Délibérations 2015

Numéro : 419

Attribution d’aides au transport des enfants des écoles publiques de la Ville de Dumbéa, pour des sorties à caractère pédagogique – année 2016

Numéro : 418

Attribution de subventions aux Associations des Parents d’Elèves des écoles publiques de la Ville de Dumbéa – année 2016

Numéro : 417

Autorisation donnée au maire à signer les conventions relatives au fonctionnement des classes sportives des collèges Francis Carco, Edmée Varin et Jean Fayard

Numéro : 416

Autorisation donnée au maire à signer des contrats de prestations de service avec divers organismes et associations à caractère d’insertion et de prévention

Numéro : 415

Autorisation donnée au maire à signer des conventions de prestations de service avec divers organismes et associations à caractère socio-éducatif

Numéro : 414

Autorisation donnée au maire à signer les marchés de service relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés, 2017 - 2021

Numéro : 413

Autorisation donnée au maire à signer l’avenant n° 3 relatif au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, n° 98205 11 S02

Numéro : 412

Habilitation donnée au maire à signer l’avenant numéro 15 au contrat d’agglomération du Grand Nouméa 2011-2015 portant prolongation du contrat pour l’année 2016

Numéro : 411

Portant autorisation de l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables

Numéro : 410

Portant autorisation de la vente aux enchères publiques, le don et la destruction de matériels réformés

Numéro : 409

Habilitation donnée au maire à signer l’avenant n° 13 au contrat d’agglomération 2011-2015, portant prolongation du contrat pour l’année 2016

Numéro : 408

Prise en charge de divers frais relatifs au déplacement d’une délégation municipale à la fête Luëcila 3000 en janvier 2016 dans le cadre du jumelage avec la commune de Lifou et du traité d’amitié avec la tribu de Luëcila Hnapalu

Numéro : 407

Portant création de l’autorisation de programme n° 16A001 pour la participation à la construction de la station d’épuration de Dumbéa 2

Numéro : 406

Approbation du budget primitif de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe « assainissement »

Numéro : 405

Approbation du budget primitif de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe « eau »

Numéro : 404

Portant autorisation de programme n° 023DEC pour la réalisation d’un quai d’apport volontaire

Numéro : 403

Approbation du budget primitif de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa – Budget annexe « déchets ménagers »

Numéro : 402

Approbation du budget primitif de l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro : 401

Fixation des durées d’amortissement des immobilisations de la Ville de Dumbéa

Numéro : 400

Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2016

Numéro : 399

Fixation du taux des centimes additionnels pour l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa

Numéro : 398

Approbation du règlement intérieur de la Maison des Communautés et des Associations

Numéro : 354

Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2016 de la Ville de Dumbéa

Numéro : 353

Prise en charge de divers frais relatifs aux récompenses des élèves méritants de CM2, exercice 2016

Numéro : 352

Autorisation donnée au maire à signer le contrat relatif à l’achat des fournitures scolaires et administratives des écoles publiques de la Ville de Dumbéa pour l’année 2016, ainsi que ses avenants éventuels

Numéro : 351

Autorisation donnée au maire à signer le marché de service relatif à l’entretien des espaces verts

Numéro : 350

Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la création des régies « eau », « assainissement » et « déchets »

Numéro : 349

Réorganisation partielle de la Direction Administrative et Financière

Numéro : 348

Autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat entre la Nouvelle-Calédonie et la commune de Dumbéa relative au financement des actions de coordination des intervenants éducatifs et judiciaires du Contrat Local de Sécurité 2011-2015 de la Ville

Numéro : 347

Habilitation donnée au maire à signer l’avenant n° 12 au Contrat d’Agglomération 2011-2015 relatif à la prolongation du contrat en 2016

Numéro : 346

Habilitation donnée au maire à signer une convention de collaboration avec le concessionnaire ENERCAL pour une meilleure maîtrise de l’énergie – Projet GREENPRIZ

Numéro : 345

Actant le processus de dématérialisation du Conseil Municipal

Numéro : 289

Modification de la délibération n° 2013/328, autorisant le Maire à procéder à la cession à titre onéreux de deux parcelles issues des parcelles n° 82 et 238, section Koutio, et à la modification de la délibération n° 2014/161, autorisant le Maire à procéder à l’acquisition à titre onéreux d’une parcelle de 1a 34ca à détacher du lot n° 236, section Koutio incorporée dans le domaine public communal

Numéro : 288

Dénomination du groupe scolaire n° 3 de la zone d’aménagement concerté de Dumbéa-sur-Mer

Numéro : 287

Dénomination de la voie sud de la ZAC de Dumbéa-sur-Mer

Numéro : 286

Autorisation donnée au Maire à accorder la remise gracieuse de l’intervention des pompiers de Dumbéa au profit de M. HAIKO Albert

Numéro : 285

Autorisation donnée au Maire à signer le marché relatif aux « Rondes de surveillance / Gardiennage » de la Ville de Dumbéa pour l’année 2016, ainsi que les avenants éventuels

Numéro : 284

Autorisation donnée au Maire à signer le marché relatif « à la réfection des réseaux de la Tonghoué » de la commune de Dumbéa, ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro : 283

Présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité – année 2014 de la Zone d’Aménagement du Centre Urbain de Koutio

Numéro : 235

Attribution de subventions à divers associations et organismes à caractère socio-éducatif– Exercice 2015

Numéro : 234

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère culturel et artistique pour l’année 2015

Numéro : 233

Attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère sportif – Exercice 2015

Numéro : 232

Attribution d’une subvention à l’Association Dumbéa Communication pour l’année 2015-2016 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro : 231

Attribution d’une subvention à l’Association Culture et Loisirs pour l’année 2015-2016 et autorisation donnée au maire à signer une convention de partenariat

Numéro : 230

Attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère éducatif – exercice 2015

Numéro : 229

Attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère général – exercice 2015

Numéro : 228

Versement d’une participation exceptionnelle au budget annexe Déchets ménagers

Numéro : 227

Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2015 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe Déchets ménagers

Numéro : 226

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 - Budget annexe Déchets ménagers

Numéro : 225

Versement d’une participation exceptionnelle au budget annexe Assainissement

Numéro : 224

Portant autorisation de programme n° 00025 A pour la réfection des réseaux de la Tonghoué

Numéro : 223

Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2015 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe Assainissement

Numéro : 222

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 - Budget annexe Assainissement

Numéro : 221

Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2015 de la Ville de Dumbéa - Budget annexe Eau

Numéro : 220

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 - Budget annexe Eau

Numéro : 219

Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2015 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro : 218

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 de la Ville de Dumbéa - Budget principal

Numéro : 217

Habilitant le maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la Commune dans une affaire l’opposant à M. Jean WAIA

Numéro : 216

Autorisant le Maire à signer avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) la convention relative au raccordement du réservoir Sud de Dumbéa sur l’Aqueduc de la Tontouta et ses avenants éventuels

Numéro : 215

Autorisant le Maire à signer avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) la convention relative au raccordement du réservoir Sud de Dumbéa sur l’Aqueduc de la Tontouta et ses avenants éventuels

Numéro : 214

Approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU)

Numéro : 213

Habilitant le Maire à classer et incorporer dans le domaine public communal des parcelles appartenant à la Ville

Numéro : 212

Portant classement dans le domaine public communal de la voie du lotissement « Occitanes »

Numéro : 211

Portant classement dans le domaine public communal des voies du secteur 2 de Dumbéa-sur-Mer « Pic aux Chèvres »

Numéro : 210

Portant transfert d’office et classement dans le domaine public communal de la voie constituant l’impasse Gelin, lotissement Luciano

Numéro : 209

Portant classement dans le domaine public des voies, espaces publics et équipements publics du lotissement « Collines d’Auteuil »

Numéro : 180

Relative au versement d’une subvention à l’Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie pour la participation de la Ville de Dumbéa au Congrès des Maires de France – année 2015

Numéro : 179

Fixant le montant de la redevance assainissement de la Ville de Dumbéa

Numéro : 178

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2014 Budget annexe ASSAINISSEMENT

Numéro : 177

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2014 Budget annexe ASSAINISSEMENT

Numéro : 176

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2014 Budget annexe EAU

Numéro : 175

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2014 Budget annexe EAU

Numéro : 174

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2014 Budget annexe DECHETS MENAGERS

Numéro : 173

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2014 Budget annexe DECHETS MENAGERS

Numéro : 172

Donnant acte du compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2014 – budget Principal

Numéro : 171

Portant approbation du compte administratif de la Ville de Dumbéa pour l’exercice 2014 Budget Principal

Numéro : 170

Autorisant le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention relative à la mise à disposition des locaux du snack restaurant du Centre Aquatique Régional de Dumbéa

Numéro : 151

Autorisation donnée au Maire à signer les marchés de travaux relatifs à l’aménagement du Croissant Vert de la Tonghoué ainsi que leurs avenants éventuels

Numéro : 150

Habilitation donnée au Maire à signer l’avenant n° 3 à l’acte authentique de vente du 21 octobre 2004 par le FSH à la Ville des parcelles n° 124 et 125, section Koutio, constituant la Zone d’Aménagement Concerté du Centre Urbain de Koutio

Numéro : 149

Fixation du tarif de cession des parcelles issues de l’ancienne voie ferrée appartenant au domaine communal

Numéro : 148

Approbation du choix du délégataire de service public de traitement des eaux usées et autorisation donnée au Maire à signer le contrat d’affermage relatif à l’exploitation du service public de traitement des eaux usées

Numéro : 147

Portant avis consultatifs du Conseil Municipal de la Ville de Dumbéa sur le dossier de modification du Plan d’Aménagement de Zone et le Programme des Equipements Publics de la Zone d’Aménagement Concerté de Dumbéa-sur-Mer

Numéro : 146

Autorisation donnée au Maire à signer une convention pluriannuelle de partenariat avec la province Sud relative au financement partiel du coût de fonctionnement et d’investissement des infrastructures et équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC de Dumbéa-sur-Mer ainsi que ses éventuels avenants

Numéro : 145

Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n° 2 relatif à la Délégation de service public du golf

Numéro : 144

Autorisation donnée au Maire à signer une convention de partenariat avec la ville de Nouméa pour la formation initiale des gardiens de police municipale de la Ville de Dumbéa – exercice 2015

Numéro : 143

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère général – exercice 2015

Numéro : 142

Attribution de subventions aux associations et organismes à caractère artistique et culturel - exercice 2015

Numéro : 141

Attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère sportif – exercice 2015

Numéro : 140

Attribution d’une subvention à l’association Dumbéa Handicap pour l’organisation de la journée « On dit sport : Handi sport » - exercice 2015

Numéro : 139

Attribution d’aides à des projets à caractère éducatif – exercice 2015

Numéro : 82

Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge pour l’exercice 2015

Numéro : 81

Habilitation donnée au maire à représenter la commune et le cas échéant à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire l’opposant à M. Jonathan GOUZENES

Numéro : 80

Autorisation donnée au maire à signer le contrat de vente d’eau en gros avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa

Numéro : 79

Décision modificative n°1 au budget principal de l’exercice 2015 de la ville

Numéro : 78

Approbation de la grille tarifaire de la délégation de service public du Golf pour l’année 2015

Numéro : 77

Autorisation donnée au Maire à signer les marchés d’appel d’offres relatifs à l’entretien courant des voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et servitudes revêtus et non revêtus de la commune de Dumbéa pour l’année 2015 ainsi que ses avenants éventuels

Numéro : 76

Autorisation donnée au Maire à signer le marché de travaux pour la construction d’une école primaire à Koutio – Secteur Palmiers ainsi que ses avenants éventuels

Numéro : 75

Prise en charge de divers frais relatifs au déplacement d’une délégation municipale sur la commune jumelle de Punaauia

Numéro : 74

Autorisation donnée au Maire à signer des conventions d’engagement avec les forains manèges participant à la Fête de la Ville et complétant la délibération n°2014/474 du 18/12/2014 fixant le tarif des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2015

Numéro : 73

Autorisation donnée au Maire à signer des conventions de partenariats avec divers partenaires pour la Fête de la Ville – Exercice 2015

Numéro : 72

Autorisation donnée au Maire à signer une convention avec l’association Le Marché Broussard relative à l’organisation d’évènements sur la commune de Dumbéa en 2015 et ses éventuels avenants

Numéro : 71

Autorisation donnée au Maire à signer une convention avec le Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de cours sur la commune de Dumbéa en 2015 et ses éventuels avenants

Numéro : 55

Modification de la délibération n° 2014/130 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs - Ville de Dumbéa

Numéro : 54

Habilitation donnée au Maire à signer l'avenant n° 9 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2011-2015

Numéro : 53

Prise en charge de divers frais relatifs à l'accueil des délégations des villes invitées par Dumbéa, dans le cadre de l'édition 2015 de la Fête de la Ville

Numéro : 52

Autorisation donnée au Maire à signer une convention avec le SIGN relative au reversement du produit de la taxe communale sur les chiens

Numéro : 51

Approbation du projet de service de la Police Municipale de la Ville de Dumbéa, pour la création de la 4ème brigade

Numéro : 50

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, relative au service d'information en ligne "service-public.nc"

Numéro : 49

Dénomination des nouvelles voies du secteur 5 "Baie d'Apogoti" dans la ZAC de Dumbéa-sur-Mer

Numéro : 48

Déclassement de parcelles du domaine public communal

Numéro : 47

Autorisation donnée au Maire à procéder à l'acquisition à titre gracieux, avec la Nouvelle-Calédonie, de 7 parcelles incorporées dans le domaine public communal

Numéro : 46

Autorisation donnée au Maire à engager la procédure de classement et d'incorporation dans le domaine public communal de la voie constituant l'impasse Gelin, lotissement Luciano

Numéro : 45

Modification de la délibération n° 2014/311, autorisant le Maire à procéder à la cession à titre onéreux d'une parcelle d'environ 325 m² issue d'une partie du lot de voirie et d'une partie du lot n° 568, section Koutio

Numéro : 44

Autorisation donnée au Maire à engager la procédure administrative pour le déclassement d'une surface d'environ 154 m² issue d'une partie du lot de voirie, section Koutio, Lotissement SICNC Tonghoué, appartenant au domaine public communal

Numéro : 43

Autorisation donnée au Maire à procéder à la cession à titre onéreux de deux parcelles d'environ 160 m² et d'environ 60 m² issues d'une partie du lot de voirie, section Koutio, lotissement Koutio Secal provenant du domaine communal

Numéro : 42

Attribution de subventions à divers organismes et associations à caractère d'insertion et de prévention - année 2015

Numéro : 41

Attribution de subventions à divers intervenants et associations à caractère socio-éducatif - année 2015