Gestion des débits de boisson
Publié le 12 December 2024
La Ville de Dumbéa informe les commerçants et restaurateurs qu’à partir du 1er janvier 2025, la gestion des débits de boisson sur son territoire communal reviendra à la province Sud, qui en a la compétence.
En effet, exercer une activité de débit de boissons alcooliques ou fermentées (soit toute boisson qui contient plus de 1,2 degré d’alcool par litre) est réglementé par le code des débits de boissons et nécessite obligatoirement une autorisation.
Jusqu’alors déléguée à la mairie de Dumbéa, la province Sud reprend la compétence à compter du 1er janvier 2025 pour l’instruction, la délivrance, la suspension et le retrait des autorisations individuelles en matière de débits de boisson. À noter également que toute modification (nouveau gérant, changement d'enseigne, transfert de lieu...) doit faire l'objet d'une nouvelle demande.
Retrouvez toutes les informations et la démarche en ligne sur le site internet de la province Sud.
Plus renseignements :
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles de la province Sud
Service d'Appui Interne et de la Relation à l'Usager (DAJI)
6, route des Artifices – Baie de la Moselle