Animaux et Fourrière Intercommunale
TAXE DE DECLARATION DES ANIMAUX : 2 000F / animal
La taxe de déclaration est due annuellement par toute personne domiciliée dans la Commune pour les chiens qu’elle possède, à l’exception de ceux encore nourris par la mère.La taxe de déclaration est due en totalité avant le 31 mars de l'année considérée. Lors d'un contrôle effectué par les services de la fourrière ou de la police municipale, tout administré de la commune qui n'aura pas fait de déclaration ou fait une déclaration inexacte sera tenu au paiement de la triple taxe pour chaque animal non déclaré.
Réf : Délibération n° 2011/392 fixant le tarif des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2012.
Arrêté municipal n°08/97 du 17 juin 2008, réprimant les nuisances causées par les animaux en divagation sur la commune de Dumbéa (195.25 KB)- Délibération n°64/01 du 20 décembre 2001, relative à l’instauration d’une taxe sur les chiens (63.57 KB)