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Repérez vous dans Dumbéa
Communiqué
17 février 2025
Réouverture du parc provincial de la Dumbéa et du parc Fayard ce lundi 17 février
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Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics relatifs à la remise en état du parc de vidéoprotection de la Ville de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le(s) marché(s) public(s) relatif(s) aux travaux de rénovation de l’école Louise De Greslan, ainsi que leurs avenants éventuels
Relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 de la Ville de Dumbéa
Portant modification de la délibération n°2023/233 du 30 octobre 2023 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa
Autorisant le Maire à acquérir plusieurs voies de la Zone d’Aménagement Concerté de Dumbéa-sur-Mer et à engager les procédures de classement et d’incorporation dans le domaine public communal
Autorisation donnée au Maire à signer les actes relatifs à l’acquisition des parties communes de l’Hôtel de Police
abilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire
Habilitant le Maire à lancer l’appel à manifestation d’intérêt pour la cession du terrain de l’ancienne gendarmerie de Koutio et à engager les procédures administratives de cession foncière
Habilitant le Maire à signer le protocole d’accord relatif à l’aménagement du complexe sportif – Dumbéa Centre et à engager les procédures administratives de déclassement et de désaffectation du domaine public
Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le ou les marchés publics de services relatifs à l’entretien des espaces verts de la Ville de Dumbéa - Années 2026 et 2027, ainsi que leurs avenants éventuels
Portant dénomination du complexe tennistique situé au Complexe sportif d’Auteuil
Autorisant le Maire à solliciter un agrément auprès de l’agence nationale du service civique de l’Etat pour accueillir des jeunes volontaires en service civique
Attribuant des avances de subvention au Centre Communal d’Action Sociale, à la Caisse Des Ecoles et au Centre Aquatique Guy VERLAGUET dans l'attente du vote effectif du budget principal de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2025
Fixant les tarifs du Golf du 1er mars 2025 au 28 février 2026
Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2025 (annexe)
Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2025
Autorisation donnée au Maire à signer la convention cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens n° C.1234-24 avec la province Sud, relative à l’attribution d’une subvention à la commune de Dumbéa dans le cadre des missions de protection des personnes, des biens et de l’environnement, et de la réalisation de l’hôtel de police municipale
Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant modification n°3 du budget de la Ville de Dumbéa, année 2024 – Budget principal
Portant attribution de subventions à divers associations et organismes - Exercice 2024
Autorisation donnée au Maire de résilier pour un motif d’intérêt général le marché public de services, n°98 205-23-S-44, relatif à des prestations de prévention spécialisée, ainsi que ses avenants éventuels, confié à la CROIX ROUGE
Donnant un avis favorable à la demande de dérogation temporaire au principe du repos dominical présentée par les sociétés NATURALIA DUMBEA, CONNEXION et YVES ROCHER
Autorisant le Maire à lancer la procédure de relance de la délégation de service public de fourniture d’électricité
Autorisant la vente aux enchères publiques, le don ou la destruction de matériels réformés
Autorisation donnée au Maire à procéder à l'acquisition des parcelles n°321, 211 et 323, section Koutio, appartenant respectivement à la Nouvelle-Calédonie, à la SCI Kenu-In et à la société civile immobilière SORENA
Autorisant le Maire à signer la convention de prestation relative à l’organisation de la Fête de Dumbéa – édition 2025
Portant attribution d’une subvention à l’Amicale des Agents Communaux et Assimilés de Dumbéa (AACAD) – exercice 2024
Portant prise en charge de divers frais relatifs aux récompenses des élèves méritants de CM2, exercice 2024
Approuvant la grille tarifaire de la SPL du CARD applicable à compter du 1er novembre 2024
Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°2 au contrat d’affermage relatif à la gestion du Centre Aquatique Régional (CARD) Guy VERLAGUET
Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant modification n° 2 de la Ville de Dumbéa, année 2024 – budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant modification n°2 de la Ville de Dumbéa, année 2024 - budget principal
Autorisation donnée au Maire à signer les avenants aux emprunts de l’Agence française de Développement (AFD)
Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de participation financière avec la Nouvelle-Calédonie relative à la participation pluriannuelle d’aide communale
Autorisation donnée au Maire à signer la convention constitutive du point justice de la Ville de Dumbéa, avec le conseil de l'accès au droit de la NC, ainsi que ses avenants éventuels - années 2024-2027
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire
Constatant la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité – année 2023 de la Zone d’Aménagement Concerté de Dumbéa Centre
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire
Habilitant le Maire à garantir un emprunt auprès de la SOCIETE GENERALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE (SGCB)
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics relatifs à l’entretien courant des réseaux d’eaux pluviales du domaine public et à l’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissements des équipements publics de la Ville de Dumbéa – années 2025 et 2026, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à la propreté urbaine de la Ville de Dumbéa – années 2025 et 2026, ainsi que leurs avenants éventuels
Attribution d’aides à des projets à caractère éducatif – exercice 2024
Attribution de subventions à divers associations et organismes – exercice 2024
Habilitant le Maire à contracter un emprunt auprès de la banque de Nouvelle Calédonie (BNC) – exercice2024
Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa Budget Principal
Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire
Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire
Autorisation donnée au Maire à lancer l’appel d’offres et à signer le marché relatif à la télésurveillance des équipements communaux, ainsi que ses avenants éventuels - années 2025-2026
Autorisation donnée au Maire à lancer l'appel d'offres et à signer le marché relatif à la maintenance préventive, curative et logique du système de vidéoprotection urbaine de Dumbéa, ainsi que ses avenants éventuels - années 2025-2026
Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l'accord des analyses de la qualité des eaux de baignade et résiduaires de la Ville de Dumbéa par le laboratoire de la Direction des Risques Sanitaires (DRS) de la Ville de Nouméa, et leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) relative au déport des images de vidéosurveillance implantées à la résidence « Les Jardins de Yahoué » - secteur Auteuil, vers le Centre de Supervision Urbain de Dumbéa
Autorisation donnée au Maire à procéder à une diminution de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) du second trimestre 2024 suite aux émeutes ayant entrainés des difficultés de collecte depuis la date du 14 mai 2024
Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget annexe Assainissement
Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget annexe Eau
Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget annexe Déchets Ménagers
Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l'exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget Principal
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2023 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2023 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2023 - BUDGET ANNEXE EAU
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2023 - BUDGET ANNEXE EAU
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2023 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2023 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant
Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant
Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant
Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant
Attribution de subventions à divers associations et organismes
Attribution de subventions aux écoles publiques de la Ville de Dumbéa - Exercice 2024
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations de parents d’élèves (APE) des établissements scolaires publics de la Ville de Dumbéa – année 2024
Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie et signer la convention relative à l’organisation de cours d’enseignement musical sur la commune de Dumbéa, ainsi que ses éventuels avenants – exercice 2024
Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Comité de Jumelage, exercice 2024
Approbation du choix du délégataire pour la DSP pour la gestion et l'animation du golf de Dumbéa, autorisation donnée au maire à signer le contrat de DSP correspondant ainsi que ses éventuels avenants et portant modification sur la grille tarifaire 2024
Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant au contrat d'affermage relatif à la gestion du Centre Aquatique Régional de Dumbéa (CARD) Guy VERLAGUET
Autorisation donnée au Maire à signer avec l’Etat la convention de financement fonds mobilités actives pour les aménagements du projet continuité Mode doux Erudits Apogoti
Autorisation donnée au Maire à signer une convention avec l’éco-organisme TRECODEC, pour la mise en œuvre de la Redevance Elargie des Producteurs (REP) concernant la filière des déchets d’emballage sur la Ville de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à la propreté urbaine de la Ville de Dumbéa - Années 2025 et 2026, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) aux travaux d’aménagement de la base vie du Centre de Secours de la Ville de DUMBEA, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres, à signer les marchés publics à la réalisation d'un Quai d'Apport Volontaire (QAV Sud) ainsi que leurs avenants éventuels, et à signer la demande d'autorisation pour la réalisation d'une Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE)
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatif au renouvellement en technologie LED du parc d'éclairage public de la ville de Dumbéa
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le ou les marchés publics de services relatifs à l’entretien courant des réseaux d’eaux pluviales du domaine public et à l’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissements des équipements publics de la Ville de Dumbéa - Années 2025 et 2026, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de travaux relatif à l'aménagement du cheminement modes doux section Koutio-Apogoti, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisant la vente aux enchères publiques, le don ou la destruction de matériels réformés
Autorisant le Maire à engager les procédures d’acquisition, d’incorporation et de classement dans le domaine public communal des lots de voirie, réseaux et espace vert du lotissement « Entre Deux Mers »
Portant incorporation et classement dans le domaine public communal et modification de plusieurs voies des Zones d’Aménagement Concerté de Dumbéa-Sur-Mer et de Panda et autorisant le maire à intervenir aux actes de transfert de propriété desdites voies
Fixation du régime indemnitaire des policiers relevant de la filière sécurité des communes de NC et de leurs établissements publics
Approbation du règlement intérieur du cimetière
Appel à projets « Plan 5000 équipements - Génération 2024 » pour l’année 2024 - Approbation des projets ville de DUMBEA – Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention afférente à ces projets auprès de l’Agence national du Sport (ANS)
Autorisation donnée au Maire à signer la convention de moyens et d’actions avec la SPL « Agence d’attractivité Sud Tourisme » et ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le marché de service relatif à la location d’équipements d’impressions et de reprographies et de sa maintenance, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour l’achat de fournitures administratives des services de la Ville de Dumbéa pour les années 2025-2026 et à signer le ou les marché(s) correspondant, ainsi que leurs avenants éventuels
Validant le projet de Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) révisé de la ville de Dumbéa et habilitant le maire à proposer son approbation à l’assemblée de la province Sud
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de fournitures relatifs à l’acquisition d’équipements roulants 2024, ainsi que leurs avenants éventuels
Dénomination des voies de la ZAC Panda, ZAC Dumbea sur Mer section Cap Apogoti et section Baie d’Apogoti et ZAC Centre Urbain de Koutio ;
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux études et au suivi des travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable dans le cadre des obligations contractuelles du contrat de délégation de service de distribution de l'eau potable ;
Portant mise à disposition de véhicules de fonction pour l’année 2024
Autorisation donnée au Maire à signer une convention de prestation avec la Caisse Des Ecoles relative à l'accompagnement à la scolarité, ainsi que leurs avenants éventuels - année 2024 ;
Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitation du Maire à signer la convention correspondante pour l’année 2024 ;
Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant à Monsieur Edouard XULUE ;
Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant à Monsieur Antoine BOUROUKAMO ;
Portant modification de la délibération municipale n° 2023/282 du 14 décembre 2023, portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2024 (annexe 3)
Portant modification de la délibération municipale n° 2023/282 du 14 décembre 2023, portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2024 (annexe 2)
Portant modification de la délibération municipale n° 2023/282 du 14 décembre 2023, portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2024 ;
Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement ;
Portant approbation du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement ;
Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau ;
Portant approbation du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau ;
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers ;
Portant approbation du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers ;
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget principal (Annexe)
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa – Budget principal ;
Portant approbation du budget de l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa– Budget principal ;
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa ;
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa ;
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa ;
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville de Dumbéa ;
Autorisation donnée au Maire à signer une convention cadre avec la province Sud, pour la mise en œuvre du plan d’action mangrove (PAM) concernant la préservation des mangroves urbaines du Grand Nouméa, ainsi que leurs avenants éventuels
Relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024 de la Ville de Dumbéa
Autorisant le Maire à signer avec la province Sud, la convention de financement octroyée dans le cadre du comité de gestion ADEME-province Sud pour l’élaboration du Schéma Directeur des Déchets de la Ville de Dumbéa et ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer avec la province Sud, la convention de financement octroyée par le comité de gestion ADEME-Province Sud pour la réalisation d’un Quai d’Apport Volontaire (QAV Sud) et ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la relance de la délégation de service public de la distribution d’énergie électrique de la Ville de Dumbéa ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marché(s) public(s) de travaux relatifs à la réfection et l’entretien de voiries communales pour les années 2024 à 2026 ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame Marina SAVOLO et Monsieur Jacques RASMAN, demeurant au 9 rue de la Jeunesse, Katiramona – DUMBEA
Autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’achat d’eau en gros avec la Ville de Nouméa et la société Calédonienne des Eaux
Autorisation donnée au Maire à signer une convention de fonctionnement Etat/Commune de Dumbéa 2024/2027 relative au financement de l’opération de fonctionnement F7-CA "Plan jeunesse de la Ville de Dumbéa" (annexe plan jeunesse)
Autorisation donnée au Maire à signer une convention de fonctionnement Etat/Commune de Dumbéa 2024/2027 relative au financement de l’opération de fonctionnement F7-CA « Plan jeunesse de la Ville de Dumbéa
Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestations de services avec l’Association Calédonienne pour le Travail et l’Insertion vers l’Emploi (ACTIVE) – exercice 2024, ainsi que ses avenants éventuels
Approuvant les tarifs du Golf du 1er janvier au 31 décembre 2024 (annexe bis : projet tarifs 2024)
Approuvant les tarifs du Golf du 1er janvier au 31 décembre 2024 (annexe : projet tarifs 2024)
Approuvant les tarifs du Golf du 1er janvier au 31 décembre 2024
Portant réorganisation des services municipaux de la Ville de Dumbéa (annexe Organigramme)
Portant réorganisation des services municipaux de la Ville de Dumbéa
Portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2024 (annexes délib tarifaire 2024)
Portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2024
Attribuant des avances de subventions au Centre Communal d’Action Sociale, à la Caisse des Ecoles, à la Société Publique Locale du CARD, au Syndicat Mixte des Transports Urbains et aux établissement scolaires publics communaux, dans l’attente du vote effectif du budget unique pour l’exercice 2024
Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles
Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget Principal
Portant décision modificative n°3 du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget Principal
Autorisation donnée au Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec la province Sud, relative aux missions de protection des personnes, des biens et de l’environnement pour la commune de Dumbéa – exercice 2023, et ses avenants éventuels
Donnant un avis favorable aux demandes de dérogation temporaire au principe du repos dominical présentées par les sociétés CARREFOUR, CONNEXION, DUMBEA MALL, GREEN RETAIL, PROMOD, LA BRIOCHE DOREE, NATURALIA DUMBEA et YVES ROCHER
Arrêtant et rendant public le projet de Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) révisé de la ville de Dumbéa
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure de relance de la délégation de service public (DSP) relative à la gestion et l’animation du golf de Dumbéa
Approuvant le choix du délégataire de service public du traitement des eaux usées et autorisant le Maire à signer avec la société La Calédonienne Des Eaux le contrat d’affermage relatif à l’exploitation du service public du traitement des eaux usées, le règlement de service ainsi que leurs avenants éventuels
Approuvant le choix du délégataire de service public de la collecte des eaux usées et autorisant le Maire à signer avec la société La Calédonienne Des Eaux le contrat d’affermage relatif à l’exploitation du service public de la collecte des eaux usées, le règlement de service, ainsi que leurs avenants éventuels
Approuvant le choix du délégataire de service public de l’eau potable et autorisant le Maire à signer avec la société La Calédonienne Des Eaux le contrat d’affermage relatif à l’exploitation du service public de l’eau potable, le règlement de service ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer un contrat de prestation de service avec Madame Fany Elisa TORRE pour la coordination éditoriale d’un ouvrage sur l’histoire de Dumbéa, ainsi que ses éventuels avenants – exercices 2023 et 2024
Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires, pour l’exercice 2023
Autorisation donnée au Maire à attribuer une subvention à la SEM Sud Habitat dans le cadre de la participation de la Ville au dispositif APRAH concernant la rénovation du logement de Mme Josiane DE MOTHES
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de services relatif à des prestations de prévention spécialisée, de chantiers de socialisation et de médiation sociale, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance au sein de la Ville de Dumbéa, exercice 2023 et ses avenants éventuels
Autorisant le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec la société EL2T, concernant la résiliation du marché de travaux n° 22T04 relatif aux travaux de stabilisation des talus sur la Promenade Jules Renard (hors Zone 14)
Portant modification de l’autorisation de programme 211810 « Renouvellement Urbain » pour l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers, et modification de l’autorisation de programme 222802 QAV sud et recyclerie
Habilitant le Maire à contracter un emprunt auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie – exercice 2023/2024
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant à Messieurs ATINOUA Norbert, ATINOUA Pascal et M BOUERI Daniel
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant à Monsieur ATINOUA Appolinaire
Relative à la composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’établissement
Relative à la composition du comité de la Caisse des Ecoles de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’établissement
Relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa
Fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués de la Ville de Dumbéa
Relative à la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au bénéfice du Maire
Relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire
Autorisant le Maire à solliciter l’avis de la province Sud sur le rendu public du projet de Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) révisé
Arrêtant le bilan de la concertation publique dans le cadre de la procédure de révision du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD)
Autorisation donnée au Maire à lancer les procédures d'appels d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) à l'équipement du logiciel d'intelligence artificielle du Centre de Supervision Urbain de Dumbéa et au déploiement de 18 caméras à Dumbéa centre, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) à la maintenance multitechnique des écoles et bâtiments communaux de la Ville de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels, années 2024/2025
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d'accord de raccordement d'une partie du réseau d'éclairage public de la voie express 2
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d'accord transactionnel avec M. KREYER Johan propriétaire du lot 108 Lotissement Georges Poncet Katiramona
Autorisation donnée au Maire à déclasser du domaine public communal une emprise du lot n°91, lotissement Pointe à la Luzerne, section Nakutakoin et d'en autoriser la cession
Autorisation donnée au Maire à déclasser du domaine public communal une emprise du lot n°92, section l'Ermitage et d'en autoriser la cession
Modifiant la délibération n°2013/452 du 14 novembre 2013 autorisant le Maire à procéder à la cession à titre onéreux d'une parcelle d'environ 200m2 issue de la parcelle n°285, section Nakutakoin
Dénomination des salles omnisports de Katiramona et d’Auteuil
Attribution d'aides à des projets à caractère éducatif - exercice 2023
Attribution de subventions à divers associations et organismes – exercice 2023
Autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestations pour l'organisation des marchés de Dumbéa - année 2024
Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l'organisation de la Fête de la Ville édition 2024
Autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestations relative à l'organisation du marché de Noël à Dumbéa centre - année 2023
Approuvant la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD applicable à compter du 1er septembre 2023
Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU)
Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant décision modificative n°2 du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa Budget Principal
Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de participation financière avec la Nouvelle-Calédonie relative à la participation pluriannuelle d’aide communale
Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives à l’attribution d’une subvention de l’Etat (FEI 2023) en faveur des opérations « Déplacement d’un réseau AEP le long de la RT1 » et « Sécurisation de l’éclairage public sur la VE2 »
Modification du règlement intérieur du centre de secours de la Ville de Dumbéa
Constatant la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité – année 2022 de la Zone d’Aménagement Concerté de Dumbéa Centre
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à l’entretien courant des voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et servitudes revêtus appartenant au domaine de la commune de Dumbéa – Année 2024, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à l’entretien des jeux et du mobilier des parcs de la Ville de Dumbéa - Années 2024 et 2025 ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à engager les procédures d’acquisition et d’incorporation dans le domaine public communal du lotissement « Le Calvaire »
Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°8 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017/2023
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché de fourniture d'équipement informatique pour la mise en œuvre d'une solution data center en haute disponibilité
Attribution d’une subvention à l’Association Culture & Loisirs pour l’année 2023 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs au déplacement d'une délégation de Dumbéa participant au Trophée Jumelage de Lifou du 7 au 10 août 2023
Autorisant la vente, le don ou la destruction de matériels réformés - Annexe
Autorisant la vente, le don ou la destruction de matériels réformés
Portant modification de la délibération du conseil municipal n°89-97 du 25 septembre 1997 relative à la création du centre communal d’action sociale de la ville de Dumbea - Annexe
Portant modification de la délibération du conseil municipal n°89-97 du 25 septembre 1997 relative à la création du centre communal d’action sociale de la ville de Dumbea
Portant modification des autorisations de programme pour l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Dumbéa exercice 2023
Fixation des durées d’amortissement des immobilisations de la Ville de Dumbéa applicables aux budgets principal et annexes
Modification de la délibération n°2022/431 du 15/12/2022 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2023 - Annexe
Modification de la délibération n°2022/431 du 15/12/2022 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2023
Affectation du résultat définitif d’exploitation de l'exercice 2022 - Budget annexe Déchets ménagers
Affectation du résultat définitif d’exploitation de l'exercice 2022 - Budget annexe Assainissement
Affectation du résultat définitif d’exploitation de l'exercice 2022 - Budget annexe Eau
Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l'exercice 2022 de la Ville de Dumbéa
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2022 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2022 - BUDGET ANNEXE EAU
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2022 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2022 - BUDGET ANNEXE EAU
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Jean-Jacques XOZAME
Portant élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023
Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie et signer la convention relative à l’organisation de cours d’enseignement musical sur la commune de Dumbéa, ainsi que ses éventuels avenants – exercice 2023
Attribution de subventions à divers associations et organismes
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de parents d’élèves (APE) des établissements scolaires publics de la Ville de Dumbéa – année 2023
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) aux travaux de sécurisation des écoles, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°1 au marché de télésurveillance des bâtiments communaux de la Ville de Dumbéa
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d'accord avec le propriétaire du lot 26 concerné par les travaux de réhausse du radier Daver
Autorisation donnée au Maire à intervenir aux actes pour la consultation d'une servitude de réseau public sur le terrain appartenant à la SEM AGGLO composé des lots n°227 et n°168 du lotissement Fayard section d'Auteuil
Portant incorporation, classement et modification dans le domaine public communal de plusieurs voies de la ZAC de Dumbéa-Sur-Mer et autorisant le maire à intervenir aux actes de transfert de propriété desdites voies
Présentation au conseil municipal de la Ville de Dumbéa des modalités de concertation publique relative à l’enquête administrative dans le cadre de la procédure de révision du PUD
Habilitation donnée au maire à ester en justice au nom de la Commune dans une affaire l’opposant au Syndicat Mixte des Transports Urbains
Autorisation donnée au Maire à attribuer une subvention à la SEM AGGLO dans le cadre de la participation de la ville au dispositif APRAH concernant la rénovation du logement
Portant réforme du chien de patrouille de police municipale dénommé Lieutenant et autorisant le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition du chien « Sniper »
Constitution et composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa
Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Comité de Jumelage
Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitation du Maire à signer la convention correspondante pour l’année 2023
Autorisation donnée au Maire à signer une convention de prestations avec la Caisse Des Ecoles relative à l’accompagnement à la scolarité ainsi que leurs avenants éventuels – année 2023
Attribution de subventions aux écoles publiques de la Ville de Dumbéa - Exercice 2023
Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement
Portant approbation du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement
Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau
Portant approbation du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant approbation du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant création d’autorisations de programme pour l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant approbation du budget de l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa– Budget principal
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2022 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2022 du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2022 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2022 du budget principal de la Ville de Dumbéa
Autorisation donnée à la société ESPACE IMPORT de déroger au principe du repos dominical pour l'année 2023
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Messieurs Andgel HUMUNI et Melene WACAPO
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Yael BELIK
Relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 de la Ville de Dumbéa
Portant avis consultatif du Conseil Municipal sur la procédure de révision du PAZ de la Zone d’Aménagement Concerté de PANDA
Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2023
Autorisant la vente aux enchères publiques, don ou destruction de matériels réformés
Autorisation donnée au Maire à signer avec la convention avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative de l’accès sécurisé à l’application LISA (logiciel d’identification et de suivi automobile) par les utilisateurs externes
Autorisation donnée au Maire à signer la convention de moyens et d’actions avec la SPL « Agence d’attractivité Sud Tourisme » et ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°1 à la convention avec la province sud relative à l’opération « ODI5 »
Autorisation donnée au Maire à céder les parts de la Ville de Dumbéa dans le capital de la SEM AGGLO au profit de la province Sud
Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles au bénéfice de M. LE GALL Jean-Luc
Attribution d’une subvention à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) - exercice 2022
Attribuant des avances de subvention au Centre Communal d’Action Sociale, à la Caisse Des Ecoles et à la Société Publique Locale du Centre Aquatique Régional de Dumbéa (SPL CARD) dans l'attente du vote effectif du budget principal de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2023
Portant décision modificative n°3 du budget principal de la Ville de Dumbéa exercice 2022
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Yorick ENOKA
Autorisation donnée à la société CONNEXION de déroger temporairement au principe du repos dominical
Désignation du lauréat du concours de maitrise d’œuvre pour l’aménagement paysager du parc urbain de la plaine de la Tonghoué
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec la SC DES PROPRIETES FAYARD relatif aux travaux de réalisation du réservoir de Dumbéa Nord
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics de service relatifs à l'entretien de l'éclairage public de la Ville de Dumbéa - années 2023 à 2025 ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer la convention de partenariat avec le comité de Jumelage de Dumbéa - année 2023, 2024, 2025, 2026
Approbation des tarifs du Golf du 1er janvier au 31 décembre 2023
Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestations de services avec l'Association Calédonienne pour le Travail et l'Insertion vers l'Emploi (ACTIVE) - exercice 2023, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes sportives des collèges Francis Carco de Koutio, Edmée Varin d'Auteuil et Jean Fayard de Katiramona
Autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestations pour l'organisation des marchés de Dumbéa - année 2023
Protocole transactionnel avec la SCI CHB représentée par M. Christian BACON
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole transactionnel avec la SCI CHB représentée par M. Christian BACON
Autorisation donnée au Maire à signer une convention fixant les conditions d'octroi d'aides financières exceptionnelles par la Nouvelle-Calédonie au profit de la commune de Dumbéa
Autorisation donnée au Maire à procéder à la cession à titre gracieux de plusieurs parcelles comprises dans l’assiette foncière des collèges Edmée VARIN et Jean FAYARD au profit de la province Sud
Autorisation donnée au Maire à procéder à l'acquisition à titre gracieux de trois lots appartenant à la société mutualiste Fonds Social de l'Habitat correspondant au foncier des établissements scolaires Les Niaoulis, Louis Benebig, Jack Mainguet et leurs intégrations et classements dans le domaine public communal
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord de raccordement du réseau d’éclairage public avenue Paul Émile Victor
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) aux travaux de confortement du talus du réservoir des Koghis, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) à l’aménagement du cimetière municipal de Katiramona, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer les marchés de services relatifs au nettoyage des locaux et équipements de la Ville - année 2023/2024, ainsi que ses avenants éventuels
Prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires, exercice 2022
Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l'organisation de la Fête de la Ville édition 2023
Autorisation donnée au Maire à signer les contrats de prestations de services avec divers opérateurs de Centre de Loisirs, exercices 2023 et 2024 ainsi que leurs avenants éventuels
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Patrick GOWET
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Kévin BIERGE
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Yoran JONE
Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général pour l'année 2022
Prises en charge de dépenses exceptionnelles
Portant modification des autorisations de programme du budget de l'exercice 2022 - Budget annexe du service de l'assainissement
Portant décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2022 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'assainissement
Portant modification des autorisations de programme du budget de l'exercice 2022 - Budget annexe du service de l'eau
Portant modification d'autorisation de programme du budget de l'exercice 2022 - Budget annexe du service de collecte de déchets ménagers
Portant modification d'autorisation de programme du budget de l'exercice 2022 - Budget annexe du service de collecte de déchets ménagers
Portant décision modificative n°2 du budget de l'exercice 2022 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant modification des autorisations de programme du budget de l'exercice 2022 - Budget principal
Portant décision modificative n°2 du budget principal de la Ville de Dumbéa exercice 2022
Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, relative à la mise en œuvre d’une campagne de stérilisation pour les chiens sur le territoire communal, ainsi qu’une campagne d’information sur le bien-être animal
Approbation de la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD applicable à compter du 1er novembre 2022
Autorisation donnée à la société CARREFOUR et l’enseigne GEANT DUMBEA MALL de déroger temporairement au principe du repos dominical
Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de participation financière avec la Nouvelle-Calédonie relative à la participation pluriannuelle d’aide communale
Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°1 à la convention relative au financement de l'opération de fonctionnement F17-CA "Plan Jeunesse de la Ville de Dumbéa"
Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°7 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017/2022
Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
Désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité de la Caisse des Ecoles
Constitution et composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs
Désignation des représentants de la Ville siégeant dans la Société Publique Locale Centre Aquatique Régional de Dumbéa (SPL CARD)
Election du 6ème adjoint
Règlement intérieur du conseil municipal
Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Modification de la délibération n° 2022/130 du 23 mars 2022 autorisant le Maire à engager les procédures de déclassement d’une partie de la parcelle communale issue du lot n°15, sis Nondoué, morcellement Poncet, afin d’en autoriser la cession
Autorisation donnée au Maire à signer avec l'Etat la convention de financement fonds mobilités actives pour les aménagements du projet continuité Mode doux Koutio Apogoti – tranche 1
Autorisation donnée au Maire à intervenir aux actes pour la rétrocession des voies des ZAC PANDA et Dumbéa-sur-mer programmes 2021 et 2022
Constatant la désaffection et procédant au déclassement d’une partie de la R.M.6, autorisant la cession gracieuse de cette emprise foncière et de l'ancien chemin rural n°7 dit « Route dü Barrage de la Dumbéa » et autorisant le Maire à signer la convention de transfert de propriété avec la Nouvelle-Calédonie
Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°3 à la convention de participation financière avec la province Sud et la SECAL pour la construction de la station d'épuration de Dumbéa 2
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure de relance de la délégation de service public de traitement des eaux usées de la Ville de Dumbéa
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure de relance de la délégation de service public de collecte des eaux usées de la Ville de Dumbéa
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure de relance de la délégation de service public de l'eau potable de la Ville de Dumbéa
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à l’entretien des espaces verts de la Ville de Dumbéa - lots 03, 04, 06, 10, 11 – année 2023, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de travaux relatif à la réfection de trois voies communales ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestation pour l'organisation du marché de Noël - année 2022
Autorisation donnée au Maire à signer avec le Procureur de la République la convention de mise en œuvre du rappel à l'ordre
Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec l'Etat relative à la coordination des forces de police municipale et de gendarmerie sur le territoire communal
Habilitation donnée au maire à signer les conventions relatives à l’unité cynophile avec Monsieur Jordy TALATINI DIT SELE et la clinique vétérinaire de Dumbéa-sur-Mer
Actant la création d'un comité technique paritaire au sein de la Ville de Dumbéa
Attribution d’une subvention à l’association Lion’s Club de Dumbéa – année 2021
Constatant la présentation du CRAC de la ZAC de Dumbéa centre - année 2021
Liste des deliberations examinees le 08-09-2022 publie le 190922
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public de travaux relatif à la construction de la base nautique de loisirs à la plage de Nouré ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le ou les marché(s) public(s) relatifs aux travaux de réhausse du radier DAVER, ainsi que leurs avenants éventuels
Instauration d'un sursis à statuer dans le cadre de la révision du Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville de Dumbéa et habilitant le Maire à surseoir à statuer
Modification de la délibération n°2021/212 du 21 juillet 2021 relative à l'approbation de la charte d’occupation urbaine de Dumbéa centre
Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestations de services avec l’Association Culture & Loisirs (RRB), pour la couverture médiatique et promotionnelle des animations spécifiques de la Ville pour l’année 2022, ainsi que ses avenants éventuels
Attribution d’une subvention à l’Association Culture & Loisirs pour l’année 2022 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat, ainsi que leurs avenants éventuels
Attribution de subventions aux organismes et associations à caractère général
Portant attribution d'aides à des projets à caractère éducatif - exercice 2022
Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à une prestation d’ingénierie et de pilotage avec le CREIPAC, dans le cadre de la facilité de financement des collectivités locales (FICOL AFD)
Modification de la délibération n°2021/335 du 24/11/2021 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2022
Autorisation donnée au Maire à signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat- Programme de rattrapage en matière d’équipements structurants/ Fonds Exceptionnel d’Investissement en faveur des travaux de rénovation du réservoir de la ZAC Panda
Habilitant le Maire à contracter deux emprunts auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie - exercice 2022
Habilitant le Maire à contracter deux emprunts auprès de l'Agence Française de Développement - exercice 2022
Habilitant le Maire à contracter deux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - exercice 2022
Portant modification des autorisations de programme du budget de l'exercice 2022 - Budget annexe du service de l'eau de la Ville de Dumbéa
Décision modificative n°1 du budget annexe du service de l'eau de la Ville de Dumbéa exercice 2022
Portant modification des autorisations de programme pour l'exercice 2022 de la Ville de Dumbéa - Budget principal
Décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Dumbéa exercice 2022
Habilitation donnée au maire à représenter la commune pour ester en justice : défense des intérêts de la commune contre la délibération DEL-14 (2022) du Syndicat Mixte des Transports Urbains
Habilitation donnée au maire à représenter la commune pour ester en justice : défense des intérêts de la commune contre la délibération DEL-13 (2022) du Syndicat Mixte des Transports Urbains
Habilitation donnée au maire à représenter la commune pour ester en justice : défense des intérêts de la commune contre la délibération DEL-12 2022 du Syndicat Mixte des Transports Urbains
Prise en charge des dépenses exceptionnelles et autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel
Autorisation donnée au Maire à signer la convention entre l'Etat, le gouvernement, le Vice-Rectorat et la Ville de Dumbéa relative à la mise en œuvre de la deuxième promotion de cadets de la sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire
Modification de la délibération n°2022/122 du 23 mars 2022 relative à la composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’établissement
Portant représentation de la Ville de Dumbéa à l'association SCAL'AIR
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) à l'équipement de logiciels d'intelligence artificielle du Centre de Supervision Urbaine de Dumbéa ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) au déploiement des caméras intelligentes de Dumbéa Centre ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public de travaux relatifs à la réfection de la route SOCAFIM, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif à la fourniture de carburant, années 2023-2024, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif au gardiennage de la Ville de Dumbéa, années 2023-2024, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif à l'acquisition d'équipements roulants 2022 ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif à l'installation de climatiseurs dans les écoles ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de travaux relatif à l’installation de panneaux photovoltaïques au Centre Aquatique Régional de Dumbéa Guy Verlaguet (CARD) ainsi que leurs avenants éventuels
Approuvant le Plan d'Aménagement de Secteur (PAS) de la Zone AU "INDICEE" secteur géographique relevant de la zone AU10, correspondant au secteur "Entre Deux Mers Sud"
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel les propriétaires du lot 153 concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec les propriétaires du lot 152 concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec les propriétaires du lot 151 concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec les propriétaires des lots 149, 150 et 309, concernés par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec le propriétaire du lot 143 concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec le propriétaire du lot 19Pie -20Pie concerné par les travaux de renforcement de la conduite AEP du réservoir Poncet
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole transactionnel avec la Société des Propriétés Fayard
Portant approbation de la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et autorisant le Maire à signer la convention avec le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ainsi que le contrat avec l’opérateur de transmission
Attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère culturel ou sportif - exercice 2022
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations de parents d’élèves (APE) des établissements scolaires publics de la Ville de Dumbéa – exercice 2022
Attribution d'une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dumbéa – exercice 2022
Attribution d'une subvention à l'Amicale des Agents Communaux et Assimilés de Dumbéa (AACAD) et autorisation donnée au Maire à signer la convention de partenariat et leurs avenants éventuels - exercice 2022
Attribution d'une subvention à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa
Autorisation donnée au Maire à signer la convention partenariale avec la SAS KII TI RE fixant les modalités d'exploitation et d'animation du musée numérique "Micro-folie Dumbéa" ainsi que ses éventuels avenants
Autorisation donnée au Maire à signer une convention partenariale avec l'association de Formation de Musiciens Intervenants (AFMI), pour la mise en place du projet "Orchestre à l'école", ainsi que ses éventuels avenants exercice 2022
Autorisation donnée au Maire à signer un contrat de prestation de services avec l’Association de Formation de Musiciens Intervenants (AFMI) pour la gestion de la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer en 2022
Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2022
Autorisation donnée au Maire d’attribuer une subvention à la SEM agglo dans le cadre de la participation de la ville au dispositif APRAH concernant la rénovation du logement
Portant décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2022 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service des déchets ménagers
Affectation du résultat définitif d’exploitation de l'exercice 2021 - Budget annexe Assainissement
Affectation du résultat définitif d’exploitation de l'exercice 2021 - Budget annexe Eau
Affectation du résultat définitif d’exploitation de l'exercice 2021 - Budget annexe Déchets ménagers
Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l'exercice 2021 de la Ville de Dumbéa
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2021 - BUDGET ANNEXE EAU
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2021 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2021 - BUDGET ANNEXE EAU
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2021 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant
Dénomination de la halle des sports située au Complexe Sportif de Dumbéa centre – Commune de Dumbéa
Approbation du projet « Aménagement d’un terrain de padel au Tennis Club d’Auteuil », du plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet relatif à la mise en œuvre du programme 5000 équipements sportifs de proximité de l’Agence Nationale du Sport pour l’année 2022
Approbation du projet « Installation d’un éclairage LED du plateau multisports du Parc Brigitte », du plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet relatif à la mise en œuvre du programme 5 000 équipements sportifs de proximité de l’Agence Nationale du Sport pour l’année 2022
Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants avec l’association Moebius et à leur attribuer une subvention pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop sur la commune et ses éventuels avenants – année 2022
Autorisation donnée au Maire à signer les conventions respectives avec la société immobilière calédonienne (SIC), la SEM Agglo et le fonds calédonien de l’habitat (FCH), relatives à la tranquillité au sein des résidences des bailleurs sociaux et fixant le cadre d’intervention de la police municipale
Autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestation avec la Caisse des écoles (CDE) relative à l’accompagnement à la scolarité, ainsi que ses avenants éventuels, années 2022
Validation de la charte, du règlement intérieur et des modalités d’organisation du Conseil des Jeunes de Dumbéa pour les années 2022-2026
Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestations de services avec l'Association Calédonienne pour le Travail et l'Insertion vers l'Emploi (ACTIVE) - exercice 2022, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à engager les procédures de déclassement d’une partie de la parcelle communale issue du lot n° 15, sis Nondoué, morcellement Poncet afin d’en autoriser la cession
Autorisation donnée au Maire à signer le protocole d'accord transactionnel, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisant le Maire à signer la convention de collaboration Dumbéa Ville du futur – Ville durable 2022 - 2024, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer un protocole d'entente entre la Ville de Dumbéa et l'Agence Calédonienne de l'Energie (ACE) relatif à la transition énergétique de la Ville entre 2022 et 2026 et ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer le bail avec la gendarmerie pour les locaux de services de la nouvelle gendarmerie de Dumbéa-Sur-Mer, ainsi que leurs avenants éventuels et exonération de loyer pour la gendarmerie de Koutio pour les mois d'avril et mai 2022
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire
Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles
Portant adhésion de la Ville de Dumbéa au GIP La Maison de l’Etudiant
Composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’établissement
Portant dénomination d’une voie dans la ZAC Panda – Année 2022
Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement
Portant approbation du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement
Portant création d’une autorisation de programme au budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau
Portant modification des autorisations de programme du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau
Portant approbation du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau
Portant création d’une autorisation de programme au budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant modification de l'autorisation de programme du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant approbation du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant création d’autorisations de programme pour l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant approbation du budget de l’exercice 2022 de la Ville de Dumbéa– Budget principal
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2021 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2021 du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2021 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2021 du budget principal de la Ville de Dumbéa
Portant un avis aux demandes de remise gracieuse de messieurs Christian MARTIAS et Philippe PLUY
Autorisation donnée au Maire à signer la convention cadre du contrôle allégé de la dépense, et ses avenants éventuels
Portant approbation du règlement intérieur du centre de secours de la Ville de Dumbéa
Portant approbation de la réorganisation des services municipaux de la Ville de Dumbéa
Instituant une redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution du service de télécommunications et abrogeant la délibération n° 2021/024 du 27 janvier 2021
Autorisation donnée au Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SECAL pour l'aménagement du nouvel hôtel de police et ses avenants éventuels
Représentation de la Ville de Dumbéa aux instances administratives de l’agence d’attractivité touristique de la province Sud Société Publique Locale
Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitation du Maire à signer la convention correspondante pour l’année 2022
Autorisation donnée au Maire à lancer les procédures d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs aux aménagements durables de la trame verte au nord de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public relatif aux travaux d'amélioration du réseau AEP des KOGHIS, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public relatif aux travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de la ZAC PANDA, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer les marchés publics relatifs aux travaux de création d'une unité de traitement chimique au réservoir Koé ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer les marchés publics relatifs aux travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et pluvial du lotissement SECAL, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à désigner les représentants de la Ville au jury de concours pour la création d'un parc urbain à Dumbéa Centre
Prise en charge de dépenses exceptionnelles au bénéfice de M. Jean-Marc Ventoume
Prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes jumelées avec Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2022 de la Fête de la Ville
Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Groupement d'Employeurs Sport et Loisirs Sud dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens relatives au financement et à la mise à disposition d'un éducateur sportif
Attribution de subventions aux écoles publiques de la Ville de Dumbéa - Exercice 2022
Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes sportives des collèges Francis Carco de Koutio, Edmée Varin d'Auteuil et Jean Fayard de Katiramona
Relative au débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2022 de la Ville de Dumbéa
Autorisant le Maire à exécuter une dépense d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2022
Modifiant la délibération n° 2021/254 autorisant la vente aux enchères publiques, le don ou la destruction de matériels réformés
350 bis Autorisation donnée au Maire à signer avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa et la Calédonienne des Eaux, une convention de vente d'eau en gros, ainsi que ses avenants éventuels
Portant accord de principe du Conseil Municipal de la Ville de Dumbéa au projet de port de plaisance de Nouré par la société MCM
Autorisation donnée au Maire à concéder à la société Dumez GTM Calédonie une servitude de passage ainsi qu'une servitude de divers réseaux sur la parcelle n°87, section Auteuil dans le cadre du projet de construction de logements sur le futur lot 200 section Auteuil
Autorisation donnée au Maire à signer avec la province Sud une convention relative au transfert en gestion des voiries et des servitudes d’assainissement du lotissement le Calvaire, située sur la commune de Dumbéa
Autorisation donnée au Maire à signer avec la province Sud une convention de transfert de gestion de dépendances du domaine public maritime sises section Nakutakoin, Promenade Jules Renard, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le(s) marché(s) public(s) de travaux relatifs à la signalisation horizontale et verticale des voies communales de Dumbéa, du 1er août 2022 au 31 juillet 2024 ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le(s) marché(s) public(s) de travaux relatifs à l'entretien des fossés et des ouvrages d'eaux pluviales de la commune de Dumbéa, du 1er août 2022 au 31 juillet 2024 ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public de services relatif à la propreté urbaine concernant le nettoyage de la pollution visuelle de la Ville de Dumbéa, du 1er août 2022 au 31 juillet 2024 ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer les marchés publics relatifs aux travaux de confortement des talus de la Promenade Jules Renard, hors zone 14
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs aux travaux de confortement du talus de la zone 14 sur la Promenade Jules Renard, ainsi que ses avenants éventuels
Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association Culture & Loisirs pour l’année 2021 et autorisation donnée au maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat
Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires pour l'exercice 2021
Autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestations pour l'organisation des marchés mensuels de produits locaux de la commune - année 2022
Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l'organisation de la Fête de la Ville édition 2022
Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°2 à la convention relative à la mise en œuvre du dispositif "Alerte Commerces et Entreprises" avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, et verser la subvention correspondante
Portant adhésion de la Ville de Dumbéa à l’agence d’attractivité touristique de la province Sud Société Publique Locale
Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2022
Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles
Autorisant l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers - Exercice 2021
Autorisant l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables du budget principal - Exercice 2021
Attribuant des avances de subvention au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse Des Ecoles dans l'attente du vote effectif du budget principal de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2022
Portant création d’une autorisation de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa - Budget principal
Portant décision modificative n°3 du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa Budget Principal
Autorisation donnée aux sociétés CARREFOUR, DECATHLON et THIRIET APOGOTI de déroger temporairement au principe du repos dominical
Autorisation donnée au Maire à signer la convention de participation financière avec la Nouvelle-Calédonie relative à la participation pluriannuelle d'aide communale
Approbation du projet de restructuration de la salle des arts martiaux « Jean Robert Monnier » dans le cadre des Centres de Préparation aux Jeux de Paris 2024, de son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention afférente à ce projet auprès de l’Agence National du Sport (ANS)
Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant numéro 6 au Contrat d’Agglomération du Grand-Nouméa 2017-2022
Tarifs du Golf au 1er janvier 2022
Approbation des tarifs du Golf au 1er janvier 2022
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public relatif à une prestation de service d’accompagnement à la scolarité, ainsi que leurs avenants éventuels
Approbation de la mise en place d’un téléservice pour des démarches en ligne des usagers et autorisation donnée au Maire à signer la convention de mise à disposition d’une plateforme numérique et de prestations informatiques
Autorisation donnée au maire à signer la convention de financement avec l’Agence Française de Développement pour une prestation d’ingénierie et de pilotage relative à la phase de structuration et d’animation du relais de la Francophonie
Autorisation donnée au Maire à accorder l’annulation d’une créance à la SCI Buffalo Vallée suite à l’annulation du permis de construire n° 98805 2019 0069
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2021 - Budget annexe du service de l’eau de la ville de Dumbéa
Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2021 de la ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l’eau
Portant modification d’autorisation de programme du budget de l’exercice 2021 - Budget annexe du service de collecte de déchets ménagers
Portant modification n°1 du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant modification d’autorisations de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa Budget principal
Portant décision modificative n°2 du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa Budget Principal
Modifiant la délibération 2021/016 du 27 janvier 2021 autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de service relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville de Dumbéa, pour la période de 2022 à 2026, ainsi que leurs avenants éventuels
Modifiant la délibération n°2021/170 du 16 juin 2021, autorisant le maire à procéder à l'acquisition avec le FSH et le SMTU d'une parcelle incorporée dans le domaine public communal et à intervenir aux actes correspondants
Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à la cession du réseau d'éclairage public des bretelles de l'échangeur de Kenu-In commune de Dumbéa et ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer la convention financière avec la SEM AGGLO relative au renforcement d'une conduite d'eau potable sise quartier d'Auteuil, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l'accord de coopération pour la mise en œuvre du projet "World Mosquito Program Nouvelle-Calédonie" sur la Ville de Dumbéa et leurs avenants éventuels
Prenant acte de la présentation par la SECAL du compte-rendu d’aménagement concerté de Dumbéa centre
Portant dénomination de la salle de squash située au Complexe sportif d’Auteuil
Portant dénomination de l'ancien pont de Dumbéa
Autorisant le maire à signer une convention triennale de partenariat avec la Province Sud relative au financement partiel du coût des infrastructures et équipements publics réalisés dans le cadre des ZAC de Dumbéa-sur-Mer et de PANDA – années 2021 à 2023
Portant avis consultatif du Conseil Municipal de la Ville de Dumbéa sur le dossier de réalisation modifié de la Zone d'Aménagement Concerté de Dumbéa-sur-Mer
Autorisant la vente aux enchères publiques, don ou destruction de matériels réformés
Approuvant le plan d’organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) de la SPL CARD
Approuvant la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD
Autorisant le Maire à signer les conventions fixant les modalités de mise à disposition par la province Sud, d'une partie des installations sportives des collèges d’Apogoti et de Dumbéa-sur-Mer au bénéfice de la Ville à compter de l'année 2021
Portant attribution d'aides à des projets à caractère éducatif - année 2021
Autorisant le Maire à signer la convention avec la Société Immobilière Calédonienne (SIC), la SEM Agglo et le Fonds Social de l’Habitat (FSH), relative à l’attribution d’une dotation de financement au profit de la Ville de Dumbéa, dans le cadre du développement de la médiation sociale sur la commune
Portant décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2021 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'assainissement
Prenant acte de la signature de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SECAL pour l’aménagement du centre de supervision urbain (CSU) dans les locaux du futur hôtel de police et autorisant le maire à signer l’avenant n°1
Autorisation donnée au Maire à signer le mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SECAL pour la création d'un parc paysager et récréatif dans la plaine de la Tonghoué ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, de financement des études et de travaux de réfection du giratoire de Port-Vila et ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer les procédures d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la relance des délégations de service public de l'eau potable, de collecte et traitement des eaux usées de la Ville de Dumbéa ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public de travaux relatifs à la réfection de la route des Mont Koghis (VU 56), ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics de services relatifs à la réalisation de prestations foncières et d'évaluation vénale de parcelles, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer une convention avec la province Sud, relative à l'installation des climatiseurs dans diverses écoles de Dumbéa et leurs avenants éventuels
Approbation de la charte d'occupation urbaine de Dumbéa centre
Autorisation donnée au Maire à signer une convention pluriannuelle de partenariat avec la Mission aux Affaires Culturelles de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, visant à valoriser et promouvoir la culture sur la commune de Dumbéa - exercice 2021, 2022 et 2023
SAG Dénomination du site et autorisation donnée au Maire à signer la convention de prestation pour l'organisation des marchés mensuels de produits locaux de la commune d'août à décembre 2021
Attribution d'une subvention aux sociétés hippiques -exercice 2021
Attribution d'une subvention à l'Amicale des Agents Communaux et Assimilés de Dumbéa (AACAD) et autorisation donnée au Maire à signer la convention de partenariat et leurs avenants éventuels - exercice 2021
Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestations de service avec l’Association Culture & Loisirs (RRB) – Exercice 2021, ainsi que ses avenants éventuels
Attribution d'une subvention à l’Association Culture et Loisirs pour l’année 2021 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat
Attribution d'une subvention à la Société Protectrice des Animaux de Nouvelle-Calédonie
Modification de la délibération modifiée n°204/06 du 18 mai 2006 fixant le taux horaire des vacations servies aux sapeurs-pompiers volontaires du centre de secours de Dumbéa
Habilitant le Maire à contracter trois emprunts auprès de l’Agence Française de Développement – exercice 2021
Portant modification des délibérations n°2021/065 portant création d’autorisations de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal, et n°2021/066 portant modification et clôture des autorisations de programme de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant création d’autorisations de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Modification de la délibération modifiée n°2020/440 du 9 décembre 2020 portant fixation des tarifs, des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2021
Habilitation du Maire à signer les conventions relatives à la brigade cynophile avec Messieurs Jack AFCHAIN, Jason HABY et la clinique vétérinaire de Dumbéa-sur-Mer
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs à la fourniture et la pose d'armoires électriques pour l'équipement des postes de relevage des eaux usées de la Ville, ainsi que leurs avenants
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs à l'équipement de production photovoltaïque sur des équipements scolaires de la Ville de Dumbéa, ainsi que leurs avenants
Autorisation donnée au Maire à lancer les procédures d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs aux renforcements des conduites de distribution AEP à Katiramona, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer la convention financière avec FUN PROMOTION relative à la participation au renforcement du réseau public d’eau potable, secteur Katiramona
Approuvant le Plan d’Aménagement de Secteur (PAS) de la zone AU « INDICEE », secteur géographique relevant de la zone AU8, correspondant au secteur « Katiramona-R.T.1 »
Autorisation donnée au Maire à intervenir aux actes pour l’acquisition du lot 48 section Koutio et l’incorporation dans le domaine public communal
Habilitation donnée au Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune
Approbation du projet d'organisation de la Sous-Direction de la Police Municipale
Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la province Sud, relative à l’attribution d’une subvention pour la création du nouveau Centre de Supervision Urbain de la Ville de Dumbéa, et ses éventuels avenants
Renouvellement de la prise en charge de dépenses exceptionnelles pour l’année 2021
Autorisation donnée au Maire à signer l'avenant n°5 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017/2022
Autorisant le Maire à signer des conventions avec la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre du projet de construction du nouveau pont de la Dumbéa, relatives à la cession à la Ville de Dumbéa d’ouvrages et de délaissés routiers, d’équipements urbains ainsi que le transfert de gestion des espaces urbains aménagés et leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à l'entretien des espaces verts de la Ville de Dumbéa - Année 2022 et 2023, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs à l'entretien courant des voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et servitudes, revêtus et non revêtus appartenant au domaine de la commune de Dumbéa - Année 2022 et 2023, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics de services relatifs au balayage et nettoyage des routes de la Ville de Dumbéa - Année 2022 et 2023, ainsi que leurs avenants éventuels
Approbation du projet de mise en conformité du Centre de préparation – Parc des Sports Gérald DALMAS, de son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre des Centres de préparation aux Jeux (CPJ) Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Approbation du projet « Installation d’une centrale photovoltaïque au Centre Aquatique Régional de Dumbéa (CARD) », du plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets relatif au soutien à la rénovation énergétique des équipements sportifs
Approbation des projets de « Rénovation de l’éclairage de quatre équipements sportifs de la ville de Dumbéa en 2021 », des plans de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets relatif au soutien à la rénovation énergétique des équipements sportifs
Autorisation donnée au maire à signer la convention tripartite de prestation de service de gestion immobilière du relais de la francophonie et fixant les tarifs de location des locaux
Autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens N° C.600-20 avec la province Sud, relative à l’achat de 32 caméras de vidéoprotection pour la commune de Dumbéa, ainsi que ses avenants éventuels
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - Budget annexe Assainissement
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - Budget annexe Eau
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - Budget annexe Déchets Ménagers
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la Ville de Dumbéa
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2020 - Budget annexe Assainissement
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2020 - Budget annexe Eau
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2020 - Budget annexe Déchets Ménagers
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2020 - Budget Principal
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2020 - Budget annexe Assainissement
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2020 - Budget annexe Eau
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2020 - Budget annexe Déchets Ménagers
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l’exercice 2020 - Budget Principal
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres pour l'achat des fournitures scolaires et administratives des écoles publiques de la Ville de Dumbéa pour les années 2022 et 2023 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels
Attribution de subventions aux Associations de Parents d'Élèves des écoles publiques de Dumbéa - Exercice 2021
Attribution de subventions aux écoles publiques de la Ville de Dumbéa - Exercice 2021
Autorisation donnée au Maire à signer un contrat de prestation de services avec l’Association de Formation de Musiciens Intervenants (AFMI) pour la gestion de la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer en 2021
Autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2021
Attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère culturel ou sportif – exercice 2021
Attribution d’une subvention à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa, Année 2021
Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général pour l’année 2021
Autorisant le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Moebius et ses éventuels avenants et attribuant une subvention à l’association pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop sur la commune– année 2021
Prenant acte de la signature de la convention-cadre relative à un projet d’éducation et de médiation culturelle et artistiques autour de l’image et du numérique – 2021-2023
Portant création des conseils de quartier sur la commune de Dumbéa et adoptant leur charte de fonctionnement
Autorisant le maire à signer le marché public de service relatif à une prestation de prévention spécialisée et de médiation sociale, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes jumelées avec Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2021 de la Fête de la Ville
Portant réorganisation des services municipaux de la Ville de Dumbéa
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement
Portant approbation du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau
Portant création d’une autorisation de programme au budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau
Portant approbation du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau
Portant création d’une autorisation de programme au budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant approbation du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant création d’autorisations de programme pour l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant approbation du budget de l’exercice 2021 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2020 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2020 du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2020 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2020 du budget principal de la Ville de Dumbéa
Autorisant le Maire à signer une convention avec la Nouvelle-Calédonie relative aux travaux de libération des écoulements suite aux crues de la dépression Lucas sur la commune de Dumbéa, et leurs avenants éventuels
Modification de la délibération n° 2020/440 du 9 décembre 2020 relative à la fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2021
Fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution du service de télécommunications
Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n° 1 du contrat de vente d’eau en gros avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa et son délégataire
Attribuant des avances de subvention au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse Des Ecoles dans l'attente du vote effectif du budget principal de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2021
Autorisant le Maire à exécuter les dépenses d’investissement hors autorisations de programme dans l’attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes primitifs de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2021
Habilitation donnée au maire à représenter la commune, et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire
Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles
Autorisation donnée au Maire à signer avec la province Sud la convention relative à la cession du réseau d'éclairage public de la voie express n°2 à la commune de Dumbéa et ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer avec la SECAL l'avenant n°5 à la convention de concession d'aménagement relative à la Zone d'Aménagement Concerté de Dumbéa Centre
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le ou les marchés publics de service relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Dumbéa, pour la période de 2022 à 2026, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer l'appel d'offres et signer le ou les marchés publics de fourniture relatif à l'acquisition d'équipements roulants 2021, ainsi que leurs avenants éventuels
Approuvant le projet « Caravane de l’eau » dans le cadre de la politique de l’eau partagée (PEP)
Approbation du projet de rénovation de l’éclairage de quatre équipements sportifs de la ville de Dumbéa en 2021, de son plan de financement prévisionnel et autorisation donnée au Maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets relatif au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités
Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au Groupement d’Employeurs dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens relatives au financement et à la mise à disposition de deux éducateurs sportifs – Année 2021
Autorisation donnée au Maire à signer la convention fixant les modalités de mise à disposition par la Ville d'une partie des installations sportives des collèges d'Apogoti et de Dumbéa-sur-Mer - année 2021
Modifiant la délibération n° 2020/257 du 16/07/2020 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs
Levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres des commissions municipales et des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa
Rapport du débat d’orientations budgétaires 2021
Relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marchés publics de travaux relatifs à la réfection des voies communales ainsi que leurs avenants éventuels
Modification de la délibération n° 2020/203 du 13 mai 2020 portant classement dans le domaine public communal de plusieurs voies des sections Dumbéa-sur-Mer « Front de Mer », « Anse Apogoti », « Hauts d’Apogoti », « Koucokweta » et « Pic aux Chèvres » et « l’Embouchure » et autorisant le Maire à intervenir à l’acte de transfert de propriété desdites voies
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le ou les marchés publics de travaux relatifs au renforcement de la conduite de distribution en sortie de réservoir Poncet, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l’organisation de la Fête de la Ville édition 2021
Autorisation donnée au Maire à signer la convention fixant les modalités de gestion de la piste de sécurité routière et d'enseignement des risques routiers aux établissements scolaires de premier degré et aux usagers de la piste de sécurité routière, avec l'association PREVENTION ROUTIERE de NC - année 2021, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer le contrat de prestations de services avec l’Association Calédonienne pour le Travail et l’Insertion vers l’Emploi (ACTIVE) – Exercice 2021, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes sportives des collèges Francis Carco de Koutio et Edmée Varin d’Auteuil et Jean Fayard de Katiramona
Attribution d’une avance de subventions aux écoles publiques de la Ville de Dumbéa, pour l’achat des produits d’entretien, d’hygiène et des produits pharmaceutiques année 2021
Approbation de la grille tarifaire de la structure artificielle d’escalade 2021
Approbation de la grille tarifaire du Golf 2021
Approbation de la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD 2021
Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2021
Attribution de subvention à caractère général (2)
Allocation d'une indemnité de conseil au Trésorier de la Province Sud par la Ville de Dumbéa
Refonte des statuts de la Caisse des Ecoles de la Ville de Dumbéa et adoption du règlement intérieur de son comité
Complétant la délibération n°2020/257 du 16/07/20 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales et désignation des représentants du Conseil Municipal
Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP), relative à l'attribution d'une subvention du fonds d'expérimentation jeunesse au profit de la commune de Dumbéa, dans le cadre de l'appel à projet "prévention des conduites à risques et meilleur accès aux soins pour les jeunes ultra-marins"
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour le marché public de services relatif à une prestation de prévention spécialisée et de médiation sociale ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer une convention relative au financement de l’opération de fonctionnement F17-CA « Plan Jeunesse de la ville de Dumbéa » du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 ;
Portant ajustement des autorisations de programme et de crédits de paiements du budget principal de la Ville de Dumbéa
Portant décision modificative n° 4 du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Autorisation donnée au Maire à signer le marché relatif à la fourniture d'équipements d'impressions et de reprographies, et d'une solution informatique de supervision et de comptabilisations, ainsi que ses avenants éventuels
Portant modification de la charte informatique de la Ville de Dumbéa liée à l'usage des technologies de l'information et de la communication
Habilitation donnée au maire à représenter la commune, le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Kendji NGAIOHNY
Habilitation donnée au maire à représenter la commune, le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Christian MOUAN-OUDEN
Habilitation donnée au maire à représenter la commune, le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l'opposant à Monsieur Maurice PANINIA
Autorisation donnée à la société GEANT de déroger temporairement au principe de repos dominical
Autorisation donnée à la société ATIR de déroger temporairement au principe de repos dominical
Autorisation donnée au maire à signer l’avenant n° 1 à la convention du 13/12/2018 relative à la mise en œuvre du dispositif Alerte Commerces et Entreprises avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC)
Portant attribution de subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l’année 2020
Portant attribution de subventions aux associations et organismes à caractère sportif, pour l’année 2020
Autorisation donnée au maire à signer une convention et ses éventuels avenants avec la Mission Insertion Jeunesse (MIJ) pour la mise en œuvre d’interventions et d’actions décentralisées pour l’insertion et l’information jeunesse
Autorisation donnée au maire à signer une convention avec l’Association Calédonienne d’Animation et de Formation (ACAF) pour le soutien à la vie associative locale, exercice 2020
Prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires – exercice 2020
Portant attribution de subventions aux établissements scolaires publics de la Ville et à l’école catholique de Dumbéa-sur-Mer, pour l’organisation de fêtes de fin d’année – année 2020
Portant attribution des subventions de fonctionnement aux APE des établissements scolaires publics de la Ville de Dumbéa – année 2020 (2)
Portant attribution des subventions aux établissements scolaires publics de la ville de Dumbéa pour les achats de petits équipements, année 2020 (2)
Portant attribution d’aides à des projets à caractère éducatif pour l’année 2020
Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché pour l’émission et la livraison des titres-repas – Années 2021-2022, ainsi que ses avenants éventuels
Portant ajustement des autorisations de programme et de crédits de paiements du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa – exercice 2020
Portant décision modificative n° 1 du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement
Portant décision modificative n° 1 du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant ajustement des autorisations de programme et de crédits de paiements du budget principal de la Ville de Dumbéa – exercice 2020
Portant décision modificative n° 3 du budget principal de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2020
Autorisant l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers – exercice 2020
Autorisant l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables du budget principal – exercice 2020
Donnant un avis favorable à la demande de dérogation temporaire au principe du repos dominical présentée par la société CARREFOUR
Approbation des modalités de concertation publique et autorisation donnée au Maire à signer une convention permettant une participation financière de la Province Sud pour les frais de maîtrise d’œuvre liés à la révision du Plan d’Urbanisme Directeur de la Ville de Dumbéa (PUD)
Autorisation donnée au maire à engager les procédures de déclassement d’une parcelle communale afin d’en autoriser la cession, issue du lot 294 sis Nakutakoin, lotissement Pointe à la Luzerne
Autorisation donnée au maire à engager les procédures de déclassement d’une parcelle communale afin d’en autoriser la cession, issue des lots 291 et 292 sis Nakutakoin, lotissement Pointe à la Luzerne
Autorisation donnée au maire à engager les procédures de déclassement d’une parcelle communale afin d’en autoriser la cession, issue du lot 57 sis Auteuil Morcellement Giozzi
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics relatifs à la tranche 5 - vidéoprotection sur le territoire communal, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le ou les marchés publics de services relatifs à la propreté urbaine de la Ville de Dumbéa - années 2021 et 2022, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le ou les marchés publics de services relatifs à l'entretien courant des réseaux d'eaux pluviales du domaine public et à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissements des équipements de la Ville de Dumbéa - années 2021 et 2022, ainsi que leurs avenants éventuels
Portant modification du linéaire de voiries classées dans le domaine public routier communal
Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la SEM Agglo relative au financement des travaux de remise en état de la rue La Maconnaise
Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la SEM Agglo relative à la participation financière de la Ville de Dumbéa au développement de dispositifs provinciaux d’aides à l’habitat individuel sur la commune, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à procéder à l'acquisition à titre gracieux auprès de la Nouvelle-Calédonie, de deux parcelles incorporées dans le domaine public communal et à intervenir aux actes correspondants
Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec la Nouvelle-Calédonie relative au financement de travaux connexes à la construction du nouveau pont sur la Dumbéa
Dénomination de la Promenade Jules Renard
Attribution d’une subvention à la Société Protectrice des Animaux de la Nouvelle-Calédonie (SPANC)
Attribution d’une subvention à l’Amicale des Agents Communaux et Assimilés de Dumbéa (AACAD) et autorisation donnée au maire à signer la convention de partenariat et leurs avenants éventuels – exercice 2020
Autorisation donnée au maire à signer avec la province Sud, la convention relative à l’opération « ODI5 » et ses avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à signer une convention avec la Nouvelle-Calédonie relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance, au sein de la Ville de Dumbéa pour l’année 2020
Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Anthony LAUNAY
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour la fourniture d’équipements d’impression et de reprographie et d’une solution informatique de supervision et de comptabilisation des consommations pour l’année 2020 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels
Portant modification de la délibération n° 2020/80 portant modification et clôture des autorisations de programmes de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement
Portant ajustement des autorisations de programme et de crédits de paiements du budget principal de la Ville de Dumbéa – exercice 2020
Portant création d’autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa
Portant décision modificative n° 2 du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget Principal
Autorisation donnée au maire à signer l’avenant au contrat d’agglomération
Autorisation donnée au Groupement d’Intérêt Public Union Pour le Handicap de déroger temporairement au principe de repos dominical (GIP UPH)
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Dumbéa
Constatant la présentation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité – année 2019, de la Zone d’Aménagement Concerté de Dumbéa Centre
Fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints de la ville de Dumbéa
Relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs - Ville de Dumbéa
Levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres des commissions municipales et des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs - Ville de Dumbéa
Relative à la composition du conseil d'administration de la Caisse des Ecoles de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'établissement
Relative à la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Dumbéa, et à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'établissement
Relative à la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au bénéfice du Maire
Relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marchés publics relatifs au réaménagement du complexe sportif de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation le maire à lancer l'appel d'offres et signer le marché relatif à la télésurveillance des équipements communaux
Autorisant le maire à lancer l'appel d'offres et signer le marché relatif à la maintenance du système de vidéo protection de la ville de Dumbéa, années 2021-2022
Autorisation donnée au maire à procéder à l'acquisition à titre onéreux d'une parcelle de 12 hectares 50 ares environ issue des lots n° 53 et 2, section Katiramona et à engager une procédure de classement et d'incorporation dans le domaine public communal
Portant classement dans le domaine public communal de plusieurs voies des sections Dumbéa-sur-Mer "Front de Mer", "Anse Apogoti", "Hauts d'Apogoti", "Koucokweta" et "Pic aux Chèvres" et "l'Embouchure" et autorisant le maire à intervenir à l'acte de transfert de propriété desdites voies
Habilitation donnée au maire à signer une convention de participation avec la Calédonienne des Eaux, ainsi que ses avenants éventuels
Habilitation du maire à engager la procédure de mise en révision du PUD de la Ville de Dumbéa
Attribution d'une subvention à l'Association Culture et Loisirs pour l'année 2020 (2) et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat
Attribution d'une subvention à l'Association Dumbéa Communication pour l'année 2020 (2) et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat
Attribution d'une subvention relative à l'organisation des cours de théâtre par l'association "Un Bel Univers" à la médiathèque de Dumbéa et autorisation donnée au maire à signer la convention de partenariat correspondante - exercice 2020
Attribution d'une subvention à l'Association de Formation des Musiciens Intervenants pour la gestion de la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer en 2020 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants
Attribution d'une subvention au Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Dans de la Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2020
Autorisation donnée au maire à signer la convention cadre pluriannuelle d'objectifs et de moyens relative au financement et à la mise à disposition de deux éducateurs sportifs - Année 2020 et à verser une subvention au Groupement d'Employeurs / CPOS Sud
Attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère sportif - exercice 2020
Portant attribution de subventions aux écoles publiques de Dumbéa pour l'achat de produits d'entretien, papier hygiènique et produits pharmaceutiques - année 2020
Autorisation donnée au maire à signer les contrats de prestations de services et leurs avenants éventuels auprès de divers organismes, sociétés et associations d'insertion et de prévention - exercice 2020
Autorisation donnée au maire à attribuer une subvention à l'association "ça m'trotte un max" oeuvrant en faveur de la jeunesse - exercice 2020
Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l'opposant à Monsieur Joachim VAAMEI MATATEA
Portant attribution d'une subvention à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa
Portant attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général pour l'année 2020
Prise en charge de dépense exceptionnelle
Autorisant la vente aux enchères publiques, don ou destruction de matériels réformés
Habilitant le maire à contracter deux emprunts auprès de l'Agence Française de Développement - exercice 2020
Portant modification des délibérations n° 2020/073 portant modification et clôture des autorisations de programmes du budget principal de la Ville de Dumbéa - Budget 2020, et n° 2020/074 portant création des autorisations de programme pour le budget principal de la Ville de Dumbéa - Budget 2020
Portant décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2020 de la Ville de Dumbéa - BUDGET PRINCIPAL
Portant affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Portant affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Portant affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE EAU
Portant affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET PRINCIPAL
Portant approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Portant approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Portant approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE EAU
Portant approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l'exercice 2019 - BUDGET ANNEXE EAU
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la Province Sud pour l'exercice 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Autorisant le maire à signer le contrat de prestations de services et ses éventuels avenants avec l’Association Calédonienne pour le Travail et l’Insertion Vers l’Emploi (ACTIVE)
Autorisant le maire à signer la convention avec l’association Dix Vers Cités pour la mise en œuvre des rendez-vous annuels ayant pour objectif la promotion des cultures urbaines pour l’année 2020
Autorisant le maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des sections sportives et des parcours sportifs des collèges publics Francis Carco de Koutio, Edmée Varin d’Auteuil et Jean Fayard de Katiramona – année 2020
Habilitant le Maire à signer un contrat de prestations de services avec l’association Manga NC relatif à l’organisation de certaines actions du Festival Go Manga 2020, ainsi que ses éventuels avenants
Attribuant une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitant le maire à signer la convention correspondante pour l’année 2020
Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour l’achat des fournitures administratives des services de la Ville de Dumbéa pour l’année 2020 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels
Prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes invitées par Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2020 de la Fête de la Ville
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa – Budget 2020
Portant approbation du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa – Budget 2020
Portant approbation du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa – Budget 2020
Portant approbation du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant création d’autorisations de programme pour le budget principal de la Ville de Dumbéa – Budget 2020
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa – Budget 2020
Portant approbation du budget de l’exercice 2020 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2019 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2019 du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2019 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2019 du budget principal de la Ville de Dumbéa
Autorisant le maire à signer la convention relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière de la Ville de Dumbéa
Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif au renforcement de la conduite AEP entre la route de la Couvelée et le Réservoir Poncet ainsi que leurs avenants éventuels, exercice 2020
Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le ou les marchés publics relatifs à l’amélioration de l’éclairage public – phase 2, de la commune de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels, exercice 2020
Portant classement et incorporation dans le domaine public communal des voiries des lotissements «Dzumac» et «Résidence du Parc »
Portant classement et incorporation dans le domaine public routier communal de plusieurs voiries sises à Dumbéa-sur-Mer
Autorisant le maire à intervenir aux actes pour le classement et l’incorporation dans le domaine public communal de certaines voies de Dumbéa-sur-Mer, exercice 2019
Autorisant le maire à engager les procédures d’acquisition, de classement et d’incorporation dans le domaine public communal de la voirie du lotissement ISAN
Autorisant le maire à engager la procédure de classement et d’incorporation dans le domaine public communal d’une voirie et d’un transformateur – secteur Buttes de Koutio
Autorisant le maire à signer une convention avec le président du Gouvernement relative au déploiement du World Mosquito Program, pour l’exercice 2020
Attribuant des avances de subventions aux écoles publiques de Dumbéa pour l’achat de produits d’entretien, papier hygiénique et produits pharmaceutiques, pour l’exercice 2020
Attribuant des avances de subventions aux écoles publiques du 1er degré de la Ville pour les achats de petits équipements, pour l’exercice 2020
Attribuant des avances de subvention pour l’aide au transport des élèves des écoles publiques de la Ville de Dumbéa, dans le cadre de sorties à caractère pédagogique, pour l’exercice 2020
Attribuant des avances de subvention de fonctionnement aux APE des écoles de la Ville de Dumbéa, pour l’exercice 2020
Portant prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires, pour l’exercice 2019
Attribuant des subventions aux établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Dumbéa pour l’organisation de fêtes de fin d’année, pour l’exercice 2019
Autorisant le maire à signer une convention de partenariat avec l’association Moebius pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop sur la commune et ses éventuels avenants pour l’exercice 2020
Habilitant le maire à signer un contrat de prestation de service et ses éventuels avenants pour l'organisation de la Fête de la Ville édition 2020
Autorisant le maire à solliciter des aides financières auprès de la « Fédération Calédonienne de Football (FCF) » et de la « Fédération Française de Football (FFF) » dans le cadre de l’opération « réaménagement des terrains de beach-volley / beach-soccer » du complexe sportif de Dumbéa Centre et signer la convention relative à la gestion de l’équipement
Approuvant la grille tarifaire de la délégation de service public du Golf du 1er mars 2020 au 28 février 2020
Approuvant la grille tarifaire de la Société Publique Locale du CARD, pour l’exercice 2020
Approuvant la grille tarifaire de la structure artificielle d'escalade (SAE), pour l’exercice 2020
Attribuant des subventions à divers organismes et associations à caractère sportif, pour l’exercice 2019
Attribuant une subvention relative à l'organisation des cours de théâtre par l'association "Un Bel Univers" à la médiathèque de Dumbéa, pour l’exercice 2019
Attribuant des avances de subventions au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles dans l’attente du vote effectif du budget unique de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2020
Autorisant le Maire à exécuter les dépenses d’investissement hors autorisation de programme dans l’attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes primitifs de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2020
Fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2020
Autorisant le Maire à signer la convention d’investissement relative au versement d’une subvention par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’appel à projet Handi’Loisirs 2019
Portant modification n°4 du budget de la Ville de Dumbéa – exercice 2019 – Budget principal
Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°1 au marché de clientèle pour l’émission et la livraison de titres-repas pour les agents de la Ville de Dumbéa sous forme dématérialisée
Autorisant le Maire à signer la convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance pour l’année 2019
Habilitant le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un véhicule d’intervention avec le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Messieurs Jean Willy PIDRA et Hezeren STREETER
Autorisant la société Géant à déroger temporairement au principe de repos dominical
Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics relatifs à l’entretien de l’éclairage public de la Ville de Dumbéa – année 2020, ainsi que leurs avenants éventuels correspondants
Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le marché public de service relatif au gardiennage de la Ville de Dumbéa – année 2020, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics de service relatifs au nettoyage des locaux et équipements de la Ville – année 2020, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics relatifs aux travaux de réhabilitation du complexe sportif des ERUDITS (Koutio)
Autorisant le maire à signer le mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SECAL pour la réalisation d’un parking sur l’avenue Becquerel et ses avenants éventuels
Autorisant le maire à procéder à l’acquisition à titre onéreux d’une parcelle de 0,85 ares environ, issue du lot n° 33 section Nimba, et à engager une procédure de classement et d’incorporation de ladite parcelle dans le domaine public communal
Autorisant le maire à signer tous les actes relatifs à l’acquisition d’un immeuble sis 37 Promenade de Koutio, Dumbéa
Habilitant le Maire à signer un contrat de prestations de service et ses éventuels avenants pour l’organisation du Marché de Noël – édition 2019
Attribuant une subvention complémentaire à l’Association Culture & Loisirs pour l’année 2019-2020 et autorisant le Maire à signer l’avenant à la convention n° 1786
Attribuant une subvention complémentaire à l’Association Dumbéa Communication pour l’année 2019-2020 et autorisant le Maire à signer l’avenant à la convention n° 1691
Attribuant une subvention à l’amicale des Sapeurs-pompiers de Dumbéa – exercice 2019
Autorisant le Maire à signer la convention fixant les modalités de gestion de la piste sécurité routière et d’intervention pédagogique, avec l’association ANTINEA, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisant le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Office des Postes et Télécommunications, pour la mise à disposition de matériel de communication sans fil déployé sur la place Sagato et ses avenants éventuels
Autorisant une remise gracieuse du trop-perçu du salaire de décembre 2018 à Monsieur Jean-Philippe VOLLMER
Portant modification de la délibération n° 2019/161, portant création des autorisations de programmes de l’exercice 2019 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement
Portant décision modificative n° 3 du budget annexe du service de l’assainissement de l’exercice 2019 de la ville de Dumbéa et autorisant le maire à signer l’avenant n° 2 de la convention de financement de la station d’épuration de Dumbéa
Portant actualisation des autorisations de programme du budget principal de la ville de Dumbéa – Budget 2019
Portant décision modificative n° 3 du budget de l’exercice 2019 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Modifiant la délibération n° 2017/475 du 27 décembre 2017, réglementant les conditions d’attribution et d’occupation des logements municipaux et fixant le taux des redevances d’occupation
Donnant un avis à la demande de dérogation temporaire au principe du repos dominical présentée par la société CARREFOUR
Autorisation donnée au Maire à engager la procédure administrative pour le déclassement et la cession d’une parcelle d’environ 600m2 issue d’une parcelle communale, morcellement Giozzi à Auteuil
Autorisation donnée au Maire à engager la procédure administrative pour le déclassement et la cession d’une parcelle d’environ 122m2 issue d’une servitude communale, section Koutio, Lotissement FSH Koutio
Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs à la construction du poste de refoulement n°11 sis Cœur de Ville ainsi que ses avenants éventuels
Autorisant le Maire à signer la convention relative à sa participation financière aux espaces verts et plantations de la ligne Néobus sur la commune de Dumbéa, et ses avenants éventuels
Approuvant le déclassement de la parcelle n°1020, section Dumbéa-sur-Mer - Anse Apogoti, d'une surface de 47 ares 54 ca dans le cadre du projet de construction de la gendarmerie de Dumbéa-Sur-Mer
Dénomination de divers équipements de la Ville
Autorisant le maire à signer l’avenant à la convention relative à la mise à disposition d’agents PPIC « Auxiliaires de proximité » avec la province Sud
Autorisant le Maire à signer la convention relative à la collecte et au traitement de véhicules hors d’usage sur la commune de Dumbéa
Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur KERSANTE
Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Jean-Paul WAKANA
Prise en charge de dépenses exceptionnelles
Annulant la délibération n°2019/186 du 19 juin 2019 et autorisant l'attribution d'une aide financière à caractère social à Madame AGATHE NERINE Armelle
Modification de la délibération n°2019/185 du 19/06/2019 relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France – Exercice 2019
Attribution de subventions aux associations à caractère sportif – exercice 2019 (2)
Habilitant le Maire à contracter un emprunt auprès de l’Agence Française de Développement – exercice 2019
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa
Portant décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2019 de la ville de Dumbéa - Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers
Portant modification de la délibération n° 2019/65, portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’eau de la ville de Dumbéa - Budget 2019 et de la délibération n°2019/66 du 13 mars 2019, portant création de l’autorisation de programme n°193802 pour divers AEP Dumbéa Nord CA 17-21
Portant décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - budget annexe du service de l'eau
Portant décision modificative n°2 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe service de l'assainissement
Portant création d’autorisations de programme du budget principal de la ville de Dumbéa - Budget 2019
Portant modification de la délibération n° 2019/61, portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la ville de Dumbéa - Budget 2019
Portant décision modificative n°2 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget principal
Habilitant le Maire à signer les conventions relatives à l’unité cynophile
Autorisant le Maire à signer la convention relative au rappel à l'ordre avec le procureur de la République, en lien avec le commandant de gendarmerie, ainsi que ses éventuels avenants
Attribution d'une subvention à l'association « Témoignage d'un passé » et autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat et ses avenants éventuels
Attribution d'une subvention à la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) pour l'organisation d'un camp de vacances à Lifou
Constatant la présentation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité – année 2018, de la Zone d’Aménagement du Centre Urbain de Koutio
Habilitation donnée au maire à représenter la commune, à se constituer partie civile au nom de la Commune et à interjeter appel dans une affaire l'opposant à Messieurs KEDE Brayan et TARAMOIN Djesmael
Autorisation donnée au maire à signer la convention avec le Garden Golf de Dumbéa pour le projet innovant Aqualone ainsi que ses avenants éventuels
Complétant la délibération n° 2019/110 du 24 avril, relative à l'exploitation de la signalisataion lumineuse de trafic (SLT) et du système de priorité aux feux de la ligne Néobus sur les communes de Nouméa et Dumbéa
Autoriation donnée au maire à signer la convention relative au transfert de gestion de la voie de Transport en Commun en Site Propre et ses équipements au profit du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa et ses avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public relatif à la fourniture de carburants - année 2020, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le ou les marché(s) public(s) relatif(s) à la construction d'une cuve supplémentaire de 400 m3 au réservoir Poncet sis quartier de Nondoué ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public relatif à l'aménagement d'une aire de Pump Track dans le Croissant Vert ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public de fourniture relatif à l'acquisition d'un Fourgon Pompe Tonne Léger dénommé "FPTL" ainsi que les avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public relatif aux travaux d'amélioration dans les écoles, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché de travaux pour la founiture et l'installation de salles de classes supplémentaires pour la rentrée scolaire 2020, ainsi que ses avenants éventuels
Adhésion de la Ville de Dumbéa au préambule du plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie
Autorisation donnée au maire à signer la convention departenariat avec l'association "Fit Energy", pour l'organisation de la "Rainbow Race" sur Dumbéa poru l'année 2019 et ses avenants éventuels
Autorisation pour la prise en charge des frais relatifs au déplacement d'une délégation de Dumbéa participant au trophée jumelage de Lifou du 11 au 17 août 2019
Autorisation pour la prise en charge des frais relatifs au déplacement et à l'accueil d'un illustrateur de manga dans le cadre du festival Go Manga 2019
Attribution d'une subvention au Centre d'Information Jeunesse de Nouvelle-Calédonie (CIJ NC) oeuvrant en faveur de la jeunesse pour l'année 2019
Attribution d'une subvention à l'Association Culture & Loisirs pour l'année 2019-2020 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat
Attribution d'une subvention à l'Association Dumbéa Communication pour l'année 2019-2020 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat
Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l'année 2019
Attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère sportif - exercice 2019
Attribution d'aides à des projets à caractère éducatif - année 2019
Attribution d'une aide financière à Madame AGATHE NERINE Armelle, veuve de Monsieur AGATHE NERINE Serge
Versement d'une subvention à l'Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France - année 2019
Attribution d'une subvention à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa (JSP) - exercice 2019
Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général - exercice 2019
Présentation du bilan de la Chambre Territoriale des Comptes de la Nouvelle-Calédonie (CTC)
Habilitation donnée au maire à signer la convention avec Enercal relative à la mise en place de compteurs communicants (phase test)
Portant modification de la délibération n°2019/69, portant création des autorisations de programmes de l’exercice 2019 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement
Portant décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Portant modification de la délibération n° 2019/61, portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la ville de Dumbéa - Budget 2019
Portant décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - BUDGET PRINCIPAL
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE SERVICE DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 de la Ville de Dumbéa - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 de la Ville de Dumbéa - BUDGET PRINCIPAL
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la province Sud pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la province Sud pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la province Sud pour l'exercice 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier payeur de la province Sud pour l'exercice 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Autorisant le Maire à verser une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris
Approuvant la création d’un bloc sanitaire PMR au parc des sports et la mise en place et éclairage du terrain synthétique et de la piste d’athlétisme au complexe sportif de Koutio
Autorisant le Maire à signer une convention de partenariat avec la société « Circus of Samoa », pour des représentations au bénéfice des administrés de la Ville pour l'année 2019
Attribuant une subvention à l’Association de Formation de Musicien Intervenant (AFMI) pour la gestion de la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants
Attribuant une subvention à l’association Moebius pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop sur la commune et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec cette association et ses éventuels avenants - Exercice 2019
Autorisant le Maire à signer la convention avec l’Association Dix Vers Cités pour la mise en œuvre des rendez-vous annuels ayant pour objectif la promotion des cultures urbaines pour l’année 2019
Autorisant le Maire à signer la convention avec la Caisse des Ecoles (CDE) pour la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement à la scolarité au sein des collèges de la Ville pour l’année 2019 ainsi que ses avenants éventuels
Autorisant le Maire à signer la convention avec la Caisse des Ecoles (CDE) pour la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement à la scolarité au sein des écoles primaires publiques de la Ville pour l’année 2019 ainsi que ses avenants éventuels
Approuvant la convention relative à la délégation de compétence de la province Sud en matière de gestion des débits de boissons alcooliques au profit de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget annexe de l’eau de la Ville de Dumbéa
Portant affectation anticipée du résultat de l’exercice 2018 du budget principal de la Ville de Dumbéa
Approuvant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil d’une délégation d’élèves de l’école Punavai Plaine dans le cadre du jumelage entre les Villes de Dumbéa et Punaauia
Complétant le régime indemnitaire des personnels d’encadrement et assimilés
Autorisant le maire à signer tous actes relatifs à l’acquisition, la détention et la conservation d’armes par la commune pour les besoins de son service de police municipale
Approuvant le projet d’organisation de la Police Municipale
Présentant le projet de direction de la Direction de la Prévention, de la Citoyenneté et de la Sécurité et adoption de son nouvel organigramme détaillé
Modifiant la délibération n° 2017/65 du 15 mars 2017 autorisant le maire à intervenir aux actes pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet Néobus par la Ville de Dumbéa
Autorisant le Maire à signer la convention relative à l’exploitation de la signalisation lumineuse de trafic et du système de priorité aux feux de la ligne Neobus (SLT) sur les communes de Nouméa et Dumbéa, et ses avenants éventuels
Habilitant le Maire à signer l’avenant n°4 à l’acte de vente du 21 octobre 2004 par le FSH à la Ville des parcelles n°124 et 125, section Koutio, constituant la Zone d’Aménagement Concerté du Centre Urbain de Koutio
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs au réaménagement du Centre de Secours de Dumbéa ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public de travaux relatif à la réfection des voies communales pour l'année 2019, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs aux aménagements verts et de loisirs reliant les équipements et les espaces verts du cœur de ville
Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes et sections sportives des collèges publics Francis Carco de Koutio et Edmée Varin d'Auteuil
Attribution d'aides au transport des élèves pour l'année 2019
Attribution des subventions aux écoles publiques du 1er degré de la ville pour les achats de petits équipements
Attribution de subvention aux APE des écoles de la Ville de Dumbéa - année 2019
Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au comité de jumelage de Dumbéa
Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2019
Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et habilitation du Maire à signer la convention correspondante pour l’année 2019
Autorisant le Maire à signer des contrats de prestations de services avec divers organismes et associations à caractère d'insertion et de prévention
Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes invitées par Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2019 de la Fête de la Ville
Modifiant la délibération n°2018/477 du 19/12/2018, fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2019
Portant création d'autorisations de programme du budget annexe assainissement de la Ville de Dumbéa
Portant modification des autorisations de programme du budget annexe du service de l'assainissement de la Ville de Dumbéa - Budget 2019
Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'assainissement ;
Portant création de l'autorisation de programme n°193802 pour divers AEP Dumbéa Nord CA 17-21
Portant modification des autorisations de programme du budget annexe du service de l'eau de la Ville de Dumbéa - Budget 2019 ;
Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'eau ;
Portant modification de l'autorisation de programme n°023DEC pour la réalisation du quai d'apport volontaire ;
Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers ;
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa - Budget 2019 ;
Portant création d'autorisations de programme pour le budget 2019 de la Ville de Dumbéa ;
Portant approbation du budget de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa - Budget principal ;
Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à Monsieur Timothé OLLUONE ;
Modifiant la délibération n° 2014/130 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs– Ville de Dumbéa ;
Autorisant le Maire à mettre en œuvre les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à signer les conventions afférentes
Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa
Attribution d'un complément d'avance de subvention à la Caisse des Ecoles avant le vote effectif du budget principal de l'exercice 2019 de la Ville de Dumbéa
Autorisant le Maire à signer une convention et ses éventuels avenants avec l’Association Calédonienne d’Animation et de Formation (ACAF) pour le soutien à la vie associative locale - Exercice 2019 (déposé sur table en cm)
Autorisant le Maire à signer des conventions et ses éventuels avenants avec diverses associations à caractère socio-éducatif - Exercice 2019
Autorisant le Maire à verser une subvention au Comité de Jumelage de Dumbéa - Exercice 2019
Habilitant le Maire à signer un contrat de prestations de services et ses éventuels avenants pour l'organisation de la Fête de la Ville édition 2019
Habilitant le Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l'opposant à Monsieur Steevens OLLUONE
Autorisant le maire à signer le contrat de maintenance du dispositif de vidéo protection et du centre de supervision urbain de la police municipale de Dumbéa pour l'année 2019
Autorisant le Maire à verser une subvention au groupement d'employeurs / CPOS Sud dans le cadre de la convention cadre pluri-annuelle d'objectifs et de moyens relative au financement et à la mise à disposition d'un éducateur sportif - Année 2019
Modifiant le régime indemnitaire des policiers relevant de la filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
Autorisant la vente aux enchères publiques, le don et la destruction de matériels réformés
Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs au déplacement d'une délégation municipale à la fête Luëcila 3000 en janvier 2019, dans le cadre du jumelage avec la commune de Lifou et du traité d'amitié avec la tribu de Luëcila-Hnapalu
Autorisant le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017/2021
Autorisant la mise en place de titres-repas au profit des agents de la ville de Dumbéa et autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché pour l'émission et la livraison des titres-repas
Attribuant des avances de subventions aux écoles publiques de Dumbéa pour l'achat de produits pharmaceutiques et d'entretien pour l'année 2019
Autorisant le Maire à exécuter les dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes primitifs de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2019
Attribuant des avances de subvention au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse Des Ecoles dans l'attente du vote effectif du budget unique pour l'exercice 2019
Portant fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2019
Approuvant la grille tarifaire de la délégation de service public du Centre Aquatique Régional "Guy Verlaguet" du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (SPL CARD)
Approuvant la grille tarifaire de la délégation de service public du golf du 1er mars 2019 au 29 février 2020
Autorisant le Maire à signer la convention de financement avec la SECAL, relative à la réalisation d'un parking au Parc des Sports
Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché public de services relatif au nettoyage des locaux et équipements de la Ville lot n° 3 - année 2019, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché de signalisation horizontale et verticale des voies communales, année 2019, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le(s) marché(s) public(s) pour les travaux sur les fossés d'eaux pluviales de la commune de Dumbéa, année 2019, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisant le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et signer le marché pour les travaux d'amélioration de l'éclairage public de la Ville de Dumbéa et ses éventuels avenants
Autorisant le Maire à signer la convention relative à la cession gratuite d'une portion de la route provinciale n° 12 dénommée route de Yahoué entre PR 0 et PR 0 +200, située sur la commune de Dumbéa
Portant dénomination d'une voie privée sise au lotissement Entre-deux-Mers et de plusieurs giratoires de Dumbéa
Portant approbation de la délibération n° DEL-2018-45 du Syndicat Mixte des Transports Urbains, relative à la définition du Périmètre de Transport Urbain (PTU) du Grand Nouméa
Autorisation donnée au Maire à signer deux conventions de financement, ainsi que leurs avenants éventuels, avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) relative à l’AMO mobilité durable et à l’étude d’un schéma de mobilité
Autorisation donnée au Maire à signer une convention de financement, ainsi que ses avenants éventuels, avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) relative au Conseil en Energie Partagé 2018
Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec le Syndicat des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie, relative au transfert du registre des débits de boissons sur la commune de Dumbéa
Habilitation donnée au Maire à contracter deux emprunts auprès de l'Agence Française de Développement - exercice 2018
Habilitation donnée au Maire à verser la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires de l'enseignement privé sous contrat d'association pour l'exercice 2018
Attribution de subventions aux établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Dumbéa, pour l'organisation de fêtes de fin d'année - année 2018
Attribution d'une subvention à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dumbéa – année 2018
Attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère sportif - exercice 2018 (3)
Donnant un avis favorable aux dérogation temporaire au principe de repos dominical présentées par la société CARREFOUR, la société GEANT DUMBEA et la société SUPER U AUTEUIL
Approuvant la cession à l’ACAF d’une parcelle d’environ 27 ares issue du lot 228 section Kouckoweta à proximité de la maison de quartier de Dumbéa-sur-Mer pour installer les locaux de la Maison de la Vie Associative
Classement du lot n° 346 section Koutio dans le domaine privé communal
Portant classement dans le domaine public communal de certains équipements publics de Dumbéa-sur-Mer
Portant classement dans le domaine public communal de plusieurs voies des secteurs 1 et 2 de Dumbéa-sur-Mer « Kouckoweta » et « Pic aux Chèvres »
Autorisation donnée au maire à engager la procédure de classement et d’incorporation dans le domaine public communal des voies et des équipements publics de la « Résidence du Parc »
Autorisation donnée au maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de financement des travaux connexes à la ligne 1 du projet NEOBUS
Autorisation donnée au maire à signer la convention relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et au financement pour les travaux de sécurisation et d’aménagement de l’avenue du Centre à Koutio – Ville de Dumbéa, et ses avenants éventuels
Autorisation donnée au maire à signer la convention relative à la cession du réseau d’éclairage public l’échangeur de Koutio – Commune de Dumbéa, et ses avenants éventuels
Dénomination de la voie d’accès à la SPANC, Parc des Sports et station d’épuration de Dumbéa
Autorisation donnée au maire à signer la convention de financement avec la SECAL, pour la réalisation de la voie d’accès à la SPANC, à la STEP de Dumbéa et au Parc des Sports
Autorisation donnée au maire à signer la convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) relative à la mise en œuvre du dispositif « Alerte Commerces et Entreprises »
Autorisation donnée au maire à signer avec la SEM AGGLO la convention relative au financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel
Autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles
Autorisation donnée au maire à signer la convention d’investissement relative au versement d’une subvention par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’appel à projet Handi’loisirs 2017
Autorisation donnée au Maire à verser une contribution complémentaire à la Caisse des Écoles de Dumbéa pour couvrir la gratuité de la prestation de cantine du mois d’octobre 2018 et la prise en charge des demi-pensionnaires et décision modificative n° 4 du budget principal de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa
Portant décision modificative n° 3 du budget principal de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa et autorisant le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention partenariale relative au projet de soutien à la vie associative locale
Portant attribution d’aides à des projets à caractère éducatif – exercice 2018 (2)
Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs aux bourses et prix attribués aux scolaires, pour l’exercice 2018
Autorisation de prise en charge des divers frais de la délégation municipale qui se rendra à POUM en octobre 2018
Portant attribution de subventions aux associations et organismes œuvrant en faveur de la jeunesse
Portant attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère sportif – exercice 2018
Portant modification de la délibération n°2017/484 du 27 décembre 2017, portant modification de l’autorisation de programme n° 023DEC pour la réalisation du quai d’apport volontaire
Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018 – Budget annexe déchets ménagers
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa – Budget supplémentaire 2018
Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018 – Budget annexe assainissement
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa – Budget supplémentaire 2018
Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018 - Budget annexe du service de l’eau
Portant modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa – Budget supplémentaire 2018
Portant création de l’autorisation de programme n° 18807P pour les aménagements du Croissant Vert
Portant création de l’autorisation de programme n° 18804P pour les aménagements de la plage de Nouré
Portant création de l’autorisation de programme n° 18401P pour l’aménagement du terrain sportif du parc des loisirs
Portant création de l’autorisation de programme n° 18302P pour l’acquisition de décors de Noël
Portant création de l’autorisation de programme n° 17806P pour l’aménagement du parc de la Dumbéa
Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2018
Autorisant l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables
Habilitation du maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant à Mmes LIE Malia, FUIMAONO Pierryna et NIUTOUA Prudencia
Autorisant le maire à signer le contrat de maintenance du dispositif de vidéo protection et du centre de supervision urbain de la police municipale de Dumbéa
Prise en charge des frais relatifs au déplacement d’un groupe de Dumbéa au trophée jumelage sur la commune jumelle de Punaauia du 11 au 18 août 2018
Habilitation du maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à M. Pascal TOMA
Accordant la garantie de la Ville de Dumbéa pour le service de l’emprunt contracté par la Société d’Equipements de Nouvelle-Calédonie (Secal) auprès de l’Agence Française de Développement
Autorisant le Maire à signer avec la SECAL l’avenant n°4 à la convention de concession d’aménagement relative à la Zone d’Aménagement Concerté du Centre Urbain de Koutio
Autorisation donnée au maire à signer la convention d’investissement relative au versement d’une subvention par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’appel à projet Handi’loisirs 2017
Autorisation donnée au maire à signer une convention triennale de partenariat avec la Province Sud relative au financement partiel du coût de fonctionnement et d’investissement des infrastructures et équipements publics réalisés dans le cadre des ZAC de Dumbéa-sur-Mer et de PANDA – années 2018 à 2020
Autorisant le maire à signer une convention de financement, ainsi que ses avenants éventuels, avec l’Agence Calédonienne de l’Energie relative à la rénovation de points lumineux de l’éclairage public de la commune de Dumbéa
Autorisant le maire à signer une convention de partenariat entre la Nouvelle-Calédonie et la commune de Dumbéa relative à la participation de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance pour l’année 2018
Autorisant le maire à signer une convention cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la province Sud, relative au financement d’un poste de chargé de veille éducative à compter de l’année 2018, ainsi que ses éventuels avenants
Autorisant le Maire à procéder à la cession à titre onéreux d’une partie du lot 133PIE, section Koutio
Approuvant le Plan d’Aménagement de Secteur (PAS) de la zone AU « INDICEE », secteur géographique relevant de la zone AU11, correspondant au secteur « Buttes de Koutio »
Autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de financement entre la Ville de Dumbéa et le SMTU pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet Néobus par la Ville
Habilitant le Maire à signer la convention n° CS18-3170-00 relative au versement d’une subvention à la commune de Dumbéa pour la réalisation d’une piste d’éducation routière, ainsi que ses éventuels avenants
Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché pour les travaux de signalisation horizontale et verticale des voiries de Dumbéa, année 2019, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisant le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Territorial, pour lutter contre les arboviroses (Dengue, Zika et Chikungunya), et ses avenants éventuels
Constatant la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité – année 2017 de la Zone d’Aménagement Concerté du Centre Urbain de Koutio
Habilitant le maire à signer une convention de collaboration avec le concessionnaire ENERCAL pour une meilleure maîtrise de l’énergie
Portant approbation des projets de « Couverture et d’éclairage de deux plateaux sportifs à Koutio », d’ « Eclairage de trois plateaux sportifs à Katiramona, Jacarandas et Auteuil » et d’ « Aménagement d’une aire de Pump Track à Koutio », leurs plans de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention afférente à chaque projet auprès du Centre National de Développement du Sport (CNDS)
Portant attribution d’une subvention à l’Association Culture & Loisirs pour l’année 2018-2019 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat
Portant attribution d’une subvention à l’Association Dumbéa Communication pour l’année 2018-2019 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat
Portant attribution de subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l’année 2018
Portant attribution de subventions à divers organismes et association à caractère sportif pour l’année 2018
Portant attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère général – exercice 2018
Versement d’une subvention à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France – année 2018
Portant décision modificative n° 2 (DM2) du budget primitif principal de l’exercice 2018 de la ville de Dumbéa et attribuant des subventions aux écoles publiques du 1er degré de la ville pour les achats de petits équipements et les récompenses de fin d’année
Autorisant le maire à signer une convention partenariale avec l’association « le ChapitÔ de Nouvelle-Calédonie » et ses éventuels avenants, pour la mise en œuvre de deux projets d’actions de proximité à Dumbéa – exercice 2018
Portant attribution de subventions aux associations œuvrant en faveur de la jeunesse pour l’année 2018
Portant attribution d’aides à des projets à caractère éducatif pour l’année 2018
Approuvant la mise en compatibilité du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la Ville de Dumbéa pour la réalisation du projet Néobus
Désignant le lauréat du concours d’architecture et d’ingénierie pour la conception de la Gendarmerie de Dumbéa-sur-Mer
Autorisant l’attribution d’une subvention à l’association « syndicat des copropriétaires du lotissement Berton »
Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public pour l’acquisition d’un camion grappin, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public relatif au gardiennage de la Ville de Dumbéa, ainsi que ses avenants éventuels
Prenant acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Territoriale des Comptes de Nouvelle-Calédonie sur la gestion de la commune de Dumbéa pour les exercices 2012 et suivants
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics relatifs à l’aménagement du Parc Provincial de Dumbéa ainsi que les avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec le SIGN pour le transfert de gestion du quai d’apport volontaire de Dumbéa
Modification du Plan d’Aménagement de Zone et du programme des équipements publics de la ZAC Panda
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics relatifs à l’entretien des espaces verts de la Ville de Dumbéa pour l’année 2019 ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer le contrat d’affermage portant délégation de gestion du Centre Aquatique Régional Guy Verlaguet avec la Société Publique Locale « CARD »
Habilitation du Maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant à MM. Rodrigue ARAMOTO et Samuele KELETAONA
Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget annexe du service de l’assainissement
Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget annexe du service de l’eau
Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget principal
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’assainissement
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’eau
Approbation du compte administratif du Maire de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2017 – budget principal
Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’assainissement
Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget annexe du service de l’eau
Adoption du compte de gestion du Trésorier Payeur de la province Sud pour l’exercice 2017 – budget principal
Autorisation donnée au Maire à signer une convention partenariale avec la SEM AGGLO et ses éventuels avenants pour la mise en œuvre de deux projets graff dans les quartiers – exercice 2018
Autorisation donnée au Maire à verser une subvention au comité de jumelage de Dumbéa
Attribution d’une subvention à l’Association Moebius pour la mise en œuvre de la politique de développement de la danse hip-hop avec la diffusion du spectacle Transmission et la formation du « junior crew » et autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat avec cette association et des éventuels avenants – exercice 2018
Attribution d’une subvention à l’école de cirque de Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours de théâtre sur la commune de Dumbéa en 2018, et autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants
Autorisation donnée au Maire à lancer l’appel d’offres pour les fournitures scolaires et administratives des écoles publiques de la Ville de Dumbéa pour les années 2019 à 2021 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels
Modification de la délibération n°2014/130 du 11 avril 2014 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs – Ville de Dumbéa
Approbation du projet d’extension du réseau d’eaux usées de la rue Lapérouse, des Palmiers au PR11, son plan de financement prévisionnel et autorisation donnée au maire à solliciter une subvention de l’Etat auprès de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics de travaux relatifs à la réfection des voies communales pour l’année 2018 ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés d'appel d'offres relatifs à l'entretien courant des voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et servitudes, revêtus et non revêtus appartenant au domaine de la commune de Dumbéa pour l’année 2019, ainsi que les avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public relatif au balayage et nettoyage des routes de la Ville de Dumbéa pour l'année 2019, ainsi que leurs avenants éventuels
Modifiant la délibération n° 2017/486 du 27 décembre 2017 portant, création, modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Dumbéa – budget primitif 2018
Portant décision modificative n°1 du budget primitif de la Ville de Dumbéa du budget annexe du service de l’eau
Attribuant des subventions aux écoles publiques de la commune pour l’achat de produits pharmaceutiques pour l’année 2018
Modifiant la délibération n° 2017/482 du 27 décembre 2017 portant création, modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa
Portant décision modificative n°1 du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Autorisation donnée au Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n°C.736-17 cadrant la participation financière de la province Sud, au budget de fonctionnement et d’investissement du Parc de Dumbéa et ses avenants éventuels
Habilitation donnée au Maire à signer l’avenant n°3 au mandat de libération des sols, pour la ZAC du Centre Urbain de Koutio
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure de délégation de service public pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un crématorium sur la ZAC PANDA
Autorisation donnée au Maire à procéder à l’acquisition des lots n°488, 489, 490 et 492 de la ZAC PANDA, d’une surface d’environ 3 hectares
Dénomination de voies sur le territoire communal (ZAC PANDA)
Prise en charge de divers frais relatifs au déplacement d’une délégation municipale sur la commune jumelle de Punaauia
Autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2018
Attribution d’une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et autorisation donnée au Maire à signer la convention liée à cette subvention pour l’année 2018
Prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes invitées par Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2018 de la Fête de la Ville
Autorisant le maire à signer le contrat de télésurveillance avec la société HERMES PROTECTION, et ses avenants éventuels
Attribution d’une subvention à l’Association de Formation des Musiciens Intervenants pour la gestion de la maison de la musique de Dumbéa-sur-Mer en 2018 et autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants
Habilitation donnée au Maire à signer un contrat de prestation de service et ses éventuels avenants, pour l’organisation de la Fête de la Ville, édition 2018
Autorisation donnée au Maire à signer des contrats de prestations de services et des contrats avec divers organismes et associations à caractère socio-éducatif – exercice 2018
Autorisation donnée au Maire à verser une subvention et signer la convention partenariale relative au projet de soutien à la vie associative locale avec l’ACAF
Autorisation donnée au Maire à signer un contrat de prestations de services avec l’Association Calédonienne pour le Travail et l’Insertion vers l’Emploi (ACTIVE)
Autorisation donnée au Maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes sportives des collèges Francis CARCO de Koutio, Edmée VARIN d’Auteuil, et le collège de Dumbéa-sur-Mer, ainsi que leurs avenants éventuels
Attribution de subvention de fonctionnement aux APE des écoles de la Ville de Dumbéa – année 2018
Attribution d’aides au transport des élèves pour l’année 2018
Approbation par le Conseil Municipal de la convention relative à la délégation de compétence de la province Sud en matière de gestion des débits de boissons alcooliques au profit de la Ville de Dumbéa
Portant création, modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de Dumbéa
Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement
Portant création, modification et clôture des autorisations de programme du budget annexe de service de l’eau de la Ville de Dumbéa
Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau
Portant modification de l’autorisation de programme n°023DEC pour la réalisation du Quai d’Apport Volontaire (QAV)
Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers
Portant création, modification et clôture des autorisations de programme du budget principal de la Ville de Dumbéa
Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa – Budget principal
Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°2 au bail n° 066/2005 du 01/08/2006 relatif à la mise à disposition de locaux destinés à accueillir la brigade de gendarmerie de Dumbéa
Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2018
Fixation du taux des centimes additionnels à compter de l’année 2018 de la Ville de Dumbéa
Modification de la délibération n°2014/168 du 5 mai 2014 portant instauration de la taxe communale d’aménagement sur la commune de Dumbéa et fixation des taux
Autorisation donnée au Maire à lancer les appels d’offres et à signer les marchés relatifs à la poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal, ainsi que ses avenants éventuels
Complétant la délibération n°2009/192 relative à la règlementation des conditions d’attribution et d’occupation des logements municipaux, et fixant le taux des redevances d’occupation
Fixation des tarifs du Golf au 1er mars 2018 au 28 février 2019
Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°3 relatif à la DSP Golf
Approuvant le projet de construction de la station d’épuration Dumbéa (Tranche 2), son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’Etat auprès de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2018 de la Ville de Dumbéa
Portant décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Dumbéa – exercice 2017
Autorisant le Maire à signer l’avenant à la convention de participation financière avec la province Sud et la SECAL pour la construction de la station d’épuration « Dumbéa »
Habilitant le Maire à signer le contrat de prestations intellectuelles avec la CCI relative à l’élaboration d’une stratégie de développement commercial et déclinaison opérationnelle sur la commune de Dumbéa et ses polarités
Habilitant le Maire à contracter un emprunt auprès de l’Agence Française de Développement – exercice 2017
Autorisant le Maire à signer la convention relative au contrôle allégé de la dépense
Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs aux récompenses des élèves méritants de CM2, exercice 2017
Accordant une remise gracieuse pour la gestion et l'animation des installations de tennis d'Auteuil
Fixation des valeurs forfaitaires relatives à l'utilisation de matériel et de véhicules pour la réalisation des travaux en régie
Versement d'une subvention à l'APE Gustave CLAIN visant à prendre en charge les frais de résiliation de location et de photocopies liés à la mise en place de l'opération développement internet (ODI) 4
Autorisation donnée à la société CARREFOUR de déroger temporairement au principe de repos dominical
Reprise de concession en état d'abandon dans le cimetière communal
Autorisation donnée au maire à signer la convention pour la réalisation du Relais de la Francophonie entre la Ville de Dumbéa, la Ville de Port-Vila (Vanuatu) et la SIC et la convention de financement entre l'Agence Française de Développement et la Ville de Dumbéa pour le financement de ce projet
Autorisation donnée au maire à intervenir aux actes pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet NEOBUS par la Ville de Dumbéa
Autorisation donnée au Maire à lancer l'appel d'offres et signer le marché public de travaux relatif à la réalisation d'une piste de sécurité routière, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer l'appel d'offres et signer le marché de travaux relatif au renforcement de la conduite d'assainissement de la Plaine de Tonghoué, ainsi que ses avenants éventuels
Constatant la présentation du compte-rendu annuel d'activités du centre urbain de Koutio
Habilitation du maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à MM. Brice DOUMOIN et Victorain GOUZENES
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour l’achat des fournitures administratives des services de la Ville de Dumbéa pour l’année 2018 et à signer le marché correspondant, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à signer un protocole de jumelage avec la Ville de Poum et autorisant la prise en charge des divers frais de la délégation municipale qui se rendra à Poum, en octobre 2017
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics de travaux relatifs à l’aménagement de la Promenade Jules Renard, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics de travaux relatifs à la réalisation de canalisations d’adduction et de distribution du Réservoir Dumbéa Nord, ainsi que leurs avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer les marchés publics de services relatifs au nettoyage des locaux et équipements de la Ville – Année 2018, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de travaux relatif à la réfection des voies communales du 2ème semestre 2017 ainsi que ses avenants éventuels
Modifiant la délibération n°2016/26 du 13/04/2016, autorisant le Maire à signer tous actes relatifs à l’acquisition, la détention et la conservation d’armes par la commune pour les besoins de son service de police municipale
Autorisation de prise de participation de la SECAL dans la structure de portage immobilier et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société
Autorisation donnée au Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le marché public de services relatif la propreté urbaine de la Ville de Dumbéa, année 2018, ainsi que les avenants éventuels correspondants
Dénomination de l’école élémentaire « Jack Mainguet », située à proximité de la zone d’aménagement concerté du Centre Urbain de Koutio
Approbation du projet de direction de la Direction de la prévention, de la citoyenneté et de la sécurité
Autorisation donnée au Maire à signer un accord transactionnel avec la société Océanie Location
Autorisation donnée au Maire à verser une subvention dans le cadre de la convention partenariale relative au projet de soutien à la vie associative locale, avec l’ACAF – Exercice 2017
Modification de la délibération relative au versement d’une subvention à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France – Exercice 2017
Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe déchets ménagers
Portant création de l’autorisation de programme n° 17004A pour le renforcement de la conduite d’eau usée de la plaine de Tonghoué
Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe assainissement
Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe eau
Portant création de l’autorisation de programme n°17805P pour la réalisation du parcours du cœur
Portant création de l’autorisation de programme n° 17804P pour la réalisation d’une passerelle secteur Couvelée
Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa
Adoption d’une motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024
Autorisation donnée au maire à signer une convention avec la Vice-présidente du Centre Communal d’Actions Sociales pour la mise à disposition de personnels dans le cadre de la mise en conformité à la loi informatique et libertés
Autorisation donnée au maire à signer une convention avec la Vice-présidente de la Caisse des Ecoles pour la mise à disposition de personnels dans le cadre de la mise en conformité à la loi informatique et libertés
Autorisation donnée au maire à signer une convention avec la société ACTECIL Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la mise en conformité à la loi informatique et libertés
Modification des statuts de la Société Publique Locale (SPL) du CARD adoptés par délibération du Conseil Municipal de Dumbéa n° 2016/405 du 7 décembre 2016
Prise en charge des frais de dédouanement dans le cadre de l’édition 2017 du jumelage entre la commune de Dumbéa et celle de Punaauia
Habilitation donnée au maire à signer une convention relative au versement d’une subvention de la Nouvelle-Calédonie à la commune de Dumbéa pour la réalisation d’une piste d’éducation routière
Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec la Nouvelle-Calédonie et la commune de Dumbéa relative à la participation de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance pour l’année 2017
Autorisation donnée au maire à signer la convention de participation financière avec la SPANC, relatif au financement du transfert de la SPANC
Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général pour l’année 2017
Attribution de subvention aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l’année 2017
Attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère socio-éducatif pour l’année 2017
Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère sportif pour l’année 2017
Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère éducatif pour l’année 2017
Attribution d’une subvention à l’Association Culture et Loisirs pour l’année 2017-2018 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat
Attribution d’une subvention à l’Association Dumbéa Communication pour l’année 2017-2018 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat
Constatant la désaffection et procédant au déclassement de chemins ruraux
Autorisation donnée au maire à signer les contrats d’entretien des systèmes d’exploitation et de production, ainsi que du nettoyage des locaux du Centre Aquatique Régional de Dumbéa – Guy VERLAGUET
Autorisation donnée au maire à signer le marché de travaux relatif à l’entretien courant des réseaux d’eaux pluviales et à l’entretien des assainissements dans les équipements publics de la Ville de Dumbéa pour l’année 2018, ainsi que les avenants éventuels
Portant élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour l'élection des sénateurs du 24 septembre 2017
Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché public de service relatif à l’entretien de l’éclairage public de la Ville de Dumbéa, année 2017, ainsi que ses avenants éventuels
Autorisant le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics de travaux relatifs à la réfection des voies communales pour l’année 2017 ainsi que leurs avenants éventuels
Modification de la délibération n° 2016/291 du 10 août 2016, autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés de travaux relatifs à l’adduction, la distribution et la vidange du réservoir Sud, ainsi que ses avenants éventuels
Modification de la délibération n°2016/227 du 8 juin 2016, autorisant le maire à lancer les appels d'offres et signer les marchés de travaux relatifs à la construction d'une structure artificielle d'escalade ainsi que les avenants éventuels
Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers
Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’assainissement
Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe du service de l’eau
Portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget Principal
Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers
Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de l’assainissement
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de l’assainissement
Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de l’eau
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2016 – Budget annexe du service de l’eau
Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2016 – Budget Principal
Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2016 – Budget Principal
Autorisant le maire à signer une convention cadre de partenariat entre la Ville de Dumbéa et le Comité Territorial Olympique et Sportif de Nouvelle-Calédonie
Actant l’emménagement des services dans l’Hôtel de Ville de Dumbéa
Approuvant le choix du délégataire de service public de traitement des eaux usées et autorisant le maire à signer avec la Calédonienne des Eaux le contrat d’affermage relatif à l’exploitation du service public de traitement des eaux usées
Attribuant des subventions à divers associations et organismes à caractère sportif – Exercice 2017
Attribuant des subventions aux associations et organismes à caractère éducatif pour l’année 2017
Attribuant des subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l’année 2017
Autorisant le maire à signer un contrat de prestations de services avec une association à caractère d’insertion et de prévention – Exercice 2017
Autorisant le maire à verser une subvention dans le cadre de la convention partenariale relative au projet de soutien à la vie associative locale, avec l’Association Calédonienne pour l’Animation et la Formation (ACAF)
Attribuant une subvention à l’Association de Formation de Musicien Intervenant dans la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer et la mise en œuvre de la Classe Artistique Renforcée (CAR) sur la commune de Dumbéa en 2017, et autorisant le maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants avec ladite association
Attribuant une subvention à l’école de cirque de Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours de théâtre sur la commune de Dumbéa en 2017, et autorisant le maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants
Autorisant le maire à signer une convention de partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2017
Approuvant le projet de direction de la Direction du Développement durable et de la Proximité (DDP)
Attribuant des subventions aux associations et organismes à caractère général pour l’année 2017
Autorisant le versement d’une subvention à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France – Exercice 2017
Autorisant le maire à signer la convention de prestations informatiques avec la Nouvelle-Calédonie relative à l’emploi informatisé de gestion des ressources humaines dénommé TIARHE
Modifiant la délibération n° 2016/418 du 7 décembre 2016, autorisant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes jumelées avec Dumbéa, dans le cadre de l’édition 2017 de la Fête de la Ville
Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs au déplacement de la délégation municipale sur la commune jumelle de Punaauia
Portant désignation de deux conseillers municipaux au sein du conseil d’administration du comité de jumelage de Dumbéa, autorisation donnée au maire à verser une subvention audit comité et habilitation du maire à signer la convention cadre de partenariat entre la Ville de Dumbéa et le Comité
Approbation du projet de réalisation d’une structure artificielle d’escalade au sein du complexe sportif de Koutio, son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’État auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
Approbation du projet de création de deux terrains de FUTSAL au sein du complexe sportif d’Auteuil, son plan de financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l’État auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
Autorisation donnée au maire à intervenir aux actes pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet NEOBUS par la Ville de Dumbéa
Approbation de la modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et du Programme des Équipements Publics (PEP) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Centre Urbain de Koutio (CUK)
Autorisation donnée au maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer le marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’un camion polyvalent de type camion-citerne rural dénommé « CCR », ainsi que les avenants éventuels correspondant
Approbation de la grille tarifaire de la délégation de service public du Golf d’avril 2017 à mars 2018
Modification du Règlement Intérieur du conseil municipal de la Ville de Dumbéa