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Enquêtes Publiques

Avis d'enquête publique

Modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté de Dumbéa-sur-Mer sur la commune de Dumbéa

Par arrêté provincial, le dossier de réalisation modifié de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Dumbéa-sur-Mer (DSM) sur la commune de Dumbéa, est soumis à enquête publique du lundi 1er au lundi 15 mars 2021 inclus.


Cette enquête publique intervient dans le cadre de la modification du dossier de réalisation de la ZAC DSM, avant son approbation par l'assemblée de la province Sud.


Le dossier de réalisation modifié de la ZAC DSM comprend :
- le rapport de présentation ;
- les documents graphiques dont le plan d’aménagement de zone, explicitant les zonages ;
- le règlement d’aménagement de zone traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ;
- les annexes et les documents graphiques associés ;
- les modalités prévisionnelles de financement ;
- le programme des équipements publics ;
- l’addendum à l’étude d’impact de 2015.


Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier :
- en mairie de Dumbéa - Hôtel de ville de Dumbéa, 66 avenue de la Vallée – Koutio - Dumbéa, du lundi
au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30 ;
- au service de l’aménagement et de l’urbanisme de la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens - 24 Route de la Baie des Dames - Ducos - Nouméa, du lundi au vendredi 8h00 à 11h00 et de
13h00 à15h30 ;
- sur le site internet provincial suivant : https://www.province-sud.nc/consultations-publiques
Le public peut consigner ses observations sur deux registres d'enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux lieux, dates et heures cités supra.


Madame Elisabeth DOITEAU est nommée commissaire-enquêteur. Elle assurera des permanences pour recueillir les observations du public aux dates suivantes :
- à la maison de quartier de Dumbéa sur mer, le mercredi 3 mars 2021, de 9h00 à 12h00 ;
- en mairie de Dumbéa, le lundi 15 mars 2021, de 12h30 15h30.


Outre la faculté de consigner les observations directement sur les registres d’enquête, le public peut s’adresser à Madame Elisabeth DOITEAU par courrier, en mairie de Dumbéa, Hôtel de ville de Dumbéa, 66 avenue de la Vallée – Koutio - 98 835 Dumbéa.


Une fois terminés, le rapport et les conclusions de l’enquête publique seront disponibles en mairie de Dumbéa et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud.

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