Arrêtés Municipaux

Accès au parc provincial de la Dumbéa

Arrêté municipal n° 21/008/DBA du 8 janvier 2021 réglementant le stationnement des véhicules sur la route de Koé et la route du Trou des Nurses sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°20/596/DBA du 6 novembre 2020 portant modification de l’arrêté municipal n°19/709/DBA du 26 novembre 2019

Arrêté municipal n°19/709/DBA du 26 novembre 2019 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route de Koé, à Dumbéa Rivière sur la commune de Dumbéa

Déchets

Arrêté municipal- règlementant l'admissions des effluents non domestiques dans les réseaux publics de collecte

Arrêté municipal- règlementant la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Dumbéa

Domaine public 

Arrêté municipal- relatif à la consommation de boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics

Arrêté municipal- portant fixation des lieux autorisés d'utilisation privative du domaine public sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal- portant refonte de la réglementation de diverses utilisations préventives du domaine public sur la commune de Dumbéa

Elections

Arrêté fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie

Fermeture

Arrêté municipal- portant fermeture du Parc provincial de la Dumbéa

Infrastructures

Arrêté municipal- portant à la réouverture du parc de jeux Les Erudits à Dumbéa

Arrêté municipal- relatif à la règlementation de l'utilisation des installations des zones de loisirs du "Parcours Serge Agathe Nerine" et "Parcours du coeur"

Arrêté municipal- relatif à la règlementation de l'utilisation des installations des aires de jeux situées sur la commune de Dumbéa

Nuisances

Arrêté municipal- réprimant les nuisances sonores causées par les animaux en divagation sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal- prescrivant des mesures destinées à limiter les nuisances occasionnées par les travaux de chantier

Arrêté municipal- relatif à la lutte contre le bruit sur la commune de Dumbéa

Sécurité

Arrêté municipal n° 21/031/DBA du 18 janvier 2021 portant fermeture des radiers et voies de circulation impraticables en période d’intempéries

Arrêté municipal - interdisant l'utilisation des pétards et des feux d'artifices de divertissement

Arrêté municipal- réglementant la baignade dans la rivière de Dumbéa

Arrêté municipal-relatif à la lutte contre les incendies sur la commune de Dumbéa

Transport

Arrêté municipal- portant réglementation au stationnement et à la circulation des taxis de la ville de Dumbéa et création de la commission consultative municipale des taxis