Délibérations 2016

Numéro : 431

Autorisant le maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes et sections sportives des collèges Francis Carco, Edmée Varin et Dumbéa-sur-Mer

Numéro : 430

Attribuant une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante et autorisant le maire à signer la convention correspondante pour l’année 2017

Numéro : 429

Habilitant le maire à signer un contrat de prestation de service et ses éventuels avenants pour l’organisation de la Fête de la Ville – édition 2017

Numéro : 428

Autorisation donnée au maire à signer les contrats de prestation de service auprès de divers organismes et associations d'insertion et de prévention - exercice 2017

Numéro : 427

Autorisant le maire à signer les contrats de prestations de service avec divers organismes et associations à caractère socio-éducatif – exercice 2017

Numéro : 426

Autorisant le maire à signer des conventions avec divers organismes et associations à caractère culturel – exercice 2017

Numéro : 425

Attribuant des aides au transport des enfants des écoles de la Ville de Dumbéa, pour des sorties à caractère pédagogique – année 2017

Numéro : 424

Attribuant des subventions de fonctionnement aux Associations de Parents d’Élèves des écoles publiques de la Ville de Dumbéa – année 2017

Numéro : 423

Autorisant le maire à lancer la Délégation de Service Public pour le traitement des eaux usées de la Ville de Dumbéa

Numéro : 422

Autorisant le maire à signer avec la Calédonienne Des Eaux l’avenant n°2 au contrat d’affermage relatif à la délégation de service public de la collecte et du transport des eaux usées

Numéro : 421

Modifiant la délibération n°2016/290 du 10 août 2016, autorisant le maire à procéder à l’acquisition au franc symbolique avec le Fonds Social de l’Habitat de deux parcelles d’environ 8 ha à incorporer dans le domaine public communal

Numéro : 420

Autorisation donnée au maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n°C.814-16 cadrant la participation financière de la province Sud, au budget de fonctionnement et d’investissement du Parc de Dumbéa, et ses avenants éventuels

Numéro : 419

Autorisant le maire à signer le contrat d’agglomération 2017-2021

Numéro : 418

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs à l’accueil des délégations des villes invitées par Dumbéa dans le cadre de l’édition 2017 de la Fête de la Ville

Numéro : 417

Approbation du Budget primitif de l'exercice 2017 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de l'assainissement

Numéro : 416

Portant création de l'autorisation du programme n°17E002 pour la construction du réservoir Dumbéa Nord

Numéro : 415

Portant approbation du Budget primitif de l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa – budget annexe du service de l’eau

Numéro : 414

Approbation du budget primitif de l'exercice 2017 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe du service de collecte des déchets ménagers

Numéro : 413

Portant création de l’autorisation de programme n°17P502 pour la création du pôle éducatif

Numéro : 412

Portant création de l’autorisation de programme n°17P802 pour l’aménagement de la promenade Jules Renard

Numéro : 411

Portant création de l’autorisation de programme n°16P104 pour l‘aménagement d’une piste d’éducation de sécurité routière

Numéro : 410

Portant création de l’autorisation de programme n°17P103 pour la réalisation de la gendarmerie de Dumbéa-sur-Mer

Numéro : 409

Portant création de l’autorisation de programme n°17P101 pour l’acquisition de véhicules de sécurité et salubrité publique

Numéro : 408

Portant approbation du budget primitif de l'exercice 2017 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro : 407

Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2017

Numéro : 406

Portant fixation du taux des centimes additionnels pour l’exercice 2017 au profit de la Ville de Dumbéa

Numéro : 405

Portant création de la Société Publique Locale (SPL) "CARD" (Centre aquatique régional de Dumbéa), entrée de la commune de Dumbéa au capital de ladite SPL, désignation des représentants de la ville siégeant dans la SPL et habilitant le maire à signer et exécuter tous les actes nécessaires à la constitution et à la gestion de cette SPL

Numéro : 404

Vente aux enchères publiques, don et destruction de matériels réformés

Numéro : 379

Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2017 de la Ville de Dumbéa

Numéro : 378

Habilitant le Maire à signer une convention de participation aux frais de fonctionnement des classes élémentaires privées de la commune avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (DDEC)

Numéro : 377

Autorisant le Maire à signer une convention de partenariat avec Monsieur Pierre-Marie BESCOND, Docteur en médecine, pour l’exercice des visites d’aptitude des agents exerçant au sein de la police municipale dans le cadre de l’armement des policiers municipaux

Numéro : 376

Prise en charge de divers frais relatifs aux récompenses des élèves méritants de CM2, exercice 2016

Numéro : 375

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics relatifs à l’aménagement paysager du parcours du cœur » ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro : 359

Autorisant le Maire à valider la composition du jury relatif au concours d’architecture et d’ingénierie pour la conception de la Gendarmerie de Dumbéa-sur-Mer

Numéro : 358

Complétant la délibération n° 2016/141 du 13/04/2016, relative au projet de construction d’une gendarmerie sur le lot n° 127a, section Apogoti à Dumbéa-sur-Mer

Numéro : 357

Autorisant le Maire à intervenir aux actes pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet Néobus par la Ville de Dumbéa

Numéro : 356

Modifiant la délibération n° 2014/151 du 5/05/2014, autorisant le Maire à signer le marché de travaux relatif au « Pôle sportif d’Auteuil – tranche 2 », ainsi que ses avenants éventuels

Numéro : 355

Autorisant le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés publics relatifs à la construction d’un quai d’apport volontaire sur la commune de Dumbéa

Numéro : 354

Autorisant le maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public relatif à la fourniture de carburants - année 2017, ainsi que les avenants éventuels

Numéro : 353

Attribuant des subventions aux associations et organismes à caractère artistique pour l’année 2016

Numéro : 352

Allouant une indemnité de conseil au Trésorier de la Province Sud par la Ville de Dumbéa

Numéro : 351

Constatant la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la Zone d’Aménagement du Centre Urbain de Koutio

Numéro : 294

Modifiant la délibération n° 2016/224 du 8 juin 2016, autorisant le maire à signer les marchés relatifs à la poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro : 293

Modifiant la délibération n° 2016/221 approuvant la dénomination des voies sur le territoire communal de Dumbéa

Numéro : 292

Autorisant le maire à signer la convention de financement des travaux connexes à la ligne 1 du projet Néobus

Numéro : 291

Autorisant le maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés de travaux relatifs à l'adduction, la distribution et la vidange du réservoir sud, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro : 290

Autorisant le maire à procéder à l'acquisition au franc symbolique avec le Fonds Social de l'Habitat de deux parcelles d'environ 8 ha à incorporer dans le domaine public communal

Numéro : 289

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère éducatif pour l'année 2016

Numéro : 288

Autorisant l'attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère socio-éducatif pour l'année 2016

Numéro : 287

Attribution d'une subvention à l'Association Culture et Loisirs pour l'année 2016-2017 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro : 286

Attribution d'une subvention à l'Association Dumbéa Communication pour l'année 2016-2017 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro : 285

Attribuant une subvention à l'Association de Formation des Musiciens Intervenants pour la gestion de la maison de musique de Dumbéa-sur-Mer sur la commune de Dumbéa en 2016 et autorisant le maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants

Numéro : 284

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l'année 2016

Numéro : 283

Approuvant le projet de réalisation d'une structure artificielle d'escalade au sein du complexe sportif de Koutio, son financement prévisionnel et autorisant le maire à solliciter une subvention de l'Etat auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Numéro : 282

Autorisant le maire à signer une convention de partenariat relative à la participation de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance pour l'année 2016

Numéro : 281

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2016 - budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro : 280

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2016 - budget annexe du service de l'assainissement

Numéro : 279

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2016 - budget annexe du service de l'eau

Numéro : 278

Portant création de l'autorisation de programme 16P104 "Projet DRIM"

Numéro : 277

Portant création de l'autorisation de programme 16P804 pour la participation aux travaux connexes de la ligne 1 du Néobus

Numéro : 276

Portant approbation du budget supplémentaire de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2016 - budget principal

Numéro : 275

Modifiant la délibération n° 2014/130 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs - Ville de Dumbéa

Numéro : 228

Autorisant le maire à lancer l'appel d'offres et signer le marché de fourniture relatif à l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes dénommé "VSAV", ainsi que ses avenants éventuels

Numéro : 227

Autorisant le maire à lancer les appels d'offres et signer les marchés de travaux relatifs à la construction d'une structure artificielle d'escalade ainsi que les avenants éventuels

Numéro : 226

Autorisant le maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés publics relatifs à la réfection des voies communales pour l'année 2016 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro : 225

Autorisant le maire à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer le marché public relatif au balayage et nettoyage des routes de la Ville de Dumbéa pour l'année 2016 ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro : 224

Autorisation donnée au maire à signer les marchés relatifs à la poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro : 223

Autorisant le maire à engager toutes les procédures nécessaires afin de procéder au déclassement et à la cession d'une partie du lot n°201, section Koutio du domaine public communal dans le cadre du projet Néobus

Numéro : 222

Autorisant le maire à intervenir aux actes pour l'acquisition du foncier nécessaire au projet Néobus par la Ville de Dumbéa

Numéro : 221

Dénomination des voies sur le territoire communal de Dumbéa

Numéro : 220

Autorisant le maire à lancer l'appel d'offres pour les fournitures scolaires et administratives des écoles publiques de la Ville de Dumbéa au cours des années 2017 à 2018, signer le marché correspondant, ainsi que les avenants éventuels

Numéro : 219

Attribution d'aides à des projets à caractère éducatif pour l'année 2016

Numéro : 218

Attribution d'une subvention à l'école de cirque de Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de cours de théâtre sur la commune de Dumbéa en 2016 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants

Numéro : 217

Attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère général - exercice 2016

Numéro : 216

Autorisant le maire à signer la convention relative à la formation préalable et à l'entrainement au maniement des armes des agents de la police avec la Délégation au Recrutement et la Formation de la Police Nationale en Nouvelle-Calédonie

Numéro : 215

Modifiant le montant de l'indemnité de panier des agents de la police municipale de la commune de Dumbéa

Numéro : 214

Relative à l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 de la Ville de Dumbéa - budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro : 213

Relative à l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 de la Ville de Dumbéa - budget annexe du service de l'assainissement

Numéro : 212

Relative à l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 de la Ville de Dumbéa - budget annexe du service de l'eau

Numéro : 211

Relative à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 de la Ville de Dumbéa - budget principal

Numéro : 142

Autorisation donnée au maire à signer avec la province Sud la convention relative au transfert de gestion d'une parcelle dépendant du domaine public maritime, sis section l'Embouchure, lotissement Point à la Dorade

Numéro : 141

Projet de construction d'une gendarmerie sur le lot n°127a, section Apogoti à Dumbéa-sur-Mer

Numéro : 140

Portant attribution de la convention de financement cadre entre la Ville de Dumbéa et le SMTU pour l'acquisition du foncier nécessaire au projet Néobus par la Ville

Numéro : 139

Autorisant le maire à lancer l'appel d'offres et à signer les marchés de service relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés, pour la période 2017 à 2021

Numéro : 138

Autorisant le maire à lancer l'appel d'offres et à signer les marchés de travaux relatifs au réaménagement du cimetière communal de Dumbéa ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro : 137

Autorisant le maire à signer les marchés relatifs à l'entretien courant des voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et servitudes, revêtus et non revêtus appartenant au domaine de la commune de Dumbéa ainsi que les avenants éventuels

Numéro : 136

Autorisant l'attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère sportif - exercice 2016

Numéro : 135

Attribution d'une subvention au Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2016 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants

Numéro : 134

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs au déplacement de la délégation municipale sur la commune jumelle de Punaauia

Numéro : 133

Autorisant la prise en charge de divers frais relatifs à l'accueil des délégations des villes jumelées avec Dumbéa, dans le cadre de l'édition 2016 de la Fête de la Ville

Numéro : 132

Habilitant le maire à signer un contrat de prestation de service avec Monsieur Emmanuel AUBINAIS pour l'organisation de la Fête de la Ville édition 2016 et ses éventuels avenants

Numéro : 131

Autorisation donnée au maire à signer la convention partenariale relative au projet de soutien à la vie associative locale, avec l'Association Calédonienne pour l'Animation et la Formation (ACAF)

Numéro : 130

Attribution d'une subvention à la confrérie mondiale des Chevaliers de l'Omelette Géante et autorisation donnée au maire pour la signature de la convention liée à cette subvention pour l'année 2016

Numéro : 129

Donnant un avis favorable à la demande de dérogation temporaire au principe du repos dominical présentée par la société Le Froid

Numéro : 128

Relative au versement d'une subvention à l'Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France - année 2016

Numéro : 127

Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant à M. Gildard THEBEUI

Numéro : 126

Autorisant le maire à signer tous actes relatifs à l'acquisition, la détention et le conservation d'armes par la commune pour les besoins de son service de police municipale

Numéro : 125

Autorisant le maire à signer la convention d'adhésion relative aux conditions et modalités d'accès aux services de la plateforme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie

Numéro : 124

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2015 - budget principal

Numéro : 123

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2015 - budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro : 122

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2015 - budget annexe du service de l'assainissement

Numéro : 121

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l'exercice 2015 - budget annexe du service de l'eau

Numéro : 120

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2015 - budget principal

Numéro : 119

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2015 - budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers

Numéro : 118

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2015 - budget annexe du service de l'assainissement

Numéro : 117

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2015 - budget annexe du service de l'eau

Numéro : 73

Habilitant le maire à signer une convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation prévues à l'article R. 511-13 du code de l'éducation entre la commune de Dumbéa et le collège Francis Carco de Koutio

Numéro : 72

Autorisant le maire à signer une convention avec la province Sud relative à l'opération ODI4, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro : 71

Autorisation donnée au maire à signer les contrats de prestations de services avec divers organismes et associations d'insertion et de prévention - exercice 2016

Numéro : 70

Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat avec le Régiment du Service Militaire Adapté en Nouvelle-Calédonie

Numéro : 69

Autorisant le maire à signer la convention de participation financière avec le promoteur du projet "Buffalo Vallée" sur le lot 4, morcellement Fayard, à Koé

Numéro : 68

Autorisant le maire à lancer la procédure d'appels d'offres et à signer les marchés des travaux relatifs à la "construction du pôle social de Dumbéa" ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro : 67

Autorisant le maire à signer une convention de participation financière avec le promoteur du projet "Les Baobabs", sur la parcelle n°53, section Katiramona

Numéro : 66

Approuvant le Plan d'Aménagement de Secteur (PAS) de la zone AU "INDICEE", secteur géographique relevant de la zone AU8, correspondant au secteur "Katiramona-R.T.1"

Numéro : 65

Approuvant la grille tarifaire de la délégation de service public du golf

Numéro : 64

Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes relatif aux travaux des réseaux connexes à la ligne 1 du TCSP du Grand Nouméa, entre les villes de Dumbéa, Nouméa, le SIGN, l'OPT et le SMTU

Numéro : 63

Approuvant la modification des statuts de la Société d'Equipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)

Numéro : 62

Modification de la délibération n° 2015/400 du 10/12/2015 relative à la fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2016

Numéro : 61

Fixant les indemnités forfaitaires applicables aux intervenants bénévoles, lors des actions menées par la Ville de Dumbéa dans le cadre des opérations socio-éducatives, sportives et culturelles

Numéro : 60

Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l'opposant à M. Léon WENESSIA