant la délibération n°2021/170 du 16 juin 2021, autorisant le maire à procéder à l'acquisition avec le FSH et le SMTU d'une parcelle incorporée dans le domaine public communal et à intervenir aux actes correspondants

Numéro: 281

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à la cession du réseau d'éclairage public des bretelles de l'échangeur de Kenu-In commune de Dumbéa et ses avenants éventuels

Numéro: 279

Autorisation donnée au Maire à signer la convention financière avec la SEM AGGLO relative au renforcement d'une conduite d'eau potable sise quartier d'Auteuil, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 278

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l'accord de coopération pour la mise en œuvre du projet 'World Mosquito Program Nouvelle-Calédonie' sur la Ville de Dumbéa et leurs avenants éventuels

Numéro: 277

Prenant acte de la présentation par la SECAL du compte-rendu d’aménagement concerté de Dumbéa centre

Numéro: 258

Portant dénomination de la salle de squash située au Complexe sportif d’Auteuil

Numéro: 257

Portant dénomination de l'ancien pont de Dumbéa

Numéro: 256

Autorisant le maire à signer une convention triennale de partenariat avec la Province Sud relative au financement partiel du coût des infrastructures et équipements publics réalisés dans le cadre des ZAC de Dumbéa-sur-Mer et de PANDA – années 2021 à 2023

Numéro: 255

Portant avis consultatif du Conseil Municipal de la Ville de Dumbéa sur le dossier de réalisation modifié de la Zone d'Aménagement Concerté de Dumbéa-sur-Mer

Numéro: 254

Autorisant la vente aux enchères publiques, don ou destruction de matériels réformés

Numéro: 253

Approuvant le plan d’organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) de la SPL CARD

Numéro: 252

Approuvant la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD

Numéro: 251

Autorisant le Maire à signer les conventions fixant les modalités de mise à disposition par la province Sud, d'une partie des installations sportives des collèges d’Apogoti et de Dumbéa-sur-Mer au bénéfice de la Ville à compter de l'année 2021

Numéro: 250

Portant attribution d'aides à des projets à caractère éducatif - année 2021

Numéro: 249

Autorisant le Maire à signer la convention avec la Société Immobilière Calédonienne (SIC), la SEM Agglo et le Fonds Social de l’Habitat (FSH), relative à l’attribution d’une dotation de financement au profit de la Ville de Dumbéa, dans le cadre du développement de la médiation sociale sur la commune

Numéro: 248

Portant décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2021 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'assainissement

Numéro: 247

Prenant acte de la signature de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SECAL pour l’aménagement du centre de supervision urbain (CSU) dans les locaux du futur hôtel de police et autorisant le maire à signer l’avenant n°1

Numéro: 218

Autorisation donnée au Maire à signer le mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SECAL pour la création d'un parc paysager et récréatif dans la plaine de la Tonghoué ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 217

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, de financement des études et de travaux de réfection du giratoire de Port-Vila et ses avenants éventuels

Numéro: 216

Autorisation donnée au Maire à lancer les procédures d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la relance des délégations de service public de l'eau potable, de collecte et traitement des eaux usées de la Ville de Dumbéa ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 215

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public de travaux relatifs à la réfection de la route des Mont Koghis (VU 56), ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 214

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics de services relatifs à la réalisation de prestations foncières et d'évaluation vénale de parcelles, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 213

Autorisation donnée au Maire à signer une convention avec la province Sud, relative à l'installation des climatiseurs dans diverses écoles de Dumbéa et leurs avenants éventuels

Numéro: 212

Approbation de la charte d'occupation urbaine de Dumbéa centre

Numéro: 211

Autorisation donnée au Maire à signer une convention pluriannuelle de partenariat avec la Mission aux Affaires Culturelles de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, visant à valoriser et promouvoir la culture sur la commune de Dumbéa - exercice 2021, 2022 et 2023

Numéro: 210

SAG Dénomination du site et autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestation pour l'organisation des marchés mensuels de produits locaux de la commune d'août à décembre 2021

Numéro: 209

Attribution d'une subvention aux sociétés hippiques -exercice 2021

Numéro: 208

Attribution d'une subvention à l'Amicale des Agents Communaux et Assimilés de Dumbéa (AACAD) et autorisation donnée au Maire à signer la convention de partenariat et leurs avenants éventuels - exercice 2021

Numéro: 207

Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestations de service avec l’Association Culture & Loisirs (RRB) – Exercice 2021, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 206

Attribution d'une subvention à l’Association Culture et Loisirs pour l’année 2021 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 205

Attribution d'une subvention à la Société Protectrice des Animaux de Nouvelle-Calédonie

Numéro: 204

Modification de la délibération modifiée n°204/06 du 18 mai 2006 fixant le taux horaire des vacations servies aux sapeurs-pompiers volontaires du centre de secours de Dumbéa

Numéro: 203

Habilitant le Maire à contracter trois emprunts auprès de l’Agence Française de Développement – exercice 2021

Numéro: 202

Portant modification des délibérations n°2021/065 portant création d’autorisations de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal, et n°2021/066 portant modification et clôture des autorisations de programme de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 201

Portant création d’autorisations de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 200

Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 199

Modification de la délibération modifiée n°2020/440 du 9 décembre 2020 portant fixation des tarifs, des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2021

Numéro: 198

Habilitation du Maire à signer les conventions relatives à la brigade cynophile avec Messieurs Jack AFCHAIN, Jason HABY et la clinique vétérinaire de Dumbéa-sur-Mer

Numéro: 175

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs à la fourniture et la pose d'armoires électriques pour l'équipement des postes de relevage des eaux usées de la Ville, ainsi que leurs avenants

Numéro: 174

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs à l'équipement de production photovoltaïque sur des équipements scolaires de la Ville de Dumbéa, ainsi que leurs avenants

Numéro: 173

Autorisation donnée au Maire à lancer les procédures d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs aux renforcements des conduites de distribution AEP à Katiramona, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 172

Autorisation donnée au Maire à signer la convention financière avec FUN PROMOTION relative à la participation au renforcement du réseau public d’eau potable, secteur Katiramona

Numéro: 171

Approuvant le Plan d’Aménagement de Secteur (PAS) de la zone AU « INDICEE », secteur géographique relevant de la zone AU8, correspondant au secteur « Katiramona-R.T.1 »

Numéro: 170

Autorisation donnée au Maire à intervenir aux actes pour l’acquisition du lot 48 section Koutio et l’incorporation dans le domaine public communal

Numéro: 169

Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune

Numéro: 168

Approbation du projet d'organisation de la Sous-Direction de la Police Municipale

Numéro: 167

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la province Sud, relative à l’attribution d’une subvention pour la création du nouveau Centre de Supervision Urbain de la Ville de Dumbéa, et ses éventuels avenants

Numéro: 166

Renouvellement de la prise en charge de dépenses exceptionnelles pour l’année 2021

Numéro: 165

Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°5 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017/2022

Numéro: 136

Autorisant le Maire à signer des conventions avec la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre du projet de construction du nouveau pont de la Dumbéa, relatives à la cession à la Ville de Dumbéa d’ouvrages et de délaissés routiers, d’équipements urbains ainsi que le transfert de gestion des espaces urbains aménagés et leurs avenants éventuels

Numéro: 135

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à l'entretien des espaces verts de la Ville de Dumbéa - Année 2022 et 2023, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 134

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à l'entretien courant des voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et servitudes, revêtus et non revêtus appartenant au domaine de la commune de Dumbéa - Année 2022 et 2023, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 133

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs au balayage et nettoyage des routes de la Ville de Dumbéa - Année 2022 et 2023, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 132

Approbation du projet de mise en conformité du Centre de préparation – Parc des Sports Gérald DALMAS, de son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre des Centres de préparation aux Jeux (CPJ) Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Numéro: 131

Approbation du projet « Installation d’une centrale photovoltaïque au Centre Aquatique Régional de Dumbéa (CARD) », du plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets relatif au soutien à la rénovation énergétique des équipements sportifs

Numéro: 130

Approbation des projets de « Rénovation de l’éclairage de quatre équipements sportifs de la ville de Dumbéa en 2021 », des plans de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets relatif au soutien à la rénovation énergétique des équipements sportifs

Numéro: 129

Autorisation donnée au maire à signer la convention tripartite de prestation de service de gestion immobilière du relais de la francophonie et fixant les tarifs de location des locaux

Numéro: 128

Autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens N° C.600-20 avec la province Sud, relative à l’achat de 32 caméras de vidéoprotection pour la commune de Dumbéa, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 127

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - Budget annexe Assainissement

Numéro: 126

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - Budget annexe Eau

Numéro: 125

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - Budget annexe Déchets Ménagers

Numéro: 124

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 123

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2020 - Budget annexe Assainissement

Numéro: 122

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2020 - Budget annexe Eau

Numéro: 121

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2020 - Budget annexe Déchets Ménagers

Numéro: 120

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2020 - Budget Principal

Numéro: 119

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2020 - Budget annexe Assainissement

Numéro: 118

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2020 - Budget annexe Eau

Numéro: 117

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2020 - Budget annexe Déchets Ménagers

Numéro: 116

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2020 - Budget Principal

Numéro: 115

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres pour l'achat des fournitures scolaires et administratives des écoles publiques de la Ville de Dumbéa pour les années 2022 et 2023 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 114

Attribution de subventions aux Associations de Parents d'Élèves des écoles publiques de Dumbéa - Exercice 2021

Numéro: 113

Attribution de subventions aux écoles publiques de la Ville de Dumbéa - Exercice 2021

Numéro: 112

Autorisation donnée au Maire à signer un contrat de prestation de services avec l’Association de Formation de Musiciens Intervenants (AFMI) pour la gestion de la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer en 2021

Numéro: 111

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2021

Numéro: 110

Attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère culturel ou sportif – exercice 2021

Numéro: 109

Attribution d’une subvention à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa, Année 2021

Numéro: 108

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général pour l’année 2021

Numéro: 79

Autorisant le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Moebius et ses éventuels avenants et attribuant une subvention à l’association pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop sur la commune– année 2021

Numéro: 78

Prenant acte de la signature de la convention-cadre relative à un projet d’éducation et de médiation culturelle et artistiques autour de l’image et du numérique – 2021-2023

Numéro: 77

Portant création des conseils de quartier sur la commune de Dumbéa et adoptant leur charte de fonctionnement

Numéro: 76

Autorisant le maire à signer le marché public de service relatif à une prestation de prévention spécialisée et de médiation sociale, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 75

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes jumelées avec Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2021 de la Fête de la Ville

Numéro: 74

Portant réorganisation des services municipaux de la Ville de Dumbéa

Numéro: 73

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 72

Portant approbation du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 71

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 70

Portant création d’une autorisation de programme au budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 69

Portant approbation du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 68

Portant création d’une autorisation de programme au budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 67

Portant approbation du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 66

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 65

Portant création d’autorisations de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 64

Portant approbation du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 63

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2020 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro: 62

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2020 du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa

Numéro: 61

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2020 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa

Numéro: 60

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2020 du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 59

Autorisant le Maire à signer une convention avec la Nouvelle-Calédonie relative aux travaux de libération des écoulements suite aux crues de la dépression Lucas sur la commune de Dumbéa, et leurs avenants éventuels

Numéro: 25

Modification de la délibération n° 2020/440 du 9 décembre 2020 relative à la fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2021

Numéro: 24

Fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution du service de télécommunications

Numéro: 23

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n° 1 du contrat de vente d’eau en gros avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa et son délégataire

Numéro: 22

Attribuant des avances de subvention au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse Des Ecoles dans l'attente du vote effectif du budget principal de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2021

Numéro: 21

Autorisant le Maire à exécuter les dépenses d’investissement hors autorisations de programme dans l’attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes primitifs de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2021

Numéro: 20

Habilitation donnée au maire à représenter la commune, et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire

Numéro: 19

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 18

Autorisation donnée au Maire à signer avec la province Sud la convention relative à la cession du réseau d'éclairage public de la voie express n°2 à la commune de Dumbéa et ses avenants éventuels

Numéro: 17

Autorisation donnée au Maire à signer avec la SECAL l'avenant n°5 à la convention de concession d'aménagement relative à la Zone d'Aménagement Concerté de Dumbéa Centre

Numéro: 16

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le ou les marchés publics de service relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Dumbéa, pour la période de 2022 à 2026, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 15

Autorisation donnée au Maire à lancer l'appel d'offres et signer le ou les marchés publics de fourniture relatif à l'acquisition d'équipements roulants 2021, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 14

Approuvant le projet « Caravane de l’eau » dans le cadre de la politique de l’eau partagée (PEP)

Numéro: 13

Approbation du projet de rénovation de l’éclairage de quatre équipements sportifs de la ville de Dumbéa en 2021, de son plan de financement prévisionnel et autorisation donnée au Maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets relatif au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités

Numéro: 12

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Groupement d’Employeurs dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens relatives au financement et à la mise à disposition de deux éducateurs sportifs – Année 2021

Numéro: 11

Autorisation donnée au Maire à signer la convention fixant les modalités de mise à disposition par la Ville d'une partie des installations sportives des collèges d'Apogoti et de Dumbéa-sur-Mer - année 2021

Numéro: 10

Modifiant la délibération n° 2020/257 du 16/07/2020 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs

Numéro: 9

Levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres des commissions municipales et des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa

Numéro: 3

Rapport du débat d’orientations budgétaires 2021

Numéro: 3

Relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa