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Infos utiles

 EN 2017, JE VOTE BIEN À DUMBEA !

2016 : 16 374 électeurs - 18 bureaux de vote.

Dumbéa compte 16 374 électeurs (au 01/03/16). L’État recommande une moyenne de 800 à 1 000 électeurs par bureau pour éviter des temps d’attente trop longs aux électeurs.

Vous avez peut-être changé de bureau de vote…Attention, une nouvelle cartographie électorale peut impliquer des changements d’affectation de bureaux de vote, selon le secteur et la rue auxquels vous appartenez. Il est donc possible que, même habitué à voter au même endroit depuis des années, vous ayez changé de bureau cette année. Vérifiez bien votre bureau de vote !

icon Arrêté 2016 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de la Nouvelle-Calédonie (2.58 MB)

COMMENT SAVOIR SI JE CHANGE DE BUREAU DE VOTE CETTE ANNÉE ?

=> Je regarde sur ma carte d’électeur, le nom de mon bureau de vote y est indiqué.

EST-CE QUE J’AI BIEN REÇU MA NOUVELLE CARTE D’ÉLECTEUR ?

Mi-mars, tous les nouveaux électeurs de Dumbéa et les électeurs concernés par une nouvelle répartition géographique reçoivent une nouvelle carte d’électeur. Sur cette carte, le nom du bureau de vote et son adresse son mentionnés. Vous saurez alors si vous avez changé ou non de bureau. 

Cette carte m'a été envoyée par la poste. Si je n’ai toujours rien reçu, je me rapproche de la Cellule des élections et du recensement militaire à l'Hôtel de Ville, tél. 41.40.30, afin de récupérer ma carte électorale et vérifier mon bureau de vote.


Carte électorale

Votre inscription sera définitive au 1er mars suivant l’année du dépôt de votre demande d’inscription. Vous recevrez après cette date votre carte électorale qui se présentera comme suit :

image 01

image 02

Inscription sur la liste électorale générale

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, les nouveaux arrivants dans la commune et les jeunes majeurs doivent s’inscrire au plus tard le 31 décembre de cette année à la mairie, auprès de la Cellule des élections et du recensement militaire (tél. : 41 40 30). Pour cela, ils doivent remplir un certain nombre de conditions, plus ou moins restrictives selon le type d’élections concernées.

A la base, la qualité d’électeur suppose l’inscription sur la liste générale. Cette inscription permet de participer aux élections nationales (présidentielles, législatives, municipales et européennes).

Conditions à remplir

- Etre de nationalité française
- Etre majeur ou atteindre 18 ans au plus tard le 28 février de l’année N+1 
- N’être frappé d’aucune incapacité électorale

Pour être inscrit dans la commune, il faut :

-soit y posséder son domicile ;
- soit y avoir une résidence réelle et effective depuis au moins 6 mois ;
-soit être inscrit pour la cinquième fois, sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales et déclarer vouloir exercer les droits électoraux dans la commune ;
- soit y exercer en qualité de fonctionnaire assujetti à résidence obligatoire (aucune durée de résidence n’est exigée).

Pièces à fournir

- Le formulaire d’inscription dûment complété (en noir, en lettres majuscules et avec les accents)

- Une copie de la carte nationale d’identité (recto/verso) ou du passeport (page 1 à 3) en cours de validité (ou périmée dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription).

- Une copie d’un justificatif de domicile ou des 6 mois de résidence réelle et effective exigés par la loi (facture nominative de moins de 3 mois où apparait une adresse géographique)

  • Si facture au nom de l’époux/épouse : copie de la pièce d'identité de l'époux/épouse (recto/verso) et attestation d'hébergement originale signée par l'époux/épouse
  • Si hébergé par un tiers (y compris par un parent ou un concubin) : copie de la pièce d’identité du logeur (recto/verso) et attestation d’hébergement originale signée par le logeur
  • Pour toute autre situation : renseignements au 41 40 30

- Une copie des pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit pour la cinquième fois,  sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales

Où s’adresser ?

Hôtel de Ville
Cellule des élections et du recensement militaire
Tél. : 41 43 21 / elections@ville-dumbea.nc 
66, avenue de la Vallée – Koutio
98835 DUMBEA
Ouvert du lundi au vendredi
De 7h30 à 15h30 (14h30 le vendredi)

Mairie du Nord
Tél. : 41 40 00
777, R.T.1 – Plaine de Koé
98835 DUMBEA
Ouvert du lundi au vendredi
De 7h30 à 15h30 (14h30 le vendredi)

Quand s’inscrire ?

Pour que votre inscription sur la liste électorale générale soit effective au 1er mars de l’année prochaine, votre demande d’inscription (formulaire et pièces justificatives) doit impérativement être parvenue en mairie avant le 31 décembre de cette année.

Inscription sur la liste électorale spéciale provinciale

Pour pouvoir voter aux élections provinciales, vous devez être inscrit sur la liste spéciale :

Pour connaître les conditions à remplir pour s’inscrire sur la liste électorale spéciale provinciale, renseignez-vous auprès de la Cellule des élections et du recensement militaire de la Mairie de Dumbéa :

Cellule des élections et du recensement militaire
Hôtel de Ville
Tél. : 41 43 21 / elections@ville-dumbea.nc  
66, avenue de la Vallée – Koutio
98835 DUMBEA
Ouvert du lundi au vendredi
De 7h30 à 15h30 (14h30 le vendredi)

Inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation

Documents à fournir

Afin que votre inscription soit examinée par la commission administrative spéciale, vous devez être inscrit sur la liste électorale générale et faire impérativement parvenir au service des élections de votre mairie :

- Le formulaire d’inscription dûment renseigné et signé (bientôt disponible)

- Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité

- Les documents justifiant que vous remplissez les conditions d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, telles que définies par les dispositions de l’article 218 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée. Vous trouverez ci-dessous une liste des pièces justificatives non exhaustive, d’autres documents pouvant, le cas échéant, vous être demandés par votre mairie.

Conditions 

Pièces à fournir

a) Avoir été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 Attestation d’inscription sur la liste électorale spéciale établie pour la consultation du 8 novembre 1998.
b) N’étant pas inscrit sur la liste électorale pour la consultation du 8 novembre 1998, remplir néanmoins la condition de domicile requise pour être électeur à cette consultation Justificatifs de domicile couvrant la période du 6 novembre 1988 au 8 novembre 1998 : relevés du rôle des impôts sur le revenu de 1989 à 1998, relevés d’emploi CAFAT de 1988 à 1998, justificatif de scolarité… 
c) N’ayant pas pu être inscrits sur la liste électorale de la consultation du 8 novembre 1998 en raison du non respect de la condition de domicile, justifier que leur absence était due à des raisons familiales, professionnelles ou médicales Justificatifs de domicile en NC avant 1988 : justificatif de scolarité, bail..
ET
Justificatifs des raisons de l’absence sur la période 1988/1998: certificats de scolarité, certificats d’hospitalisation, justificatifs d’emploi hors du territoire….
ET
Documents attestant de l’installation en NC au retour (justificatif de domicile, bail, avis d’imposition…)
d) Avoir eu le statut civil coutumier ou, nés en Nouvelle-Calédonie, y avoir eu le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) Acte d’état civil établi par un officier public d’état civil coutumier
OU
Acte d’état-civil établissant la naissance en NC et justifier avoir le CIMM en NC : tout document justifiant d’une attache suffisante avec le territoire (titre de propriété, bail, contribution foncière, avis d’imposition, justificatif de scolarité des enfants, attestation d’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale……)
e) Avoir l’un de leurs parents né en Nouvelle-Calédonie et y avoir le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) Justificatif de naissance d’un parent en NC : acte de naissance, livret de famille.
ET
Justificatifs de la localisation du CIMM en NC : cf supra.
f) Pouvoir justifier d’une durée de vingt ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie à la date de la consultation et au plus tard le 31 décembre 2016 Tout justificatif attestant votre présence en NC sur une période continue de 20 ans au plus tard le 31/12/2016* : relevés du rôle des impôts sur le revenu, relevés CAFAT, justificatifs de scolarité….

* par ex : de 1995 à 2015, ou tout autre période de 20 ans s'achevant au plus tard le 31 décembre 2016.
g) Etre nés avant le 1er janvier 1989 et avoir eu son domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à 1998 Acte de naissance ou copie d’une pièce d’identité avec mention de la date de naissance ou livret de famille
ET
Justificatifs de domicile en NC de 1988 à 1998 : justificatifs de scolarité, relevés du rôle des impôts sur le revenu…
h) Etre nés à compter du 1er janvier 1989 et avoir atteint l’âge de la majorité à la date de la consultation et avoir eu un de leurs parents qui satisfaisait aux conditions pour participer à la consultation du 8 novembre 1998 Acte de naissance avec filiation ou copie d’une pièce d’identité avec mention de la date de naissance ou livret de famille
ET
Justificatifs pour l’un des parents satisfaisant aux conditions permettant sa participation à la consultation du 8 novembre 1998 : attestation d’inscription d’un des parents sur la liste électorale générale de 98 et sur la liste électorale spéciale établie pour la consultation du 8 novembre 1998 ou justificatifs de domicile d’un des parents en NC depuis le 6 novembre 1988 (relevé du rôle des impôts, relevé d’emploi CAFAT, justificatifs d’emploi…….).

Les périodes passées en dehors de la Nouvelle-Calédonie pour accomplir le service national, pour suivre des études ou une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicale, ne sont pas, pour les personnes qui y étaient antérieurement domiciliées, interruptives du délai pris en considération pour apprécier la condition de domicile.

Où s'adresser ?

Cellule des élections et du recensement militaire
Hôtel de Ville
Tél. : 41 43 21 / elections@ville-dumbea.nc  
66, avenue de la Vallée – Koutio
98835 DUMBEA
Ouvert du lundi au vendredi
De 7h30 à 15h30 (14h30 le vendredi)

Déménagement au sein de la commune

Si vous êtes déjà inscrits et que vous changez de domicile ou de résidence au sein de la commune, vous n’avez pas à vous réinscrire.

Vous devez simplement informer la mairie de votre nouvelle adresse en joignant un justificatif d’adresse.

En cas de changement de bureau de vote suite à votre déménagement, vous recevrez une nouvelle carte électorale après le 1er mars de l’année suivante, indiquant votre nouvelle adresse et votre nouveau bureau de vote.