Mentions Légales

Identification et publication 

Le présent site est publié par :

La ville de dumbéa (dénomination sociale), collectivité locale sise au 66 hôtel de ville de dumbéa, 66 avenue de la vallée, koutio, 98835 dumbéa, nouvelle-calédonie

Adresse courriel de contact : courrier@ville-dumbea.nc

Numéro de téléphone : +687-41-40-00

Le directeur de la publication et de la rédaction est monsieur Georges naturel, maire de la ville de dumbea

Hébergeur

L'hébergement est assuré par la société amazon, sasu société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1 000 000 000 000 de dollars us, dont le siège social est sis seattle, washington - états-unis

Numéro de téléphone : 206-266-1000

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, figurant sur le site de la ville de dumbéa, sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.ville-dumbea.nc ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, eu, bzh), sont la propriété exclusive de la ville de dumbéa. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la ville de dumbéa. 

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, la ville de dumbéa se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 Cookies

Afin d’enregistrer les pages consultées par l’utilisateur et ce, en vue d’en dresser des statistiques de fréquentation, des cookies ont été installés sur le site. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une année. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Refus des cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

- edge :

  1. Cliquez sur le bouton paramètres
  2. Cliquez sur paramètres avancés.
  3. Sélectionnez « bloquer tous les cookies »

- firefox :

  1. Cliquez sur le boutonoutils puis sur options
  2. Choisissezvie privée et sélectionnez afficher les cookies
  3. Cochez les cookies et cliquez sur effacer maintenant.

- google chrome :

  1. Choisir sur le menu paramètres, puis paramètres avancés.
  2. Repérer la rubrique paramètres de contenu puis cookies
  3. Décocher autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies.

 - safari :

  1. Choisissez le menu safari, puis préférences dans le menu edition.
  2. Cliquez sur l’onglet sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

 Le cas échéant, l’internaute est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Informatique et libertés

La ville de dumbéa s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des principes du rgpd reconnus comme applicables à la nouvelle-calédonie.

Les traitements de données mises en place par la commune ont pour finalité de permettre :

  • L’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site

 Lien hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la ville de dumbéa.

La ville de dumbéa n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

La ville de dumbéa ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers. 

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit calédonien et au droit français.