Délibérations

Délibérations

ANNÉE 2018

Numéro: 492

Autorisant le Maire à signer une convention et ses éventuels avenants avec l’Association Calédonienne d’Animation et de Formation (ACAF) pour le soutien à la vie associative locale - Exercice 2019 (déposé sur table en cm)

Numéro: 491

Autorisant le Maire à signer des conventions et ses éventuels avenants avec diverses associations à caractère socio-éducatif - Exercice 2019

Numéro: 490

Autorisant le Maire à verser une subvention au Comité de Jumelage de Dumbéa - Exercice 2019

Numéro: 489

Habilitant le Maire à signer un contrat de prestations de services et ses éventuels avenants pour l'organisation de la Fête de la Ville édition 2019

Numéro: 488

Habilitant le Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l'opposant à Monsieur Steevens OLLUONE

Numéro: 487

Autorisant le maire à signer le contrat de maintenance du dispositif de vidéo protection et du centre de supervision urbain de la police municipale de Dumbéa pour l'année 2019

Numéro: 486

Autorisant le Maire à verser une subvention au groupement d'employeurs / CPOS Sud dans le cadre de la convention cadre pluri-annuelle d'objectifs et de moyens relative au financement et à la mise à disposition d'un éducateur sportif - Année 2019

Numéro: 485

Modifiant le régime indemnitaire des policiers relevant de la filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics

Numéro: 484

Autorisant la vente aux enchères publiques, le don et la destruction de matériels réformés

Numéro: 483

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs au déplacement d'une délégation municipale à la fête Luëcila 3000 en janvier 2019, dans le cadre du jumelage avec la commune de Lifou et du traité d'amitié avec la tribu de Luëcila-Hnapalu

Numéro: 482

Autorisant le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017/2021

Numéro: 481

Autorisant la mise en place de titres-repas au profit des agents de la ville de Dumbéa et autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché pour l'émission et la livraison des titres-repas

Numéro: 480

Attribuant des avances de subventions aux écoles publiques de Dumbéa pour l'achat de produits pharmaceutiques et d'entretien pour l'année 2019

Numéro: 479

Autorisant le Maire à exécuter les dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes primitifs de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019

Numéro: 478

Attribuant des avances de subvention au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse Des Ecoles dans l'attente du vote effectif du budget unique pour l'exercice 2019

Numéro: 477

Portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2019

Numéro: 476

Approuvant la grille tarifaire de la délégation de service public du Centre Aquatique Régional 'Guy Verlaguet' du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (SPL CARD)

Numéro: 475

Approuvant la grille tarifaire de la délégation de service public du golf du 1er mars 2019 au 29 février 2020

Numéro: 474

Autorisant le Maire à signer la convention de financement avec la SECAL, relative à la réalisation d'un parking au Parc des Sports

Numéro: 473

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public de services relatif au nettoyage des locaux et équipements de la Ville lot n° 3 - année 2019, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 472

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché de signalisation horizontale et verticale des voies communales, année 2019, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 471

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le(s) marché(s) public(s) pour les travaux sur les fossés d'eaux pluviales de la commune de Dumbéa, année 2019, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 470

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché pour les travaux d'amélioration de l'éclairage public de la Ville de Dumbéa et ses éventuels avenants

Numéro: 469

Autorisant le Maire à signer la convention relative à la cession gratuite d'une portion de la route provinciale n° 12 dénommée route de Yahoué entre PR 0 et PR 0 +200, située sur la commune de Dumbéa

Numéro: 468

Portant dénomination d'une voie privée sise au lotissement Entre-deux-Mers et de plusieurs giratoires de Dumbéa

Numéro: 467

Portant approbation de la délibération n° DEL-2018-45 du Syndicat Mixte des Transports Urbains, relative à la définition du Périmètre de Transport Urbain (PTU) du Grand Nouméa

Numéro: 416

Autorisation donnée au Maire à signer deux conventions de financement, ainsi que leurs avenants éventuels, avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) relative à l’AMO mobilité durable et à l’étude d’un schéma de mobilité

Numéro: 415

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de financement, ainsi que ses avenants éventuels, avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) relative au Conseil en Energie Partagé 2018

Numéro: 414

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec le Syndicat des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie, relative au transfert du registre des débits de boissons sur la commune de Dumbéa

Numéro: 413

Habilitation donnée au Maire à contracter deux emprunts auprès de l'Agence Française de Développement - exercice 2018

Numéro: 412

Habilitation donnée au Maire à verser la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires de l'enseignement privé sous contrat d'association pour l'exercice 2018

Numéro: 411

Attribution de subventions aux établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Dumbéa, pour l'organisation de fêtes de fin d'année - année 2018

Numéro: 410

Attribution d'une subvention à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa – année 2018

Numéro: 409

Attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère sportif - exercice 2018 (3)

Numéro: 408

Donnant un avis favorable aux dérogation temporaire au principe de repos dominical présentées par la société CARREFOUR, la société GEANT DUMBEA et la société SUPER U AUTEUIL

Numéro: 376

Approuvant la cession à l’ACAF d’une parcelle d’environ 27 ares issue du lot 228 section Kouckoweta à proximité de la maison de quartier de Dumbéa-sur-Mer pour installer les locaux de la Maison de la Vie Associative

Numéro: 375

Classement du lot n° 346 section Koutio dans le domaine privé communal

Numéro: 374

Portant classement dans le domaine public communal de certains équipements publics de Dumbéa-sur-Mer

Numéro: 373

Portant classement dans le domaine public communal de plusieurs voies des secteurs 1 et 2 de Dumbéa-sur-Mer « Kouckoweta » et « Pic aux Chèvres »

Numéro: 372

Autorisation donnée au maire à engager la procédure de classement et d’incorporation dans le domaine public communal des voies et des équipements publics de la « Résidence du Parc »

Numéro: 371

Autorisation donnée au maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de financement des travaux connexes à la ligne 1 du projet NEOBUS

Numéro: 370

Autorisation donnée au maire à signer la convention relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et au financement pour les travaux de sécurisation et d’aménagement de l’avenue du Centre à Koutio – Ville de Dumbéa, et ses avenants éventuels

Numéro: 369

Autorisation donnée au maire à signer la convention relative à la cession du réseau d’éclairage public l’échangeur de Koutio – Commune de Dumbéa, et ses avenants éventuels

Numéro: 368

Dénomination de la voie d’accès à la SPANC, Parc des Sports et station d’épuration de Dumbéa

Numéro: 367

Autorisation donnée au maire à signer la convention de financement avec la SECAL, pour la réalisation de la voie d’accès à la SPANC, à la STEP de Dumbéa et au Parc des Sports

Numéro: 366

Autorisation donnée au maire à signer la convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) relative à la mise en œuvre du dispositif « Alerte Commerces et Entreprises »

Numéro: 365

Autorisation donnée au maire à signer avec la SEM AGGLO la convention relative au financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel

Numéro: 364

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 363

Autorisation donnée au maire à signer la convention d’investissement relative au versement d’une subvention par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’appel à projet Handi’loisirs 2017

Numéro: 362

Autorisation donnée au Maire à verser une contribution complémentaire à la Caisse des Écoles de Dumbéa pour couvrir la gratuité de la prestation de cantine du mois d’octobre 2018 et la prise en charge des demi-pensionnaires et décision modificative n° 4 du budget principal de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 361

Portant décision modificative n° 3 du budget principal de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa et autorisant le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention partenariale relative au projet de soutien à la vie associative locale

Numéro: 360

Portant attribution d’aides à des projets à caractère éducatif – exercice 2018 (2)

Numéro: 359

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires, pour l’exercice 2018

Numéro: 358

Autorisation de prise en charge des divers frais de la délégation municipale qui se rendra à POUM en octobre 2018

Numéro: 336

Portant attribution de subventions aux associations et organismes œuvrant en faveur de la jeunesse

Numéro: 335

Portant attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère sportif – exercice 2018

Numéro: 334

Portant modification de la délibération n°2017/484 du 27 décembre 2017, portant modification de l’autorisation de programme n° 023DEC pour la réalisation du quai d’apport volontaire

Numéro: 333

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018 – Budget annexe déchets ménagers

Numéro: 332

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa – Budget supplémentaire 2018

Numéro: 331

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018 – Budget annexe assainissement

Numéro: 330

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa – Budget supplémentaire 2018

Numéro: 329

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018 - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 328

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa – Budget supplémentaire 2018

Numéro: 327

Portant création de l’autorisation de programme n° 18807P pour les aménagements du Croissant Vert

Numéro: 326

Portant création de l’autorisation de programme n° 18804P pour les aménagements de la plage de Nouré

Numéro: 325

Portant création de l’autorisation de programme n° 18401P pour l’aménagement du terrain sportif du parc des loisirs

Numéro: 324

Portant création de l’autorisation de programme n° 18302P pour l’acquisition de décors de Noël

Numéro: 323

Portant création de l’autorisation de programme n° 17806P pour l’aménagement du parc de la Dumbéa

Numéro: 322

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018

Numéro: 321

Autorisant l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables

Numéro: 320

Habilitation du maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant à Mmes LIE Malia, FUIMAONO Pierryna et NIUTOUA Prudencia

Numéro: 283

Autorisant le maire à signer le contrat de maintenance du dispositif de vidéo protection et du centre de supervision urbain de la police municipale de Dumbéa

Numéro: 282

Prise en charge des frais relatifs au déplacement d’un groupe de Dumbéa au trophée jumelage sur la commune jumelle de Punaauia du 11 au 18 août 2018

Numéro: 281

Habilitation du maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à M. Pascal TOMA

Numéro: 280

Accordant la garantie de la Ville de Dumbéa pour le service de l’emprunt contracté par la Société d’Equipements de Nouvelle-Calédonie (Secal) auprès de l’Agence Française de Développement

Numéro: 279

Autorisant le Maire à signer avec la SECAL l’avenant n°4 à la convention de concession d’aménagement relative à la Zone d’Aménagement Concerté du Centre Urbain de Koutio

Numéro: 278

Autorisation donnée au maire à signer la convention d’investissement relative au versement d’une subvention par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’appel à projet Handi’loisirs 2017

Numéro: 277

Autorisation donnée au maire à signer une convention triennale de partenariat avec la Province Sud relative au financement partiel du coût de fonctionnement et d’investissement des infrastructures et équipements publics réalisés dans le cadre des ZAC de Dumbéa-sur-Mer et de PANDA – années 2018 à 2020

Numéro: 276

Autorisant le maire à signer une convention de financement, ainsi que ses avenants éventuels, avec l’Agence Calédonienne de l’Energie relative à la rénovation de points lumineux de l’éclairage public de la commune de Dumbéa

Numéro: 275

Autorisant le maire à signer une convention de partenariat entre la Nouvelle-Calédonie et la commune de Dumbéa relative à la participation de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance pour l’année 2018

Numéro: 274

Autorisant le maire à signer une convention cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la province Sud, relative au financement d’un poste de chargé de veille éducative à compter de l’année 2018, ainsi que ses éventuels avenants

Numéro: 273

Autorisant le Maire à procéder à la cession à titre onéreux d’une partie du lot 133PIE, section Koutio

Numéro: 272

Approuvant le Plan d’Aménagement de Secteur (PAS) de la zone AU « INDICEE », secteur géographique relevant de la zone AU11, correspondant au secteur « Buttes de Koutio »

Numéro: 271

Autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de financement entre la Ville de Dumbéa et le SMTU pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet Néobus par la Ville

Numéro: 270

Habilitant le Maire à signer la convention n° CS18-3170-00 relative au versement d’une subvention à la commune de Dumbéa pour la réalisation d’une piste d’éducation routière, ainsi que ses éventuels avenants

Numéro: 269

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché pour les travaux de signalisation horizontale et verticale des voiries de Dumbéa, année 2019, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 268

Autorisant le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Territorial, pour lutter contre les arboviroses (Dengue, Zika et Chikungunya), et ses avenants éventuels

Numéro: 267

Constatant la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité – année 2017 de la Zone d’Aménagement Concerté du Centre Urbain de Koutio

Numéro: 236

Habilitant le maire à signer une convention de collaboration avec le concessionnaire ENERCAL pour une meilleure maîtrise de l’énergie

Numéro: 235

Portant approbation des projets de « Couverture et d’éclairage de deux plateaux sportifs à Koutio », d’ « Eclairage de trois plateaux sportifs à Katiramona, Jacarandas et Auteuil » et d’ « Aménagement d’une aire de Pump Track à Koutio », leurs plans de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention afférente à chaque projet auprès du Centre National de Développement du Sport (CNDS)

Numéro: 234

Portant attribution d’une subvention à l’Association Culture & Loisirs pour l’année 2018-2019 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 233

Portant attribution d’une subvention à l’Association Dumbéa Communication pour l’année 2018-2019 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 232

Portant attribution de subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l’année 2018

Numéro: 231

Portant attribution de subventions à divers organismes et association à caractère sportif pour l’année 2018

Numéro: 230

Portant attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère général – exercice 2018

Numéro: 229

Versement d’une subvention à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France – année 2018

Numéro: 228

Portant décision modificative n° 2 (DM2) du budget primitif principal de l’exercice 2018 de la ville de Dumbéa et attribuant des subventions aux écoles publiques du 1er degré de la ville pour les achats de petits équipements et les récompenses de fin d’année

Numéro: 227

Autorisant le maire à signer une convention partenariale avec l’association « le ChapitÔ de Nouvelle-Calédonie » et ses éventuels avenants, pour la mise en œuvre de deux projets d’actions de proximité à Dumbéa – exercice 2018

Numéro: 226

Portant attribution de subventions aux associations œuvrant en faveur de la jeunesse pour l’année 2018

Numéro: 225

Portant attribution d’aides à des projets à caractère éducatif pour l’année 2018

Numéro: 224

Approuvant la mise en compatibilité du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la Ville de Dumbéa pour la réalisation du projet Néobus

Numéro: 223

Désignant le lauréat du concours d’architecture et d’ingénierie pour la conception de la Gendarmerie de Dumbéa-sur-Mer

Numéro: 222

Autorisant l’attribution d’une subvention à l’association « syndicat des copropriétaires du lotissement Berton »

Numéro: 221

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public pour l’acquisition d’un camion grappin, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 220

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public relatif au gardiennage de la Ville de Dumbéa, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 219

Prenant acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Territoriale des Comptes de Nouvelle-Calédonie sur la gestion de la commune de Dumbéa pour les exercices 2012 et suivants

Numéro: 178

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics relatifs à l’aménagement du Parc Provincial de Dumbéa ainsi que les avenants éventuels

Numéro: 177

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec le SIGN pour le transfert de gestion du quai d’apport volontaire de Dumbéa

Numéro: 176

Modification du Plan d’Aménagement de Zone et du programme des équipements publics de la ZAC Panda

Numéro: 175

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics relatifs à l’entretien des espaces verts de la Ville de Dumbéa pour l’année 2019 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 174

Autorisation donnée au Maire à signer le contrat d’affermage portant délégation de gestion du Centre Aquatique Régional Guy Verlaguet avec la Société Publique Locale « CARD »

Numéro: 173

Habilitation du Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant à MM. Rodrigue ARAMOTO et Samuele KELETAONA

Numéro: 172

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 171

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 170

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget annexe du service de l’eau

Numéro: 169

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget principal

Numéro: 168

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 167

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 166

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’eau

Numéro: 165

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget principal

Numéro: 164

Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 163

Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 162

Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’eau

Numéro: 161

Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget principal

Numéro: 160

Autorisation donnée au Maire à signer une convention partenariale avec la SEM AGGLO et ses éventuels avenants pour la mise en œuvre de deux projets graff dans les quartiers – exercice 2018

Numéro: 159

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au comité de jumelage de Dumbéa

Numéro: 158

Attribution d’une subvention à l’Association Moebius pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop avec la diffusion du spectacle Transmission et la formation du « junior crew » et autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat avec cette association et des éventuels avenants – exercice 2018

Numéro: 157

Attribution d’une subvention à l’école de cirque de Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours de théâtre sur la commune de Dumbéa en 2018, et autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants

Numéro: 156

Autorisation donnée au Maire à lancer l’appel d’offres pour les fournitures scolaires et administratives des écoles publiques de la Ville de Dumbéa pour les années 2019 à 2021 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 155

Modification de la délibération n°2014/130 du 11 avril 2014 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa

Numéro: 79

Approbation du projet d’extension du réseau d’eaux usées de la rue Lapérouse, des Palmiers au PR11, son plan de financement prévisionnel et autorisation donnée au maire à solliciter une subvention de l’Etat auprès de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

Numéro: 78

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics de travaux relatifs à la réfection des voies communales pour l’année 2018 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 77

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés d'appel d'offres relatifs à l'entretien courant des voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et servitudes, revêtus et non revêtus appartenant au domaine de la commune de Dumbéa pour l’année 2019, ainsi que les avenants éventuels

Numéro: 76

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public relatif au balayage et nettoyage des routes de la Ville de Dumbéa pour l'année 2019, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 75

Modifiant la délibération n° 2017/486 du 27 décembre 2017 portant, création, modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa – budget primitif 2018

Numéro: 74

Portant décision modificative n°1 du budget primitif de la Ville de Dumbéa du budget annexe du service de l’eau

Numéro: 73

Attribuant des subventions aux écoles publiques de la commune pour l’achat de produits pharmaceutiques pour l’année 2018

Numéro: 72

Modifiant la délibération n° 2017/482 du 27 décembre 2017 portant création, modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 71

Portant décision modificative n°1 du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 70

Autorisation donnée au Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n°C.736-17 cadrant la participation financière de la province Sud, au budget de fonctionnement et d’investissement du Parc de Dumbéa et ses avenants éventuels

Numéro: 69

Habilitation donnée au Maire à signer l’avenant n°3 au mandat de libération des sols, pour la ZAC du Centre Urbain de Koutio

Numéro: 68

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure de délégation de service public pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un crématorium sur la ZAC PANDA

Numéro: 67

Autorisation donnée au Maire à procéder à l’acquisition des lots n°488, 489, 490 et 492 de la ZAC PANDA, d’une surface d’environ 3 hectares

Numéro: 66

Dénomination de voies sur le territoire communal (ZAC PANDA)

Numéro: 65

Prise en charge de divers frais relatifs au déplacement d’une délégation municipale sur la commune jumelle de Punaauia

Numéro: 64

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2018

Numéro: 63

Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et autorisation donnée au Maire à signer la convention liée à cette subvention pour l’année 2018

Numéro: 62

Prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes invitées par Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2018 de la Fête de la Ville