1544228049 icon dp document

Arrêtés Municipaux

Animaux

Icon pdf download

Arrêté municipal- réprimant les nuisances sonores causées par les animaux en divagation sur la commune de Dumbéa

Icon pdf download

Arrêté municipal- relatif à l'instauration d'une taxe sur les chiens

Déchets

Icon pdf download

Arrêté municipal- règlementant l'admissions des effluents non domestiques dans les réseaux publics de collecte

Icon pdf download

Arrêté municipal- règlementant la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Dumbéa

Domaine public 

Icon pdf download

Arrêté municipal- relatif à la consommation de boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics

Icon pdf download

Arrêté municipal- portant fixation des lieux autorisés d'utilisation privative du domaine public sur la commune de Dumbéa

Icon pdf download

Arrêté municipal- portant refonte de la réglementation de diverses utilisations préventives du domaine public sur la commune de Dumbéa

Fermeture

Icon pdf download

Arrêté municipal- portant fermeture du Parc provincial de la Dumbéa

Infrastructures

Icon pdf download

Arrêté municipal- relatif à la réglementation de l'utilisation des installations du parc de jeux pour enfants à Katiramona à Dumbéa

Icon pdf download

Arrêté municipal- relatif à la réglementation de l'utilisation des installations du terrain d'évolution de Jacarandas 2 à Dumbéa

Icon pdf download

Arrêté municipal- relatif à la règlementation des installations du parc de jeux pour enfants des Alamandas et des Cycas à Dumbéa

Nuisances

Icon pdf download

Arrêté municipal- prescrivant des mesures destinées à limiter les nuisances occasionnées par les travaux de chantier

Icon pdf download

Arrêté municipal- relatif à la lutte contre le bruit sur la commune de Dumbéa

Sécurité

Icon pdf download

Arrêté municipal- réglementant la baignade dans la rivière de Dumbéa

Icon pdf download

Arrêté municipal-relatif à la lutte contre les incendies sur la commune de Dumbéa

Icon pdf download

Arrêté municipal- interdisant l'utilisation des pétards et des feux d'artifices de divertissement pendant la période de sécheresse 2018-2019

Transport

Icon pdf download

Arrêté municipal- portant réglementation au stationnement et à la circulation des taxis de la ville de Dumbéa et création de la commission consultative municipale des taxis

Elections

Icon pdf download

Arrêté municipal- Fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie