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Animaux et Fourrière Intercommunale

Taxe de déclaration des animaux

Taxe : 2 000F / animal

La taxe de déclaration est due annuellement par toute personne domiciliée dans la Commune pour les chiens qu’elle possède, à l’exception de ceux encore nourris par la mère.

La taxe de déclaration est due en totalité avant le 31 mars de l'année considérée. Lors d'un contrôle effectué par les services de la fourrière ou de la police municipale, tout administré de la commune qui n'aura pas fait de déclaration ou fait une déclaration inexacte sera tenu au paiement de la triple taxe pour chaque animal non déclaré.

Réf : Délibération n° 2014/474 fixant le tarif des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2015.

Pour déclarer votre chien, téléchargez la fiche de renseignement et retournez-la dûment complétée au :

Service des Finances

Mairie principale
777, R.T.1 - Plaine de Koé
Tél : 41 40 08
Fax : 41 40 09
E-mail : finances@mairie-dumbea.nc
Ouvert du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30


Réglementation :

icon Arrêté municipal n°08/97 du 17 juin 2008, réprimant les nuisances causées par les animaux en divagation sur la commune de Dumbéa (195.25 KB)

icon Délibération n°64/01 du 20 décembre 2001, relative à l’instauration d’une taxe sur les chiens (63.57 KB)

 

Fourrière Intercommunale

Fourrière véhicules, animaux et pour signaler toute forme de nuisance, plus de renseignements sur www.sign.nc, rubrique Fourrière en ligne, tél. 23.86.66.

 

Véhicule hors d'usage (VHU) localisé sur le domaine privé, ou le domaine public

Pour l’enlèvement d’un véhicule en état d’épave, se trouvant sur le domaine privé,  le propriétaire légal (nom sur la carte grise)  rempli la déclaration (DITTT) de destruction du véhicule, puis fait appel à une entreprise de remorquage, pour le transport jusqu’à un site de destruction agréé.

Lorsqu’il s’agit d’un véhicule se trouvant sur le domaine public, la police municipale en recherche le propriétaire légal et le met en demeure de le retirer du domaine public, dans un délai de 7 jours, sous peine de poursuite.

 Dans les 2 cas, les frais engagés reste à la charge du propriétaire légal du véhicule.