Délibérations

Délibérations

ANNÉE 2026

Numéro: 133

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de travaux relatifs à la signalisation horizontale et verticale des voies communales de Dumbéa - Années 2027 et 2028, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 132

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de travaux relatifs à l’entretien des fossés et des ouvrages d’eaux pluviales de la commune de Dumbéa - Années 2027 et 2028, ainsi que leurs avenants éventuels ;

Numéro: 131

Autorisant le Maire à déclasser du domaine public communal les lots n°79 et n 207, section Auteuil et d’en autoriser l’échange, avec le lot n° 17, section Auteuil, en contrepartie d’une soulte au profit de la Commune de Dumbéa ;

Numéro: 130

Portant classement et incorporation dans le domaine public communal du lot n°321, section Koutio ;

Numéro: 129

Autorisant le Maire à acquérir le lot n 1pie, section Auteuil et à engager les procédures de classement et d’incorporation dans le domaine public communal ;

Numéro: 128

Autorisant le Maire à acquérir des lots de voirie, de réseaux et d’espaces verts du lotissement Brigitte et d’engager les procédures de classement et d’incorporation dans le domaine public communal ;

Numéro: 127

Portant dénomination d’un giratoire de Dumbéa à la Pointe à la Dorade

Numéro: 126

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de travaux relatifs à la réfection de la route du ranch (CR 26) et de la route Daver (CR 25), ainsi que leurs avenants éventuels ;

Numéro: 125

Portant approbation des projets de « Réalisation de l’extension du réseau AEP Eramberé », de « Requalification des espaces publics PRU Takutea/Apogoti » et de « travaux de voirie sur la route du Yala Ranch et sur la route Daver », de leur plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention afférente à ces projets auprès de l’Etat dans le cadre du FCDEV 2026 et du plan de refondation économique et social (vagues 1 et 2) ;

Numéro: 124

Autorisation donnée au Maire à signer la convention cadre relative au financement par l’Etat d’un poste spécialisé pour la Commune de Dumbéa, et ses avenants éventuels ;

Numéro: 124

Convention - Autorisation donnée au Maire à signer la convention cadre relative au financement par l’Etat d’un poste spécialisé pour la Commune de Dumbéa, et ses avenants éventuels ;

Numéro: 123

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance au sein de la Ville de Dumbéa, exercice 2026 ;

Numéro: 123

Convention - Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance au sein de la Ville de Dumbéa, exercice 2026 ;

Numéro: 122

Autorisation donnée au Maire à signer avec la société EEC la convention pluriannuelle de développement durable en faveur de l’environnement et de la responsabilité sociétale ;

Numéro: 121

Autorisation donnée au Maire à signer avec la société ENERCAL la convention pluriannuelle de collaboration en faveur du développement durable ;

Numéro: 120

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2026 - Budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa ;

Numéro: 119

Portant décision modificative n°2 du budget annexe de l’eau exercice 2026 de la Ville de Dumbéa ;

Numéro: 119

Maquette - Portant décision modificative n°2 du budget annexe de l’eau exercice 2026 de la Ville de Dumbéa ;

Numéro: 118

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2026 de la Ville de Dumbéa – Budget principal ;

Numéro: 117

Portant décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Dumbéa, exercice 2026 ;

Numéro: 116

Portant habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant à Messieurs Joseph et Xavier BANUKONE ;

Numéro: 115

Portant modification de la délibération n°2026/024 du 16 avril 2026 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa ;

Numéro: 114

Fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints de la Ville de Dumbéa ;

Numéro: 113

Portant détermination du nombre d’adjoints au Maire ;

Numéro: 112

Adoptant le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 112

Règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 102

Prenant acte de la politique sociale menée par le CCAS de la Ville de Dumbéa et des axes prioritaires de la nouvelle mandature

Numéro: 101

Prenant acte du nouveau plan de tranquillité publique de la Ville de Dumbéa mené par l'exécutif municipal

Numéro: 92

Approbation du projet de « Renouvellement des conduites d’eau potable au parc Fayard », de son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention afférente à ce projet auprès de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)

Numéro: 91

Autorisant le Maire à signer une convention de partenariat avec le Groupement d’Employeurs Sport et Loisirs Sud (GESLS) de Nouvelle-Calédonie, et à verser une participation financière au Groupement d’Employeur Sud relative au financement et à la mise à disposition d’un éducateur sportif – année 2026

Numéro: 90

Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestation de services avec le Conservatoire des Arts de la Nouvelle-Calédonie (CDANC) relatif à la mise en œuvre de cours d’enseignement musical sur la commune Exercice 2026

Numéro: 89

Portant approbation de la grille tarifaire de la SPL CARD applicable au 1er septembre 2026

Numéro: 89

Grille tarifaire de la SPL CARD applicable au 1er septembre 2026

Numéro: 88

Portant attribution de subventions à divers organismes et associations

Numéro: 87

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2026 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 86

Portant approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2026 - Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 85

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2026 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 84

Portant approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2026 - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 83

Portant approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2026 - Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 82

Portant création de l’autorisation de programme « Aménagement du cœur historique de Koutio » pour l’exercice 2026 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 81

Portant création de l’autorisation de programme « Climatisation dans les écoles » pour l’exercice 2026 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 80

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2026 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 79

Portant approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2026 - Budget principal

Numéro: 78

Relative à l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 - Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 77

Relative à l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 76

Relative à l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 - Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 75

Relative à l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de la Ville de Dumbéa - Budget Principal

Numéro: 74

Relative à la désignation du correspondant défense de la Ville de Dumbéa

Numéro: 73

Relative à la désignation d’un référent déontologue pour les conseillers municipaux de la Ville de Dumbéa

Numéro: 59

Portant modification de la charte et du règlement intérieur du Conseil des Jeunes de Dumbéa

Numéro: 58

Portant attribution d'une aide à un projet à caractère éducatif – Année 2026

Numéro: 57

Attribution d'une subvention à l'Office Centrale de la Coopération à l’Ecole (OCCE) destinée aux écoles publiques de la Ville de DUMBEA - exercice 2026

Numéro: 56

Attribuant des subventions aux Associations de Parents d’Elèves des établissements scolaires publics de la Ville de Dumbéa – Exercice 2026

Numéro: 55

Autorisant le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame Pascale GUIRAUD et Monsieur Edouard TOLME, propriétaires du lot 8 concerné par les travaux de raccordement du réseau public d’eau pluvial au talweg naturel en domaine privé

Numéro: 54

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public relatif à la fourniture de carburants – Années 2027 et 2028, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 53

Autorisation donnée au Maire pour lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics relatifs aux travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable entre le centre commercial Top Store et le parc Fayard ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 52

Portant classement et incorporation du giratoire Amélia Earhart, section Dumbéa-sur-Mer – Front de Mer, dans le domaine public communal

Numéro: 51

Autorisant le Maire à déclasser du domaine public communal le lot n°642, lotissement Jacarandas II, section Koutio et d’en autoriser la cession

Numéro: 50

Autorisant le Maire à déclasser du domaine public communal le lot n°641, lotissement Jacarandas II, section Koutio et d’en autoriser la cession

Numéro: 49

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2025 Budget Annexe du service de l’assainissement

Numéro: 48

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2025 - Budget Annexe du service de l’assainissement

Numéro: 47

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2025 Budget Annexe du service de l’eau

Numéro: 46

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2025 - Budget Annexe du service de l’eau

Numéro: 45

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2025 Budget Annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 44

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2025 - Budget Annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 43

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2025 Budget Principal

Numéro: 42

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2025 - Budget Principal

Numéro: 41

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n° 1 de la convention de prestations de services pour la mise en œuvre de la Fête de Dumbéa – année 2026

Numéro: 40

Habilitant le Maire à contracter un emprunt auprès de la Banque Calédonienne d’Investissement (BCI)- exercice 2026

Numéro: 39

Portant création du comité consultatif communal « Grands Projets et Identité Dumbéenne » de la ville de Dumbéa

Numéro: 38

Complétant la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au bénéfice du Maire

Numéro: 37

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2026– Budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa

Numéro: 36

Portant décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau– Exercice 2026 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 35

Portant attribution d’une cotisation 2025 et 2026 à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie (AFM NC) exercice 2026- Budget Principal

Numéro: 34

Portant mise à disposition de véhicules de fonction pour l’année 2026

Numéro: 33

Habilitation donnée au Maire à représenter la Commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire

Numéro: 32

Approbation des projets de « Remplacement de la pompe à chaleur du bassin de 25 m au CARD et de réfection du sol en parquet de la salle de danse d’Auteuil », de leur plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention afférente à ces projets auprès de l’Agence National du Sport (ANS)

Numéro: 31

Modifiant la délibération n°2026/025 relative à la composition du conseil d’administration de la Caisse des Écoles de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’établissement

Numéro: 26

Portant composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’établissement

Numéro: 25

Portant composition du conseil d’administration de la Caisse des Ecoles de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’établissement

Numéro: 24

Portant constitution et composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs et des établissements publics de Dumbéa

Numéro: 23

Portant fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués de la Ville de Dumbéa