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Révision du Plan d'Urbanisme Directeur

LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR ET SA REVISION

La Ville a une obligation de gestion et d’organisation de son territoire. Le PUD (Plan d'Urbanisme Directeur) est un outil à portée juridique qui permet à la Ville d’organiser le développement de son territoire et de fixer les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols applicables à tout projet de construction, extension et travaux.

Le PUD actuel a été approuvé en 2012. Or depuis 8 ans, la Ville de Dumbéa connaît un important développement urbain. Il est ainsi apparu nécessaire de réviser le PUD afin de s’adapter aux transformations de la Ville, de tenir compte des dernières prévisions économiques et démographiques, et de prendre en compte les nouveaux besoins de la population.

Pour se faire, la Ville a missionné le groupement « UP-CAPSE-WHY-INSIGHT-ORIGAMI-CAPSULE », dont le mandataire est le bureau d’études en urbanisme Urban Project, pour l’accompagner et l’assister sur les plans administratif et technique de la procédure de révision, et pour réaliser les études urbaines et environnementales nécessaires.

La procédure de révision du PUD est la plus complète et la plus longue du régime d’évolution des PUD car elle impose une nouvelle rédaction de l’ensemble du document. Elle dure en moyenne trois ans pendant lesquels on peut schématiquement distinguer plusieurs grandes phases.

LES GRANDES PHASES DE LA REVISION

Phase préparatoire : La prescription de la révision du PUD par l’adoption de deux délibérations

La révision du PUD commence par l’adoption par le Conseil Municipal de deux délibérations :  

  • La première délibération municipale n°2020/201 du 13 mai 2020 précise, dans leurs grandes lignes, les objectifs poursuivis par la Ville pour la révision du PUD. Cette même délibération habilite le Maire à saisir la Province Sud afin de demander la révision du PUD. Cette délibération est suivie dans un délai de deux mois du retour d’avis de la Province Sud. Cet avis a été rendu le 22 septembre 2020.
  • La deuxième délibération municipale n°2020/366 du 21 octobre 2020 met en révision le PUD et fixe les modalités de concertation qui associent les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées pendant toute la durée de la révision.

1ère phase : Le diagnostic de territoire

Cette phase consiste à réaliser un diagnostic sur le territoire au regard des prévisions économiques et démographiques, à évaluer les besoins en couvrant plusieurs thématiques (habitat, environnement, équipements et services, transports et déplacements, patrimoine, agriculture…), et à faire ressortir les enjeux du territoire.

2ème phase : Le projet de territoire

Cette phase consiste, au regard des besoins et des enjeux pré-identifiés, à exprimer et à exposer les grandes orientations et la stratégie d’aménagement globale à retenir pour l’ensemble du territoire de Dumbéa.  

3ème phase : La constitution du dossier de PUD

Cette phase consiste à établir les quatre documents qui vont constituer le dossier complet de PUD :

  • Le rapport de présentation qui expose le diagnostic de territoire et le projet de territoire. Celui-ci analyse également l’état initial de l’environnement et expose et évalue les incidences notables du PUD sur l’environnement en présentant les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives. Il explique les choix retenus pour établir le projet de territoire et délimiter les zones du PUD, en justifiant les règles applicables dans les différentes zones. De manière générale, il a une visée pédagogique afin que chacun puisse comprendre l’économie générale du PUD.
  • Le règlement qui énonce les règles générales d’utilisation et d’occupation des sols sur le territoire communal : type d’occupation des sols interdits ou autorisés, conditions concernant le terrain (desserte, accès, réseaux), conditions relatives au projet de construction (superficie minimale des terrains constructibles, emprise au sol, distance d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, hauteur maximale, aspect extérieur), conditions relatives à l’environnement du terrain (stationnement, espaces verts), densité de construction (COS).
  • Les documents graphiques qui se composent d’une part du plan de zonage qui fait clairement apparaître les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles (N), terres coutumières (TC), et d’autre part de(s) plan(s) de servitudes.
  • Les annexes qui regroupent des informations permettant la connaissance de l’ensemble des contraintes administratives applicables sur le territoire couvert par le PUD (servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, documents relatifs à l’exposition et à la prévention des risques naturels et technologiques…)

4ème phase : L’enquête administrative

Dans cette phase, le dossier complet de PUD est soumis par la Province Sud à une enquête administrative dont la durée est de 3 mois, et pendant laquelle les institutions et organismes consultés formulent leurs avis (CMA, CCI, SIGN, Gouvernement…). A l’issue, le dossier de PUD peut être éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis.

La Province Sud établit le bilan de toute la concertation administrative (PV des réunions des comités d’études, liste les institutions et organismes consultés, synthèse des avis émis). De son côté, la Ville établit le bilan de la concertation publique (présentation du déroulé et des résultats de la concertation, synthèse des avis émis et de leur prise en compte).

Enfin, cette phase comprend l’adoption par le Conseil Municipal de deux délibérations :

  • La première délibération habilite le Maire à saisir la Province Sud sur la conformité du PUD. Cette délibération est suivie dans un délai de trois mois du retour d’avis de la Province Sud.
  • La deuxième délibération arrête le nouveau PUD et le rend public. Cette décision vient rendre opposable le nouveau PUD.

5ème phase : L’enquête publique

Dans cette phase, le nouveau PUD qui a été rendu public est soumis par la Province Sud à une enquête publique dont la durée est de 45 jours. La Province Sud dispose de trois mois pour organiser cette enquête.

L’enquête publique a pour objet d’assurer une information complète du public et lui permettre de faire connaître son opinion.               Le commissaire-enquêteur, nommé par la Province Sud, conduit l’enquête. Chaque personne souhaitant réagir sur le nouveau PUD peut venir rencontrer le commissaire enquêteur et présenter ses appréciations, suggestions et contre-propositions.

A l’issue, le nouveau PUD peut être éventuellement modifié pour tenir compte des résultats et conclusions de l’enquête publique.

Phase finale : L’approbation du PUD par l’adoption de deux délibérations

La révision du PUD se termine par l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération qui habilite le Maire à saisir la Province Sud pour demander l’approbation du nouveau PUD. La Province Sud adopte une délibération approuvant celui-ci. L’ancien PUD n’est alors plus opposable et seul le nouveau PUD s’applique.

FOCUS SUR LA CONCERTATION PUBLIQUE

La Ville a fixé par la délibération municipale n°2020/366 du 21 octobre 2020 les modalités de concertation publique qui permet d’informer et d’associer les habitants, les associations locales et toutes personnes concernées. Cette concertation publique est organisée pendant toute la durée de la révision du PUD jusqu’à l’enquête publique. Les modalités sont :

  • Un registre mis à disposition du public pour collecter les avis du public, du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30 à l’hôtel de Ville de la Mairie situé au 66, avenue de la Vallée, Koutio, Dumbéa ;
  • La possibilité d’adresser des courriers écrits ou numériques à la Ville (ddp@ville-dumbea.nc) ;
  • Un relais d’information sur le site internet de la Ville et sur les différents supports (magazine municipal…) ;
  • La tenue de plusieurs réunions publiques en fonction de l’avancement de la révision ;
  • L’annonce de la procédure de concertation publique par voie de presse et par un communiqué radiodiffusé ;
  • L’affichage en Mairie de la décision de réviser le PUD, pendant toute la durée de la procédure.

A l’issue le bilan de la concertation publique est réalisé par la Ville afin de présenter le déroulé de la concertation, ainsi que la synthèse des observations recueillies et leur prise en compte dans le nouveau PUD.

FOCUS SUR LA CONCERTATION ADMINISTRATIVE

La Province Sud prévoit une procédure de concertation administrative tout au long de la révision du PUD afin d’informer et associer les personnes publiques et organismes compétents. La procédure de concertation administrative comprend principalement :

  • Un comité d’études qui est organisé par la Province Sud et qui qui encadre, constate et apprécie la qualité des études de révision du PUD menées par la Ville. Le comité d’études se réunit 5 fois au cours de la révision.
  • Une enquête administrative qui permet de consulter les personnes publiques intéressées et tout organisme compétent en matière d’aménagement du territoire sur le dossier complet de PUD. Celle-ci dure 3 mois.

A l’issue le bilan de la concertation administrative est réalisé par la Province Sud afin de présenter le déroulé des comités d’études, ainsi que la synthèse des avis émis et leur prise en compte dans le nouveau PUD.

FOCUS SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Depuis 2015 la Province Sud soumet certains documents d’urbanisme, parmi lesquels le PUD, à une évaluation environnementale. Cette dernière permet d’améliorer la prise en compte de l’environnement dans le PUD en croisant les enjeux environnementaux avec les enjeux d’urbanisme. Cette procédure permet d’évaluer les incidences du nouveau PUD sur l’environnement, et de présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives.

L’évaluation environnementale est réalisée par le bureau d’études CAPSE et est menée conjointement à la révision des documents du PUD. La Province Sud, par le biais de sa Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT) qui est l’autorité compétente en la matière, va constater et apprécier la qualité de l’évaluation environnementale.

L’évaluation environnementale d’un PUD comprend principalement :

Un rapport sur les incidences environnementales (RIE) qui contient :

  • L’analyse de l’état initial de l’environnement ;
  • Les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées par la mise en œuvre du nouveau PUD ;
  • Les incidences significatives prévisibles de la mise en œuvre du nouveau PUD sur l’environnement ;
  • Les choix d’urbanisme et d’aménagement retenus, au regard des objectifs de protection de l’environnement ;
  • Les mesures envisagées pour éviter, réduire, et dans la mesure du possible compenser les conséquences de la mise en œuvre du nouveau PUD sur l’environnement ;
  • Les indicateurs pour suivre les effets du nouveau PUD sur l’environnement ;
  • Un résumé non technique à visée pédagogique.

La consultation des personnes publiques et organismes compétents sur le RIE. Cette consultation est organisée par la Province Sud (DDDT). A l’issue, la DDDT va analyser le RIE et prononcer un avis sur la qualité du rapport.

L’information du public qui comprend :

  • La mise à disposition du RIE et des avis sur le site internet de la Province Sud ;
  • La tenue d’une réunion publique spécifique sur l’évaluation environnementale pour informer le public ;
  • L’analyse des résultats des effets du nouveau PUD sur l’environnement dans un délai de six ans après approbation.

Pour toutes demandes d’informations complémentaires relatives à la révision du PUD, vous pouvez contacter le service urbanisme au 41.40.06 ou par courriel : urbanisme@ville-dumbea.nc