Délibérations

Choisissez une année: 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015

ANNÉE 2022

Numéro: 207

Portant représentation de la Ville de Dumbéa à l'association SCAL'AIR

Numéro: 206

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) à l'équipement de logiciels d'intelligence artificielle du Centre de Supervision Urbaine de Dumbéa ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 205

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) au déploiement des caméras intelligentes de Dumbéa Centre ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 204

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public de travaux relatifs à la réfection de la route SOCAFIM, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 203

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif à la fourniture de carburant, années 2023-2024, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 202

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif au gardiennage de la Ville de Dumbéa, années 2023-2024, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 201

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif à l'acquisition d'équipements roulants 2022 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 200

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif à l'installation de climatiseurs dans les écoles ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 199

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de travaux relatif à l’installation de panneaux photovoltaïques au Centre Aquatique Régional de Dumbéa Guy Verlaguet (CARD) ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 198

Approuvant le Plan d'Aménagement de Secteur (PAS) de la Zone AU "INDICEE" secteur géographique relevant de la zone AU10, correspondant au secteur "Entre Deux Mers Sud"

Numéro: 196

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec les propriétaires du lot 152 concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet

Numéro: 195

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec les propriétaires du lot 151 concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet

Numéro: 194

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec les propriétaires des lots 149, 150 et 309, concernés par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet

Numéro: 193

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec le propriétaire du lot 143 concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet

Numéro: 192

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec le propriétaire du lot 19Pie -20Pie concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet

Numéro: 191

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole transactionnel avec la Société des Propriétés Fayard

Numéro: 190

Portant approbation de la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et autorisant le Maire à signer la convention avec le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ainsi que le contrat avec l’opérateur de transmission

Numéro: 189

Attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère culturel ou sportif - exercice 2022

Numéro: 188

Attribution des subventions de fonctionnement aux associations de parents d’élèves (APE) des établissements scolaires publics de la Ville de Dumbéa – exercice 2022

Numéro: 187

Attribution d'une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dumbéa – exercice 2022

Numéro: 186

Attribution d'une subvention à l'Amicale des Agents Communaux et Assimilés de Dumbéa (AACAD) et autorisation donnée au Maire à signer la convention de partenariat et leurs avenants éventuels - exercice 2022

Numéro: 185

Attribution d'une subvention à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa

Numéro: 184

Autorisation donnée au Maire à signer la convention partenariale avec la SAS KII TI RE fixant les modalités d'exploitation et d'animation du musée numérique "Micro-folie Dumbéa" ainsi que ses éventuels avenants

Numéro: 183

Autorisation donnée au Maire à signer une convention partenariale avec l'association de Formation de Musiciens Intervenants (AFMI), pour la mise en place du projet "Orchestre à l'école", ainsi que ses éventuels avenants exercice 2022

Numéro: 182

Autorisation donnée au Maire à signer un contrat de prestation de services avec l’Association de Formation de Musiciens Intervenants (AFMI) pour la gestion de la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer en 2022

Numéro: 181

Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2022

Numéro: 180

Autorisation donnée au Maire d’attribuer une subvention à la SEM agglo dans le cadre de la participation de la ville au dispositif APRAH concernant la rénovation du logement

Numéro: 166

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant

Numéro: 152

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec les propriétaires du lot 153 concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet

Numéro: 138

Dénomination de la halle des sports située au Complexe Sportif de Dumbéa centre – Commune de Dumbéa

Numéro: 137

Approbation du projet « Aménagement d’un terrain de padel au Tennis Club d’Auteuil », du plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet relatif à la mise en œuvre du programme 5000 équipements sportifs de proximité de l’Agence Nationale du Sport pour l’année 2022

Numéro: 136

Approbation du projet « Installation d’un éclairage LED du plateau multisports du Parc Brigitte », du plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet relatif à la mise en œuvre du programme 5 000 équipements sportifs de proximité de l’Agence Nationale du Sport pour l’année 2022

Numéro: 135

Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants avec l’association Moebius et à leur attribuer une subvention pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop sur la commune et ses éventuels avenants – année 2022

Numéro: 134

Autorisation donnée au Maire à signer les conventions respectives avec la société immobilière calédonienne (SIC), la SEM Agglo et le fonds calédonien de l’habitat (FCH), relatives à la tranquillité au sein des résidences des bailleurs sociaux et fixant le cadre d’intervention de la police municipale

Numéro: 133

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestation avec la Caisse des écoles (CDE) relative à l’accompagnement à la scolarité, ainsi que ses avenants éventuels, années 2022

Numéro: 132

Validation de la charte, du règlement intérieur et des modalités d’organisation du Conseil des Jeunes de Dumbéa pour les années 2022-2026

Numéro: 131

Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestations de services avec l'Association Calédonienne pour le Travail et l'Insertion vers l'Emploi (ACTIVE) - exercice 2022, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 130

Autorisation donnée au Maire à engager les procédures de déclassement d’une partie de la parcelle communale issue du lot n° 15, sis Nondoué, morcellement Poncet afin d’en autoriser la cession

Numéro: 129

Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d'accord transactionnel, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 128

Autorisant le Maire à signer la convention de collaboration Dumbéa Ville du futur – Ville durable 2022 - 2024, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 127

Autorisation donnée au Maire à signer un protocole d'entente entre la Ville de Dumbéa et l'Agence Calédonienne de l'Energie (ACE) relatif à la transition énergétique de la Ville entre 2022 et 2026 et ses avenants éventuels

Numéro: 126

Autorisation donnée au Maire à signer le bail avec la gendarmerie pour les locaux de services de la nouvelle gendarmerie de Dumbéa-Sur-Mer, ainsi que leurs avenants éventuels et exonération de loyer pour la gendarmerie de Koutio pour les mois d'avril et mai 2022

Numéro: 125

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire

Numéro: 124

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 123

Portant adhésion de la Ville de Dumbéa au GIP La Maison de l’Etudiant

Numéro: 122

Composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’établissement

Numéro: 64

Portant dénomination d’une voie dans la ZAC Panda – Année 2022

Numéro: 63

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 62

Portant approbation du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 61

Portant création d’une autorisation de programme au budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 60

Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 59

Portant approbation du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 58

Portant création d’une autorisation de programme au budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 57

Portant modification de l'autorisation de programme du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 56

Portant approbation du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 55

Portant création d’autorisations de programme pour l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 54

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 53

Portant approbation du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa– Budget principal

Numéro: 52

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2021 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro: 51

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2021 du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa

Numéro: 50

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2021 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa

Numéro: 49

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2021 du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 8

Relative au débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2022 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 7

Autorisant le Maire à exécuter une dépense d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2022

Numéro: 6

Modifiant la délibération n° 2021/254 autorisant la vente aux enchères publiques, le don ou la destruction de matériels réformés

ANNÉE 2021

Numéro: 350

350 bis Autorisation donnée au Maire à signer avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa et la Calédonienne des Eaux, une convention de vente d'eau en gros, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 350

Portant accord de principe du Conseil Municipal de la Ville de Dumbéa au projet de port de plaisance de Nouré par la société MCM

Numéro: 349

Autorisation donnée au Maire à concéder à la société Dumez GTM Calédonie une servitude de passage ainsi qu'une servitude de divers réseaux sur la parcelle n°87, section Auteuil dans le cadre du projet de construction de logements sur le futur lot 200 section Auteuil

Numéro: 348

Autorisation donnée au Maire à signer avec la province Sud une convention relative au transfert en gestion des voiries et des servitudes d’assainissement du lotissement le Calvaire, située sur la commune de Dumbéa

Numéro: 347

Autorisation donnée au Maire à signer avec la province Sud une convention de transfert de gestion de dépendances du domaine public maritime sises section Nakutakoin, Promenade Jules Renard, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 346

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le(s) marché(s) public(s) de travaux relatifs à la signalisation horizontale et verticale des voies communales de Dumbéa, du 1er août 2022 au 31 juillet 2024 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 345

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le(s) marché(s) public(s) de travaux relatifs à l'entretien des fossés et des ouvrages d'eaux pluviales de la commune de Dumbéa, du 1er août 2022 au 31 juillet 2024 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 344

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public de services relatif à la propreté urbaine concernant le nettoyage de la pollution visuelle de la Ville de Dumbéa, du 1er août 2022 au 31 juillet 2024 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 343

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer les marchés publics relatifs aux travaux de confortement des talus de la Promenade Jules Renard, hors zone 14

Numéro: 342

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs aux travaux de confortement du talus de la zone 14 sur la Promenade Jules Renard, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 341

Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association Culture & Loisirs pour l’année 2021 et autorisation donnée au maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat

Numéro: 340

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires pour l'exercice 2021

Numéro: 339

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestations pour l'organisation des marchés mensuels de produits locaux de la commune - année 2022

Numéro: 338

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l'organisation de la Fête de la Ville édition 2022

Numéro: 337

Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°2 à la convention relative à la mise en œuvre du dispositif "Alerte Commerces et Entreprises" avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, et verser la subvention correspondante

Numéro: 336

Portant adhésion de la Ville de Dumbéa à l’agence d’attractivité touristique de la province Sud Société Publique Locale

Numéro: 335

Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2022

Numéro: 334

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 333

Autorisant l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers - Exercice 2021

Numéro: 332

Autorisant l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables du budget principal - Exercice 2021

Numéro: 331

Attribuant des avances de subvention au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse Des Ecoles dans l'attente du vote effectif du budget principal de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2022

Numéro: 330

Portant création d’une autorisation de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro: 329

Portant décision modificative n°3 du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa Budget Principal

Numéro: 328

Autorisation donnée aux sociétés CARREFOUR, DECATHLON et THIRIET APOGOTI de déroger temporairement au principe du repos dominical

Numéro: 327

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de participation financière avec la Nouvelle-Calédonie relative à la participation pluriannuelle d'aide communale

Numéro: 326

Approbation du projet de restructuration de la salle des arts martiaux « Jean Robert Monnier » dans le cadre des Centres de Préparation aux Jeux de Paris 2024, de son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention afférente à ce projet auprès de l’Agence National du Sport (ANS)

Numéro: 325

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant numéro 6 au Contrat d’Agglomération du Grand-Nouméa 2017-2022

Numéro: 293

Tarifs du Golf au 1er janvier 2022

Numéro: 293

Approbation des tarifs du Golf au 1er janvier 2022

Numéro: 292

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public relatif à une prestation de service d’accompagnement à la scolarité, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 291

Approbation de la mise en place d’un téléservice pour des démarches en ligne des usagers et autorisation donnée au Maire à signer la convention de mise à disposition d’une plateforme numérique et de prestations informatiques

Numéro: 290

Autorisation donnée au maire à signer la convention de financement avec l’Agence Française de Développement pour une prestation d’ingénierie et de pilotage relative à la phase de structuration et d’animation du relais de la Francophonie

Numéro: 289

Autorisation donnée au Maire à accorder l’annulation d’une créance à la SCI Buffalo Vallée suite à l’annulation du permis de construire n° 98805 2019 0069

Numéro: 288

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2021 - Budget annexe du service de l’eau de la ville de Dumbéa

Numéro: 287

Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2021 de la ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 286

Portant modification d’autorisation de programme du budget de l’exercice 2021 - Budget annexe du service de collecte de déchets ménagers

Numéro: 285

Portant modification n°1 du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 284

Portant modification d’autorisations de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa Budget principal

Numéro: 283

Portant décision modificative n°2 du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa Budget Principal

Numéro: 282

Modifiant la délibération 2021/016 du 27 janvier 2021 autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de service relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville de Dumbéa, pour la période de 2022 à 2026, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 281

Modifiant la délibération n°2021/170 du 16 juin 2021, autorisant le maire à procéder à l'acquisition avec le FSH et le SMTU d'une parcelle incorporée dans le domaine public communal et à intervenir aux actes correspondants

Numéro: 281

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à la cession du réseau d'éclairage public des bretelles de l'échangeur de Kenu-In commune de Dumbéa et ses avenants éventuels

Numéro: 279

Autorisation donnée au Maire à signer la convention financière avec la SEM AGGLO relative au renforcement d'une conduite d'eau potable sise quartier d'Auteuil, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 278

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l'accord de coopération pour la mise en œuvre du projet "World Mosquito Program Nouvelle-Calédonie" sur la Ville de Dumbéa et leurs avenants éventuels

Numéro: 277

Prenant acte de la présentation par la SECAL du compte-rendu d’aménagement concerté de Dumbéa centre

Numéro: 258

Portant dénomination de la salle de squash située au Complexe sportif d’Auteuil

Numéro: 257

Portant dénomination de l'ancien pont de Dumbéa

Numéro: 256

Autorisant le maire à signer une convention triennale de partenariat avec la Province Sud relative au financement partiel du coût des infrastructures et équipements publics réalisés dans le cadre des ZAC de Dumbéa-sur-Mer et de PANDA – années 2021 à 2023

Numéro: 255

Portant avis consultatif du Conseil Municipal de la Ville de Dumbéa sur le dossier de réalisation modifié de la Zone d'Aménagement Concerté de Dumbéa-sur-Mer

Numéro: 254

Autorisant la vente aux enchères publiques, don ou destruction de matériels réformés

Numéro: 253

Approuvant le plan d’organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) de la SPL CARD

Numéro: 252

Approuvant la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD

Numéro: 251

Autorisant le Maire à signer les conventions fixant les modalités de mise à disposition par la province Sud, d'une partie des installations sportives des collèges d’Apogoti et de Dumbéa-sur-Mer au bénéfice de la Ville à compter de l'année 2021

Numéro: 250

Portant attribution d'aides à des projets à caractère éducatif - année 2021

Numéro: 249

Autorisant le Maire à signer la convention avec la Société Immobilière Calédonienne (SIC), la SEM Agglo et le Fonds Social de l’Habitat (FSH), relative à l’attribution d’une dotation de financement au profit de la Ville de Dumbéa, dans le cadre du développement de la médiation sociale sur la commune

Numéro: 248

Portant décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2021 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'assainissement

Numéro: 247

Prenant acte de la signature de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SECAL pour l’aménagement du centre de supervision urbain (CSU) dans les locaux du futur hôtel de police et autorisant le maire à signer l’avenant n°1

Numéro: 218

Autorisation donnée au Maire à signer le mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SECAL pour la création d'un parc paysager et récréatif dans la plaine de la Tonghoué ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 217

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, de financement des études et de travaux de réfection du giratoire de Port-Vila et ses avenants éventuels

Numéro: 216

Autorisation donnée au Maire à lancer les procédures d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la relance des délégations de service public de l'eau potable, de collecte et traitement des eaux usées de la Ville de Dumbéa ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 215

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public de travaux relatifs à la réfection de la route des Mont Koghis (VU 56), ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 214

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics de services relatifs à la réalisation de prestations foncières et d'évaluation vénale de parcelles, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 213

Autorisation donnée au Maire à signer une convention avec la province Sud, relative à l'installation des climatiseurs dans diverses écoles de Dumbéa et leurs avenants éventuels

Numéro: 212

Approbation de la charte d'occupation urbaine de Dumbéa centre

Numéro: 211

Autorisation donnée au Maire à signer une convention pluriannuelle de partenariat avec la Mission aux Affaires Culturelles de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, visant à valoriser et promouvoir la culture sur la commune de Dumbéa - exercice 2021, 2022 et 2023

Numéro: 210

SAG Dénomination du site et autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestation pour l'organisation des marchés mensuels de produits locaux de la commune d'août à décembre 2021

Numéro: 209

Attribution d'une subvention aux sociétés hippiques -exercice 2021

Numéro: 208

Attribution d'une subvention à l'Amicale des Agents Communaux et Assimilés de Dumbéa (AACAD) et autorisation donnée au Maire à signer la convention de partenariat et leurs avenants éventuels - exercice 2021

Numéro: 207

Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestations de service avec l’Association Culture & Loisirs (RRB) – Exercice 2021, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 206

Attribution d'une subvention à l’Association Culture et Loisirs pour l’année 2021 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 205

Attribution d'une subvention à la Société Protectrice des Animaux de Nouvelle-Calédonie

Numéro: 204

Modification de la délibération modifiée n°204/06 du 18 mai 2006 fixant le taux horaire des vacations servies aux sapeurs-pompiers volontaires du centre de secours de Dumbéa

Numéro: 203

Habilitant le Maire à contracter trois emprunts auprès de l’Agence Française de Développement – exercice 2021

Numéro: 202

Portant modification des délibérations n°2021/065 portant création d’autorisations de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal, et n°2021/066 portant modification et clôture des autorisations de programme de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 201

Portant création d’autorisations de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 200

Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 199

Modification de la délibération modifiée n°2020/440 du 9 décembre 2020 portant fixation des tarifs, des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2021

Numéro: 198

Habilitation du Maire à signer les conventions relatives à la brigade cynophile avec Messieurs Jack AFCHAIN, Jason HABY et la clinique vétérinaire de Dumbéa-sur-Mer

Numéro: 175

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs à la fourniture et la pose d'armoires électriques pour l'équipement des postes de relevage des eaux usées de la Ville, ainsi que leurs avenants

Numéro: 174

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs à l'équipement de production photovoltaïque sur des équipements scolaires de la Ville de Dumbéa, ainsi que leurs avenants

Numéro: 173

Autorisation donnée au Maire à lancer les procédures d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs aux renforcements des conduites de distribution AEP à Katiramona, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 172

Autorisation donnée au Maire à signer la convention financière avec FUN PROMOTION relative à la participation au renforcement du réseau public d’eau potable, secteur Katiramona

Numéro: 171

Approuvant le Plan d’Aménagement de Secteur (PAS) de la zone AU « INDICEE », secteur géographique relevant de la zone AU8, correspondant au secteur « Katiramona-R.T.1 »

Numéro: 170

Autorisation donnée au Maire à intervenir aux actes pour l’acquisition du lot 48 section Koutio et l’incorporation dans le domaine public communal

Numéro: 169

Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune

Numéro: 168

Approbation du projet d'organisation de la Sous-Direction de la Police Municipale

Numéro: 167

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la province Sud, relative à l’attribution d’une subvention pour la création du nouveau Centre de Supervision Urbain de la Ville de Dumbéa, et ses éventuels avenants

Numéro: 166

Renouvellement de la prise en charge de dépenses exceptionnelles pour l’année 2021

Numéro: 165

Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°5 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017/2022

Numéro: 136

Autorisant le Maire à signer des conventions avec la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre du projet de construction du nouveau pont de la Dumbéa, relatives à la cession à la Ville de Dumbéa d’ouvrages et de délaissés routiers, d’équipements urbains ainsi que le transfert de gestion des espaces urbains aménagés et leurs avenants éventuels

Numéro: 135

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à l'entretien des espaces verts de la Ville de Dumbéa - Année 2022 et 2023, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 134

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à l'entretien courant des voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et servitudes, revêtus et non revêtus appartenant au domaine de la commune de Dumbéa - Année 2022 et 2023, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 133

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs au balayage et nettoyage des routes de la Ville de Dumbéa - Année 2022 et 2023, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 132

Approbation du projet de mise en conformité du Centre de préparation – Parc des Sports Gérald DALMAS, de son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre des Centres de préparation aux Jeux (CPJ) Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Numéro: 131

Approbation du projet « Installation d’une centrale photovoltaïque au Centre Aquatique Régional de Dumbéa (CARD) », du plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets relatif au soutien à la rénovation énergétique des équipements sportifs

Numéro: 130

Approbation des projets de « Rénovation de l’éclairage de quatre équipements sportifs de la ville de Dumbéa en 2021 », des plans de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets relatif au soutien à la rénovation énergétique des équipements sportifs

Numéro: 129

Autorisation donnée au maire à signer la convention tripartite de prestation de service de gestion immobilière du relais de la francophonie et fixant les tarifs de location des locaux

Numéro: 128

Autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens N° C.600-20 avec la province Sud, relative à l’achat de 32 caméras de vidéoprotection pour la commune de Dumbéa, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 127

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - Budget annexe Assainissement

Numéro: 126

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - Budget annexe Eau

Numéro: 125

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - Budget annexe Déchets Ménagers

Numéro: 124

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 123

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2020 - Budget annexe Assainissement

Numéro: 122

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2020 - Budget annexe Eau

Numéro: 121

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2020 - Budget annexe Déchets Ménagers

Numéro: 120

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2020 - Budget Principal

Numéro: 119

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2020 - Budget annexe Assainissement

Numéro: 118

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2020 - Budget annexe Eau

Numéro: 117

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2020 - Budget annexe Déchets Ménagers

Numéro: 116

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2020 - Budget Principal

Numéro: 115

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres pour l'achat des fournitures scolaires et administratives des écoles publiques de la Ville de Dumbéa pour les années 2022 et 2023 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 114

Attribution de subventions aux Associations de Parents d'Élèves des écoles publiques de Dumbéa - Exercice 2021

Numéro: 113

Attribution de subventions aux écoles publiques de la Ville de Dumbéa - Exercice 2021

Numéro: 112

Autorisation donnée au Maire à signer un contrat de prestation de services avec l’Association de Formation de Musiciens Intervenants (AFMI) pour la gestion de la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer en 2021

Numéro: 111

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2021

Numéro: 110

Attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère culturel ou sportif – exercice 2021

Numéro: 109

Attribution d’une subvention à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa, Année 2021

Numéro: 108

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général pour l’année 2021

Numéro: 79

Autorisant le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Moebius et ses éventuels avenants et attribuant une subvention à l’association pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop sur la commune– année 2021

Numéro: 78

Prenant acte de la signature de la convention-cadre relative à un projet d’éducation et de médiation culturelle et artistiques autour de l’image et du numérique – 2021-2023

Numéro: 77

Portant création des conseils de quartier sur la commune de Dumbéa et adoptant leur charte de fonctionnement

Numéro: 76

Autorisant le maire à signer le marché public de service relatif à une prestation de prévention spécialisée et de médiation sociale, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 75

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes jumelées avec Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2021 de la Fête de la Ville

Numéro: 74

Portant réorganisation des services municipaux de la Ville de Dumbéa

Numéro: 73

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 72

Portant approbation du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 71

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 70

Portant création d’une autorisation de programme au budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 69

Portant approbation du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 68

Portant création d’une autorisation de programme au budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 67

Portant approbation du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 66

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 65

Portant création d’autorisations de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 64

Portant approbation du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 63

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2020 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro: 62

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2020 du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa

Numéro: 61

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2020 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa

Numéro: 60

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2020 du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 59

Autorisant le Maire à signer une convention avec la Nouvelle-Calédonie relative aux travaux de libération des écoulements suite aux crues de la dépression Lucas sur la commune de Dumbéa, et leurs avenants éventuels

Numéro: 25

Modification de la délibération n° 2020/440 du 9 décembre 2020 relative à la fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2021

Numéro: 24

Fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution du service de télécommunications

Numéro: 23

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n° 1 du contrat de vente d’eau en gros avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa et son délégataire

Numéro: 22

Attribuant des avances de subvention au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse Des Ecoles dans l'attente du vote effectif du budget principal de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2021

Numéro: 21

Autorisant le Maire à exécuter les dépenses d’investissement hors autorisations de programme dans l’attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes primitifs de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2021

Numéro: 20

Habilitation donnée au maire à représenter la commune, et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire

Numéro: 19

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 18

Autorisation donnée au Maire à signer avec la province Sud la convention relative à la cession du réseau d'éclairage public de la voie express n°2 à la commune de Dumbéa et ses avenants éventuels

Numéro: 17

Autorisation donnée au Maire à signer avec la SECAL l'avenant n°5 à la convention de concession d'aménagement relative à la Zone d'Aménagement Concerté de Dumbéa Centre

Numéro: 16

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le ou les marchés publics de service relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Dumbéa, pour la période de 2022 à 2026, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 15

Autorisation donnée au Maire à lancer l'appel d'offres et signer le ou les marchés publics de fourniture relatif à l'acquisition d'équipements roulants 2021, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 14

Approuvant le projet « Caravane de l’eau » dans le cadre de la politique de l’eau partagée (PEP)

Numéro: 13

Approbation du projet de rénovation de l’éclairage de quatre équipements sportifs de la ville de Dumbéa en 2021, de son plan de financement prévisionnel et autorisation donnée au Maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets relatif au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités

Numéro: 12

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Groupement d’Employeurs dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens relatives au financement et à la mise à disposition de deux éducateurs sportifs – Année 2021

Numéro: 11

Autorisation donnée au Maire à signer la convention fixant les modalités de mise à disposition par la Ville d'une partie des installations sportives des collèges d'Apogoti et de Dumbéa-sur-Mer - année 2021

Numéro: 10

Modifiant la délibération n° 2020/257 du 16/07/2020 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs

Numéro: 9

Levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres des commissions municipales et des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa

Numéro: 3

Rapport du débat d’orientations budgétaires 2021

Numéro: 3

Relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa

ANNÉE 2020

Numéro: 451

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de travaux relatifs à la réfection des voies communales ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 450

Modification de la délibération n° 2020/203 du 13 mai 2020 portant classement dans le domaine public communal de plusieurs voies des sections Dumbéa-sur-Mer « Front de Mer », « Anse Apogoti », « Hauts d’Apogoti », « Koucokweta » et « Pic aux Chèvres » et « l’Embouchure » et autorisant le Maire à intervenir à l’acte de transfert de propriété desdites voies

Numéro: 449

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le ou les marchés publics de travaux relatifs au renforcement de la conduite de distribution en sortie de réservoir Poncet, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 448

Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l’organisation de la Fête de la Ville édition 2021

Numéro: 447

Autorisation donnée au Maire à signer la convention fixant les modalités de gestion de la piste de sécurité routière et d'enseignement des risques routiers aux établissements scolaires de premier degré et aux usagers de la piste de sécurité routière, avec l'association PREVENTION ROUTIERE de NC - année 2021, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 446

Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestations de services avec l’Association Calédonienne pour le Travail et l’Insertion vers l’Emploi (ACTIVE) – Exercice 2021, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 445

Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes sportives des collèges Francis Carco de Koutio et Edmée Varin d’Auteuil et Jean Fayard de Katiramona

Numéro: 444

Attribution d’une avance de subventions aux écoles publiques de la Ville de Dumbéa, pour l’achat des produits d’entretien, d’hygiène et des produits pharmaceutiques année 2021

Numéro: 443

Approbation de la grille tarifaire de la structure artificielle d’escalade 2021

Numéro: 442

Approbation de la grille tarifaire du Golf 2021

Numéro: 441

Approbation de la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD 2021

Numéro: 440

Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2021

Numéro: 439

Attribution de subvention à caractère général (2)

Numéro: 438

Allocation d'une indemnité de conseil au Trésorier de la Province Sud par la Ville de Dumbéa

Numéro: 437

Refonte des statuts de la Caisse des Ecoles de la Ville de Dumbéa et adoption du règlement intérieur de son comité

Numéro: 436

Complétant la délibération n°2020/257 du 16/07/20 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales et désignation des représentants du Conseil Municipal

Numéro: 435

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP), relative à l'attribution d'une subvention du fonds d'expérimentation jeunesse au profit de la commune de Dumbéa, dans le cadre de l'appel à projet "prévention des conduites à risques et meilleur accès aux soins pour les jeunes ultra-marins"

Numéro: 434

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour le marché public de services relatif à une prestation de prévention spécialisée et de médiation sociale ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 433

Autorisation donnée au Maire à signer une convention relative au financement de l’opération de fonctionnement F17-CA « Plan Jeunesse de la ville de Dumbéa » du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 ;

Numéro: 432

Portant ajustement des autorisations de programme et de crédits de paiements du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 431

Portant décision modificative n° 4 du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 430

Autorisation donnée au Maire à signer le marché relatif à la fourniture d'équipements d'impressions et de reprographies, et d'une solution informatique de supervision et de comptabilisations, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 429

Portant modification de la charte informatique de la Ville de Dumbéa liée à l'usage des technologies de l'information et de la communication

Numéro: 428

Habilitation donnée au maire à représenter la commune, le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Kendji NGAIOHNY

Numéro: 427

Habilitation donnée au maire à représenter la commune, le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Christian MOUAN-OUDEN

Numéro: 426

Habilitation donnée au maire à représenter la commune, le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l'opposant à Monsieur Maurice PANINIA

Numéro: 425

Autorisation donnée à la société GEANT de déroger temporairement au principe de repos dominical

Numéro: 424

Autorisation donnée à la société ATIR de déroger temporairement au principe de repos dominical

Numéro: 386

Autorisation donnée au maire à signer l’avenant n° 1 à la convention du 13/12/2018 relative à la mise en œuvre du dispositif Alerte Commerces et Entreprises avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC)

Numéro: 385

Portant attribution de subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l’année 2020

Numéro: 384

Portant attribution de subventions aux associations et organismes à caractère sportif, pour l’année 2020

Numéro: 383

Autorisation donnée au maire à signer une convention et ses éventuels avenants avec la Mission Insertion Jeunesse (MIJ) pour la mise en œuvre d’interventions et d’actions décentralisées pour l’insertion et l’information jeunesse

Numéro: 382

Autorisation donnée au maire à signer une convention avec l’Association Calédonienne d’Animation et de Formation (ACAF) pour le soutien à la vie associative locale, exercice 2020

Numéro: 381

Prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires – exercice 2020

Numéro: 380

Portant attribution de subventions aux établissements scolaires publics de la Ville et à l’école catholique de Dumbéa-sur-Mer, pour l’organisation de fêtes de fin d’année – année 2020

Numéro: 379

Portant attribution des subventions de fonctionnement aux APE des établissements scolaires publics de la Ville de Dumbéa – année 2020 (2)

Numéro: 378

Portant attribution des subventions aux établissements scolaires publics de la ville de Dumbéa pour les achats de petits équipements, année 2020 (2)

Numéro: 377

Portant attribution d’aides à des projets à caractère éducatif pour l’année 2020

Numéro: 376

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 375

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché pour l’émission et la livraison des titres-repas – Années 2021-2022, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 374

Portant ajustement des autorisations de programme et de crédits de paiements du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa – exercice 2020

Numéro: 373

Portant décision modificative n° 1 du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 372

Portant décision modificative n° 1 du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 371

Portant ajustement des autorisations de programme et de crédits de paiements du budget principal de la Ville de Dumbéa – exercice 2020

Numéro: 370

Portant décision modificative n° 3 du budget principal de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2020

Numéro: 369

Autorisant l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers – exercice 2020

Numéro: 368

Autorisant l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables du budget principal – exercice 2020

Numéro: 367

Donnant un avis favorable à la demande de dérogation temporaire au principe du repos dominical présentée par la société CARREFOUR

Numéro: 366

Approbation des modalités de concertation publique et autorisation donnée au Maire à signer une convention permettant une participation financière de la Province Sud pour les frais de maîtrise d’œuvre liés à la révision du Plan d’Urbanisme Directeur de la Ville de Dumbéa (PUD)

Numéro: 365

Autorisation donnée au maire à engager les procédures de déclassement d’une parcelle communale afin d’en autoriser la cession, issue du lot 294 sis Nakutakoin, lotissement Pointe à la Luzerne

Numéro: 364

Autorisation donnée au maire à engager les procédures de déclassement d’une parcelle communale afin d’en autoriser la cession, issue des lots 291 et 292 sis Nakutakoin, lotissement Pointe à la Luzerne

Numéro: 363

Autorisation donnée au maire à engager les procédures de déclassement d’une parcelle communale afin d’en autoriser la cession, issue du lot 57 sis Auteuil Morcellement Giozzi

Numéro: 309

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics relatifs à la tranche 5 - vidéoprotection sur le territoire communal, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 308

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le ou les marchés publics de services relatifs à la propreté urbaine de la Ville de Dumbéa - années 2021 et 2022, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 307

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le ou les marchés publics de services relatifs à l'entretien courant des réseaux d'eaux pluviales du domaine public et à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissements des équipements de la Ville de Dumbéa - années 2021 et 2022, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 306

Portant modification du linéaire de voiries classées dans le domaine public routier communal

Numéro: 305

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la SEM Agglo relative au financement des travaux de remise en état de la rue La Maconnaise

Numéro: 304

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la SEM Agglo relative à la participation financière de la Ville de Dumbéa au développement de dispositifs provinciaux d’aides à l’habitat individuel sur la commune, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 303

Autorisation donnée au Maire à procéder à l'acquisition à titre gracieux auprès de la Nouvelle-Calédonie, de deux parcelles incorporées dans le domaine public communal et à intervenir aux actes correspondants

Numéro: 302

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la Nouvelle-Calédonie relative au financement de travaux connexes à la construction du nouveau pont sur la Dumbéa

Numéro: 301

Dénomination de la Promenade Jules Renard

Numéro: 300

Attribution d’une subvention à la Société Protectrice des Animaux de la Nouvelle-Calédonie (SPANC)

Numéro: 299

Attribution d’une subvention à l’Amicale des Agents Communaux et Assimilés de Dumbéa (AACAD) et autorisation donnée au maire à signer la convention de partenariat et leurs avenants éventuels – exercice 2020

Numéro: 298

Autorisation donnée au maire à signer avec la province Sud, la convention relative à l’opération « ODI5 » et ses avenants éventuels

Numéro: 297

Autorisation donnée au maire à signer une convention avec la Nouvelle-Calédonie relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance, au sein de la Ville de Dumbéa pour l’année 2020

Numéro: 296

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Anthony LAUNAY

Numéro: 295

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour la fourniture d’équipements d’impression et de reprographie et d’une solution informatique de supervision et de comptabilisation des consommations pour l’année 2020 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 294

Portant modification de la délibération n° 2020/80 portant modification et clôture des autorisations de programmes de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 293

Portant ajustement des autorisations de programme et de crédits de paiements du budget principal de la Ville de Dumbéa – exercice 2020

Numéro: 292

Portant création d’autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 291

Portant décision modificative n° 2 du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget Principal

Numéro: 290

Autorisation donnée au maire à signer l’avenant au contrat d’agglomération

Numéro: 289

Autorisation donnée au Groupement d’Intérêt Public Union Pour le Handicap de déroger temporairement au principe de repos dominical (GIP UPH)

Numéro: 288

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 287

Constatant la présentation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité – année 2019, de la Zone d’Aménagement Concerté de Dumbéa Centre

Numéro: 258

Fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints de la ville de Dumbéa

Numéro: 257

Relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs - Ville de Dumbéa

Numéro: 256

Levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres des commissions municipales et des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs - Ville de Dumbéa

Numéro: 255

Relative à la composition du conseil d'administration de la Caisse des Ecoles de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'établissement

Numéro: 254

Relative à la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'établissement

Numéro: 248

Relative à la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au bénéfice du Maire

Numéro: 247

Relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire

Numéro: 207

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics relatifs au réaménagement du complexe sportif de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 206

Autorisation le maire à lancer l'appel d'offres et signer le marché relatif à la télésurveillance des équipements communaux

Numéro: 205

Autorisant le maire à lancer l'appel d'offres et signer le marché relatif à la maintenance du système de vidéo protection de la ville de Dumbéa, années 2021-2022

Numéro: 204

Autorisation donnée au maire à procéder à l'acquisition à titre onéreux d'une parcelle de 12 hectares 50 ares environ issue des lots n° 53 et 2, section Katiramona et à engager une procédure de classement et d'incorporation dans le domaine public communal

Numéro: 203

Portant classement dans le domaine public communal de plusieurs voies des sections Dumbéa-sur-Mer "Front de Mer", "Anse Apogoti", "Hauts d'Apogoti", "Koucokweta" et "Pic aux Chèvres" et "l'Embouchure" et autorisant le maire à intervenir à l'acte de transfert de propriété desdites voies

Numéro: 202

Habilitation donnée au maire à signer une convention de participation avec la Calédonienne des Eaux, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 201

Habilitation du maire à engager la procédure de mise en révision du PUD de la Ville de Dumbéa

Numéro: 200

Attribution d'une subvention à l'Association Culture et Loisirs pour l'année 2020 (2) et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 199

Attribution d'une subvention à l'Association Dumbéa Communication pour l'année 2020 (2) et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 198

Attribution d'une subvention relative à l'organisation des cours de théâtre par l'association "Un Bel Univers" à la médiathèque de Dumbéa et autorisation donnée au maire à signer la convention de partenariat correspondante - exercice 2020

Numéro: 197

Attribution d'une subvention à l'Association de Formation des Musiciens Intervenants pour la gestion de la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer en 2020 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants

Numéro: 196

Attribution d'une subvention au Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Dans de la Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2020

Numéro: 195

Autorisation donnée au maire à signer la convention cadre pluriannuelle d'objectifs et de moyens relative au financement et à la mise à disposition de deux éducateurs sportifs - Année 2020 et à verser une subvention au Groupement d'Employeurs / CPOS Sud

Numéro: 194

Attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère sportif - exercice 2020

Numéro: 193

Portant attribution de subventions aux écoles publiques de Dumbéa pour l'achat de produits d'entretien, papier hygiènique et produits pharmaceutiques - année 2020

Numéro: 192

Autorisation donnée au maire à signer les contrats de prestations de services et leurs avenants éventuels auprès de divers organismes, sociétés et associations d'insertion et de prévention - exercice 2020

Numéro: 191

Autorisation donnée au maire à attribuer une subvention à l'association "ça m'trotte un max" oeuvrant en faveur de la jeunesse - exercice 2020

Numéro: 190

Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l'opposant à Monsieur Joachim VAAMEI MATATEA

Numéro: 189

Portant attribution d'une subvention à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa

Numéro: 188

Portant attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général pour l'année 2020

Numéro: 187

Prise en charge de dépense exceptionnelle

Numéro: 186

Autorisant la vente aux enchères publiques, don ou destruction de matériels réformés

Numéro: 185

Habilitant le maire à contracter deux emprunts auprès de l'Agence Française de Développement - exercice 2020

Numéro: 184

Portant modification des délibérations n° 2020/073 portant modification et clôture des autorisations de programmes du budget principal de la Ville de Dumbéa - Budget 2020, et n° 2020/074 portant création des autorisations de programme pour le budget principal de la Ville de Dumbéa - Budget 2020

Numéro: 183

Portant décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2020 de la Ville de Dumbéa - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 182

Portant affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Numéro: 181

Portant affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Numéro: 180

Portant affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE EAU

Numéro: 179

Portant affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 178

Portant approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Numéro: 177

Portant approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Numéro: 176

Portant approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE EAU

Numéro: 175

Portant approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 174

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Numéro: 173

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Numéro: 172

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE EAU

Numéro: 171

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l'exercice 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 87

Autorisant le maire à signer le contrat de prestations de services et ses éventuels avenants avec l’Association Calédonienne pour le Travail et l’Insertion Vers l’Emploi (ACTIVE)

Numéro: 86

Autorisant le maire à signer la convention avec l’association Dix Vers Cités pour la mise en œuvre des rendez-vous annuels ayant pour objectif la promotion des cultures urbaines pour l’année 2020

Numéro: 85

Autorisant le maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des sections sportives et des parcours sportifs des collèges publics Francis Carco de Koutio, Edmée Varin d’Auteuil et Jean Fayard de Katiramona – année 2020

Numéro: 84

Habilitant le Maire à signer un contrat de prestations de services avec l’association Manga NC relatif à l’organisation de certaines actions du Festival Go Manga 2020, ainsi que ses éventuels avenants

Numéro: 83

Attribuant une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitant le maire à signer la convention correspondante pour l’année 2020

Numéro: 82

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour l’achat des fournitures administratives des services de la Ville de Dumbéa pour l’année 2020 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 81

Prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes invitées par Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2020 de la Fête de la Ville

Numéro: 80

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa – Budget 2020

Numéro: 79

Portant approbation du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 78

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa – Budget 2020

Numéro: 77

Portant approbation du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 76

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa – Budget 2020

Numéro: 75

Portant approbation du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 74

Portant création d’autorisations de programme pour le budget principal de la Ville de Dumbéa – Budget 2020

Numéro: 73

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa – Budget 2020

Numéro: 72

Portant approbation du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 71

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2019 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro: 70

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2019 du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa

Numéro: 69

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2019 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa

Numéro: 68

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2019 du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 67

Autorisant le maire à signer la convention relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière de la Ville de Dumbéa

ANNÉE 2019

Numéro: 445

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif au renforcement de la conduite AEP entre la route de la Couvelée et le Réservoir Poncet ainsi que leurs avenants éventuels, exercice 2020

Numéro: 444

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le ou les marchés publics relatifs à l’amélioration de l’éclairage public – phase 2, de la commune de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels, exercice 2020

Numéro: 443

Portant classement et incorporation dans le domaine public communal des voiries des lotissements «Dzumac» et «Résidence du Parc »

Numéro: 442

Portant classement et incorporation dans le domaine public routier communal de plusieurs voiries sises à Dumbéa-sur-Mer

Numéro: 441

Autorisant le maire à intervenir aux actes pour le classement et l’incorporation dans le domaine public communal de certaines voies de Dumbéa-sur-Mer, exercice 2019

Numéro: 440

Autorisant le maire à engager les procédures d’acquisition, de classement et d’incorporation dans le domaine public communal de la voirie du lotissement ISAN

Numéro: 439

Autorisant le maire à engager la procédure de classement et d’incorporation dans le domaine public communal d’une voirie et d’un transformateur – secteur Buttes de Koutio

Numéro: 438

Autorisant le maire à signer une convention avec le président du Gouvernement relative au déploiement du World Mosquito Program, pour l’exercice 2020

Numéro: 437

Attribuant des avances de subventions aux écoles publiques de Dumbéa pour l’achat de produits d’entretien, papier hygiénique et produits pharmaceutiques, pour l’exercice 2020

Numéro: 436

Attribuant des avances de subventions aux écoles publiques du 1er degré de la Ville pour les achats de petits équipements, pour l’exercice 2020

Numéro: 435

Attribuant des avances de subvention pour l’aide au transport des élèves des écoles publiques de la Ville de Dumbéa, dans le cadre de sorties à caractère pédagogique, pour l’exercice 2020

Numéro: 434

Attribuant des avances de subvention de fonctionnement aux APE des écoles de la Ville de Dumbéa, pour l’exercice 2020

Numéro: 433

Portant prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires, pour l’exercice 2019

Numéro: 432

Attribuant des subventions aux établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Dumbéa pour l’organisation de fêtes de fin d’année, pour l’exercice 2019

Numéro: 431

Autorisant le maire à signer une convention de partenariat avec l’association Moebius pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop sur la commune et ses éventuels avenants pour l’exercice 2020

Numéro: 430

Habilitant le maire à signer un contrat de prestation de service et ses éventuels avenants pour l'organisation de la Fête de la Ville édition 2020

Numéro: 429

Autorisant le maire à solliciter des aides financières auprès de la « Fédération Calédonienne de Football (FCF) » et de la « Fédération Française de Football (FFF) » dans le cadre de l’opération « réaménagement des terrains de beach-volley / beach-soccer » du complexe sportif de Dumbéa Centre et signer la convention relative à la gestion de l’équipement

Numéro: 428

Approuvant la grille tarifaire de la délégation de service public du Golf du 1er mars 2020 au 28 février 2020

Numéro: 427

Approuvant la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD, pour l’exercice 2020

Numéro: 426

Approuvant la grille tarifaire de la structure artificielle d'escalade (SAE), pour l’exercice 2020

Numéro: 425

Attribuant des subventions à divers organismes et associations à caractère sportif, pour l’exercice 2019

Numéro: 424

Attribuant une subvention relative à l'organisation des cours de théâtre par l'association "Un Bel Univers" à la médiathèque de Dumbéa, pour l’exercice 2019

Numéro: 423

Attribuant des avances de subventions au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles dans l’attente du vote effectif du budget unique de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2020

Numéro: 422

Autorisant le Maire à exécuter les dépenses d’investissement hors autorisation de programme dans l’attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes primitifs de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2020

Numéro: 421

Fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2020

Numéro: 420

Autorisant le Maire à signer la convention d’investissement relative au versement d’une subvention par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’appel à projet Handi’Loisirs 2019

Numéro: 419

Portant modification n°4 du budget de la Ville de Dumbéa – exercice 2019 – Budget principal

Numéro: 418

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°1 au marché de clientèle pour l’émission et la livraison de titres-repas pour les agents de la Ville de Dumbéa sous forme dématérialisée

Numéro: 417

Autorisant le Maire à signer la convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance pour l’année 2019

Numéro: 416

Habilitant le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un véhicule d’intervention avec le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Numéro: 415

Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Messieurs Jean Willy PIDRA et Hezeren STREETER

Numéro: 414

Autorisant la société Géant à déroger temporairement au principe de repos dominical

Numéro: 351

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics relatifs à l’entretien de l’éclairage public de la Ville de Dumbéa – année 2020, ainsi que leurs avenants éventuels correspondants

Numéro: 350

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le marché public de service relatif au gardiennage de la Ville de Dumbéa – année 2020, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 349

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics de service relatifs au nettoyage des locaux et équipements de la Ville – année 2020, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 348

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics relatifs aux travaux de réhabilitation du complexe sportif des ERUDITS (Koutio)

Numéro: 347

Autorisant le maire à signer le mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SECAL pour la réalisation d’un parking sur l’avenue Becquerel et ses avenants éventuels

Numéro: 346

Autorisant le maire à procéder à l’acquisition à titre onéreux d’une parcelle de 0,85 ares environ, issue du lot n° 33 section Nimba, et à engager une procédure de classement et d’incorporation de ladite parcelle dans le domaine public communal

Numéro: 345

Autorisant le maire à signer tous les actes relatifs à l’acquisition d’un immeuble sis 37 Promenade de Koutio, Dumbéa

Numéro: 344

Habilitant le Maire à signer un contrat de prestations de service et ses éventuels avenants pour l’organisation du Marché de Noël – édition 2019

Numéro: 343

Attribuant une subvention complémentaire à l’Association Culture & Loisirs pour l’année 2019-2020 et autorisant le Maire à signer l’avenant à la convention n° 1786

Numéro: 342

Attribuant une subvention complémentaire à l’Association Dumbéa Communication pour l’année 2019-2020 et autorisant le Maire à signer l’avenant à la convention n° 1691

Numéro: 341

Attribuant une subvention à l’amicale des Sapeurs-pompiers de Dumbéa – exercice 2019

Numéro: 340

Autorisant le Maire à signer la convention fixant les modalités de gestion de la piste sécurité routière et d’intervention pédagogique, avec l’association ANTINEA, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 339

Autorisant le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Office des Postes et Télécommunications, pour la mise à disposition de matériel de communication sans fil déployé sur la place Sagato et ses avenants éventuels

Numéro: 338

Autorisant une remise gracieuse du trop-perçu du salaire de décembre 2018 à Monsieur Jean-Philippe VOLLMER

Numéro: 337

Portant modification de la délibération n° 2019/161, portant création des autorisations de programmes de l’exercice 2019 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 336

Portant décision modificative n° 3 du budget annexe du service de l’assainissement de l’exercice 2019 de la ville de Dumbéa et autorisant le maire à signer l’avenant n° 2 de la convention de financement de la station d’épuration de Dumbéa

Numéro: 335

Portant actualisation des autorisations de programme du budget principal de la ville de Dumbéa – Budget 2019

Numéro: 334

Portant décision modificative n° 3 du budget de l’exercice 2019 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 333

Modifiant la délibération n° 2017/475 du 27 décembre 2017, réglementant les conditions d’attribution et d’occupation des logements municipaux et fixant le taux des redevances d’occupation

Numéro: 332

Donnant un avis à la demande de dérogation temporaire au principe du repos dominical présentée par la société CARREFOUR

Numéro: 298

Autorisation donnée au Maire à engager la procédure administrative pour le déclassement et la cession d’une parcelle d’environ 600m2 issue d’une parcelle communale, morcellement Giozzi à Auteuil

Numéro: 297

Autorisation donnée au Maire à engager la procédure administrative pour le déclassement et la cession d’une parcelle d’environ 122m2 issue d’une servitude communale, section Koutio, Lotissement FSH Koutio

Numéro: 296

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs à la construction du poste de refoulement n°11 sis Cœur de Ville ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 295

Autorisant le Maire à signer la convention relative à sa participation financière aux espaces verts et plantations de la ligne Néobus sur la commune de Dumbéa, et ses avenants éventuels

Numéro: 294

Approuvant le déclassement de la parcelle n°1020, section Dumbéa-sur-Mer - Anse Apogoti, d'une surface de 47 ares 54 ca dans le cadre du projet de construction de la gendarmerie de Dumbéa-Sur-Mer

Numéro: 293

Dénomination de divers équipements de la Ville

Numéro: 292

Autorisant le maire à signer l’avenant à la convention relative à la mise à disposition d’agents PPIC « Auxiliaires de proximité » avec la province Sud

Numéro: 291

Autorisant le Maire à signer la convention relative à la collecte et au traitement de véhicules hors d’usage sur la commune de Dumbéa

Numéro: 290

Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur KERSANTE

Numéro: 289

Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Jean-Paul WAKANA

Numéro: 288

Prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 287

Annulant la délibération n°2019/186 du 19 juin 2019 et autorisant l'attribution d'une aide financière à caractère social à Madame AGATHE NERINE Armelle

Numéro: 286

Modification de la délibération n°2019/185 du 19/06/2019 relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France – Exercice 2019

Numéro: 285

Attribution de subventions aux associations à caractère sportif – exercice 2019 (2)

Numéro: 284

Habilitant le Maire à contracter un emprunt auprès de l’Agence Française de Développement – exercice 2019

Numéro: 283

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa

Numéro: 282

Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2019 de la ville de Dumbéa - Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro: 281

Portant modification de la délibération n° 2019/65, portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’eau de la ville de Dumbéa - Budget 2019 et de la délibération n°2019/66 du 13 mars 2019, portant création de l’autorisation de programme n°193802 pour divers AEP Dumbéa Nord CA 17-21

Numéro: 280

Portant décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - budget annexe du service de l'eau

Numéro: 279

Portant décision modificative n°2 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe service de l'assainissement

Numéro: 278

Portant création d’autorisations de programme du budget principal de la ville de Dumbéa - Budget 2019

Numéro: 277

Portant modification de la délibération n° 2019/61, portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la ville de Dumbéa - Budget 2019

Numéro: 276

Portant décision modificative n°2 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro: 275

Habilitant le Maire à signer les conventions relatives à l’unité cynophile

Numéro: 274

Autorisant le Maire à signer la convention relative au rappel à l'ordre avec le procureur de la République, en lien avec le commandant de gendarmerie, ainsi que ses éventuels avenants

Numéro: 273

Attribution d'une subvention à l'association « Témoignage d'un passé » et autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat et ses avenants éventuels

Numéro: 272

Attribution d'une subvention à la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) pour l'organisation d'un camp de vacances à Lifou

Numéro: 271

Constatant la présentation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité – année 2018, de la Zone d’Aménagement du Centre Urbain de Koutio

Numéro: 206

Habilitation donnée au maire à représenter la commune, à se constituer partie civile au nom de la Commune et à interjeter appel dans une affaire l'opposant à Messieurs KEDE Brayan et TARAMOIN Djesmael

Numéro: 205

Autorisation donnée au maire à signer la convention avec le Garden Golf de Dumbéa pour le projet innovant Aqualone ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 204

Complétant la délibération n° 2019/110 du 24 avril, relative à l'exploitation de la signalisataion lumineuse de trafic (SLT) et du système de priorité aux feux de la ligne Néobus sur les communes de Nouméa et Dumbéa

Numéro: 203

Autoriation donnée au maire à signer la convention relative au transfert de gestion de la voie de Transport en Commun en Site Propre et ses équipements au profit du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa et ses avenants éventuels

Numéro: 202

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public relatif à la fourniture de carburants - année 2020, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 201

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) à la construction d'une cuve supplémentaire de 400 m3 au réservoir Poncet sis quartier de Nondoué ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 200

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public relatif à l'aménagement d'une aire de Pump Track dans le Croissant Vert ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 199

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public de fourniture relatif à l'acquisition d'un Fourgon Pompe Tonne Léger dénommé "FPTL" ainsi que les avenants éventuels

Numéro: 198

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif aux travaux d'amélioration dans les écoles, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 197

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché de travaux pour la founiture et l'installation de salles de classes supplémentaires pour la rentrée scolaire 2020, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 196

Adhésion de la Ville de Dumbéa au préambule du plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie

Numéro: 195

Autorisation donnée au maire à signer la convention departenariat avec l'association "Fit Energy", pour l'organisation de la "Rainbow Race" sur Dumbéa poru l'année 2019 et ses avenants éventuels

Numéro: 194

Autorisation pour la prise en charge des frais relatifs au déplacement d'une délégation de Dumbéa participant au trophée jumelage de Lifou du 11 au 17 août 2019

Numéro: 193

Autorisation pour la prise en charge des frais relatifs au déplacement et à l'accueil d'un illustrateur de manga dans le cadre du festival Go Manga 2019

Numéro: 192

Attribution d'une subvention au Centre d'Information Jeunesse de Nouvelle-Calédonie (CIJ NC) oeuvrant en faveur de la jeunesse pour l'année 2019

Numéro: 191

Attribution d'une subvention à l'Association Culture & Loisirs pour l'année 2019-2020 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 190

Attribution d'une subvention à l'Association Dumbéa Communication pour l'année 2019-2020 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 189

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l'année 2019

Numéro: 188

Attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère sportif - exercice 2019

Numéro: 187

Attribution d'aides à des projets à caractère éducatif - année 2019

Numéro: 186

Attribution d'une aide financière à Madame AGATHE NERINE Armelle, veuve de Monsieur AGATHE NERINE Serge

Numéro: 185

Versement d'une subvention à l'Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France - année 2019

Numéro: 184

Attribution d'une subvention à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa (JSP) - exercice 2019

Numéro: 183

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général - exercice 2019

Numéro: 182

Présentation du bilan de la Chambre Territoriale des Comptes de la Nouvelle-Calédonie (CTC)

Numéro: 181

Habilitation donnée au maire à signer la convention avec Enercal relative à la mise en place de compteurs communicants (phase test)

Numéro: 161

Portant modification de la délibération n°2019/69, portant création des autorisations de programmes de l’exercice 2019 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 160

Portant décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Numéro: 159

Portant modification de la délibération n° 2019/61, portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la ville de Dumbéa - Budget 2019

Numéro: 158

Portant décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 157

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE SERVICE DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Numéro: 156

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Numéro: 155

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU

Numéro: 154

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 de la Ville de Dumbéa - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 153

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Numéro: 152

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Numéro: 151

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU

Numéro: 150

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2018 - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 149

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la province Sud pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Numéro: 148

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la province Sud pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Numéro: 147

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la province Sud pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU

Numéro: 146

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la province Sud pour l'exercice 2018 - BUDGET PRINCIPAL

Numéro: 129

Autorisant le Maire à verser une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris

Numéro: 128

Approuvant la création d’un bloc sanitaire PMR au parc des sports et la mise en place et éclairage du terrain synthétique et de la piste d’athlétisme au complexe sportif de Koutio

Numéro: 127

Autorisant le Maire à signer une convention de partenariat avec la société « Circus of Samoa », pour des représentations au bénéfice des administrés de la Ville pour l'année 2019

Numéro: 126

Attribuant une subvention à l’Association de Formation de Musicien Intervenant (AFMI) pour la gestion de la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants

Numéro: 125

Attribuant une subvention à l’association Moebius pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop sur la commune et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec cette association et ses éventuels avenants - Exercice 2019

Numéro: 124

Autorisant le Maire à signer la convention avec l’Association Dix Vers Cités pour la mise en œuvre des rendez-vous annuels ayant pour objectif la promotion des cultures urbaines pour l’année 2019

Numéro: 123

Autorisant le Maire à signer la convention avec la Caisse des Ecoles (CDE) pour la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement à la scolarité au sein des collèges de la Ville pour l’année 2019 ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 122

Autorisant le Maire à signer la convention avec la Caisse des Ecoles (CDE) pour la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement à la scolarité au sein des écoles primaires publiques de la Ville pour l’année 2019 ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 121

Approuvant la convention relative à la délégation de compétence de la province Sud en matière de gestion des débits de boissons alcooliques au profit de la Ville de Dumbéa

Numéro: 120

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa

Numéro: 119

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro: 118

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget annexe de l’eau de la Ville de Dumbéa

Numéro: 117

Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 116

Approuvant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil d’une délégation d’élèves de l’école Punavai Plaine dans le cadre du jumelage entre les Villes de Dumbéa et Punaauia

Numéro: 115

Complétant le régime indemnitaire des personnels d’encadrement et assimilés

Numéro: 114

Autorisant le maire à signer tous actes relatifs à l’acquisition, la détention et la conservation d’armes par la commune pour les besoins de son service de police municipale

Numéro: 113

Approuvant le projet d’organisation de la Police Municipale

Numéro: 112

Présentant le projet de direction de la Direction de la Prévention, de la Citoyenneté et de la Sécurité et adoption de son nouvel organigramme détaillé

Numéro: 111

Modifiant la délibération n° 2017/65 du 15 mars 2017 autorisant le maire à intervenir aux actes pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet Néobus par la Ville de Dumbéa

Numéro: 110

Autorisant le Maire à signer la convention relative à l’exploitation de la signalisation lumineuse de trafic et du système de priorité aux feux de la ligne Neobus (SLT) sur les communes de Nouméa et Dumbéa, et ses avenants éventuels

Numéro: 109

Habilitant le Maire à signer l’avenant n°4 à l’acte de vente du 21 octobre 2004 par le FSH à la Ville des parcelles n°124 et 125, section Koutio, constituant la Zone d’Aménagement Concerté du Centre Urbain de Koutio

Numéro: 83

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs au réaménagement du Centre de Secours de Dumbéa ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 82

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public de travaux relatif à la réfection des voies communales pour l'année 2019, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 81

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs aux aménagements verts et de loisirs reliant les équipements et les espaces verts du cœur de ville

Numéro: 80

Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes et sections sportives des collèges publics Francis Carco de Koutio et Edmée Varin d'Auteuil

Numéro: 79

Attribution d'aides au transport des élèves pour l'année 2019

Numéro: 78

Attribution des subventions aux écoles publiques du 1er degré de la ville pour les achats de petits équipements

Numéro: 77

Attribution de subvention aux APE des écoles de la Ville de Dumbéa - année 2019

Numéro: 76

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au comité de jumelage de Dumbéa

Numéro: 75

Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2019

Numéro: 74

Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitation du Maire à signer la convention correspondante pour l’année 2019

Numéro: 73

Autorisant le Maire à signer des contrats de prestations de services avec divers organismes et associations à caractère d'insertion et de prévention

Numéro: 72

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes invitées par Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2019 de la Fête de la Ville

Numéro: 70

Modifiant la délibération n°2018/477 du 19/12/2018, fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2019

Numéro: 69

Portant création d'autorisations de programme du budget annexe assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro: 68

Portant modification des autorisations de programme du budget annexe du service de l'assainissement de la Ville de Dumbéa - Budget 2019

Numéro: 67

Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'assainissement ;

Numéro: 66

Portant création de l'autorisation de programme n°193802 pour divers AEP Dumbéa Nord CA 17-21

Numéro: 65

Portant modification des autorisations de programme du budget annexe du service de l'eau de la Ville de Dumbéa - Budget 2019 ;

Numéro: 64

Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'eau ;

Numéro: 63

Portant modification de l'autorisation de programme n°023DEC pour la réalisation du quai d'apport volontaire ;

Numéro: 62

Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers ;

Numéro: 61

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa - Budget 2019 ;

Numéro: 60

Portant création d'autorisations de programme pour le budget 2019 de la Ville de Dumbéa ;

Numéro: 59

Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget principal ;

Numéro: 58

Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Timothé OLLUONE ;

Numéro: 57

Modifiant la délibération n° 2014/130 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs– Ville de Dumbéa ;

Numéro: 56

Autorisant le Maire à mettre en œuvre les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à signer les conventions afférentes

Numéro: 23

Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 22

Attribution d'un complément d'avance de subvention à la Caisse des Ecoles avant le vote effectif du budget principal de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa

ANNÉE 2018

Numéro: 492

Autorisant le Maire à signer une convention et ses éventuels avenants avec l’Association Calédonienne d’Animation et de Formation (ACAF) pour le soutien à la vie associative locale - Exercice 2019 (déposé sur table en cm)

Numéro: 491

Autorisant le Maire à signer des conventions et ses éventuels avenants avec diverses associations à caractère socio-éducatif - Exercice 2019

Numéro: 490

Autorisant le Maire à verser une subvention au Comité de Jumelage de Dumbéa - Exercice 2019

Numéro: 489

Habilitant le Maire à signer un contrat de prestations de services et ses éventuels avenants pour l'organisation de la Fête de la Ville édition 2019

Numéro: 488

Habilitant le Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l'opposant à Monsieur Steevens OLLUONE

Numéro: 487

Autorisant le maire à signer le contrat de maintenance du dispositif de vidéo protection et du centre de supervision urbain de la police municipale de Dumbéa pour l'année 2019

Numéro: 486

Autorisant le Maire à verser une subvention au groupement d'employeurs / CPOS Sud dans le cadre de la convention cadre pluri-annuelle d'objectifs et de moyens relative au financement et à la mise à disposition d'un éducateur sportif - Année 2019

Numéro: 485

Modifiant le régime indemnitaire des policiers relevant de la filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics

Numéro: 484

Autorisant la vente aux enchères publiques, le don et la destruction de matériels réformés

Numéro: 483

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs au déplacement d'une délégation municipale à la fête Luëcila 3000 en janvier 2019, dans le cadre du jumelage avec la commune de Lifou et du traité d'amitié avec la tribu de Luëcila-Hnapalu

Numéro: 482

Autorisant le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017/2021

Numéro: 481

Autorisant la mise en place de titres-repas au profit des agents de la ville de Dumbéa et autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché pour l'émission et la livraison des titres-repas

Numéro: 480

Attribuant des avances de subventions aux écoles publiques de Dumbéa pour l'achat de produits pharmaceutiques et d'entretien pour l'année 2019

Numéro: 479

Autorisant le Maire à exécuter les dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes primitifs de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019

Numéro: 478

Attribuant des avances de subvention au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse Des Ecoles dans l'attente du vote effectif du budget unique pour l'exercice 2019

Numéro: 477

Portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2019

Numéro: 476

Approuvant la grille tarifaire de la délégation de service public du Centre Aquatique Régional "Guy Verlaguet" du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (SPL CARD)

Numéro: 475

Approuvant la grille tarifaire de la délégation de service public du golf du 1er mars 2019 au 29 février 2020

Numéro: 474

Autorisant le Maire à signer la convention de financement avec la SECAL, relative à la réalisation d'un parking au Parc des Sports

Numéro: 473

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public de services relatif au nettoyage des locaux et équipements de la Ville lot n° 3 - année 2019, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 472

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché de signalisation horizontale et verticale des voies communales, année 2019, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 471

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le(s) marché(s) public(s) pour les travaux sur les fossés d'eaux pluviales de la commune de Dumbéa, année 2019, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 470

Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché pour les travaux d'amélioration de l'éclairage public de la Ville de Dumbéa et ses éventuels avenants

Numéro: 469

Autorisant le Maire à signer la convention relative à la cession gratuite d'une portion de la route provinciale n° 12 dénommée route de Yahoué entre PR 0 et PR 0 +200, située sur la commune de Dumbéa

Numéro: 468

Portant dénomination d'une voie privée sise au lotissement Entre-deux-Mers et de plusieurs giratoires de Dumbéa

Numéro: 467

Portant approbation de la délibération n° DEL-2018-45 du Syndicat Mixte des Transports Urbains, relative à la définition du Périmètre de Transport Urbain (PTU) du Grand Nouméa

Numéro: 416

Autorisation donnée au Maire à signer deux conventions de financement, ainsi que leurs avenants éventuels, avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) relative à l’AMO mobilité durable et à l’étude d’un schéma de mobilité

Numéro: 415

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de financement, ainsi que ses avenants éventuels, avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) relative au Conseil en Energie Partagé 2018

Numéro: 414

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec le Syndicat des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie, relative au transfert du registre des débits de boissons sur la commune de Dumbéa

Numéro: 413

Habilitation donnée au Maire à contracter deux emprunts auprès de l'Agence Française de Développement - exercice 2018

Numéro: 412

Habilitation donnée au Maire à verser la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires de l'enseignement privé sous contrat d'association pour l'exercice 2018

Numéro: 411

Attribution de subventions aux établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Dumbéa, pour l'organisation de fêtes de fin d'année - année 2018

Numéro: 410

Attribution d'une subvention à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa – année 2018

Numéro: 409

Attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère sportif - exercice 2018 (3)

Numéro: 408

Donnant un avis favorable aux dérogation temporaire au principe de repos dominical présentées par la société CARREFOUR, la société GEANT DUMBEA et la société SUPER U AUTEUIL

Numéro: 376

Approuvant la cession à l’ACAF d’une parcelle d’environ 27 ares issue du lot 228 section Kouckoweta à proximité de la maison de quartier de Dumbéa-sur-Mer pour installer les locaux de la Maison de la Vie Associative

Numéro: 375

Classement du lot n° 346 section Koutio dans le domaine privé communal

Numéro: 374

Portant classement dans le domaine public communal de certains équipements publics de Dumbéa-sur-Mer

Numéro: 373

Portant classement dans le domaine public communal de plusieurs voies des secteurs 1 et 2 de Dumbéa-sur-Mer « Kouckoweta » et « Pic aux Chèvres »

Numéro: 372

Autorisation donnée au maire à engager la procédure de classement et d’incorporation dans le domaine public communal des voies et des équipements publics de la « Résidence du Parc »

Numéro: 371

Autorisation donnée au maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de financement des travaux connexes à la ligne 1 du projet NEOBUS

Numéro: 370

Autorisation donnée au maire à signer la convention relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et au financement pour les travaux de sécurisation et d’aménagement de l’avenue du Centre à Koutio – Ville de Dumbéa, et ses avenants éventuels

Numéro: 369

Autorisation donnée au maire à signer la convention relative à la cession du réseau d’éclairage public l’échangeur de Koutio – Commune de Dumbéa, et ses avenants éventuels

Numéro: 368

Dénomination de la voie d’accès à la SPANC, Parc des Sports et station d’épuration de Dumbéa

Numéro: 367

Autorisation donnée au maire à signer la convention de financement avec la SECAL, pour la réalisation de la voie d’accès à la SPANC, à la STEP de Dumbéa et au Parc des Sports

Numéro: 366

Autorisation donnée au maire à signer la convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) relative à la mise en œuvre du dispositif « Alerte Commerces et Entreprises »

Numéro: 365

Autorisation donnée au maire à signer avec la SEM AGGLO la convention relative au financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel

Numéro: 364

Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles

Numéro: 363

Autorisation donnée au maire à signer la convention d’investissement relative au versement d’une subvention par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’appel à projet Handi’loisirs 2017

Numéro: 362

Autorisation donnée au Maire à verser une contribution complémentaire à la Caisse des Écoles de Dumbéa pour couvrir la gratuité de la prestation de cantine du mois d’octobre 2018 et la prise en charge des demi-pensionnaires et décision modificative n° 4 du budget principal de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 361

Portant décision modificative n° 3 du budget principal de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa et autorisant le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention partenariale relative au projet de soutien à la vie associative locale

Numéro: 360

Portant attribution d’aides à des projets à caractère éducatif – exercice 2018 (2)

Numéro: 359

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires, pour l’exercice 2018

Numéro: 358

Autorisation de prise en charge des divers frais de la délégation municipale qui se rendra à POUM en octobre 2018

Numéro: 336

Portant attribution de subventions aux associations et organismes œuvrant en faveur de la jeunesse

Numéro: 335

Portant attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère sportif – exercice 2018

Numéro: 334

Portant modification de la délibération n°2017/484 du 27 décembre 2017, portant modification de l’autorisation de programme n° 023DEC pour la réalisation du quai d’apport volontaire

Numéro: 333

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018 – Budget annexe déchets ménagers

Numéro: 332

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa – Budget supplémentaire 2018

Numéro: 331

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018 – Budget annexe assainissement

Numéro: 330

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa – Budget supplémentaire 2018

Numéro: 329

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018 - Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 328

Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa – Budget supplémentaire 2018

Numéro: 327

Portant création de l’autorisation de programme n° 18807P pour les aménagements du Croissant Vert

Numéro: 326

Portant création de l’autorisation de programme n° 18804P pour les aménagements de la plage de Nouré

Numéro: 325

Portant création de l’autorisation de programme n° 18401P pour l’aménagement du terrain sportif du parc des loisirs

Numéro: 324

Portant création de l’autorisation de programme n° 18302P pour l’acquisition de décors de Noël

Numéro: 323

Portant création de l’autorisation de programme n° 17806P pour l’aménagement du parc de la Dumbéa

Numéro: 322

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018

Numéro: 321

Autorisant l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables

Numéro: 320

Habilitation du maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant à Mmes LIE Malia, FUIMAONO Pierryna et NIUTOUA Prudencia

Numéro: 283

Autorisant le maire à signer le contrat de maintenance du dispositif de vidéo protection et du centre de supervision urbain de la police municipale de Dumbéa

Numéro: 282

Prise en charge des frais relatifs au déplacement d’un groupe de Dumbéa au trophée jumelage sur la commune jumelle de Punaauia du 11 au 18 août 2018

Numéro: 281

Habilitation du maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à M. Pascal TOMA 

Numéro: 280

Accordant la garantie de la Ville de Dumbéa pour le service de l’emprunt contracté par la Société d’Equipements de Nouvelle-Calédonie (Secal) auprès de l’Agence Française de Développement 

Numéro: 279

Autorisant le Maire à signer avec la SECAL l’avenant n°4 à la convention de concession d’aménagement relative à la Zone d’Aménagement Concerté du Centre Urbain de Koutio 

Numéro: 278

Autorisation donnée au maire à signer la convention d’investissement relative au versement d’une subvention par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’appel à projet Handi’loisirs 2017 

Numéro: 277

Autorisation donnée au maire à signer une convention triennale de partenariat avec la Province Sud relative au financement partiel du coût de fonctionnement et d’investissement des infrastructures et équipements publics réalisés dans le cadre des ZAC de Dumbéa-sur-Mer et de PANDA – années 2018 à 2020 

Numéro: 276

Autorisant le maire à signer une convention de financement, ainsi que ses avenants éventuels, avec l’Agence Calédonienne de l’Energie relative à la rénovation de points lumineux de l’éclairage public de la commune de Dumbéa 

Numéro: 275

Autorisant le maire à signer une convention de partenariat entre la Nouvelle-Calédonie et la commune de Dumbéa relative à la participation de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance pour l’année 2018 

Numéro: 274

Autorisant le maire à signer une convention cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la province Sud, relative au financement d’un poste de chargé de veille éducative à compter de l’année 2018, ainsi que ses éventuels avenants

Numéro: 273

Autorisant le Maire à procéder à la cession à titre onéreux d’une partie du lot 133PIE, section Koutio 

Numéro: 272

Approuvant le Plan d’Aménagement de Secteur (PAS) de la zone AU « INDICEE », secteur géographique relevant de la zone AU11, correspondant au secteur « Buttes de Koutio »

Numéro: 271

Autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de financement entre la Ville de Dumbéa et le SMTU pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet Néobus par la Ville 

Numéro: 270

Habilitant le Maire à signer la convention n° CS18-3170-00 relative au versement d’une subvention à la commune de Dumbéa pour la réalisation d’une piste d’éducation routière, ainsi que ses éventuels avenants 

Numéro: 269

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché pour les travaux de signalisation horizontale et verticale des voiries de Dumbéa, année 2019, ainsi que ses avenants éventuels 

Numéro: 268

Autorisant le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Territorial, pour lutter contre les arboviroses (Dengue, Zika et Chikungunya), et ses avenants éventuels 

Numéro: 267

Constatant la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité – année 2017 de la Zone d’Aménagement Concerté du Centre Urbain de Koutio 

Numéro: 236

Habilitant le maire à signer une convention de collaboration avec le concessionnaire ENERCAL pour une meilleure maîtrise de l’énergie

Numéro: 235

Portant approbation des projets de « Couverture et d’éclairage de deux plateaux sportifs à Koutio », d’ « Eclairage de trois plateaux sportifs à Katiramona, Jacarandas et Auteuil » et d’ « Aménagement d’une aire de Pump Track à Koutio », leurs plans de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention afférente à chaque projet auprès du Centre National de Développement du Sport (CNDS)

Numéro: 234

Portant attribution d’une subvention à l’Association Culture & Loisirs pour l’année 2018-2019 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 233

Portant attribution d’une subvention à l’Association Dumbéa Communication pour l’année 2018-2019 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 232

Portant attribution de subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l’année 2018

Numéro: 231

Portant attribution de subventions à divers organismes et association à caractère sportif pour l’année 2018

Numéro: 230

Portant attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère général – exercice 2018

Numéro: 229

Versement d’une subvention à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France – année 2018

Numéro: 228

Portant décision modificative n° 2 (DM2) du budget primitif principal de l’exercice 2018 de la ville de Dumbéa et attribuant des subventions aux écoles publiques du 1er degré de la ville pour les achats de petits équipements et les récompenses de fin d’année

Numéro: 227

Autorisant le maire à signer une convention partenariale avec l’association « le ChapitÔ de Nouvelle-Calédonie » et ses éventuels avenants, pour la mise en œuvre de deux projets d’actions de proximité à Dumbéa – exercice 2018

Numéro: 226

Portant attribution de subventions aux associations œuvrant en faveur de la jeunesse pour l’année 2018

Numéro: 225

Portant attribution d’aides à des projets à caractère éducatif pour l’année 2018

Numéro: 224

Approuvant la mise en compatibilité du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la Ville de Dumbéa pour la réalisation du projet Néobus

Numéro: 223

Désignant le lauréat du concours d’architecture et d’ingénierie pour la conception de la Gendarmerie de Dumbéa-sur-Mer

Numéro: 222

Autorisant l’attribution d’une subvention à l’association « syndicat des copropriétaires du lotissement Berton »

Numéro: 221

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public pour l’acquisition d’un camion grappin, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 220

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public relatif au gardiennage de la Ville de Dumbéa, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 219

Prenant acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Territoriale des Comptes de Nouvelle-Calédonie sur la gestion de la commune de Dumbéa pour les exercices 2012 et suivants

Numéro: 178

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics relatifs à l’aménagement du Parc Provincial de Dumbéa ainsi que les avenants éventuels

Numéro: 177

Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec le SIGN pour le transfert de gestion du quai d’apport volontaire de Dumbéa 

Numéro: 176

Modification du Plan d’Aménagement de Zone et du programme des équipements publics de la ZAC Panda 

Numéro: 175

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics relatifs à l’entretien des espaces verts de la Ville de Dumbéa pour l’année 2019 ainsi que leurs avenants éventuels 

Numéro: 174

Autorisation donnée au Maire à signer le contrat d’affermage portant délégation de gestion du Centre Aquatique Régional Guy Verlaguet avec la Société Publique Locale « CARD »

Numéro: 173

Habilitation du Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant à MM. Rodrigue ARAMOTO et Samuele KELETAONA 

Numéro: 172

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget annexe du service de collecte des déchets ménagers 

Numéro: 171

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget annexe du service de l’assainissement 

Numéro: 170

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget annexe du service de l’eau 

Numéro: 169

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget principal 

Numéro: 168

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de collecte des déchets ménagers 

Numéro: 167

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’assainissement 

Numéro: 166

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’eau 

Numéro: 165

Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget principal 

Numéro: 164

Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de collecte des déchets ménagers 

Numéro: 163

Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’assainissement 

Numéro: 162

Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’eau 

Numéro: 161

Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget principal 

Numéro: 160

Autorisation donnée au Maire à signer une convention partenariale avec la SEM AGGLO et ses éventuels avenants pour la mise en œuvre de deux projets graff dans les quartiers – exercice 2018 

Numéro: 159

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au comité de jumelage de Dumbéa 

Numéro: 158

Attribution d’une subvention à l’Association Moebius pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop avec la diffusion du spectacle Transmission et la formation du « junior crew » et autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat avec cette association et des éventuels avenants – exercice 2018 

Numéro: 157

Attribution d’une subvention à l’école de cirque de Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours de théâtre sur la commune de Dumbéa en 2018, et autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants 

Numéro: 156

Autorisation donnée au Maire à lancer l’appel d’offres pour les fournitures scolaires et administratives des écoles publiques de la Ville de Dumbéa pour les années 2019 à 2021 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels 

Numéro: 155

Modification de la délibération n°2014/130 du 11 avril 2014 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa

Numéro: 79

Approbation du projet d’extension du réseau d’eaux usées de la rue Lapérouse, des Palmiers au PR11, son plan de financement prévisionnel et autorisation donnée au maire à solliciter une subvention de l’Etat auprès de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

Numéro: 78

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics de travaux relatifs à la réfection des voies communales pour l’année 2018 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 77

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés d'appel d'offres relatifs à l'entretien courant des voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et servitudes, revêtus et non revêtus appartenant au domaine de la commune de Dumbéa pour l’année 2019, ainsi que les avenants éventuels

Numéro: 76

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public relatif au balayage et nettoyage des routes de la Ville de Dumbéa pour l'année 2019, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 75

Modifiant la délibération n° 2017/486 du 27 décembre 2017 portant, création, modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa – budget primitif 2018

Numéro: 74

Portant décision modificative n°1 du budget primitif de la Ville de Dumbéa du budget annexe du service de l’eau

Numéro: 73

Attribuant des subventions aux écoles publiques de la commune pour l’achat de produits pharmaceutiques pour l’année 2018

Numéro: 72

Modifiant la délibération n° 2017/482 du 27 décembre 2017 portant création, modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 71

Portant décision modificative n°1 du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 70

Autorisation donnée au Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n°C.736-17 cadrant la participation financière de la province Sud, au budget de fonctionnement et d’investissement du Parc de Dumbéa et ses avenants éventuels

Numéro: 69

Habilitation donnée au Maire à signer l’avenant n°3 au mandat de libération des sols, pour la ZAC du Centre Urbain de Koutio

Numéro: 68

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure de délégation de service public pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un crématorium sur la ZAC PANDA

Numéro: 67

Autorisation donnée au Maire à procéder à l’acquisition des lots n°488, 489, 490 et 492 de la ZAC PANDA, d’une surface d’environ 3 hectares

Numéro: 66

Dénomination de voies sur le territoire communal (ZAC PANDA)

Numéro: 65

Prise en charge de divers frais relatifs au déplacement d’une délégation municipale sur la commune jumelle de Punaauia 

Numéro: 64

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2018 

Numéro: 63

Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et autorisation donnée au Maire à signer la convention liée à cette subvention pour l’année 2018

Numéro: 62

Prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes invitées par Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2018 de la Fête de la Ville

ANNÉE 2017

Numéro: 498

Autorisant le maire à signer le contrat de télésurveillance avec la société HERMES PROTECTION, et ses avenants éventuels

Numéro: 497

Attribution d’une subvention à l’Association de Formation des Musiciens Intervenants pour la gestion de la maison de la musique de Dumbéa-sur-Mer en 2018 et autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants

Numéro: 496

Habilitation donnée au Maire à signer un contrat de prestation de service et ses éventuels avenants, pour l’organisation de la Fête de la Ville, édition 2018

Numéro: 495

Autorisation donnée au Maire à signer des contrats de prestations de services et des contrats avec divers organismes et associations à caractère socio-éducatif – exercice 2018

Numéro: 494

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention et signer la convention partenariale relative au projet de soutien à la vie associative locale avec l’ACAF

Numéro: 493

Autorisation donnée au Maire à signer un contrat de prestations de services avec l’Association Calédonienne pour le Travail et l’Insertion vers l’Emploi (ACTIVE)

Numéro: 492

Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes sportives des collèges Francis CARCO de Koutio, Edmée VARIN d’Auteuil, et le collège de Dumbéa-sur-Mer, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 491

Attribution de subvention de fonctionnement aux APE des écoles de la Ville de Dumbéa – année 2018

Numéro: 490

Attribution d’aides au transport des élèves pour l’année 2018

Numéro: 489

Approbation par le Conseil Municipal de la convention relative à la délégation de compétence de la province Sud en matière de gestion des débits de boissons alcooliques au profit de la Ville de Dumbéa

Numéro: 488

Portant création, modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro: 487

Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 486

Portant création, modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe de service de l’eau de la Ville de Dumbéa

Numéro: 485

Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 484

Portant modification de l’autorisation de programme n°023DEC pour la réalisation du Quai d’Apport Volontaire (QAV)

Numéro: 483

Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro: 482

Portant création, modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa

Numéro: 481

Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget principal

Numéro: 480

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°2 au bail n° 066/2005 du 01/08/2006 relatif à la mise à disposition de locaux destinés à accueillir la brigade de gendarmerie de Dumbéa

Numéro: 479

Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2018

Numéro: 478

Fixation du taux des centimes additionnels à compter de l’année 2018 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 477

Modification de la délibération n°2014/168 du 5 mai 2014 portant instauration de la taxe communale d’aménagement sur la commune de Dumbéa et fixation des taux

Numéro: 476

Autorisation donnée au Maire à lancer les appels d’offres et à signer les marchés relatifs à la poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 475

Complétant la délibération n°2009/192 relative à la règlementation des conditions d’attribution et d’occupation des logements municipaux, et fixant le taux des redevances d’occupation

Numéro: 474

Fixation des tarifs du Golf au 1er mars 2018 au 28 février 2019

Numéro: 473

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°3 relatif à la DSP Golf 

Numéro: 418

Approuvant le projet de construction de la station d’épuration Dumbéa (Tranche 2), son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat auprès de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

Numéro: 417

Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 416

Portant décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Dumbéa – exercice 2017

Numéro: 415

Autorisant le Maire à signer l’avenant à la convention de participation financière avec la province Sud et la SECAL pour la construction de la station d’épuration « Dumbéa »

Numéro: 414

Habilitant le Maire à signer le contrat de prestations intellectuelles avec la CCI relative à l’élaboration d’une stratégie de développement commercial et déclinaison opérationnelle sur la commune de Dumbéa et ses polarités

Numéro: 413

Habilitant le Maire à contracter un emprunt auprès de l’Agence Française de Développement – exercice 2017

Numéro: 412

Autorisant le Maire à signer la convention relative au contrôle allégé de la dépense

Numéro: 411

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs aux récompenses des élèves méritants de CM2, exercice 2017

Numéro: 397

Accordant une remise gracieuse pour la gestion et l'animation des installations de tennis d'Auteuil

Numéro: 396

Fixation des valeurs forfaitaires relatives à l'utilisation de matériel et de véhicules pour la réalisation des travaux en régie

Numéro: 395

Versement d'une subvention à l'APE Gustave CLAIN visant à prendre en charge les frais de résiliation de location et de photocopies liés à la mise en place de l'opération développement internet (ODI) 4

Numéro: 394

Autorisation donnée à la société CARREFOUR de déroger temporairement au principe de repos dominical

Numéro: 393

Reprise de concession en état d'abandon dans le cimetière communal

Numéro: 392

Autorisation donnée au maire à signer la convention pour la réalisation du Relais de la Francophonie entre la Ville de Dumbéa, la Ville de Port-Vila (Vanuatu) et la SIC et la convention de financement entre l'Agence Française de Développement et la Ville de Dumbéa pour le financement de ce projet

Numéro: 391

Autorisation donnée au maire à intervenir aux actes pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet NEOBUS par la Ville de Dumbéa

Numéro: 390

Autorisation donnée au Maire à lancer l'appel d'offres et signer le marché public de travaux relatif à la réalisation d'une piste de sécurité routière, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 389

Autorisation donnée au Maire à lancer l'appel d'offres et signer le marché de travaux relatif au renforcement de la conduite d'assainissement de la Plaine de Tonghoué, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 388

Constatant la présentation du compte-rendu annuel d'activités du centre urbain de Koutio

Numéro: 372

Habilitation du maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à MM. Brice DOUMOIN et Victorain GOUZENES

Numéro: 371

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour l’achat des fournitures administratives des services de la Ville de Dumbéa pour l’année 2018 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 370

Autorisation donnée au Maire à signer un protocole de jumelage avec la Ville de Poum et autorisant la prise en charge des divers frais de la délégation municipale qui se rendra à Poum, en octobre 2017

Numéro: 369

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics de travaux relatifs à l’aménagement de la Promenade Jules Renard, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 368

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics de travaux relatifs à la réalisation de canalisations d’adduction et de distribution du Réservoir Dumbéa Nord, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 367

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics de services relatifs au nettoyage des locaux et équipements de la Ville – Année 2018, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 366

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de travaux relatif à la réfection des voies communales du 2ème semestre 2017 ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 325

Modifiant la délibération n°2016/26 du 13/04/2016, autorisant le Maire à signer tous actes relatifs à l’acquisition, la détention et la conservation d’armes par la commune pour les besoins de son service de police municipale

Numéro: 324

Autorisation de prise de participation de la SECAL dans la structure de portage immobilier et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société

Numéro: 323

Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le marché public de services relatif la propreté urbaine de la Ville de Dumbéa, année 2018, ainsi que les avenants éventuels correspondants

Numéro: 322

Dénomination de l’école élémentaire « Jack Mainguet », située à proximité de la zone d’aménagement concerté du Centre Urbain de Koutio

Numéro: 321

Approbation du projet de direction de la Direction de la prévention, de la citoyenneté et de la sécurité 

Numéro: 320

Autorisation donnée au Maire à signer un accord transactionnel avec la société Océanie Location

Numéro: 319

Autorisation donnée au Maire à verser une subvention dans le cadre de la convention partenariale relative au projet de soutien à la vie associative locale, avec l’ACAF – Exercice 2017 

Numéro: 318

Modification de la délibération relative au versement d’une subvention à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France – Exercice 2017 

Numéro: 317

Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe déchets ménagers 

Numéro: 316

Portant création de l’autorisation de programme n° 17004A pour le renforcement de la conduite d’eau usée de la plaine de Tonghoué

Numéro: 315

Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe assainissement 

Numéro: 314

Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe eau

Numéro: 313

Portant création de l’autorisation de programme n°17805P pour la réalisation du parcours du cœur

Numéro: 312

Portant création de l’autorisation de programme n° 17804P pour la réalisation d’une passerelle secteur Couvelée

Numéro: 311

Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa

Numéro: 252

Adoption d’une motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Numéro: 251

Autorisation donnée au maire à signer une convention avec la Vice-présidente du Centre Communal d’Actions Sociales pour la mise à disposition de personnels dans le cadre de la mise en conformité à la loi informatique et libertés

Numéro: 250

Autorisation donnée au maire à signer une convention avec la Vice-présidente de la Caisse des Ecoles pour la mise à disposition de personnels dans le cadre de la mise en conformité à la loi informatique et libertés

Numéro: 249

Autorisation donnée au maire à signer une convention avec la société ACTECIL Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la mise en conformité à la loi informatique et libertés

Numéro: 248

Modification des statuts de la Société Publique Locale (SPL) du CARD adoptés par délibération du Conseil Municipal de Dumbéa n° 2016/405 du 7 décembre 2016

Numéro: 247

Prise en charge des frais de dédouanement dans le cadre de l’édition 2017 du jumelage entre la commune de Dumbéa et celle de Punaauia

Numéro: 246

Habilitation donnée au maire à signer une convention relative au versement d’une subvention de la Nouvelle-Calédonie à la commune de Dumbéa pour la réalisation d’une piste d’éducation routière

Numéro: 245

Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec la Nouvelle-Calédonie et la commune de Dumbéa relative à la participation de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance pour l’année 2017

Numéro: 244

Autorisation donnée au maire à signer la convention de participation financière avec la SPANC, relatif au financement du transfert de la SPANC

Numéro: 243

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général pour l’année 2017

Numéro: 242

Attribution de subvention aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l’année 2017

Numéro: 241

Attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère socio-éducatif pour l’année 2017

Numéro: 240

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère sportif pour l’année 2017

Numéro: 239

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère éducatif pour l’année 2017

Numéro: 238

Attribution d’une subvention à l’Association Culture et Loisirs pour l’année 2017-2018 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 237

Attribution d’une subvention à l’Association Dumbéa Communication pour l’année 2017-2018 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro: 236

Constatant la désaffection et procédant au déclassement de chemins ruraux

Numéro: 235

Autorisation donnée au maire à signer les contrats d’entretien des systèmes d’exploitation et de production, ainsi que du nettoyage des locaux du Centre Aquatique Régional de Dumbéa – Guy VERLAGUET

Numéro: 234

Autorisation donnée au maire à signer le marché de travaux relatif à l’entretien courant des réseaux d’eaux pluviales et à l’entretien des assainissements dans les équipements publics de la Ville de Dumbéa pour l’année 2018, ainsi que les avenants éventuels

Numéro: 203

Portant élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour l'élection des sénateurs du 24 septembre 2017

Numéro: 131

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de service relatif à l’entretien de l’éclairage public de la Ville de Dumbéa, année 2017, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 130

Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics de travaux relatifs à la réfection des voies communales pour l’année 2017 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro: 129

Modification de la délibération n° 2016/291 du 10 août 2016, autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés de travaux relatifs à l’adduction, la distribution et la vidange du réservoir Sud, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro: 128

Modification de la délibération n°2016/227 du 8 juin 2016, autorisant le maire à lancer les appels d'offres et signer les marchés de travaux relatifs à la construction d'une structure artificielle d'escalade ainsi que les avenants éventuels

Numéro: 127

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro: 126

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 125

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 124

Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget Principal

Numéro: 123

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro: 122

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro: 121

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 120

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de l’assainissement

Numéro: 119

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 118

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de l’eau

Numéro: 117

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2016 – Budget Principal

Numéro: 116

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2016 – Budget Principal

Numéro: 115

Autorisant le maire à signer une convention cadre de partenariat entre la Ville de Dumbéa et le Comité Territorial Olympique et Sportif de Nouvelle-Calédonie

Numéro: 114

Actant l’emménagement des services dans l’Hôtel de Ville de Dumbéa

Numéro: 100

Approuvant le choix du délégataire de service public de traitement des eaux usées et autorisant le maire à signer avec la Calédonienne des Eaux le contrat d’affermage relatif à l’exploitation du service public de traitement des eaux usées

Numéro: 99

Attribuant des subventions à divers associations et organismes à caractère sportif – Exercice 2017

Numéro: 98

Attribuant des subventions aux associations et organismes à caractère éducatif pour l’année 2017

Numéro: 97

Attribuant des subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l’année 2017

Numéro: 96

Autorisant le maire à signer un contrat de prestations de services avec une association à caractère d’insertion et de prévention – Exercice 2017

Numéro: 95

Autorisant le maire à verser une subvention dans le cadre de la convention partenariale relative au projet de soutien à la vie associative locale, avec l’Association Calédonienne pour l’Animation et la Formation (ACAF)

Numéro: 94

Attribuant une subvention à l’Association de Formation de Musicien Intervenant dans la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer et la mise en œuvre de la Classe Artistique Renforcée (CAR) sur la commune de Dumbéa en 2017, et autorisant le maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants avec ladite association

Numéro: 93

Attribuant une subvention à l’école de cirque de Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours de théâtre sur la commune de Dumbéa en 2017, et autorisant le maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants

Numéro: 92

Autorisant le maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2017

Numéro: 91

Approuvant le projet de direction de la Direction du Développement durable et de la Proximité (DDP)

Numéro: 90

Attribuant des subventions aux associations et organismes à caractère général pour l’année 2017

Numéro: 89

Autorisant le versement d’une subvention à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France – Exercice 2017

Numéro: 88

Autorisant le maire à signer la convention de prestations informatiques avec la Nouvelle-Calédonie relative à l’emploi informatisé de gestion des ressources humaines dénommé TIARHE

Numéro: 87

Modifiant la délibération n° 2016/418 du 7 décembre 2016, autorisant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes jumelées avec Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2017 de la Fête de la Ville

Numéro: 86

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs au déplacement de la délégation municipale sur la commune jumelle de Punaauia

Numéro: 85

Portant désignation de deux conseillers municipaux au sein du conseil d’administration du comité de jumelage de Dumbéa, autorisation donnée au maire à verser une subvention audit comité et habilitation du maire à signer la convention cadre de partenariat entre la Ville de Dumbéa et le Comité

Numéro: 67

Approbation du projet de réalisation d’une structure artificielle d’escalade au sein du complexe sportif de Koutio, son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’État auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Numéro: 66

Approbation du projet de création de deux terrains de FUTSAL au sein du complexe sportif d’Auteuil, son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’État auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Numéro: 65

Autorisation donnée au maire à intervenir aux actes pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet NEOBUS par la Ville de Dumbéa

Numéro: 64

Approbation de la modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et du Programme des Équipements Publics (PEP) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Centre Urbain de Koutio (CUK)

Numéro: 63

Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’un camion polyvalent de type camion-citerne rural dénommé « CCR », ainsi que les avenants éventuels correspondant

Numéro: 62

Approbation de la grille tarifaire de la délégation de service public du Golf d’avril 2017 à mars 2018

Numéro: 61

Modification du Règlement Intérieur du conseil municipal de la Ville de Dumbéa