Délibérations

Délibérations

ANNÉE 2025

Numéro: 180

Autorisant le maire à signer le contrat d'entretien et de maintenance des hydrants de la Ville de Dumbéa avec la Calédonienne des Eaux, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 179

Portant classement et incorporation dans le domaine public routier communal du lot de voirie n°15, lotissement Isan, section Auteuil et approuvant sa nouvelle dénomination

Numéro: 178

Autorisation donnée au Maire à acquérir des lots de voiries et d'équipements publics de la section Dumbéa-sur-Mer - Front de Mer, puis d'engager les procédures de classement et d'incorporation dans le domaine public communal

Numéro: 177

Habilitant le Maire à signer une convention d’occupation temporaire relative à la mise à disposition de parcelles au profit de la société civile immobilière Le Rond-point

Numéro: 176

Portant mise en modification simplifiée n°1 du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la ville de Dumbéa et habilitant le Maire à saisir la province Sud pour avis

Numéro: 175

Portant approbation de l'organigramme de la Direction de la Police Municipale

Numéro: 174

Portant modification des autorisations de programme du budget de l'exercice 2025 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'eau

Numéro: 173

Portant décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2025 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'eau

Numéro: 172

Portant création des autorisations de programme pour l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 171

Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 170

Portant fixation complémentaire et modification des durées d'amortissement des immobilisations de la Ville de Dumbéa applicables aux budgets principal et annexes

Numéro: 169

Autorisation donnée au maire à adhérer à l’association internationale des maires francophones (AIMF), et à régler les frais inhérents d’adhésion et de contribution annuelle

Numéro: 168

Autorisant le Maire à payer la redevance auprès de l'association des Villes marraines, dans le cadre du parrainage du patrouilleur Auguste Bénébig

Numéro: 167

Approuvant la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD applicable à compter du 1er septembre 2025 ;

Numéro: 167

Grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD applicable à compter du 1er septembre 2025 ;

Numéro: 166

Attribution d'aides à des projets à caractère éducatif - exercice 2025

Numéro: 165

Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire

Numéro: 164

Autorisation donnée à la société MR BRICOLAGE de déroger à titre permanent au principe du repos dominical

Numéro: 163

Modification de la délibération n°2023/233 du 30 octobre 2023 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa

Numéro: 162

Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Numéro: 136

Habilitant le Maire à contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations – exercice 2025

Numéro: 135

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2025 - Budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro: 134

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2025 - Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 133

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2025 - Budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa

Numéro: 132

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2025 - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 131

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2025 - Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro: 130

Portant création des autorisations de programme pour l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 129

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 128

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2025 - Budget Principal

Numéro: 127

Relative à l’affectation définitive du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 126

Relative à l’affectation définitive du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 125

Relative à l’affectation définitive du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro: 124

Relative à l’affectation définitive du résultat de fonctionnement l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro: 123

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2024 - Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 122

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2024 - Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 121

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2024 - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 120

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2024 - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 119

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2024 du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro: 118

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2024 du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro: 117

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2024 - Budget Principal

Numéro: 116

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2024 - Budget Principal

Numéro: 115

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de transfert du bâtiment dédié à la Maison des Francophonies à la commune de Port Vila

Numéro: 114

Portant modification de la délibération 2024/213 du 5 décembre 2024 portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2025

Numéro: 113

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance au sein de la Ville de Dumbéa, et ses avenants éventuels exercice 2025

Numéro: 112

Autorisation donnée au Maire à signer la convention pour la mutualisation du DPO externe de la Ville de Dumbéa ACTÉCIL dans le cadre de la mise en conformité à la loi informatique et libertés avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de la Caisse

Numéro: 111

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 110

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant

Numéro: 109

Autorisant le Maire à modifier la délibération n°2024/223 autorisant le Maire à acquérir plusieurs voies de la Zone d’Aménagement Concerté de Dumbéa-sur-Mer et à engager les procédures de classement et d’incorporation dans le domaine public communal

Numéro: 108

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Dumbéa et le Fonds Social de l’Habitat (FSH) dans le cadre de l’opération d’aménagement du lotissement Palmiers 3

Numéro: 107

Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives à l’entretien de la voirie et des réseaux d’eau pluviale et d’éclairage public, ainsi qu’aux prestations de service d’intervention sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement du lotisse

Numéro: 106

Autorisant le Maire à déclasser du domaine public communal le lot n° 632, lotissement Jacarandas II, section Koutio et d’en autoriser la cession

Numéro: 105

Autorisant le Maire à désaffecter et déclasser du domaine public communal le lot n°228, section Koutio

Numéro: 104

Autorisant le Maire à acquérir des lots de voirie et d’espace vert du lotissement F.S.H. KOUTIO et d’engager les procédures de classement et d’incorporation dans le domaine public communal

Numéro: 103

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics relatifs à la sécurisation du site de la station d’épuration des eaux usées DUMBEA 2 ainsi qu’au démantèlement de la station d’épuration des eaux usées n° 1 de la V

Numéro: 102

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour le marché de fournitures diverses du magasin de la Direction du Développement Durable et de la Proximité – années 2026 et 2027 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éven

Numéro: 101

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs au balayage et nettoyage des routes de la Ville de Dumbéa – Années 2026 et 2027, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 100

Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n°1 au contrat de délégation du service public de la distribution d’énergie électrique conclu entre la Ville de Dumbéa et la société EEC

Numéro: 99

Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n°1 au contrat de délégation du service public de la distribution d’énergie électrique conclu entre la Ville de Dumbéa et la société ENERCAL

Numéro: 98

Autorisant le Maire à procéder à la vente aux enchères publiques, le don ou la destruction de matériels réformés appartenant à la Ville de Dumbéa pour l’année 2025

Numéro: 97

Autorisation donnée au maire à signer la convention de prévente du livre historique sur Dumbéa

Numéro: 96

Autorisation donnée au maire à signer une convention avec la mission aux affaires culturelles (MAC)

Numéro: 95

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la province Sud relative à l’opération ODI5

Numéro: 94

Attribution de subventions à divers associations et organismes – année 2025

Numéro: 78

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de partenariat avec la société PACIFIC FAIR pour l'organisation des marchés municipaux pour l'année 2025

Numéro: 78

Convention de partenariat marchés 2025

Numéro: 77

Attribution de subventions aux écoles publiques de la Ville de Dumbéa - Exercice 2025

Numéro: 76

Attribution des subventions de fonctionnement aux associations de parents d’élèves (APE) des établissements scolaires publics de la Ville de Dumbéa – année 2025

Numéro: 75

Autorisant le Maire à déclasser du domaine public communal une partie du lot n°92, section l’Ermitage, d’en autoriser la cession et à abroger la délibération n°2023/189 du 31 août 2023

Numéro: 74

Autorisant le Maire à procéder à la cession à titre onéreux d’une parcelle d’environ 2 ares issue de la parcelle n°285, section Nakutakoin, et à abroger la délibération n°2013/452 du 14 novembre 2013

Numéro: 73

Autorisant le Maire à déclasser du domaine public communal le lot n°101, lotissement La Butte de Koutio, section Koutio et d'en autoriser la cession

Numéro: 72

Autorisant le Maire à déclasser du domaine public communal les lots n° 636 et n° 637, lotissement Jacarandas II, section Koutio et d’en autoriser la cession

Numéro: 71

Autorisant le Maire à déclasser du domaine public communal le lot n° 628, lotissement Jacarandas II, section Koutio et d'en autoriser la cession

Numéro: 70

Autorisant le Maire à acquérir à titre gracieux le lot 22 du lotissement les palmiers III

Numéro: 69

Protocole_UTC - Protocole d'accord transactionnel

Numéro: 69

Autorisant le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec X, propriétaire du lot 16 concerné par les travaux de création d’une unité de traitement de l’eau au réservoir Koé

Numéro: 68

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le(s) marché(s) public(s) relatif(s) aux travaux de reconstruction de l’école Jack Mainguet, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 67

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de travaux relatif à l’entretien courant des voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et servitudes non revêtus appartenant au domaine de la commune de Dumbéa – Années 2026 et 2027, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 66

Autorisant le Maire à signer avec la Ville de Nouméa et avec la société Calédonienne des Eaux, la convention d’achat d’eau en gros et ses avenants éventuels

Numéro: 54

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres pour l'achat de fournitures scolaires et administratives des écoles publiques de la Ville de Dumbéa pour les années 2026 à 2027 et à signer le marché correspondant ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 53

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de prestation avec la Caisse Des Ecoles relative à l'accompagnement à la scolarité, ainsi que leurs avenants éventuels - année 2025

Numéro: 52

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Comité de Jumelage, exercice 2025

Numéro: 51

Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitation du Maire à signer la convention correspondante pour l’année 2025

Numéro: 50

Portant mise à disposition de véhicules de fonction pour l’année 2025

Numéro: 49

Portant création et modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 48

Portant approbation du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 47

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 46

Portant approbation du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 45

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 44

Portant approbation du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 43

Portant création d'autorisations de programme pour l'exercice 2025 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro: 42

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 41

Portant approbation du budget de l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa– Budget principal

Numéro: 40

Portant réorganisation des services municipaux de la Ville de Dumbéa

Numéro: 39

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire

Numéro: 38

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire

Numéro: 22

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics relatifs à la remise en état du parc de vidéoprotection de la Ville de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 21

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le(s) marché(s) public(s) relatif(s) aux travaux de rénovation de l’école Louise De Greslan, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 20

Relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 19

Portant modification de la délibération n°2023/233 du 30 octobre 2023 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa