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Arrêtés Municipaux

Animaux

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Arrêté municipal- réprimant les nuisances sonores causées par les animaux en divagation sur la commune de Dumbéa

Accès au parc provincial de la Dumbéa

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Arrêté municipal n° 21/008/DBA du 8 janvier 2021 réglementant le stationnement des véhicules sur la route de Koé et la route du Trou des Nurses sur la commune de Dumbéa

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Arrêté municipal n°20/596/DBA du 6 novembre 2020 portant modification de l’arrêté municipal n°19/709/DBA du 26 novembre 2019

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Arrêté municipal n°19/709/DBA du 26 novembre 2019 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route de Koé, à Dumbéa Rivière sur la commune de Dumbéa

Déchets

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Arrêté municipal- règlementant l'admissions des effluents non domestiques dans les réseaux publics de collecte

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Arrêté municipal- règlementant la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Dumbéa

Domaine public 

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Arrêté municipal- relatif à la consommation de boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics

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Arrêté municipal- portant fixation des lieux autorisés d'utilisation privative du domaine public sur la commune de Dumbéa

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Arrêté municipal- portant refonte de la réglementation de diverses utilisations préventives du domaine public sur la commune de Dumbéa

Fermeture

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Arrêté municipal- portant fermeture du Parc provincial de la Dumbéa

Infrastructures

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Arrêté municipal- relatif à la règlementation de l'utilisation des installations des zones de loisirs du "Parcours Serge Agathe Nerine" et "Parcours du coeur"

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Arrêté municipal- relatif à la règlementation de l'utilisation des installations des aires de jeux situées sur la commune de Dumbéa

Nuisances

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Arrêté municipal- prescrivant des mesures destinées à limiter les nuisances occasionnées par les travaux de chantier

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Arrêté municipal- relatif à la lutte contre le bruit sur la commune de Dumbéa

Sécurité

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Arrêté municipal n° 21/031/DBA du 18 janvier 2021 portant fermeture des radiers et voies de circulation impraticables en période d’intempéries

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Arrêté municipal - interdisant l'utilisation des pétards et des feux d'artifices de divertissement

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Arrêté municipal- réglementant la baignade dans la rivière de Dumbéa

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Arrêté municipal-relatif à la lutte contre les incendies sur la commune de Dumbéa

Transport

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Arrêté municipal- portant réglementation au stationnement et à la circulation des taxis de la ville de Dumbéa et création de la commission consultative municipale des taxis

Elections

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Arrêté fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie