Arrêtés à caractère général 2022

Consultez les arrêtés à caractère général des autres années

Arrêté municipal n°22/826/DBA du 30 décembre 2022 abrogeant l’arrêté municipal n°22/823/DBA du 27 décembre 2022 portant fermeture du parc Provincial de la Dumbéa, commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/825/DBA du 29 décembre 2022 portant concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/823/DBA du 27 décembre 2022 portant fermeture du parc Provincial de la Dumbéa Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/821/DBA du 23 décembre 2022 réglementant la circulation sur le secteur de la Nondoué Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/819/DBA du 23 décembre 2022 réglementant la circulation pour des travaux d’élagage sur le secteur Plaine de Koé Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/818/DBA du 23 décembre 2022 réglementant la circulation sur l’avenue Boutan prolongée Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/817/DBA du 22 décembre 2022 réglementant la circulation pour des travaux d’élagage sur le secteur Les Monts Koghis Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/816/DBA du 22 décembre 2022 abrogeant l’arrêté municipal n°22/793/DBA du 20 décembre 2022 portant fermeture du parc Provincial de la Dumbéa Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/813/DBA du 22 décembre 2022 réglementant la circulation sur les secteurs Koutio, Auteuil, Dumbéa-sur-Mer et Katiramona Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/812/DBA du 22 décembre 2022 réglementant la circulation sur la route du Trou des Nurses Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/811/DBA du 22 décembre 2022 relatif à l’autorisation d’occupation de l’emplacement 9C1 du domaine public destiné à une activité de marchand ambulant de type C Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/810/DBA du 22 décembre 2022 relatif à l’autorisation d’occupation de l’emplacement 6C1 du domaine public destiné à une activité de marchand ambulant de type C Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/809/DBA du 22 décembre 2022 relatif à l’autorisation d’occupation de l’emplacement 10C1 du domaine public destiné à une activité de marchand ambulant de type C Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/808/DBA du 22 décembre 2022 relatif à l’autorisation d’occupation de l’emplacement 4C1 du domaine public destiné à une activité de marchand ambulant de type C Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/807/DBA du 22 décembre 2022 relatif à l’autorisation d’occupation de l’emplacement 12C1 du domaine public destiné à une activité de marchand ambulant de type C Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/806/DBA du 21 décembre 2022 portant dérogation à l’arrêté municipal n°22/757/DBA relatif à la lutte contre les incendies Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/805/DBA du 21 décembre 2022 autorisant l’agrément de 2 gérants simples du débit de boissons de 3ème classe « MON CAVISTE »

Arrêté municipal n°22/804/DBA du 21 décembre 2022 autorisant l’agrément de deux gérants simples du débit de boissons de 3ème classe « KORAIL APOGOTI »

Arrêté municipal n°22/801/DBA du 20 décembre 2022 autorisant l’agrément de deux gérants simples du débit de boissons de 3ème classe « CARREFOUR EXPRESS NAKUTAKOIN »

Arrêté municipal n°22/800/DBA du 20 décembre 2022 autorisant l’agrément d’un gérant simple du débit de boissons de 3ème classe « VIVAL KOUTIO »

Arrêté municipal n°22/794/DBA du 20 décembre 2022 portant fixation des jours chômés pour les services publics de la Ville de Dumbéa - année 2023

Arrêté municipal n°22/793/DBA du 20 décembre 2022 portant fermeture du parc Provincial de la Dumbéa Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/789/DBA du 15 décembre 2022 réglementant la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/786/DBA du 13 décembre 2022 portant dérogation à l’arrêté municipal n°19/786/DBA réglementant la circulation et la signalisation sur la route de Nakutakoin, commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/785/DBA du 13 décembre 2022 autorisant l’agrément de 2 gérants simples du débit de boissons de 1ère et 2ème classes « BAMBOO – Bar & Local Food »

Arrêté municipal n°22/784/DBA du 13 décembre 2022 réglementant la circulation sur la route du Carigou Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/783/DBA du 13 décembre 2022 réglementant la circulation sur la route de la SOCAFIM, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/781/DBA du 13 décembre 2022 réglementant la circulation sur la route de Yahoue, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/780/DBA du 13 décembre 2022 réglementant la circulation dans le secteur parc Fayard, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/779/DBA du 13 décembre 2022 réglementant la circulation sur les avenues des Voyages et des Messageries, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/778/DBA du 13 décembre 2022 réglementant la circulation sur le boulevard Joseph Wamytan, la promenade de Koutio, les rues Félix Trombe, Jean-François Lapérouse, l’avenue Victor Hugo, les rues Charles Perrault, Camille Hoff, les avenues Numa Joubert, du Centre, les rues Albert Schweitzer, Jacques Monod, l’avenue Antoine Becquerel, la voie des Érudits et le boulevard du Rail Calédonien, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/777/DBA du 12 décembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée route de Yahoué à Auteuil sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/775/DBA du 8 décembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée route du Carigou à Koé sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/774/DBA du 8 décembre 2022 réglementant la circulation dans le secteur Koutio Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/773/DBA du 8 décembre 2022 réglementant la circulation sur la route de la Nondoué Commune de Dumb

Arrêté municipal n°22/772/DBA du 8 décembre 2022 réglementant la circulation dans le secteur Koutio Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/771/DBA du 8 décembre 2022 autorisant une ouverture tardive ponctuelle au débit de boissons « BAMBOO – Bar & Local Food » de 1e et 2e classe du vendredi 30.12.2022 au samedi 31.12.2022

Arrêté municipal n°22/770/DBA du 8 décembre 2022 autorisant une ouverture tardive ponctuelle au débit de boissons de 1e et 2e classe « BAMBOO – Bar & Local Food » du samedi 10-12-2022 au dimanche 11-12-2022

Arrêté municipal n°22/769/DBA du 7 décembre 2022 portant autorisation d’une superposition de concession dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/767/DBA du 6 décembre 2022 portant concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/763/DBA du 5 décembre 2022 portant concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/762/DBA du 5 décembre 2022 portant concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/761/DBA du 2 décembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation à Koutio centre à l’occasion des festivités de Noël Le samedi 24 décembre 2022 Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/759/DBA du 2 décembre 2022 portant concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/757/DBA du 1er décembre 2022 relatif à la lutte contre les incendies Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/754/DBA du 30 novembre 2022 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons, l’agrément d'un gérant statutaire et de trois gérants simples du débit de boissons de 4e classe « WOK & ROLL’S »

Arrêté municipal n°22/753/DBA du 30 novembre 2022 portant cessation d’activité du débit de boissons de 3ème classe « Libre-service KANDY »

Arrêté municipal n°22/752/DBA du 29 novembre 2022 autorisant le déroulement du marché de Noël Le vendredi 09 décembre 2022 et le samedi 10 décembre 2022 Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/744/DBA du 29 novembre 2022 autorisant l’agrément de deux gérants simples d’un débit de boissons de 1ère classe limitée et de 4ème classe « Tin’s Food »

Arrêté municipal n°22/743/DBA du 29 novembre 2022 portant cessation d’activité du débit de boissons de 4ème classe « BRIOCHE DOREE – KENU-IN

Arrêté municipal n°22/742/DBA du 29 novembre 2022 autorisant l’agrément de deux gérants simples du débit de boissons de 3e classe « VIVAL KOUTIO »

Arrêté municipal n°22/742/DBA du 28 novembre 2022 réglementant la circulation sur la voie express 2 (VE2), échangeur de Koutio et avenue du Centre, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/741/DBA du 25 novembre 2022 portant dérogation aux arrêtés municipaux 21/622/DBA et 79/01/DBA réglementant la circulation sur la route de Koé et la

Arrêté municipal n°22/739/DBA du 25 novembre 2022 portant concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/738/DBA du 25 novembre 2022 portant concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/738/DBA du 25 novembre 2022 portant modification de l’arrêté municipal 22/578/DBA en date du 8 septembre 2022, réglementant la circulation sur la route des Monts Koghis et la route des Forêts, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/737/DBA du 25 novembre 2022 portant dérogation à l’arrêté municipal 97/9/DBA réglementant la circulation sur la route des Monts Koghis et sur la route des Forêts, commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/733/DBA du 22 novembre 2022 portant désignation des points de prise en charge ou points de stationnement des taxis Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/721/DBA du 9 novembre 2022 portant modification de l’arrêté municipal 22/687/DBA du 2 novembre 2022 réglementant la circulation sur la route de la Socafim, commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/720/DBA du 9 novembre 2022 Portant dérogation à l’arrêté municipal 97/9/DBA réglementant la circulation sur la route des Monts Koghis, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/717/DBA du 7 novembre 2022 réglementant la circulation sur la Route Territoriale 1, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/716/DBA du 7 novembre 2022 réglementant la circulation sur la rue Le Pacifique, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/715/DBA du 7 novembre 2022 réglementant la circulation sur la rue non nommée desservant le parking de l’agence OPT de la Mairie Nord Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/714/DBA du 7 novembre 2022 réglementant la circulation sur la rue Hinatea Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/713/DBA du 7 novembre 2022 réglementant la circulation sur la route de Yahoué, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/712/DBA du 7 novembre 2022 réglementant la circulation sur la route de la Couvelée, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/711/DBA du 7 novembre 2022 réglementant la circulation sur le boulevard du Rail Calédonien, les rues Marcel Nusbaum, Henri Cortot, André Trichard et l’impasse Gustave Gazengel, commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/710/DBA du 7 novembre 2022 réglementant la circulation sur l’avenue Frédéric Chopin, et l’intersection des rues Johan Strauss et Johanes Brahms, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/709/DBA du 7 novembre 2022 réglementant la circulation sur l’avenue des Voyages, les rues du Pont Tournant et de la Puech, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/708/DBA du 7 novembre 2022 réglementant la circulation sur la rue Le Pacifique Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/707/DBA du 7 novembre 2022 réglementant la circulation sur la route du Trou des Nurses et la route de Koé Prolongée, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/706/DBA du 7 novembre 2022 réglementant la circulation sur la rue La Constantine, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/705/DBA du 7 novembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée rue le Pacifique à Koutio sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/704/DBA du 7 novembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée rue Hinatéa à Koé sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/703/DBA du 7 novembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la parcelle 1PIE (référence cadastrale n°447225-0947) à Dumbéa Nord sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/702/DBA du 7 novembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise des voies dénommées route du Trou des Nurses et route de Koé prolongée à Koé sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/701/DBA du 7 novembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée route de Yahoué à Auteuil sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/700/DBA du 7 novembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée route de la Couvelée à la Couvelée sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/699/DBA du 7 novembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée rue la Constantine à Koutio sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/698/DBA du 7 novembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée rue le Pacifique à Koutio sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/696/DBA du 4 novembre 2022 abrogeant l’arrêté municipal n° 22/685/DBA du 31 octobre 2022 interdisant la baignade sur la « Rivière de la Dumbéa », commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/690/DBA du 2 novembre 2022 autorisant le déroulement du marché « spécial NORD », le samedi 5 novembre 2022 Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/689/DBA du 2 novembre 2022 réglementant la circulation sur les routes des Forêts et des Monts Koghis, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/688/DBA du 2 novembre 2022 réglementant la circulation sur la route de la Socafim, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/687/DBA du 2 novembre 2022 réglementant la circulation sur la route de la Socafim, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/686/DBA du 2 novembre 2022 réglementant la circulation sur la route de la Socafim Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/680/DBA du 28 octobre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise des voies dénommées route des Forêts (VU55) et route des Monts Koghis (VU56) à l’Ermitage sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/679/DBA du 28 octobre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée route de la Nondoué à Nondoué sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/678/DBA du 28 octobre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée route de la Socafim (RM14) à l’Ermitage sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/677/DBA du 28 octobre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée route de la Socafim (RM14) à l’Ermitage sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/676/DBA du 28 octobre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée route de la Socafim (RM14) à l’Ermitage sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/675/DBA du 28 octobre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise des voies dénommées rue de l’Alizé (VU47) et rue du Grand Cerf (VU46) à Katiramona sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/674/DBA du 28 octobre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée rue des Mulets à Auteuil sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/673/DBA du 28 octobre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée rue des Lilas à Koutio sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/672/DBA du 28 octobre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée rue des Barbouilleurs (VU189) à Koé sur la commune de Dumbéa2 portant autorisat

Arrêté municipal n°22/671/DBA du 28 octobre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée rue des Acajous à Koutio sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/669/DBA du 28 octobre 2022 réglementant la circulation sur la VE2, échangeur des Érudits et Apogoti Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/668/DBA du 28 octobre 2022 réglementant la circulation sur la bretelle d’insertion Apogoti, sens VE2 Nord-Sud Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/667/DBA du 27 octobre 2022 réglementant la circulation sur la route territoriale 1 Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/666/DBA du 27 octobre 2022 réglementant la circulation sur la plaine de Koé Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/665/DBA du 27 octobre 2022 réglementant la circulation sur la rue des Acajous Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/664/DBA du 27 octobre 2022 réglementant la circulation sur les rues de l’Alizé et du Grand Cerf Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/662/DBA du 26 octobre 2022 portant délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux titulaires d’une délégation

Arrêté municipal n°22/661/DBA du 25 octobre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée route de la Socafim à l’Ermitage sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/660/DBA du 26 octobre 2022 portant concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/654/DBA du 21 octobre 2022 autorisant le déroulement de la manifestation cycliste « Cyclo Cancer » le dimanche 30 octobre 2022 Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/645/DBA du 20 octobre 2022 réglementant la circulation sur la rue le Polynésia et l’avenue Antoine Becquerel Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/644/DBA du 20 octobre 2022 relatif à l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public sur la place du Révérend Père Sagato afin d’y organiser une manifestation caritative pour l’association fondation des sans voix le jeudi 20 octobre 2022, sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/640/DBA du 18 octobre 2022 interdisant l’accès motorisé sur la route du barrage, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/639/DBA du 12 octobre 2022 portant abrogation de l’arrêté municipal n°17/545/DBA du 29 septembre 2017Réglementant la circulation sur l’intersection de l’avenue Paul-Émile Victor et de la rue René Dumont, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/635/DBA du 07 octobre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée route de la Socafim à l’Ermitage sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/631/DBA du 05 octobre 2022 portant abrogation de l’arrêté municipal n°17/545/DBA du 29 septembre 2017 relatif à l’autorisation de stationnement et de circulation des taxis de la Ville de Dumbéa, sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/629/DBA du 04 octobre 2022 portant autorisation d’une superposition de concession dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/628/DBA du 04 octobre 2022 portant concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/623/DBA du 03 octobre 2022 réglementant la circulation sur le boulevard Joseph Wamytan Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/622/DBA du 03 octobre 2022 réglementant la circulation sur l’avenue Paul-Émile Victor Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/620/DBA du 30 septembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée avenue Paul-Emile Victor à Koutio sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/618/DBA du 29 septembre 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann LECOURIEUX, 1er adjoint au Maire

Arrêté municipal n°22/617/DBA du 28 septembre 2022 portant autorisation d’une inhumation dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/616/DBA du 28 septembre 2022 portant concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/615/DBA du 27 septembre 2022 réglementant la circulation sur La route des Monts Koghis Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/612/DBA du 26 septembre 2022 portant concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/611/DBA du 26 septembre 2022 portant concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté municipal n°22/610/DBA du 26 septembre 2022 portant réglementation relative au stationnement et à la circulation des taxis de la Ville de Dumbéa, et création de la commission consultative municipale des taxis

Arrêté municipal n°22/609/DBA du 26 septembre 2022 règlementant la circulation sur l’avenue des Télégraphes et le boulevard du Rail Calédonien, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/608/DBA du 26 septembre 2022 règlementant la circulation sur la route du bassin de Koé Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/592/DBA du 20 septembre 2022 règlementant la circulation sur l’avenue Paul-Émile Victor Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/591/DBA du 15 septembre 2022 règlementant la circulation sur la rue Théodore Monod, à l’occasion du marché municipal du 1er octobre 2022 Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/589/DBA du 14 septembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée route du Bassin de Koé à Koé sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n° 22/581/DBA du 8 septembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée avenue Paul-Emile Victor à Koutio sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/580/DBA du 8 septembre 2022 réglementant la circulation sur l’échangeur de la Promenade Jules Renard Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/579/DBA du 8 septembre 2022 réglementant la circulation sur l’avenue d’Auteuil, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/578/DBA du 8 septembre 2022 réglementant la circulation sur la route des Monts Koghis et la route des Forêts, Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/577/DBA du 8 septembre 2022 réglementant la circulation sur la route du trou des Nurses Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/576/DBA du 8 septembre 2022 réglementant la circulation sur l’avenue de Tonghoué Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/575/DBA du 8 septembre 2022 réglementant la circulation sur la route de la Socafim Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/574/DBA du 8 septembre 2022 réglementant la circulation sur la route du lotissement Ductane Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n° 22/572/DBA du 6 septembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée route de la Socafim à l’Ermitage sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n° 22/571/DBA du 6 septembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée route du Trou des Nurses à Koé sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n° 22/570/DBA du 6 septembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée route du lotissement Ductane à Nondoué sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n° 22/569/DBA du 6 septembre 2022 portant autorisation de voirie dans l’emprise de la voie dénommée avenue de Tonghoué à Auteuil sur la commune de Dumbéa

Arrêté municipal n°22/562/DBA du 2 septembre 2022 portant concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté municipal n° 22/559BIS/DBA du 1er septembre 2022 portant autorisation d’une inhumation dans le cimetière communal

Arrêté municipal n° 22/557/DBA du 1er septembre 2022 relatif à l’autorisation d’occupation de l’emplacement 7C1 du domaine public destiné à une activité de marchand ambulant de type C Commune de Dumbéa

Arrêté municipal n° 22/552/DBA du 31 août 2022 portant concession de terrain dans le cimetière communal

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