1544323109 page img deliberations

Délibérations

Choisissez une année: 2019 | 2018 | 2017 |

ANNÉE 2019

Icon pdf download

Numéro: 129

Autorisant le Maire à verser une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris

Icon pdf download

Numéro: 128

Approuvant la création d’un bloc sanitaire PMR au parc des sports et la mise en place et éclairage du terrain synthétique et de la piste d’athlétisme au complexe sportif de Koutio

Icon pdf download

Numéro: 127

Autorisant le Maire à signer une convention de partenariat avec la société « Circus of Samoa », pour des représentations au bénéfice des administrés de la Ville pour l'année 2019

Icon pdf download

Numéro: 126

Attribuant une subvention à l’Association de Formation de Musicien Intervenant (AFMI) pour la gestion de la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants

Icon pdf download

Numéro: 125

Attribuant une subvention à l’association Moebius pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop sur la commune et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec cette association et ses éventuels avenants - Exercice 2019

Icon pdf download

Numéro: 124

Autorisant le Maire à signer la convention avec l’Association Dix Vers Cités pour la mise en œuvre des rendez-vous annuels ayant pour objectif la promotion des cultures urbaines pour l’année 2019

Icon pdf download

Numéro: 123

Autorisant le Maire à signer la convention avec la Caisse des Ecoles (CDE) pour la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement à la scolarité au sein des collèges de la Ville pour l’année 2019 ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 122

Autorisant le Maire à signer la convention avec la Caisse des Ecoles (CDE) pour la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement à la scolarité au sein des écoles primaires publiques de la Ville pour l’année 2019 ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 121

Approuvant la convention relative à la délégation de compétence de la province Sud en matière de gestion des débits de boissons alcooliques au profit de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 120

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 119

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 118

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget annexe de l’eau de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 117

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget principal de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 116

Approuvant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil d’une délégation d’élèves de l’école Punavai Plaine dans le cadre du jumelage entre les Villes de Dumbéa et Punaauia

Icon pdf download

Numéro: 115

Complétant le régime indemnitaire des personnels d’encadrement et assimilés

Icon pdf download

Numéro: 114

Autorisant le maire à signer tous actes relatifs à l’acquisition, la détention et la conservation d’armes par la commune pour les besoins de son service de police municipale

Icon pdf download

Numéro: 113

Approuvant le projet d’organisation de la Police Municipale

Icon pdf download

Numéro: 112

Présentant le projet de direction de la Direction de la Prévention, de la Citoyenneté et de la Sécurité et adoption de son nouvel organigramme détaillé

Icon pdf download

Numéro: 111

Modifiant la délibération n° 2017/65 du 15 mars 2017 autorisant le maire à intervenir aux actes pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet Néobus par la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 110

Autorisant le Maire à signer la convention relative à l’exploitation de la signalisation lumineuse de trafic et du système de priorité aux feux de la ligne Neobus (SLT) sur les communes de Nouméa et Dumbéa, et ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 109

Habilitant le Maire à signer l’avenant n°4 à l’acte de vente du 21 octobre 2004 par le FSH à la Ville des parcelles n°124 et 125, section Koutio, constituant la Zone d’Aménagement Concerté du Centre Urbain de Koutio

Icon pdf download

Numéro: 83

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs au réaménagement du Centre de Secours de Dumbéa ainsi que leurs avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 82

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public de travaux relatif à la réfection des voies communales pour l'année 2019, ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 81

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs aux aménagements verts et de loisirs reliant les équipements et les espaces verts du cœur de ville

Icon pdf download

Numéro: 80

Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes et sections sportives des collèges publics Francis Carco de Koutio et Edmée Varin d'Auteuil

Icon pdf download

Numéro: 79

Attribution d'aides au transport des élèves pour l'année 2019

Icon pdf download

Numéro: 78

Attribution des subventions aux écoles publiques du 1er degré de la ville pour les achats de petits équipements

Icon pdf download

Numéro: 77

Attribution de subvention aux APE des écoles de la Ville de Dumbéa - année 2019

Icon pdf download

Numéro: 76

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au comité de jumelage de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 75

Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2019

Icon pdf download

Numéro: 74

Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitation du Maire à signer la convention correspondante pour l’année 2019

Icon pdf download

Numéro: 73

Autorisant le Maire à signer des contrats de prestations de services avec divers organismes et associations à caractère d'insertion et de prévention

Icon pdf download

Numéro: 72

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes invitées par Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2019 de la Fête de la Ville

Icon pdf download

Numéro: 70

Modifiant la délibération n°2018/477 du 19/12/2018, fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2019

Icon pdf download

Numéro: 69

Portant création d'autorisations de programme du budget annexe assainissement de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 68

Portant modification des autorisations de programme du budget annexe du service de l'assainissement de la Ville de Dumbéa - Budget 2019

Icon pdf download

Numéro: 67

Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'assainissement ;

Icon pdf download

Numéro: 66

Portant création de l'autorisation de programme n°193802 pour divers AEP Dumbéa Nord CA 17-21

Icon pdf download

Numéro: 65

Portant modification des autorisations de programme du budget annexe du service de l'eau de la Ville de Dumbéa - Budget 2019 ;

Icon pdf download

Numéro: 64

Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'eau ;

Icon pdf download

Numéro: 63

Portant modification de l'autorisation de programme n°023DEC pour la réalisation du quai d'apport volontaire ;

Icon pdf download

Numéro: 62

Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers ;

Icon pdf download

Numéro: 61

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa - Budget 2019 ;

Icon pdf download

Numéro: 60

Portant création d'autorisations de programme pour le budget 2019 de la Ville de Dumbéa ;

Icon pdf download

Numéro: 59

Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget principal ;

Icon pdf download

Numéro: 58

Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Timothé OLLUONE ;

Icon pdf download

Numéro: 57

Modifiant la délibération n° 2014/130 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs– Ville de Dumbéa ;

Icon pdf download

Numéro: 56

Autorisant le Maire à mettre en œuvre les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à signer les conventions afférentes

Icon pdf download

Numéro: 23

Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 22

Attribution d'un complément d'avance de subvention à la Caisse des Ecoles avant le vote effectif du budget principal de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa

ANNÉE 2018

Icon pdf download

Numéro: 492

Autorisant le Maire à signer une convention et ses éventuels avenants avec l’Association Calédonienne d’Animation et de Formation (ACAF) pour le soutien à la vie associative locale - Exercice 2019 (déposé sur table en cm)

Icon pdf download

Numéro: 491

Autorisant le Maire à signer des conventions et ses éventuels avenants avec diverses associations à caractère socio-éducatif - Exercice 2019

Icon pdf download

Numéro: 490

Autorisant le Maire à verser une subvention au Comité de Jumelage de Dumbéa - Exercice 2019

Icon pdf download

Numéro: 489

Habilitant le Maire à signer un contrat de prestations de services et ses éventuels avenants pour l'organisation de la Fête de la Ville édition 2019

Icon pdf download

Numéro: 488

Habilitant le Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l'opposant à Monsieur Steevens OLLUONE

Icon pdf download

Numéro: 487

Autorisant le maire à signer le contrat de maintenance du dispositif de vidéo protection et du centre de supervision urbain de la police municipale de Dumbéa pour l'année 2019

Icon pdf download

Numéro: 486

Autorisant le Maire à verser une subvention au groupement d'employeurs / CPOS Sud dans le cadre de la convention cadre pluri-annuelle d'objectifs et de moyens relative au financement et à la mise à disposition d'un éducateur sportif - Année 2019

Icon pdf download

Numéro: 485

Modifiant le régime indemnitaire des policiers relevant de la filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics

Icon pdf download

Numéro: 484

Autorisant la vente aux enchères publiques, le don et la destruction de matériels réformés

Icon pdf download

Numéro: 483

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs au déplacement d'une délégation municipale à la fête Luëcila 3000 en janvier 2019, dans le cadre du jumelage avec la commune de Lifou et du traité d'amitié avec la tribu de Luëcila-Hnapalu

Icon pdf download

Numéro: 482

Autorisant le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017/2021

Icon pdf download

Numéro: 481

Autorisant la mise en place de titres-repas au profit des agents de la ville de Dumbéa et autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché pour l'émission et la livraison des titres-repas

Icon pdf download

Numéro: 480

Attribuant des avances de subventions aux écoles publiques de Dumbéa pour l'achat de produits pharmaceutiques et d'entretien pour l'année 2019

Icon pdf download

Numéro: 479

Autorisant le Maire à exécuter les dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes primitifs de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019

Icon pdf download

Numéro: 478

Attribuant des avances de subvention au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse Des Ecoles dans l'attente du vote effectif du budget unique pour l'exercice 2019

Icon pdf download

Numéro: 477

Portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2019

Icon pdf download

Numéro: 476

Approuvant la grille tarifaire de la délégation de service public du Centre Aquatique Régional "Guy Verlaguet" du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (SPL CARD)

Icon pdf download

Numéro: 475

Approuvant la grille tarifaire de la délégation de service public du golf du 1er mars 2019 au 29 février 2020

Icon pdf download

Numéro: 474

Autorisant le Maire à signer la convention de financement avec la SECAL, relative à la réalisation d'un parking au Parc des Sports

Icon pdf download

Numéro: 473

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public de services relatif au nettoyage des locaux et équipements de la Ville lot n° 3 - année 2019, ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 472

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché de signalisation horizontale et verticale des voies communales, année 2019, ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 471

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le(s) marché(s) public(s) pour les travaux sur les fossés d'eaux pluviales de la commune de Dumbéa, année 2019, ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 470

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché pour les travaux d'amélioration de l'éclairage public de la Ville de Dumbéa et ses éventuels avenants

Icon pdf download

Numéro: 469

Autorisant le Maire à signer la convention relative à la cession gratuite d'une portion de la route provinciale n° 12 dénommée route de Yahoué entre PR 0 et PR 0 +200, située sur la commune de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 468

Portant dénomination d'une voie privée sise au lotissement Entre-deux-Mers et de plusieurs giratoires de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 467

Portant approbation de la délibération n° DEL-2018-45 du Syndicat Mixte des Transports Urbains, relative à la définition du Périmètre de Transport Urbain (PTU) du Grand Nouméa

Icon pdf download

Numéro: 416

Autorisation donnée au Maire à signer deux conventions de financement, ainsi que leurs avenants éventuels, avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) relative à l’AMO mobilité durable et à l’étude d’un schéma de mobilité

Icon pdf download

Numéro: 415

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de financement, ainsi que ses avenants éventuels, avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) relative au Conseil en Energie Partagé 2018

Icon pdf download

Numéro: 414

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec le Syndicat des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie, relative au transfert du registre des débits de boissons sur la commune de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 413

Habilitation donnée au Maire à contracter deux emprunts auprès de l'Agence Française de Développement - exercice 2018

Icon pdf download

Numéro: 412

Habilitation donnée au Maire à verser la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires de l'enseignement privé sous contrat d'association pour l'exercice 2018

Icon pdf download

Numéro: 411

Attribution de subventions aux établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Dumbéa, pour l'organisation de fêtes de fin d'année - année 2018

Icon pdf download

Numéro: 410

Attribution d'une subvention à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa – année 2018

Icon pdf download

Numéro: 409

Attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère sportif - exercice 2018 (3)

Icon pdf download

Numéro: 408

Donnant un avis favorable aux dérogation temporaire au principe de repos dominical présentées par la société CARREFOUR, la société GEANT DUMBEA et la société SUPER U AUTEUIL

Icon pdf download

Numéro: 376

Approuvant la cession à l’ACAF d’une parcelle d’environ 27 ares issue du lot 228 section Kouckoweta à proximité de la maison de quartier de Dumbéa-sur-Mer pour installer les locaux de la Maison de la Vie Associative

Icon pdf download

Numéro: 375

Classement du lot n° 346 section Koutio dans le domaine privé communal

Icon pdf download

Numéro: 374

Portant classement dans le domaine public communal de certains équipements publics de Dumbéa-sur-Mer

Icon pdf download

Numéro: 373

Portant classement dans le domaine public communal de plusieurs voies des secteurs 1 et 2 de Dumbéa-sur-Mer « Kouckoweta » et « Pic aux Chèvres »

Icon pdf download

Numéro: 372

Autorisation donnée au maire à engager la procédure de classement et d’incorporation dans le domaine public communal des voies et des équipements publics de la « Résidence du Parc »

Icon pdf download

Numéro: 371

Autorisation donnée au maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de financement des travaux connexes à la ligne 1 du projet NEOBUS

Icon pdf download

Numéro: 370

Autorisation donnée au maire à signer la convention relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et au financement pour les travaux de sécurisation et d’aménagement de l’avenue du Centre à Koutio – Ville de Dumbéa, et ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 369

Autorisation donnée au maire à signer la convention relative à la cession du réseau d’éclairage public l’échangeur de Koutio – Commune de Dumbéa, et ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 368

Dénomination de la voie d’accès à la SPANC, Parc des Sports et station d’épuration de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 367

Autorisation donnée au maire à signer la convention de financement avec la SECAL, pour la réalisation de la voie d’accès à la SPANC, à la STEP de Dumbéa et au Parc des Sports

Icon pdf download

Numéro: 366

Autorisation donnée au maire à signer la convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) relative à la mise en œuvre du dispositif « Alerte Commerces et Entreprises »

Icon pdf download

Numéro: 365

Autorisation donnée au maire à signer avec la SEM AGGLO la convention relative au financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel

Icon pdf download

Numéro: 364

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles

Icon pdf download

Numéro: 363

Autorisation donnée au maire à signer la convention d’investissement relative au versement d’une subvention par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’appel à projet Handi’loisirs 2017

Icon pdf download

Numéro: 362

Autorisation donnée au Maire à verser une contribution complémentaire à la Caisse des Écoles de Dumbéa pour couvrir la gratuité de la prestation de cantine du mois d’octobre 2018 et la prise en charge des demi-pensionnaires et décision modificative n° 4 du budget principal de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 361

Portant décision modificative n° 3 du budget principal de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa et autorisant le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention partenariale relative au projet de soutien à la vie associative locale

Icon pdf download

Numéro: 360

Portant attribution d’aides à des projets à caractère éducatif – exercice 2018 (2)

Icon pdf download

Numéro: 359

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires, pour l’exercice 2018

Icon pdf download

Numéro: 358

Autorisation de prise en charge des divers frais de la délégation municipale qui se rendra à POUM en octobre 2018

Icon pdf download

Numéro: 336

Portant attribution de subventions aux associations et organismes œuvrant en faveur de la jeunesse

Icon pdf download

Numéro: 335

Portant attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère sportif – exercice 2018

Icon pdf download

Numéro: 334

Portant modification de la délibération n°2017/484 du 27 décembre 2017, portant modification de l’autorisation de programme n° 023DEC pour la réalisation du quai d’apport volontaire

Icon pdf download

Numéro: 333

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018 – Budget annexe déchets ménagers

Icon pdf download

Numéro: 332

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa – Budget supplémentaire 2018

Icon pdf download

Numéro: 331

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018 – Budget annexe assainissement

Icon pdf download

Numéro: 330

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa – Budget supplémentaire 2018

Icon pdf download

Numéro: 329

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018 - Budget annexe du service de l’eau

Icon pdf download

Numéro: 328

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa – Budget supplémentaire 2018

Icon pdf download

Numéro: 327

Portant création de l’autorisation de programme n° 18807P pour les aménagements du Croissant Vert

Icon pdf download

Numéro: 326

Portant création de l’autorisation de programme n° 18804P pour les aménagements de la plage de Nouré

Icon pdf download

Numéro: 325

Portant création de l’autorisation de programme n° 18401P pour l’aménagement du terrain sportif du parc des loisirs

Icon pdf download

Numéro: 324

Portant création de l’autorisation de programme n° 18302P pour l’acquisition de décors de Noël

Icon pdf download

Numéro: 323

Portant création de l’autorisation de programme n° 17806P pour l’aménagement du parc de la Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 322

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018

Icon pdf download

Numéro: 321

Autorisant l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables

Icon pdf download

Numéro: 320

Habilitation du maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant à Mmes LIE Malia, FUIMAONO Pierryna et NIUTOUA Prudencia

Icon pdf download

Numéro: 283

Autorisant le maire à signer le contrat de maintenance du dispositif de vidéo protection et du centre de supervision urbain de la police municipale de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 282

Prise en charge des frais relatifs au déplacement d’un groupe de Dumbéa au trophée jumelage sur la commune jumelle de Punaauia du 11 au 18 août 2018

Icon pdf download

Numéro: 281

Habilitation du maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à M. Pascal TOMA 

Icon pdf download

Numéro: 280

Accordant la garantie de la Ville de Dumbéa pour le service de l’emprunt contracté par la Société d’Equipements de Nouvelle-Calédonie (Secal) auprès de l’Agence Française de Développement 

Icon pdf download

Numéro: 279

Autorisant le Maire à signer avec la SECAL l’avenant n°4 à la convention de concession d’aménagement relative à la Zone d’Aménagement Concerté du Centre Urbain de Koutio 

Icon pdf download

Numéro: 278

Autorisation donnée au maire à signer la convention d’investissement relative au versement d’une subvention par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’appel à projet Handi’loisirs 2017 

Icon pdf download

Numéro: 277

Autorisation donnée au maire à signer une convention triennale de partenariat avec la Province Sud relative au financement partiel du coût de fonctionnement et d’investissement des infrastructures et équipements publics réalisés dans le cadre des ZAC de Dumbéa-sur-Mer et de PANDA – années 2018 à 2020 

Icon pdf download

Numéro: 276

Autorisant le maire à signer une convention de financement, ainsi que ses avenants éventuels, avec l’Agence Calédonienne de l’Energie relative à la rénovation de points lumineux de l’éclairage public de la commune de Dumbéa 

Icon pdf download

Numéro: 275

Autorisant le maire à signer une convention de partenariat entre la Nouvelle-Calédonie et la commune de Dumbéa relative à la participation de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance pour l’année 2018 

Icon pdf download

Numéro: 274

Autorisant le maire à signer une convention cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la province Sud, relative au financement d’un poste de chargé de veille éducative à compter de l’année 2018, ainsi que ses éventuels avenants

Icon pdf download

Numéro: 273

Autorisant le Maire à procéder à la cession à titre onéreux d’une partie du lot 133PIE, section Koutio 

Icon pdf download

Numéro: 272

Approuvant le Plan d’Aménagement de Secteur (PAS) de la zone AU « INDICEE », secteur géographique relevant de la zone AU11, correspondant au secteur « Buttes de Koutio »

Icon pdf download

Numéro: 271

Autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de financement entre la Ville de Dumbéa et le SMTU pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet Néobus par la Ville 

Icon pdf download

Numéro: 270

Habilitant le Maire à signer la convention n° CS18-3170-00 relative au versement d’une subvention à la commune de Dumbéa pour la réalisation d’une piste d’éducation routière, ainsi que ses éventuels avenants 

Icon pdf download

Numéro: 269

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché pour les travaux de signalisation horizontale et verticale des voiries de Dumbéa, année 2019, ainsi que ses avenants éventuels 

Icon pdf download

Numéro: 268

Autorisant le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Territorial, pour lutter contre les arboviroses (Dengue, Zika et Chikungunya), et ses avenants éventuels 

Icon pdf download

Numéro: 267

Constatant la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité – année 2017 de la Zone d’Aménagement Concerté du Centre Urbain de Koutio 

Icon pdf download

Numéro: 236

Habilitant le maire à signer une convention de collaboration avec le concessionnaire ENERCAL pour une meilleure maîtrise de l’énergie

Icon pdf download

Numéro: 235

Portant approbation des projets de « Couverture et d’éclairage de deux plateaux sportifs à Koutio », d’ « Eclairage de trois plateaux sportifs à Katiramona, Jacarandas et Auteuil » et d’ « Aménagement d’une aire de Pump Track à Koutio », leurs plans de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention afférente à chaque projet auprès du Centre National de Développement du Sport (CNDS)

Icon pdf download

Numéro: 234

Portant attribution d’une subvention à l’Association Culture & Loisirs pour l’année 2018-2019 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Icon pdf download

Numéro: 233

Portant attribution d’une subvention à l’Association Dumbéa Communication pour l’année 2018-2019 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Icon pdf download

Numéro: 232

Portant attribution de subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l’année 2018

Icon pdf download

Numéro: 231

Portant attribution de subventions à divers organismes et association à caractère sportif pour l’année 2018

Icon pdf download

Numéro: 230

Portant attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère général – exercice 2018

Icon pdf download

Numéro: 229

Versement d’une subvention à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France – année 2018

Icon pdf download

Numéro: 228

Portant décision modificative n° 2 (DM2) du budget primitif principal de l’exercice 2018 de la ville de Dumbéa et attribuant des subventions aux écoles publiques du 1er degré de la ville pour les achats de petits équipements et les récompenses de fin d’année

Icon pdf download

Numéro: 227

Autorisant le maire à signer une convention partenariale avec l’association « le ChapitÔ de Nouvelle-Calédonie » et ses éventuels avenants, pour la mise en œuvre de deux projets d’actions de proximité à Dumbéa – exercice 2018

Icon pdf download

Numéro: 226

Portant attribution de subventions aux associations œuvrant en faveur de la jeunesse pour l’année 2018

Icon pdf download

Numéro: 225

Portant attribution d’aides à des projets à caractère éducatif pour l’année 2018

Icon pdf download

Numéro: 224

Approuvant la mise en compatibilité du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la Ville de Dumbéa pour la réalisation du projet Néobus

Icon pdf download

Numéro: 223

Désignant le lauréat du concours d’architecture et d’ingénierie pour la conception de la Gendarmerie de Dumbéa-sur-Mer

Icon pdf download

Numéro: 222

Autorisant l’attribution d’une subvention à l’association « syndicat des copropriétaires du lotissement Berton »

Icon pdf download

Numéro: 221

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public pour l’acquisition d’un camion grappin, ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 220

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public relatif au gardiennage de la Ville de Dumbéa, ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 219

Prenant acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Territoriale des Comptes de Nouvelle-Calédonie sur la gestion de la commune de Dumbéa pour les exercices 2012 et suivants

Icon pdf download

Numéro: 178

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics relatifs à l’aménagement du Parc Provincial de Dumbéa ainsi que les avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 177

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec le SIGN pour le transfert de gestion du quai d’apport volontaire de Dumbéa 

Icon pdf download

Numéro: 176

Modification du Plan d’Aménagement de Zone et du programme des équipements publics de la ZAC Panda 

Icon pdf download

Numéro: 175

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics relatifs à l’entretien des espaces verts de la Ville de Dumbéa pour l’année 2019 ainsi que leurs avenants éventuels 

Icon pdf download

Numéro: 174

Autorisation donnée au Maire à signer le contrat d’affermage portant délégation de gestion du Centre Aquatique Régional Guy Verlaguet avec la Société Publique Locale « CARD »

Icon pdf download

Numéro: 173

Habilitation du Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant à MM. Rodrigue ARAMOTO et Samuele KELETAONA 

Icon pdf download

Numéro: 172

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget annexe du service de collecte des déchets ménagers 

Icon pdf download

Numéro: 171

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget annexe du service de l’assainissement 

Icon pdf download

Numéro: 170

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget annexe du service de l’eau 

Icon pdf download

Numéro: 169

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget principal 

Icon pdf download

Numéro: 168

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de collecte des déchets ménagers 

Icon pdf download

Numéro: 167

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’assainissement 

Icon pdf download

Numéro: 166

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’eau 

Icon pdf download

Numéro: 165

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget principal 

Icon pdf download

Numéro: 164

Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de collecte des déchets ménagers 

Icon pdf download

Numéro: 163

Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’assainissement 

Icon pdf download

Numéro: 162

Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’eau 

Icon pdf download

Numéro: 161

Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget principal 

Icon pdf download

Numéro: 160

Autorisation donnée au Maire à signer une convention partenariale avec la SEM AGGLO et ses éventuels avenants pour la mise en œuvre de deux projets graff dans les quartiers – exercice 2018 

Icon pdf download

Numéro: 159

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au comité de jumelage de Dumbéa 

Icon pdf download

Numéro: 158

Attribution d’une subvention à l’Association Moebius pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop avec la diffusion du spectacle Transmission et la formation du « junior crew » et autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat avec cette association et des éventuels avenants – exercice 2018 

Icon pdf download

Numéro: 157

Attribution d’une subvention à l’école de cirque de Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours de théâtre sur la commune de Dumbéa en 2018, et autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants 

Icon pdf download

Numéro: 156

Autorisation donnée au Maire à lancer l’appel d’offres pour les fournitures scolaires et administratives des écoles publiques de la Ville de Dumbéa pour les années 2019 à 2021 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels 

Icon pdf download

Numéro: 155

Modification de la délibération n°2014/130 du 11 avril 2014 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 79

Approbation du projet d’extension du réseau d’eaux usées de la rue Lapérouse, des Palmiers au PR11, son plan de financement prévisionnel et autorisation donnée au maire à solliciter une subvention de l’Etat auprès de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

Icon pdf download

Numéro: 78

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics de travaux relatifs à la réfection des voies communales pour l’année 2018 ainsi que leurs avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 77

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés d'appel d'offres relatifs à l'entretien courant des voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et servitudes, revêtus et non revêtus appartenant au domaine de la commune de Dumbéa pour l’année 2019, ainsi que les avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 76

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public relatif au balayage et nettoyage des routes de la Ville de Dumbéa pour l'année 2019, ainsi que leurs avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 75

Modifiant la délibération n° 2017/486 du 27 décembre 2017 portant, création, modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa – budget primitif 2018

Icon pdf download

Numéro: 74

Portant décision modificative n°1 du budget primitif de la Ville de Dumbéa du budget annexe du service de l’eau

Icon pdf download

Numéro: 73

Attribuant des subventions aux écoles publiques de la commune pour l’achat de produits pharmaceutiques pour l’année 2018

Icon pdf download

Numéro: 72

Modifiant la délibération n° 2017/482 du 27 décembre 2017 portant création, modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 71

Portant décision modificative n°1 du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Icon pdf download

Numéro: 70

Autorisation donnée au Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n°C.736-17 cadrant la participation financière de la province Sud, au budget de fonctionnement et d’investissement du Parc de Dumbéa et ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 69

Habilitation donnée au Maire à signer l’avenant n°3 au mandat de libération des sols, pour la ZAC du Centre Urbain de Koutio

Icon pdf download

Numéro: 68

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure de délégation de service public pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un crématorium sur la ZAC PANDA

Icon pdf download

Numéro: 67

Autorisation donnée au Maire à procéder à l’acquisition des lots n°488, 489, 490 et 492 de la ZAC PANDA, d’une surface d’environ 3 hectares

Icon pdf download

Numéro: 66

Dénomination de voies sur le territoire communal (ZAC PANDA)

Icon pdf download

Numéro: 65

Prise en charge de divers frais relatifs au déplacement d’une délégation municipale sur la commune jumelle de Punaauia 

Icon pdf download

Numéro: 64

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2018 

Icon pdf download

Numéro: 63

Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et autorisation donnée au Maire à signer la convention liée à cette subvention pour l’année 2018

Icon pdf download

Numéro: 62

Prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes invitées par Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2018 de la Fête de la Ville

ANNÉE 2017

Icon pdf download

Numéro: 498

Autorisant le maire à signer le contrat de télésurveillance avec la société HERMES PROTECTION, et ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 497

Attribution d’une subvention à l’Association de Formation des Musiciens Intervenants pour la gestion de la maison de la musique de Dumbéa-sur-Mer en 2018 et autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants

Icon pdf download

Numéro: 496

Habilitation donnée au Maire à signer un contrat de prestation de service et ses éventuels avenants, pour l’organisation de la Fête de la Ville, édition 2018

Icon pdf download

Numéro: 495

Autorisation donnée au Maire à signer des contrats de prestations de services et des contrats avec divers organismes et associations à caractère socio-éducatif – exercice 2018

Icon pdf download

Numéro: 494

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention et signer la convention partenariale relative au projet de soutien à la vie associative locale avec l’ACAF

Icon pdf download

Numéro: 493

Autorisation donnée au Maire à signer un contrat de prestations de services avec l’Association Calédonienne pour le Travail et l’Insertion vers l’Emploi (ACTIVE)

Icon pdf download

Numéro: 492

Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes sportives des collèges Francis CARCO de Koutio, Edmée VARIN d’Auteuil, et le collège de Dumbéa-sur-Mer, ainsi que leurs avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 491

Attribution de subvention de fonctionnement aux APE des écoles de la Ville de Dumbéa – année 2018

Icon pdf download

Numéro: 490

Attribution d’aides au transport des élèves pour l’année 2018

Icon pdf download

Numéro: 489

Approbation par le Conseil Municipal de la convention relative à la délégation de compétence de la province Sud en matière de gestion des débits de boissons alcooliques au profit de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 488

Portant création, modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 487

Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Icon pdf download

Numéro: 486

Portant création, modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe de service de l’eau de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 485

Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Icon pdf download

Numéro: 484

Portant modification de l’autorisation de programme n°023DEC pour la réalisation du Quai d’Apport Volontaire (QAV)

Icon pdf download

Numéro: 483

Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Icon pdf download

Numéro: 482

Portant création, modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 481

Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Icon pdf download

Numéro: 480

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°2 au bail n° 066/2005 du 01/08/2006 relatif à la mise à disposition de locaux destinés à accueillir la brigade de gendarmerie de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 479

Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2018

Icon pdf download

Numéro: 478

Fixation du taux des centimes additionnels à compter de l’année 2018 de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 477

Modification de la délibération n°2014/168 du 5 mai 2014 portant instauration de la taxe communale d’aménagement sur la commune de Dumbéa et fixation des taux

Icon pdf download

Numéro: 476

Autorisation donnée au Maire à lancer les appels d’offres et à signer les marchés relatifs à la poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal, ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 475

Complétant la délibération n°2009/192 relative à la règlementation des conditions d’attribution et d’occupation des logements municipaux, et fixant le taux des redevances d’occupation

Icon pdf download

Numéro: 474

Fixation des tarifs du Golf au 1er mars 2018 au 28 février 2019

Icon pdf download

Numéro: 473

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°3 relatif à la DSP Golf 

Icon pdf download

Numéro: 418

Approuvant le projet de construction de la station d’épuration Dumbéa (Tranche 2), son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat auprès de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

Icon pdf download

Numéro: 417

Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 416

Portant décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Dumbéa – exercice 2017

Icon pdf download

Numéro: 415

Autorisant le Maire à signer l’avenant à la convention de participation financière avec la province Sud et la SECAL pour la construction de la station d’épuration « Dumbéa »

Icon pdf download

Numéro: 414

Habilitant le Maire à signer le contrat de prestations intellectuelles avec la CCI relative à l’élaboration d’une stratégie de développement commercial et déclinaison opérationnelle sur la commune de Dumbéa et ses polarités

Icon pdf download

Numéro: 413

Habilitant le Maire à contracter un emprunt auprès de l’Agence Française de Développement – exercice 2017

Icon pdf download

Numéro: 412

Autorisant le Maire à signer la convention relative au contrôle allégé de la dépense

Icon pdf download

Numéro: 411

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs aux récompenses des élèves méritants de CM2, exercice 2017

Icon pdf download

Numéro: 397

Accordant une remise gracieuse pour la gestion et l'animation des installations de tennis d'Auteuil

Icon pdf download

Numéro: 396

Fixation des valeurs forfaitaires relatives à l'utilisation de matériel et de véhicules pour la réalisation des travaux en régie

Icon pdf download

Numéro: 395

Versement d'une subvention à l'APE Gustave CLAIN visant à prendre en charge les frais de résiliation de location et de photocopies liés à la mise en place de l'opération développement internet (ODI) 4

Icon pdf download

Numéro: 394

Autorisation donnée à la société CARREFOUR de déroger temporairement au principe de repos dominical

Icon pdf download

Numéro: 393

Reprise de concession en état d'abandon dans le cimetière communal

Icon pdf download

Numéro: 392

Autorisation donnée au maire à signer la convention pour la réalisation du Relais de la Francophonie entre la Ville de Dumbéa, la Ville de Port-Vila (Vanuatu) et la SIC et la convention de financement entre l'Agence Française de Développement et la Ville de Dumbéa pour le financement de ce projet

Icon pdf download

Numéro: 391

Autorisation donnée au maire à intervenir aux actes pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet NEOBUS par la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 390

Autorisation donnée au Maire à lancer l'appel d'offres et signer le marché public de travaux relatif à la réalisation d'une piste de sécurité routière, ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 389

Autorisation donnée au Maire à lancer l'appel d'offres et signer le marché de travaux relatif au renforcement de la conduite d'assainissement de la Plaine de Tonghoué, ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 388

Constatant la présentation du compte-rendu annuel d'activités du centre urbain de Koutio

Icon pdf download

Numéro: 372

Habilitation du maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à MM. Brice DOUMOIN et Victorain GOUZENES

Icon pdf download

Numéro: 371

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour l’achat des fournitures administratives des services de la Ville de Dumbéa pour l’année 2018 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 370

Autorisation donnée au Maire à signer un protocole de jumelage avec la Ville de Poum et autorisant la prise en charge des divers frais de la délégation municipale qui se rendra à Poum, en octobre 2017

Icon pdf download

Numéro: 369

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics de travaux relatifs à l’aménagement de la Promenade Jules Renard, ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 368

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics de travaux relatifs à la réalisation de canalisations d’adduction et de distribution du Réservoir Dumbéa Nord, ainsi que leurs avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 367

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics de services relatifs au nettoyage des locaux et équipements de la Ville – Année 2018, ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 366

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de travaux relatif à la réfection des voies communales du 2ème semestre 2017 ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 325

Modifiant la délibération n°2016/26 du 13/04/2016, autorisant le Maire à signer tous actes relatifs à l’acquisition, la détention et la conservation d’armes par la commune pour les besoins de son service de police municipale

Icon pdf download

Numéro: 324

Autorisation de prise de participation de la SECAL dans la structure de portage immobilier et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société

Icon pdf download

Numéro: 323

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le marché public de services relatif la propreté urbaine de la Ville de Dumbéa, année 2018, ainsi que les avenants éventuels correspondants

Icon pdf download

Numéro: 322

Dénomination de l’école élémentaire « Jack Mainguet », située à proximité de la zone d’aménagement concerté du Centre Urbain de Koutio

Icon pdf download

Numéro: 321

Approbation du projet de direction de la Direction de la prévention, de la citoyenneté et de la sécurité 

Icon pdf download

Numéro: 320

Autorisation donnée au Maire à signer un accord transactionnel avec la société Océanie Location

Icon pdf download

Numéro: 319

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention dans le cadre de la convention partenariale relative au projet de soutien à la vie associative locale, avec l’ACAF – Exercice 2017 

Icon pdf download

Numéro: 318

Modification de la délibération relative au versement d’une subvention à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France – Exercice 2017 

Icon pdf download

Numéro: 317

Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe déchets ménagers 

Icon pdf download

Numéro: 316

Portant création de l’autorisation de programme n° 17004A pour le renforcement de la conduite d’eau usée de la plaine de Tonghoué

Icon pdf download

Numéro: 315

Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe assainissement 

Icon pdf download

Numéro: 314

Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe eau

Icon pdf download

Numéro: 313

Portant création de l’autorisation de programme n°17805P pour la réalisation du parcours du cœur

Icon pdf download

Numéro: 312

Portant création de l’autorisation de programme n° 17804P pour la réalisation d’une passerelle secteur Couvelée

Icon pdf download

Numéro: 311

Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 252

Adoption d’une motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Icon pdf download

Numéro: 251

Autorisation donnée au maire à signer une convention avec la Vice-présidente du Centre Communal d’Actions Sociales pour la mise à disposition de personnels dans le cadre de la mise en conformité à la loi informatique et libertés

Icon pdf download

Numéro: 250

Autorisation donnée au maire à signer une convention avec la Vice-présidente de la Caisse des Ecoles pour la mise à disposition de personnels dans le cadre de la mise en conformité à la loi informatique et libertés

Icon pdf download

Numéro: 249

Autorisation donnée au maire à signer une convention avec la société ACTECIL Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la mise en conformité à la loi informatique et libertés

Icon pdf download

Numéro: 248

Modification des statuts de la Société Publique Locale (SPL) du CARD adoptés par délibération du Conseil Municipal de Dumbéa n° 2016/405 du 7 décembre 2016

Icon pdf download

Numéro: 247

Prise en charge des frais de dédouanement dans le cadre de l’édition 2017 du jumelage entre la commune de Dumbéa et celle de Punaauia

Icon pdf download

Numéro: 246

Habilitation donnée au maire à signer une convention relative au versement d’une subvention de la Nouvelle-Calédonie à la commune de Dumbéa pour la réalisation d’une piste d’éducation routière

Icon pdf download

Numéro: 245

Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec la Nouvelle-Calédonie et la commune de Dumbéa relative à la participation de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance pour l’année 2017

Icon pdf download

Numéro: 244

Autorisation donnée au maire à signer la convention de participation financière avec la SPANC, relatif au financement du transfert de la SPANC

Icon pdf download

Numéro: 243

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général pour l’année 2017

Icon pdf download

Numéro: 242

Attribution de subvention aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l’année 2017

Icon pdf download

Numéro: 241

Attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère socio-éducatif pour l’année 2017

Icon pdf download

Numéro: 240

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère sportif pour l’année 2017

Icon pdf download

Numéro: 239

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère éducatif pour l’année 2017

Icon pdf download

Numéro: 238

Attribution d’une subvention à l’Association Culture et Loisirs pour l’année 2017-2018 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Icon pdf download

Numéro: 237

Attribution d’une subvention à l’Association Dumbéa Communication pour l’année 2017-2018 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Icon pdf download

Numéro: 236

Constatant la désaffection et procédant au déclassement de chemins ruraux

Icon pdf download

Numéro: 235

Autorisation donnée au maire à signer les contrats d’entretien des systèmes d’exploitation et de production, ainsi que du nettoyage des locaux du Centre Aquatique Régional de Dumbéa – Guy VERLAGUET

Icon pdf download

Numéro: 234

Autorisation donnée au maire à signer le marché de travaux relatif à l’entretien courant des réseaux d’eaux pluviales et à l’entretien des assainissements dans les équipements publics de la Ville de Dumbéa pour l’année 2018, ainsi que les avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 203

Portant élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour l'élection des sénateurs du 24 septembre 2017

Icon pdf download

Numéro: 131

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de service relatif à l’entretien de l’éclairage public de la Ville de Dumbéa, année 2017, ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 130

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics de travaux relatifs à la réfection des voies communales pour l’année 2017 ainsi que leurs avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 129

Modification de la délibération n° 2016/291 du 10 août 2016, autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés de travaux relatifs à l’adduction, la distribution et la vidange du réservoir Sud, ainsi que ses avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 128

Modification de la délibération n°2016/227 du 8 juin 2016, autorisant le maire à lancer les appels d'offres et signer les marchés de travaux relatifs à la construction d'une structure artificielle d'escalade ainsi que les avenants éventuels

Icon pdf download

Numéro: 127

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Icon pdf download

Numéro: 126

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Icon pdf download

Numéro: 125

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Icon pdf download

Numéro: 124

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget Principal

Icon pdf download

Numéro: 123

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Icon pdf download

Numéro: 122

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Icon pdf download

Numéro: 121

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de l’assainissement

Icon pdf download

Numéro: 120

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de l’assainissement

Icon pdf download

Numéro: 119

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de l’eau

Icon pdf download

Numéro: 118

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de l’eau

Icon pdf download

Numéro: 117

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2016 – Budget Principal

Icon pdf download

Numéro: 116

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2016 – Budget Principal

Icon pdf download

Numéro: 115

Autorisant le maire à signer une convention cadre de partenariat entre la Ville de Dumbéa et le Comité Territorial Olympique et Sportif de Nouvelle-Calédonie

Icon pdf download

Numéro: 114

Actant l’emménagement des services dans l’Hôtel de Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 100

Approuvant le choix du délégataire de service public de traitement des eaux usées et autorisant le maire à signer avec la Calédonienne des Eaux le contrat d’affermage relatif à l’exploitation du service public de traitement des eaux usées

Icon pdf download

Numéro: 99

Attribuant des subventions à divers associations et organismes à caractère sportif – Exercice 2017

Icon pdf download

Numéro: 98

Attribuant des subventions aux associations et organismes à caractère éducatif pour l’année 2017

Icon pdf download

Numéro: 97

Attribuant des subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l’année 2017

Icon pdf download

Numéro: 96

Autorisant le maire à signer un contrat de prestations de services avec une association à caractère d’insertion et de prévention – Exercice 2017

Icon pdf download

Numéro: 95

Autorisant le maire à verser une subvention dans le cadre de la convention partenariale relative au projet de soutien à la vie associative locale, avec l’Association Calédonienne pour l’Animation et la Formation (ACAF)

Icon pdf download

Numéro: 94

Attribuant une subvention à l’Association de Formation de Musicien Intervenant dans la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer et la mise en œuvre de la Classe Artistique Renforcée (CAR) sur la commune de Dumbéa en 2017, et autorisant le maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants avec ladite association

Icon pdf download

Numéro: 93

Attribuant une subvention à l’école de cirque de Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours de théâtre sur la commune de Dumbéa en 2017, et autorisant le maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants

Icon pdf download

Numéro: 92

Autorisant le maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2017

Icon pdf download

Numéro: 91

Approuvant le projet de direction de la Direction du Développement durable et de la Proximité (DDP)

Icon pdf download

Numéro: 90

Attribuant des subventions aux associations et organismes à caractère général pour l’année 2017

Icon pdf download

Numéro: 89

Autorisant le versement d’une subvention à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France – Exercice 2017

Icon pdf download

Numéro: 88

Autorisant le maire à signer la convention de prestations informatiques avec la Nouvelle-Calédonie relative à l’emploi informatisé de gestion des ressources humaines dénommé TIARHE

Icon pdf download

Numéro: 87

Modifiant la délibération n° 2016/418 du 7 décembre 2016, autorisant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes jumelées avec Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2017 de la Fête de la Ville

Icon pdf download

Numéro: 86

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs au déplacement de la délégation municipale sur la commune jumelle de Punaauia

Icon pdf download

Numéro: 85

Portant désignation de deux conseillers municipaux au sein du conseil d’administration du comité de jumelage de Dumbéa, autorisation donnée au maire à verser une subvention audit comité et habilitation du maire à signer la convention cadre de partenariat entre la Ville de Dumbéa et le Comité

Icon pdf download

Numéro: 67

Approbation du projet de réalisation d’une structure artificielle d’escalade au sein du complexe sportif de Koutio, son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’État auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Icon pdf download

Numéro: 66

Approbation du projet de création de deux terrains de FUTSAL au sein du complexe sportif d’Auteuil, son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’État auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Icon pdf download

Numéro: 65

Autorisation donnée au maire à intervenir aux actes pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet NEOBUS par la Ville de Dumbéa

Icon pdf download

Numéro: 64

Approbation de la modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et du Programme des Équipements Publics (PEP) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Centre Urbain de Koutio (CUK)

Icon pdf download

Numéro: 63

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’un camion polyvalent de type camion-citerne rural dénommé « CCR », ainsi que les avenants éventuels correspondant

Icon pdf download

Numéro: 62

Approbation de la grille tarifaire de la délégation de service public du Golf d’avril 2017 à mars 2018

Icon pdf download

Numéro: 61

Modification du Règlement Intérieur du conseil municipal de la Ville de Dumbéa