Carto
Repérez vous dans Dumbéa
Communiqué
4 mars 2024
Suspension du dispositif de navettes pour le parc provincial de la Dumbéa
Le dispositif de navettes pour se rendre au parc provincial de la Dumbéa est suspendu jusqu'à nouvel ordre. Cliquez ici pour plus d'informations.
La Ville a une obligation de gestion et d’organisation de son territoire. Le PUD (Plan d'Urbanisme Directeur) est un outil à portée juridique qui permet à la Ville d’organiser le développement de son territoire et de fixer les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols applicables à tout projet de construction, extension et travaux.
Le PUD actuel a été approuvé en 2012. Or depuis 8 ans, la Ville de Dumbéa connaît un important développement urbain. Il est ainsi apparu nécessaire de réviser le PUD afin de s’adapter aux transformations de la Ville, de tenir compte des dernières prévisions économiques et démographiques, et de prendre en compte les nouveaux besoins de la population.
Pour se faire, la Ville a missionné le groupement « UP-CAPSE-WHY-INSIGHT-ORIGAMI-CAPSULE », dont le mandataire est le bureau d’études en urbanisme Urban Project, pour l’accompagner et l’assister sur les plans administratif et technique de la procédure de révision, et pour réaliser les études urbaines et environnementales nécessaires.
La procédure de révision du PUD est la plus complète et la plus longue du régime d’évolution des PUD car elle impose une nouvelle rédaction de l’ensemble du document. Elle dure en moyenne trois ans pendant lesquels on peut schématiquement distinguer plusieurs grandes phases.
La révision du PUD commence par l’adoption par le Conseil Municipal de deux délibérations :
Cette phase consiste à réaliser un diagnostic sur le territoire au regard des prévisions économiques et démographiques, à évaluer les besoins en couvrant plusieurs thématiques (habitat, environnement, équipements et services, transports et déplacements, patrimoine, agriculture…), et à faire ressortir les enjeux du territoire.
Cette phase consiste, au regard des besoins et des enjeux pré-identifiés, à exprimer et à exposer les grandes orientations et la stratégie d’aménagement globale à retenir pour l’ensemble du territoire de Dumbéa.
Cette phase consiste à établir les quatre documents qui vont constituer le dossier complet de PUD :
Dans cette phase, le dossier complet de PUD est soumis par la Province Sud à une enquête administrative dont la durée est de 3 mois, et pendant laquelle les institutions et organismes consultés formulent leurs avis (CMA, CCI, SIGN, Gouvernement…). À l’issue, le dossier de PUD peut être éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis.
La Province Sud établit le bilan de toute la concertation administrative (PV des réunions des comités d’études, liste les institutions et organismes consultés, synthèse des avis émis).
Retrouvez le bilan de la concertation administrative dans la section "Focus sur la concertation administrative".
De son côté, la Ville établit le bilan de la concertation publique (présentation du déroulé et des résultats de la concertation, synthèse des avis émis et de leur prise en compte).
Retrouvez le bilan de la concertation publique préalable dans la section "Focus sur la concertation préalable".
Enfin, cette phase comprend l’adoption par le conseil municipal de deux délibérations :
Téléchargez les différentes pièces du nouveau PUD rendu public.
Dans cette phase, le nouveau PUD qui a été rendu public est soumis par la Province Sud à une enquête publique dont la durée est de 45 jours. L'enquête publique s'est déroulée du jeudi 2 novembre au lundi 18 décembre 2023.
L’enquête publique a pour objet d’assurer une information complète du public et lui permettre de faire connaître son opinion. Le commissaire enquêteur, nommé par la Province Sud, conduit l’enquête. Chaque personne souhaitant réagir sur le nouveau PUD peut venir rencontrer le commissaire enquêteur et présenter ses appréciations, suggestions et contre-propositions.
À l’issue, le nouveau PUD peut être éventuellement modifié pour tenir compte des résultats et conclusions de l’enquête publique.
Exposition
Avec le soutien financier de la province Sud, une exposition relative à la révision du PUD de Dumbéa a été organisée à l'hôtel de ville pendant la durée de l'enquête.
Vous pouvez également télécharger les panneaux de l'exposition ci-dessous :
La révision du PUD se termine par l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération qui habilite le Maire à saisir la Province Sud pour demander l’approbation du nouveau PUD. La Province Sud adopte une délibération approuvant celui-ci. L’ancien PUD n’est alors plus opposable et seul le nouveau PUD s’applique.
La Ville a fixé par la délibération municipale n°2020/366 du 21 octobre 2020 les modalités de concertation publique qui permet d’informer et d’associer les habitants, les associations locales et toutes personnes concernées. Cette concertation publique est organisée pendant toute la durée de la révision du PUD jusqu’à l’enquête publique. Les modalités sont :
A l’issue le bilan de la concertation publique est réalisé par la Ville afin de présenter le déroulé de la concertation, ainsi que la synthèse des observations recueillies et leur prise en compte dans le nouveau PUD.
Consultez le compte-rendu de la première réunion publique qui s'est tenue le 30 janvier 2023, ainsi que la présentation du projet de PUD révisé.
Consultez le compte-rendu de la deuxième réunion publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, ainsi que la présentation du projet de PUD révisé.
La Province Sud prévoit une procédure de concertation administrative tout au long de la révision du PUD afin d’informer et associer les personnes publiques et organismes compétents. La procédure de concertation administrative comprend principalement :
A l’issue le bilan de la concertation administrative est réalisé par la Province Sud afin de présenter le déroulé des comités d’études, ainsi que la synthèse des avis émis et leur prise en compte dans le nouveau PUD.
Depuis 2015 la Province Sud soumet certains documents d’urbanisme, parmi lesquels le PUD, à une évaluation environnementale. Cette dernière permet d’améliorer la prise en compte de l’environnement dans le PUD en croisant les enjeux environnementaux avec les enjeux d’urbanisme. Cette procédure permet d’évaluer les incidences du nouveau PUD sur l’environnement, et de présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives.
L’évaluation environnementale est réalisée par le bureau d’études CAPSE et est menée conjointement à la révision des documents du PUD. La Province Sud, par le biais de sa Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT) qui est l’autorité compétente en la matière, va constater et apprécier la qualité de l’évaluation environnementale.
L’évaluation environnementale d’un PUD comprend principalement :
Un rapport sur les incidences environnementales (RIE) qui contient :
Téléchargez les pièces de l'évaluation environnementale.
La consultation des personnes publiques et organismes compétents sur le RIE. Cette consultation est organisée par la Province Sud (DDDT). A l’issue, la DDDT va analyser le RIE et prononcer un avis sur la qualité du rapport.
L’information du public qui comprend :
Pour toutes demandes d’informations complémentaires relatives à la révision du PUD, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme au 41.40.06 ou par courriel : urbanisme@ville-dumbea.nc