Délibérations

Délibérations

ANNÉE 2025

Numéro: 214

Portant décision modificative n°2 du budget de l'exercice 2025 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 213

Portant modification des autorisations de programme du budget de l'exercice 2025 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 212

Portant décision modificative n°2 du budget de l'exercice 2025 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 211

Portant modification des autorisations de programme du budget de l'exercice 2025 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 210

Portant décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2025 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 209

Portant modification des autorisations de programme du budget de l'exercice 2025 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro: 208

Portant décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2025 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro: 207

Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant

Numéro: 206

Approuvant le choix du délégataire du service public de distribution d’énergie électrique et autorisant le Maire à signer avec la société Néo-Calédonienne d’Energie ENERCAL le contrat de concession relatif à l’exploitation du service public de la distribution d’énergie électrique de la Ville de Dumbéa – Zone 2

Numéro: 205

Approuvant le choix du délégataire du service public de distribution d’énergie électrique et autorisant le Maire à signer avec la société EEC le contrat de concession relatif à l’exploitation du service public de la distribution d’énergie électrique de la Ville de Dumbéa – Zone 1

Numéro: 204

Portant classement et incorporation dans le domaine public communal de la parcelle n°270, section Rivière Salée

Numéro: 203

Autorisation donnée au Maire à déclasser du domaine public communal le lot n°639, lotissement Jacarandas II, section Koutio et d’en autoriser la cession

Numéro: 202

Autorisation donnée au Maire à acquérir des servitudes de réseaux et des lots techniques du lotissement Pointe à la Dorade, section l’Embouchure et d’engager les procédures de classement et d’incorporation dans le domaine public communal

Numéro: 201

Portant modification de la délibération n°2025/179 du 28 août 2025 portant classement et incorporation dans le domaine public routier communal de la parcelle n°15, lotissement Isan, section Auteuil

Numéro: 200

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le(s) marché(s) public(s) relatif(s) aux travaux de reconstruction des locaux sportifs au Parc des Sports Dalmas, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 199

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le ou les marchés publics de services relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Dumbéa, pour la période de 2027 à 2031, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 198

Autorisant le Maire à signer la convention de moyens et d’actions avec la SPL « Agence d’attractivité Sud Tourisme » et ses avenants éventuels

Numéro: 198

Constatant la présentation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la Zone d’Aménagement Concerté de Dumbéa centre

Numéro: 196

Autorisant l’attribution d’une subvention à l’Amicale des Agents Communaux et Assimilés de Dumbéa, et habilitant le Maire à signer une convention de partenariat, ainsi que ses avenants éventuels – exercice 2025

Numéro: 195

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs aux prix attribués aux scolaires, exercice 2025

Numéro: 194

autorisant le Maire à signer une convention avec la Nouvelle-Calédonie, relative au financement des travaux d’entretien de l’affluent de la Nondoué et du cours d’eau de la Tonghoué et de son affluent sur la commune de Dumbéa, et ses avenants éventuels

Numéro: 193

Autorisant la société Nouméa pas cher à déroger à titre permanent au principe du repos dominical

Numéro: 180

Autorisant le maire à signer le contrat d'entretien et de maintenance des hydrants de la Ville de Dumbéa avec la Calédonienne des Eaux, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 179

Portant classement et incorporation dans le domaine public routier communal du lot de voirie n°15, lotissement Isan, section Auteuil et approuvant sa nouvelle dénomination

Numéro: 178

Autorisation donnée au Maire à acquérir des lots de voiries et d'équipements publics de la section Dumbéa-sur-Mer - Front de Mer, puis d'engager les procédures de classement et d'incorporation dans le domaine public communal

Numéro: 177

Habilitant le Maire à signer une convention d’occupation temporaire relative à la mise à disposition de parcelles au profit de la société civile immobilière Le Rond-point

Numéro: 176

Portant mise en modification simplifiée n°1 du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la ville de Dumbéa et habilitant le Maire à saisir la province Sud pour avis

Numéro: 175

Portant approbation de l'organigramme de la Direction de la Police Municipale

Numéro: 174

Portant modification des autorisations de programme du budget de l'exercice 2025 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'eau

Numéro: 173

Portant décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2025 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'eau

Numéro: 172

Portant création des autorisations de programme pour l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 171

Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 170

Portant fixation complémentaire et modification des durées d'amortissement des immobilisations de la Ville de Dumbéa applicables aux budgets principal et annexes

Numéro: 169

Autorisation donnée au maire à adhérer à l’association internationale des maires francophones (AIMF), et à régler les frais inhérents d’adhésion et de contribution annuelle

Numéro: 168

Autorisant le Maire à payer la redevance auprès de l'association des Villes marraines, dans le cadre du parrainage du patrouilleur Auguste Bénébig

Numéro: 167

Approuvant la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD applicable à compter du 1er septembre 2025 ;

Numéro: 167

Grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD applicable à compter du 1er septembre 2025 ;

Numéro: 166

Attribution d'aides à des projets à caractère éducatif - exercice 2025

Numéro: 165

Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire

Numéro: 164

Autorisation donnée à la société MR BRICOLAGE de déroger à titre permanent au principe du repos dominical

Numéro: 163

Modification de la délibération n°2023/233 du 30 octobre 2023 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa

Numéro: 162

Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Numéro: 136

Habilitant le Maire à contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations – exercice 2025

Numéro: 135

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2025 - Budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro: 134

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2025 - Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 133

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2025 - Budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa

Numéro: 132

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2025 - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 131

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2025 - Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro: 130

Portant création des autorisations de programme pour l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 129

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 128

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2025 - Budget Principal

Numéro: 127

Relative à l’affectation définitive du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 126

Relative à l’affectation définitive du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 125

Relative à l’affectation définitive du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro: 124

Relative à l’affectation définitive du résultat de fonctionnement l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro: 123

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2024 - Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 122

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2024 - Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 121

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2024 - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 120

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2024 - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 119

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2024 du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro: 118

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2024 du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro: 117

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2024 - Budget Principal

Numéro: 116

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2024 - Budget Principal

Numéro: 115

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de transfert du bâtiment dédié à la Maison des Francophonies à la commune de Port Vila

Numéro: 114

Portant modification de la délibération 2024/213 du 5 décembre 2024 portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2025

Numéro: 113

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance au sein de la Ville de Dumbéa, et ses avenants éventuels exercice 2025

Numéro: 112

Autorisation donnée au Maire à signer la convention pour la mutualisation du DPO externe de la Ville de Dumbéa ACTÉCIL dans le cadre de la mise en conformité à la loi informatique et libertés avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de la Caisse

Numéro: 111

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 110

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant

Numéro: 109

Autorisant le Maire à modifier la délibération n°2024/223 autorisant le Maire à acquérir plusieurs voies de la Zone d’Aménagement Concerté de Dumbéa-sur-Mer et à engager les procédures de classement et d’incorporation dans le domaine public communal

Numéro: 108

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Dumbéa et le Fonds Social de l’Habitat (FSH) dans le cadre de l’opération d’aménagement du lotissement Palmiers 3

Numéro: 107

Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives à l’entretien de la voirie et des réseaux d’eau pluviale et d’éclairage public, ainsi qu’aux prestations de service d’intervention sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement du lotisse

Numéro: 106

Autorisant le Maire à déclasser du domaine public communal le lot n° 632, lotissement Jacarandas II, section Koutio et d’en autoriser la cession

Numéro: 105

Autorisant le Maire à désaffecter et déclasser du domaine public communal le lot n°228, section Koutio

Numéro: 104

Autorisant le Maire à acquérir des lots de voirie et d’espace vert du lotissement F.S.H. KOUTIO et d’engager les procédures de classement et d’incorporation dans le domaine public communal

Numéro: 103

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics relatifs à la sécurisation du site de la station d’épuration des eaux usées DUMBEA 2 ainsi qu’au démantèlement de la station d’épuration des eaux usées n° 1 de la V

Numéro: 102

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour le marché de fournitures diverses du magasin de la Direction du Développement Durable et de la Proximité – années 2026 et 2027 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éven

Numéro: 101

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs au balayage et nettoyage des routes de la Ville de Dumbéa – Années 2026 et 2027, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 100

Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n°1 au contrat de délégation du service public de la distribution d’énergie électrique conclu entre la Ville de Dumbéa et la société EEC

Numéro: 99

Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n°1 au contrat de délégation du service public de la distribution d’énergie électrique conclu entre la Ville de Dumbéa et la société ENERCAL

Numéro: 98

Autorisant le Maire à procéder à la vente aux enchères publiques, le don ou la destruction de matériels réformés appartenant à la Ville de Dumbéa pour l’année 2025

Numéro: 97

Autorisation donnée au maire à signer la convention de prévente du livre historique sur Dumbéa

Numéro: 96

Autorisation donnée au maire à signer une convention avec la mission aux affaires culturelles (MAC)

Numéro: 95

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la province Sud relative à l’opération ODI5

Numéro: 94

Attribution de subventions à divers associations et organismes – année 2025

Numéro: 78

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de partenariat avec la société PACIFIC FAIR pour l'organisation des marchés municipaux pour l'année 2025

Numéro: 78

Convention de partenariat marchés 2025

Numéro: 77

Attribution de subventions aux écoles publiques de la Ville de Dumbéa - Exercice 2025

Numéro: 76

Attribution des subventions de fonctionnement aux associations de parents d’élèves (APE) des établissements scolaires publics de la Ville de Dumbéa – année 2025

Numéro: 75

Autorisant le Maire à déclasser du domaine public communal une partie du lot n°92, section l’Ermitage, d’en autoriser la cession et à abroger la délibération n°2023/189 du 31 août 2023

Numéro: 74

Autorisant le Maire à procéder à la cession à titre onéreux d’une parcelle d’environ 2 ares issue de la parcelle n°285, section Nakutakoin, et à abroger la délibération n°2013/452 du 14 novembre 2013

Numéro: 73

Autorisant le Maire à déclasser du domaine public communal le lot n°101, lotissement La Butte de Koutio, section Koutio et d'en autoriser la cession

Numéro: 72

Autorisant le Maire à déclasser du domaine public communal les lots n° 636 et n° 637, lotissement Jacarandas II, section Koutio et d’en autoriser la cession

Numéro: 71

Autorisant le Maire à déclasser du domaine public communal le lot n° 628, lotissement Jacarandas II, section Koutio et d'en autoriser la cession

Numéro: 70

Autorisant le Maire à acquérir à titre gracieux le lot 22 du lotissement les palmiers III

Numéro: 69

Autorisant le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec X, propriétaire du lot 16 concerné par les travaux de création d’une unité de traitement de l’eau au réservoir Koé

Numéro: 69

Protocole_UTC - Protocole d'accord transactionnel

Numéro: 68

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le(s) marché(s) public(s) relatif(s) aux travaux de reconstruction de l’école Jack Mainguet, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 67

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de travaux relatif à l’entretien courant des voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et servitudes non revêtus appartenant au domaine de la commune de Dumbéa – Années 2026 et 2027, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 66

Autorisant le Maire à signer avec la Ville de Nouméa et avec la société Calédonienne des Eaux, la convention d’achat d’eau en gros et ses avenants éventuels

Numéro: 54

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres pour l'achat de fournitures scolaires et administratives des écoles publiques de la Ville de Dumbéa pour les années 2026 à 2027 et à signer le marché correspondant ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 53

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de prestation avec la Caisse Des Ecoles relative à l'accompagnement à la scolarité, ainsi que leurs avenants éventuels - année 2025

Numéro: 52

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Comité de Jumelage, exercice 2025

Numéro: 51

Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitation du Maire à signer la convention correspondante pour l’année 2025

Numéro: 50

Portant mise à disposition de véhicules de fonction pour l’année 2025

Numéro: 49

Portant création et modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 48

Portant approbation du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 47

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 46

Portant approbation du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 45

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 44

Portant approbation du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 43

Portant création d'autorisations de programme pour l'exercice 2025 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro: 42

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 41

Portant approbation du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa– Budget principal

Numéro: 40

Portant réorganisation des services municipaux de la Ville de Dumbéa

Numéro: 39

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire

Numéro: 38

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire

Numéro: 22

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics relatifs à la remise en état du parc de vidéoprotection de la Ville de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 21

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le(s) marché(s) public(s) relatif(s) aux travaux de rénovation de l’école Louise De Greslan, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 20

Relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 19

Portant modification de la délibération n°2023/233 du 30 octobre 2023 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa